REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/3124
Approbation d’une convention de mise à disposition consentie à titre gracieux, de la salle de réunion Chenavard du musée des Beaux-Arts entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts et l’Association Beaux-Arts Campus - EI 01 013
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 18 JUILLET 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 19 JUILLET 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 JUILLET 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 24 JUILLET 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 27 JUILLET 2017
PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, Mme RIVOIRE, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, M. BLACHE, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M.
GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. GRABER (pouvoir à M. MALESKI), Mme LEVY (pouvoir à M. LAFOND), Mme BALAS (pouvoir à M. BERAT), Mme SERVIEN (pouvoir à M. BRUMM), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme BRUGNERA (pouvoir à Mme PALOMINO), M. TOURAINE (pouvoir à M. LE FAOU), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M. COLLOMB (pouvoir à M.
KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme DOGNIN-SAUZE), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. GUILLAND), M. TETE (pouvoir à Mme BAUME), Mme BAUGUIL (pouvoir à M.
BROLIQUIER), Mme MADELEINE (pouvoir à M. GEOURJON)
Ville de Lyon – Conseil municipal du 18/07/2017 – Délibération n° 2017/3124 - Page 2
ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD, M. HAVARD
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2017/3124 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CONSENTIE A TITRE GRACIEUX, DE LA SALLE DE REUNION CHENAVARD DU MUSEE DES BEAUX-ARTS ENTRE LA VILLE DE LYON/MUSEE DES BEAUX-ARTS ET L’ASSOCIATION BEAUX-ARTS CAMPUS - EI 01 013 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 14 juin 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé Musée des Beaux-Arts, sis 20 place des Terreaux à Lyon 1er, relevant de son domaine public et enregistré sous le numéro d’ensemble immobilier 01 013.
Le Musée des Beaux-Arts de Lyon a, depuis 3 ans, intégré dans sa politique culturelle, un rapprochement marqué avec le monde étudiant lyonnais. C’est ainsi que de nombreux partenariats et actions avec l’enseignement supérieur ont été mis en place : élaboration de projets pédagogiques, accueil d’événements destinés aux étudiants.
Le Musée des Beaux-Arts a notamment accueilli trois nocturnes étudiantes en 2015, 2016 et 2017.
L’Association Beaux-Arts Campus, association loi 1901, déclarée en Préfecture du Rhône le 22 novembre 2016, a pour objectif de favoriser la rencontre d’étudiants de profils variés et de créer un réseau avec des professionnels de la culture en organisant des manifestations ou des actions culturelles et artistiques en direction des publics.
L’Association a sollicité la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts afin de pouvoir bénéficier d’un espace pour réunir ses membres deux demi-journées par mois. La Ville de Lyon, soucieuse de soutenir cette association, consent à la mise à disposition de la salle de réunion Chenavard au sein des locaux du Musée des Beaux-Arts, situés 20 place des Terreaux à Lyon 1er.
La salle de réunion Chenavard d’une superficie de 75 m², située au rez-de chaussée, a une valeur locative annuelle estimée à 1 000 euros.
Compte tenu de l’intérêt des activités de cette association pour le Musée, la Ville de Lyon propose d’accorder de manière tout à fait exceptionnelle, la gratuité de la salle Chenavard pour l’organisation de réunions de l’Association, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en vertu desquelles une autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
Vu l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
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DELIBERE
1. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon/Musée des Beaux-Arts et l’Association Beaux-Arts Campus, pour la mise à disposition à titre gracieux, de la salle de réunion Chenavard, sise dans l’enceinte du Musée des Beaux-Arts, 20 place des Terreaux à Lyon 1er, deux demi-journées par mois, du 1er septembre 2017 au 30 juin 2018, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Georges KEPENEKIAN
