MF/MM SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/913 - ADMISSION EN NON-VALEURS DES PRODUITS
IRRECOUVRABLES DES EXERCICES 1993 A 2006 (DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 novembre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Je vous soumets l’état des produits irrécouvrables des exercices 1993 à 2006 du Budget Principal, dont M. le Receveur des Finances de Lyon Municipale demande l’admission en non-valeurs pour un montant total de 288 456,23 €.
Ces produits, dont le tableau joint à la délibération fait état, n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.
Je vous précise que l’admission en non-valeurs de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de M. le Receveur des Finances, dont la responsabilité ne se trouve pas dégagée pour autant ».
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Administration Générale - Fin de procédures des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. L’admission en non-valeurs, telle que présentée en annexes, des divers produits irrécouvrables présentés par M. le Receveur Municipal pour un montant total de 288 456,23 €, est approuvée.
2. L’encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi, notamment dans le cas d’un changement de situation financière des débiteurs.
3. La dépense correspondante sera imputée au compte 654, fonction 020, du Budget Principal de l’exercice 2008.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
