213C0118-FR0000120404-FS0065 213C0118
FR0000120404-FS0065
30 janvier 2013 Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
ACCOR (Euronext Paris)
Par courrier reçu le 29 janvier 2013, la société anonyme Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)1 (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 24 janvier 2013, le seuil de 5% des droits de vote de la société ACCOR et détenir individuellement 6 763 662 actions ACCOR représentant 13 527 324 droits de vote, soit 2,98% du capital et 4,77% des droits de vote de cette société2.
Ce franchissement de seuil résulte d’une cession d’actions ACCOR sur le marché.
La Caisse des dépôts et consignations détient directement et indirectement, par l’intermédiaire de sa filiale FSI, 7 244 636 actions ACCOR représentant 14 015 983 droits de vote, soit 3,19% du capital et 4,94% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
CDC (Fonds d’Epargne) 480 974 0,21 488 659 0,17
FSI 6 763 662 2,98 13 527 324 4,77
Total CDC 7 244 636 3,19 14 015 983 4,94
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1 Contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations, qui détient 51% du capital et des droits de vote de FSI.
2 Sur la base d’un capital composé de 227 277 972 actions représentant 283 662 612 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
