Le dispositif des index de révision
des prix : BTR et TPR
Les index TP & BT à La Réunion
Pour adapter au contexte économique local les révisions de prix des marchés, La Réunion s'est dotée d'index locaux TP et BT, reposant sur un système d'observation des prix des matériaux, des salaires et des charges.
La Réunion est la seule région française où sont calculés des index locaux. Ce particularisme s'appuie sur un consensus local et répond au souhait de l'ensemble des partenaires du BTP.
2 arrêtés préfectoraux régissent le dispositif:
- l'arrêté préfectoral du 14 février 1995 pour les 8 index TPR - l'arrêté préfectoral du 27 février 2004 pour les 21 index BTR
Un arrêté préfectoral du 22 juin 2005 est venu aménager le dispositif en organisant la prise en compte dans l'indice salaire des dispositions de la convention collective du bâtiment signée le 26/12/2004
Forunisseurs
45 Entr. Relevé de prix matériaux (CERBTP) 203 références
Calcul des 41 indices des prix des matériaux
(CERBTP)
Avis DDE DDCCRF
FRBTPAvis Enquête
(DDCCRF)
Possibilité pour chacun des partenaires de
déclencher une enquête
(FRBTP, DDE, CERBTP, DDCCRF)
Officialisation
indices DDE
Calcul
des index DDE
Salaires et charges FRBTP
Calcul indice
cout de la Main d'oeuvre TP et BT (DDE)
Relevé indices nationaux
Matériaux Matériel Transport Frais divers
Quelques matériaux DDE
Dispositif de suivi
des Indices de prix des matériaux et des Index de révision de prix
J+3
Le Comité de suivi des index
Structure des index: exemple des TPR1 & TP1
Index général tous travaux
Structure comparée des index TPR1 et TP01 (strucure actuelle 2004)
Symbole TPR1 TP01 code
Matériaux et énergie
Cornière noire CN 5
Bois pin Afrique du Sud SC 1
Fer à béton FB 5 3
Barres crénelées ou nervurées
pour béton armé 85986052
Agrégats O/31,50 AG 5 9Sables et graviers d'alluvion 85014537
Ciment vrac CPJ 42,5 CIVJ 8 6Ciments CPA + CPJ
085456996- 085457000
Tuyau fonte 100MM TF 2 2Pièces de fonderie en fonte 85031614
Bitume BI 2 2Bitume et braies 85037472
Super carburant Es 1
Gazole détail GOd 4Fioul domestique 64131144
Gazole gros GOg 9 2Gazole 64131043
Electricité El 1
ss total Matériaux et énergie 39 28
Salaires/Charges TP S(1+(K/100)) 38 44 Salaire et charges SC
Indicateurs nationaux
Matériel de chantier MAT 13 18Matériel
085052024- 085052832
Transports Routiers TR 4 4Transports Routiers
Frais divers FD 6 6Frais divers
sstot ind nat 23 28
tot pond 100 100
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
TPR1 TP01
sstot ind nat Salaires/Charges TP ss total Matériaux et énergie
Conclusion
Un dispositif entériné de manière consensuelle, fruit d'une démarche partenariale, qui mériterait d'être amélioré:
−par une analyse structurelle du marché
−par une plus forte collaboration des fournisseurs
−par une meilleure connaissance des salaires réels
−par une prise en compte plus conforme à la réalité du poids du fret
