212C1594-FR0000120404-FS0652 212C1594
FR0000120404-FS0652
30 novembre 2012
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
ACCOR (Euronext Paris)
Par courrier reçu le 30 novembre 2012, la société anonyme Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)1 (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 26 novembre 2012, le seuil de 5% du capital de la société ACCOR et détenir individuellement 10 852 507 actions ACCOR représentant 21 705 014 droits de vote, soit 4,77% du capital et 7,58% des droits de vote de cette société2.
Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions ACCOR sur le marché.
La Caisse des dépôts et consignations détient directement et indirectement, par l’intermédiaire de sa filiale FSI, 11 333 481 actions ACCOR représentant 22 193 673 droits de vote, soit 4,99% du capital et 7,75% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :
Actions et droits de vote
% capital Droits de vote % droits de vote CDC (à titre direct,
Fonds d’Epargne) 480 974 0,21 488 659 0,17
FSI 10 852 507 4,77 21 705 014 7,58
Total CDC 11 333 481 4,99 22 193 673 7,75
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1 Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 51% du capital et des droits de vote de FSI.
2 Sur la base d’un capital composé de 227 277 972 actions représentant 286 321 330 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.