Présentation du compte rendu d'activité 2020 de la concession de gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence ANNEXES

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Présentation du compte rendu d'activité 2020 de la concession de gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence

ANNEXES

Sont annexés à la délibération les présents documents :

 Synthèse du rapport du délégataire

 Le compte-rendu d’activité du délégataire pour l’exercice 2020

 Les annexes à ce rapport sont disponibles sur demande auprès du Service Energie

Contact pour la consultation des documents complémentaires

Service Energie  Direction de la Mer, du Littoral, des Milieux Aquatiques, des Ports et de l’Energie  DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale

Sébastien COLL

mob. 06 20 34 86 33  Mail : sebastien.coll@ampmetropole.fr

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ANALYSE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE A L’ATTENTION DU CONSEIL DE METROPOLE EXERCICE 2020 (DU 01/01/2020 AU 31/12/2020)

Délégation Service Public du réseau de chaleur urbain de Salon de Provence (STSP)

La concession du réseau de chauffage urbain – ou réseau de chaleur – de la ZAC des Canourgues a été délibérée le 24 novembre 1969. Ce réseau avait pour objectif de desservir en chaleur quelques 2.373 logements et les équipements collectifs associés.

Le réseau de chaleur a utilisé au fil des années différents combustibles, le fioul lourd à ses débuts, le fioul domestique, le gaz et en 1994 l'installation de moteur de cogénération permettant à partir du gaz naturel une production de chaleur destinée au réseau, et une production d'électricité vendue à EDF.

Exploité depuis l’origine par la société dédiée STSP (Société Thermique de Salon-de-Provence), ce réseau a été créé conjointement par la SOMETH (SOciété Méditerranéenne d’Exploitation Thermique) et la CGC (Compagnie Générale de Chauffe).

Les sociétés d’origine (SOMETH et CGC) sont depuis devenues respectivement Coriance et Dalkia dont le contrat de concession expire au 31 octobre 2021 (prolongation d’un an pour les besoins de la procédure de renouvellement de DSP).

Au 1^er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a repris, au titre de ses compétences de droit commun, la compétence de Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, en lieu et place des communes membres conformément à l’article L. 5217-2-I-6°-h du CGCT. Le réseau de chaleur des Canourgues lui a alors été transféré par la commune de Salon-de-Provence.

Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Société Thermique de Salon-de-Provence, a remis à la Métropole le compte-rendu d’exploitation dans les délais contractuels pour l’exercice 2018.

Ce rapport écrit retrace l’exécution qualitative et financière du service durant l'exercice écoulé. Il a fait l’objet d’une analyse par les services métropolitains.

I. CONTENU DU RAPPORT

Le rapport remis par le délégataire contient des informations intéressantes et nécessaires qui permettent l'analyse de l'activité déléguée sur l'année 2020 mais ces données ne sont pas complètes et ne suffisent pas à apprécier pleinement le service (contrat de concession ancien n’imposant que peu de contraintes au délégataires en termes de reporting).

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Métropole Aix-Marseille-Provence

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Action correctrice : exigences accrues dans le cahier des charges de la nouvelle DSP en terme de compte-rendu annuel.

II. COMPTE RENDU TECHNIQUE

Le réseau actuel fait 5,2 kilomètres avec 46,76 MW de puissances installées en chaufferies. La quantité d’énergie livrée aux abonnés est de 33 677 MWh pour 27 168 kW souscrits (27 sous-stations pour 13 abonnés).

Le mix énergétique est de 32% cogénération et 68% gaz.

Le niveau de rejet de dioxyde de carbone pour l’exercice 2019 s’élève à 229 kg/MWh (Quantité de CO2 rejeté par le réseau) – Rappel exercice 2018 = 225 kg/MWh (+10%)

Les critères de performance portent sur les taux d’utilisation des puissances et des services : la durée d’utilisation équivalente pleine puissance est de 1 098 heures (Si supérieure à 5000 h très performant, environ 2500 heures valeur courante et si inférieure à 2000 h chaudière surdimensionnée) et le taux d’interruption est de 0,11%.

III. COMPTE RENDU FINANCIER ET ACTIVITE Produits

Les produits sont les recettes de vente de chaleur aux abonnés (parts fixe et variable), la vente d’électricité de la cogénération et les droits de raccordement (facturés aux nouveaux abonnés).

La recette du réseau de chaleur est répartie entre une part variable (R1) et une part fixe (abonnement – R2).

L’extrait du compte de résultat indique un total de recettes pour l’exercice 2020 de 3 501 k€.

Pour l’exercice 2020, elle est répartie ainsi : R1 = 4 k€HT et R2 = 2 069 k€HT. La recette cogénération (vente électricité) est de 1 250 k€.

Pour rappel sur l’exercice 2019 : R1 = 270 k€HT et R2 = 2 042 k€HT ; vente électricité cogénération 2 452 407€.

Ainsi, R1 enregistre une baisse de 98,5% et R2 reste stable entre 2019 et 2020

Le prix moyen de la chaleur pour 2020 (R1+R2) est de 61,56 €HT/MWh (R1 : TVA 20% ; R2 TVA 5,5%) – rappel 2018 = 66,10 €HT/MWh (-6,9%). Cette baisse est directement liée aux règles d’indexation du R1 basées sur des indices cogénération gaz qui ont eu comme incidence une baisse significative du prix R1 pour les abonnés pour un volume de consommation relativement stable.

Charges : 2019 2020 Variation

Achats d’énergie 137 k€HT 137 k€HT Stable % Exploitation 3 589 k€HT 2 607 k€HT - 27,4 % investissements dont

amortissements

373 k€HT 311 k€HT - 16,6 %

L’absence de raccordement nouveau dénote une faible activité de développement commercial de la part du délégataire.

Malgré la forte baisse du gaz et son impact sur les factures des abonnés les charge d’approvisionnement sont stable en parti dû à l’arrêt de la cogénération.

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Métropole Aix-Marseille-Provence 3

L’exercice 2020 présente un résultat net comptable bénéficiaire à 702 k€. Le résultat 2019 était de +931 k€.

Le montant de la redevance de contrôle et d’occupation du domaine public est de 30 171 € pour l’exercice 2020 (rappel 2019 = 30 041 €, soit +0,43%).

IV. CONCLUSION SUR LE SERVICE

Le service assuré par la société STSP est peu satisfaisant en ce qui concerne la transparence et le partage des données. Sa structure tarifaire sécurise le délégataire mais génère aussi des prix négatifs sur la R1 ce qui ne va pas dans le sens de l’incitation à la maitrise des consommations.

Malgré la prolongation à l’identique et l’arrêt du contrat de cogénération le contrat reste largement bénéficiaire pour l’exploitant.

Ce constat est lié à l’historique du contrat, qui date de la création du réseau et n’ai pas été actualisé au fil des avenants sur les exigences de transparence et de communication. Cette situation sera traitée à l’occasion du renouvellement de la DSP (octobre 2021) dont la procédure est actuellement en cours.

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1

Rapport n°20083 : Présentation du Compte-Rendu d'activité 2020 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain de Salon-de-Provence

La concession actuelle a débuté le 24/11/1969, elle a été transférée de la Ville à la Métropole au 1^er janvier 2018 et elle expire le 31/10/2021 suite à la prolongation pour une année nécessaire à la finalisation de la procédure de renouvellement. Elle est gérée par la société dédiée STSP (Société Thermique de Salon-de- Provence), filiale de DALKIA et CORIANCE.

Données techniques

 Longueur de réseau = 5,2 kilomètres. Puissance installée en chaufferies = 46,76 MW.

 Quantité d’énergie livrée = 33 677 MWh. Puissance souscrite = 27 168 kW (27 sous-stations pour 13 abonnés).

 Mix énergétique = 32% cogénération - 68% gaz.

 Critère de performance : le taux d’interruption est de 0,18%, c’est à dire satisfaisant.

Données financières

Recettes : 2019 2020 Variation

vente de chaleur aux abonnés, part variable R1

270 k€HT 4 k€HT -98,5 %

Effondrement du prix du gaz.

vente de chaleur aux abonnés, part fixe R2

2 065 k€HT 2069 k€HT stable

Cogénération 2 322 k€HT 1250 k€HT -46,1 % Arrêt du contrat Cogé en cours d’année

Ainsi, R1 enregistre une baisse de 98,5% et R2 reste stable entre 2019 et 2020. Cette baisse du R1 est liée au rapport des puissances souscrites / consommations de chaleur liées à la rigueur climatique De plus, les règles d’indexation du R1 basées sur des indices cogénération gaz ont eu comme incidence une baisse significative du prix R1 pour les abonnés du fait de l’effondrement du prix du gaz avec la crise sanitaire.

L’indexation liée à la cogénération ayant conduit à des factures négatives pour les abonnés.

Prix moyen de la chaleur 2019 = 61,56 €HT/MWh (TVA 20%) – rappel 2018 = 66,10 €HT/MWh.

Charges : 2019 2020 Variation

Achats d’énergie 137 k€HT 137 k€HT Stable % Exploitation 3 589 k€HT 2 607 k€HT - 27,4 % investissements dont

amortissements

373 k€HT 311 k€HT - 16,6 %

L’absence de raccordement nouveau dénote une faible activité de développement commercial de la part du délégataire.

Malgré la forte baisse du gaz et son impact sur les factures des abonnés les charge d’approvisionnement sont stable en parti dû à l’arrêt de la cogénération.

L’exercice 2020 présente un résultat net comptable bénéficiaire à 702 k€. Le résultat 2019 était de +931 k€.

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Conclusion

Le service assuré par la société STSP est peu satisfaisant en ce qui concerne la transparence et le partage des données. Sa structure tarifaire sécurise le délégataire mais génère aussi des prix négatifs sur la R1 ce qui ne va pas dans le sens de l’incitation à la maitrise des consommations.

Malgré la prolongation à l’identique et l’arrêt du contrat de cogénération le contrat reste largement bénéficiaire pour l’exploitant.

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2019 Chiffre d'Affaires (hors produits d'exploitation) (1)

Produits d'exploitation (2) 7 355 000 €

 dont subvention d'équilibre versée par la Métropole

Charges d'exploitation (3) 7 069 000 €

 dont redevance versée à la Métropole

Résultat d'exploitation (a) = (1) + (2) - (3) 286 000 €

Produits financiers (4) Charges financières (5)

Résultat financier (b) = (4) - (5) 0 €

Résultat courant avant impôts = (a) + (b) 286 000 €

Produits exceptionnels (6) 334 000 €

Charges exceptionnelles (7)

Résultat exceptionnel '(c) = (6) - (7) 334 000 €

Impôts sur les bénéfices (d) 154 000 €

Résultat net = (a) + (b) + (c) - (d) 466 000 €

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2020 Variation

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7 584 000 € 3,11%

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6 981 000 € -1,24%

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603 000 € 110,84%

#DIV/0!

0 € #DIV/0!

603 000 € 110,84%

-100,00%

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0 € -100,00%

270 000 € 75,32%

333 000 € -28,54%

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(15)

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(16)

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(17)

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(18)

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(19)

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(20)

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(21)

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(22)

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Reçu au Contrôle de légalité le 18 octobre 2021

(23)

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(24)

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(25)

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(26)

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x 5HQRXYHOOHPHQWGHVUpVHDX[KRUL]RQWDX[GHV&LJDOHVHW*ULOORQV

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(27)

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(28)

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