VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2021/902
Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibérations n° 2020/59 et 2020/60 du 30 juillet 2020 et par délibérations n°
2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018, ainsi que par l'article 1er de l'ordonnance n°
2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19
Secrétariat général
Direction des Assemblées
Rapporteur : M. DOUCET Grégory
SEANCE DU 8 JUILLET 2021
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 13 JUILLET 2021
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 1 JUILLET 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 DELIBERATION AFFICHEE LE : 19 JUILLET 2021
PRESIDENT : M. DOUCET Grégory
SECRETAIRES ELUS : M. DEBRAY Tristan et M. HERNANDEZ Ludovic
PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, M. BOSETTI, Mme LEGER, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M.
CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M.
VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M.
BLACHE, M. DUVERNOIS, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, Mme DE MONTILLE, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, M. GIRAUD, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme FRERY, M. BLANCHARD, Mme GEORGEL, M.
DEBRAY, Mme POPOFF, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M. BROLIQUIER, M.
OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme VIDAL (pouvoir à M. ODIARD), Mme BORBON (pouvoir à M. HERNANDEZ), M. BLANC (pouvoir à Mme DE MONTILLE), M. SOUVESTRE (pouvoir à M. DEBRAY), Mme BOUAGGA (pouvoir à M. ZINCK), Mme BRAIBANT THORAVAL (pouvoir à Mme AUGEY), M. DRIOLI (pouvoir à Mme PERRIN-GILBERT), M. GENOUVRIER (pouvoir à Mme ALCOVER), M. KEPENEKIAN (pouvoir à Mme GAILLIOUT), Mme BACHA-HIMEUR (pouvoir à M. LEVY) ABSENTS NON EXCUSES :
2021/902 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION QUI LUI A ETE DONNEE PAR DELIBERATIONS N° 2020/59 ET 2020/60 DU 30 JUILLET 2020 ET PAR DELIBERATIONS N° 2018/4192 ET 2018/4193 DU 5 NOVEMBRE 2018, AINSI QUE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 VISANT A ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID- 19 (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 18 juin 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Conformément à l'article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par délibérations n° 2020/59 et 2020/60 du 30 juillet 2020, ainsi que par les délibérations n° 2018/4192 et 2018/4193 du 5 novembre 2018.
Il s'agit notamment d’actions d’ester en justice, de conventions, de ventes, ou encore de mises à disposition de locaux.
Le présent compte-rendu intègre, par ailleurs, une décision prise le 29 juin 2020 dans le cadre de la délégation d’attribution donnée au Maire par l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19.
La liste de ces décisions vous a été envoyée avec l’ordre du jour.
Vous avez tous pu en prendre connaissance.
Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.
DELIBERE
Le Conseil municipal prend acte des décisions dont la liste est jointe au rapport.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Grégory DOUCET
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
A/ - ACTIONS D’ESTER EN JUSTICE Direction des affaires juridiques
2421 - 27 avril 2021 - Constitution de partie civile suite à l’incendie à la maternelle Edouard Herriot sise 153 rue Bataille à Lyon 8ème contre MM. D. A. et I. S., représentés par leurs représentants légaux, mis en examen pour les faits de dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux prévu par l’article 322-6 alinéa 1 du code pénal et réprimés par les articles 322-6 alinéa 1, 322-15, 322-126 et 322-18 du code pénal
2601 - 17 mai 2021 - Recours en annulation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Joana contre l’arrêté de permis de construire du Maire de Lyon en date du 2 novembre 2020 n° 069 388 20 00 77 délivré à la SCCV Lyon, Rue St Maurice, RA, le permis modificatif en date du 15 mars 2021 n° 069 388 20 00 77 M01 et le rejet du recours gracieux en date du 22 février 2021
2604 - 17 mai 2021 - Recours en annulation de Mme et M. F. M. contre l’arrêté de permis de construire du Maire de Lyon en date du 2 novembre 2020 n° 069 388 20 00 77 délivré à la SCCV Lyon, Rue St Maurice, RA, le permis modificatif en date du 15 mars 2021 n° 069 388 20 00 77 M01 et le rejet du recours gracieux en date du 22 février 2021
2581 - 20 mai 2021 - Recours en référé mesures utiles de la Ville de Lyon tendant à obtenir l’expulsion des occupants sans titre des locaux mis à disposition de l’Opéra National de Lyon, sis 1 place de la Comédie à Lyon 1er
Direction pilotage financier et juridique RH - Service juridique
2328 - 1er avril 2021 - Appel de Mme J. E. G. contre le jugement n° 1907373 du 13 août 2020 rendu par le Tribunal administratif de Lyon rejetant sa requête contre la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le Maire de Lyon a rejeté ses demandes tendant à obtenir la communication de son dossier administratif complet, la suppression de son dossier administratif de deux rapports d’enquête et de son évaluation de l’année 2017 ainsi que l’abandon de la procédure de licenciement la concernant
2329 - 1er avril 2021 - Appel de Mme J. E. G. contre le jugement n° 1907372 du 13 août 2020 rendu par le Tribunal administratif de Lyon rejetant sa requête contre la décision du 19 mars 2019 par laquelle le Maire de Lyon a abrogé la décision du 28 juin 2018 lui accordant la protection fonctionnelle, ensemble la décision du 10 juillet 2019 portant rejet de son recours gracieux
2330 - 1er avril 2021 - Appel de Mme J. E. G. contre le jugement n° 1907046 du 13 août 2020 rendu par le Tribunal administratif de Lyon rejetant sa requête contre la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le Maire de Lyon a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle
B/- MISES A DISPOSITION – VENTES – DONS ADHESION A DES ASSOCIATIONS
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Délégation générale à l'urbanisme, à l'immobilier et aux travaux Adhésion à des associations :
485 - 26 juin 2020 - Renouvellement adhésions aux associations - Année 2020
Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat
Association des Professionnels du Développement Economique en Rhône-Alpes (ARADEL) Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
Direction de la gestion technique des bâtiments
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Ville et Aménagement Durable (VAD)
Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon) Direction de l’aménagement urbain
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) Club de l’OURS (Ouvrage, Urbanisme, Réflexion, Société)
Sites et Cités Remarquables de France
Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CECIM)
Association de Gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône Direction de l’éclairage urbain
Association Française de l’Eclairage (AFE) Direction des mobilités urbaines
Atelier du Chat Perché Change de Chaîne Pignon sur Rue Rue de l’Avenir
Direction des espaces verts Plante & Cité
Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées (CCVS) Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones (JBF-PF) Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ)
Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ)
Association Francophone des Vétérinaires de Parcs Zoologiques (AFVPZ)
European Association of Zoos and Aquaria (EAZA) - Association Européenne des Zoos et Aquariums - Pays-Bas
European Association of Zoo and Wildlife Veterinarians (EAZWV) - Association Européenne des Vétérinaires de Zoo et de la Faune sauvage - Suisse
Species 360 - Espèces 360 - Etats-Unis
Association Francophone des Soigneurs Animaliers (AFSA)
World Pheasant Association (WPA) - Association Mondiale du Faisan - Royaume-Uni AVIORNIS France International
Direction des espaces verts
Club des Eleveurs d’Oiseaux Exotiques (CDE) Groupement de Défense Sanitaire du Rhône (CDS69) Direction centrale de l’immobilier
Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 69 (UNPI 69) Direction de la construction
Conseil National de l’Ordre des Architectes
2463 - 20 mai 2021 - Renouvellement adhésions aux associations - Année 2021
Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat
Association des Professionnels du Développement Economique en Rhône-Alpes (ARADEL) Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES)
Direction de la gestion technique des bâtiments
Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) Ville et Aménagement Durable (VAD)
Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole de Lyon (ALEC Lyon) AMORCE (gestion de déchets, réseaux de chaleurs, énergie locale)
Direction de l’aménagement urbain
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) Sites et Cités Remarquables de France
Centre d'Etudes de la Conjoncture Immobilière (CECIM)
Association de Gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône Organisme Foncier Solidaire (OFS)
Direction de l’éclairage urbain
Association Française de l’Eclairage (AFE) Direction des mobilités urbaines
Atelier du Chat Perché Change de Chaîne Pignon sur Rue Rue de l’Avenir
Direction des espaces verts Plante & Cité
Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées (CCVS) Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones (JBF-PF) Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ)
Association Française des Parcs Zoologiques (AFdPZ)
Association Francophone des Vétérinaires de Parcs Zoologiques (AFVPZ)
European Association of Zoos and Aquaria (EAZA) - Association Européenne des Zoos et Aquariums - Pays-Bas
European Association of Zoo and Wildlife Veterinarians (EAZWV) - Association Européenne des Vétérinaires de Zoo et de la Faune sauvage - Suisse
Species 360 - Espèces 360 - Etats-Unis
Direction des espaces verts
Association Francophone des Soigneurs Animaliers (AFSA) - Montpellier
World Pheasant Association (WPA) - Association Mondiale du Faisan - Royaume-Uni AVIORNIS France International
Club des Eleveurs d’Oiseaux Exotiques (CDE) Groupement de Défense Sanitaire du Rhône (CDS69) Direction centrale de l’immobilier
Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 69 (UNPI 69) Direction de la construction
Conseil National de l’Ordre des Architectes
Adhésion à des associations :
2540 - 20 mai 2021 - Suppression du renouvellement des adhésions à l’Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) et à l’association Culture pour tous - Année 2021
Direction des affaires culturelles
Organisation des villes du patrimoine mondial (OVPM) (Canada Québec) Théâtre des Célestins
Association Culture pour tous Orchestre National de Lyon
Association Culture pour tous Dons :
2234 - 31 mars 2021 - Bibliothèque municipale - Don à titre gracieux de l'association Negro Spirituals d’un ensemble de documents relatifs à la musique sacrée afro-américaine
2308 - 29 avril 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux du Cercle Poussin / Fondation Bullukian d’un dessin de Thomas Blanchet
2343 - 29 avril 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux du Cercle Poussin / Fondation Bullukian de trois œuvres de Pierre-Yves Bohm
2393 - 7 mai 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux de Jacques et Brigitte Gairard d’une peinture et de trois dessins
2394 - 7 mai 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux de Martine et Ronald Muller d’un lot de 12 dessins réalisés entre 1919 et 1924 par Jean Rouppert
2541 - 20 mai 2021 - Musée des beaux-arts - Don à titre gracieux de M. Jérôme Dorival d’une sculpture de César Baldaccini dit César
2542 - 20 mai 2021 - Archives municipales - Don à titre gracieux de l’Association des éclaireurs et éclaireuses de France région de Lyon de leurs archives datant de 1916 à 2010
2568 - 27 mai 2021 - Bibliothèque municipale - Don à titre gracieux de M. Alain Oddou d’un ensemble de documents relatifs à l’œuvre musicale de Jimi Hendrix
2590 - 27 mai 2021 - Archives municipales - Don à titre gracieux de M. Yves Pointet-Dechelette, des archives de Joseph Pointet composé de 35 cahiers, 4 tables alphabétiques, 184 plans et 9 brouillons de plans
Service archéologique Fouilles archéologiques :
2238 - 9 avril 2021 - Diagnostic archéologique 3 place Dumas de Loire à Lyon 9ème
C/- REGIES DE RECETTES ET D’AVANCES - EMPRUNTS Direction des finances
Régies de recettes et d’avances :
2347 - 29 avril 2021 - Auditorium-ONL - 84 rue de Bonnel à Lyon 3ème - Régie d'avances - Modification de la régie - Augmentation du montant de l'avance initiale portée à 249 000 € et suppression de l'avance complémentaire
2397 - 29 avril 2021 - Théâtre des Célestins - 4 rue Charles Dullin à Lyon 2ème - Régie d'avances "Fonctionnement" - Modification de la régie - Ajout d'un montant limite de dépenses en numéraire et suppression d'un montant limite d'avances aux mandataires 2398 - 29 avril 2021 - Direction de la commande publique - 10 quai Jean Moulin à Lyon 1er - Régie de recettes - Modification de la régie - Modification du montant de l'encaisse autorisée
2467 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes centralisatrice - Animations sportives territoire 4 - Groupe scolaire Kennedy - 15 rue Jean Sarrazin à Lyon 8ème - Sous-régie gymnase Genton Régine Cavagnoud - 9 rue Genton à Lyon 8ème - Sous-régie Palais des sports - 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Sous-régie gymnase Kennedy - 26 rue Varichon à Lyon 8ème - Sous-régie gymnase Alice Milliat - 8 place du traité de Rome à Lyon 7ème - Clôture de la régie centralisatrice et des sous régies
2468 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes centralisatrice - Animations sportives territoire 3 - 55 rue d’Aubigny à Lyon 3ème - Sous-régie gymnase Charrial - 102 rue Antoine Charrial à Lyon 3ème - Sous-régie gymnase Tronchet - 125 rue Tronchet - Sous-régie vélodrôme Parc de la Têted’Or - Parc de la Tête d’Or à Lyon 6ème - Sous-régie Palais des sports - 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Clôture de la régie centralisatrice et des sous régies
2556 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes centralisatrice - Animations sportives territoire 1 - Hôtel de Ville - Mairie annexe - Place Louis Pradel à Lyon 1er - Sous-régie gymnase Chanfray - 1 rue Casimir Perrier à Lyon 2ème - Sous-régie gymnase Genety - 8 rue Anne-Marie Roudier à Lyon 1er - Sous-régie Palais des sports - 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Clôture de la régie centralisatrice et des sous régies 2557 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes centralisatrice - Animations sportives territoire 2 - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Sous-régie groupe scolaire Les Bleuets - Square Averroès à Lyon 9ème - Clôture de la sous régie
2558 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes et d'avances - Animations sportives - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Modification de la régie - Modification du nom de la régie - Ajout de 3 sous-régies de recettes - Ajout de 12 points d’encaissement - Modification du montant de l’encaisse et du montant de l’encaisse fiduciaire - Modification du montant du fond de caisse
2559 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recette et d'avance centralisatrice - Animations sportives territoire 2 - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Sous-régie gymnase Jeunet - Clôture de la sous régie
2560 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes et d'avance centralisatrice - Animations sportives - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Sous-régie Animations sportives territoire 1 - Hôtel de Ville - Mairie annexe - Place Louis Pradel à Lyon 1er - Création de la sous-régie
2561 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes et d'avance centralisatrice - Animations sportives - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Sous-régie Animations sportives territoire 3 - 55 rue d’Aubigny à Lyon 3ème - Création de la sous-régie
2562 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes et d'avance centralisatrice - Animations sportives - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Sous-régie Animations sportives territoire 4 - Groupe scolaire Kennedy - 15 rue Sarrazin à Lyon 8ème - Création de la sous-régie
2564 - 10 mai 2021 - Direction des sports - Régie de recettes et d'avance centralisatrice - Animations sportives - Villa Montel - 33 rue du Bourbonnais à Lyon 9ème - Sous-régie Divertisport - Palais des sports - 350 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Clôture de la sous-régie
2348 - 18 mai 2021 - Les Subsistances de Lyon - 8 bis quai Saint-Vincent à Lyon 1er - Régie d'avances - Modification de la régie - Ajout de moyen de paiement CB
2400 - 27 mai 2021 - Direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat - 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème - Régie de recettes prolongée - Modification de la régie - Modification du montant limite des chèques certifiés
D/- DECISIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES Direction des affaires culturelles
Demandes de subventions :
2382 - 28 avril 2021 - Bibliothèque municipale - Demande de subvention au titre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation dans le cadre du soutien des projets de signalement de documents patrimoniaux
2567 - 25 mai 2021 - Bibliothèque municipale - Demande de subvention auprès de l’Etat – Direction régionale des affaires culturelles au titre de la mise en place de Contrats Territoire Lecture
Service des relations internationales Demandes de subventions :
2038 - 22 février 2021 - Candidature de la Ville de Lyon à l'appel à projets
"SchoolFood4Change" et autorisation de perception de recettes E/ - AUTRES DECISIONS Direction des affaires culturelles Règlement intérieur :
2387 - 7 mai 2021 - Bibliothèque municipale - Modification du règlement de visite et
d’utilisation des services de la bibliothèque
DECISION PRISE EN APPLICATION DE LA DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR L’ARTICLE 1ER DE L’ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL
2020 VISANT A ASSURER LA CONTINUITE DU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’EXERCICE DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX AFIN DE FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Direction de la construction
560 - 29 juin 2020 - Maison des jeunes et de la culture Ménival - Restructuration - opération n° 05081001 - 29, avenue de Ménival à Lyon 5ème - Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux n° L2379 - Lot 3 - Menuiseries extérieures aluminium métallerie
NB : le texte intégral de ces décisions est consultable auprès des services instructeurs.
