PROTESTATION COBLENTZ. PRC 150$? DE LA NOBLESSE DE FRANCE, CONTRE SEPTEMBRE, Col s-e. L a Sanction donnée par le Roi,

PROTESTATION

DE LA

NOBLESSE DE FRANCE,

ÉMIGRÉE DANS LES PAYS ÉTRANGERS,

CONTRE

L a Sanction donnée par le Roi,

à

la

prétendue Charte

Conjlitutionnelle.

A COBLENTZ.

SEPTEMBRE, _1791.

the

Col s-e

PRC

150$?

PROTESTATION

DELA

NOBLESSE DE FRANCE,

ÉMIGRÈE DANS LES PAYS ÉTRANGERS,

CONTRE

La Sanction donnée par le Roi

_,

à

la

prétendue Charte

Conjiitutionnelle.

fuppofant au Roi îe pouvoir intrinsèque de fanéfionner une prétendue Conftitution def- tru&ive de l’Empire_, la

San&ion

quele Roi vient de lui donner par le fait_, elf en ce

moment

^nulle dedroit_, parle défaut de Liberté qui a conltam-

ment accompagné

toutes les démarches de Sa Majefté.

Ce

défaut de Liberté eft

évidemment

conftaté par l’abolition du

Veto

royal_} par la paralyfie totale du Pouvoir exécutiffuprême_\ par l’indigne prifon où languit le

Monarque

_j par les outrages facrilèges faits à fa Perfonne facrée

, toutes les fois qu’entraîné parle

vœu

de fou

cœur

_, il a du moins fufpendu fon affentiment extérieur à des Décrets impies _$ par le départ à

Montmedi

de ce Prince infortuné _, contraint de fuir une Ville rebelle

&

^{prefque coupable} d’un régicide_j par le

A

2

( 4 ^>

Manifefie qu’ila1ailléàfes Tyrans _, en cherchant unafyle loin du Palais témoin de la gloire defes Ancêtres

&

^{de fon abjeéfion}\ par fon arreftation àVarennes_,

&

fon retour forcé dans laCapitale _, aumilieu d’unetroupeinfolente_,affieéfant

,autour de ce Captifcouronné _, ^lefilence du mépris

&

^le

phlegme

de la vengeance réfléchie₇ par l’audace del’AiTemblée qui ofa jugerfonRoicoupable_,

&

,

digne imitatrice de

Cromwel

, par un Décret d’interdiéfion_, frappa au moins d’une mortcivile celuiqu’elle eût^voulu traîner à l’échafaud.

L’ame

du

Monarque

_, encore pénétrée de ter- reur après ces outrages réitérés

, envifagea fans doute

5 dansle refus defa

SanHion

, un prétexte à denouveauxoutrages_,

&

^peut-être

^Nous

n’ofonsachever. Maisles menaces du Palais-royal, leshurlemens des Halles _, les Placards anti-mo- narchiques_, les Affiches républicaines_, le

Nom

du Roiarraché detousles lieux qu’il décoroit_, fes

Imagesinfuîtées _, fon Portrait percé de coups _, lacéré

, foulé aux pieds

, fouillé d’ignominieux crachats _, tous ces lignes de la fureur populaire difentaffez quelfort réfervoient les faéfieux à Sa Majefté _, fila mainquitient lecœurdes Sujets

&

des Rois, n’eûtdéjoué les

manœuvres

d’une ca- bale impie.

Sauvé des fureurs d’une Populace féroce_, Je

Roi

n’éîoit point foufiraitpour cela aux crimes

( 5 )

juridiques desBrigandsdel’Aflemblée. Si

LE Roi REFUSOIT

SA

SANCTION

A

LA CHARTE CONS- TITUTIONNELLE

_, IL

DEVOIT ÊTRE LÉGALE- MENT DECHU DE LA COURONNE.

Aillfl l’avoit décrété

LE Corps

LÉGISLATIF.

La

Liberté eft îepouvoir,de choifir_, fans péril

&

^{fans crainte. Cette condition fouftraite}, la Liberté n’exifte point.

Le

premier befoin de

l’homme

ell celui de fa fureté. Il répugne à la voir menacée. Il n’eft pas libre de ne pas fuir les lieux ou les circonllances qui la mettent en danger_}

&

, dans l’incertitude du choix_, fa vo- lonté _, entraînée par une force aveugle_?

em-

bralfe nécelfairement le parti le plus fur

, ou du

moins rejette celui qu’accompagne un péril évi- dent.

Or

_, en acceptant la Conftitution

, li le

Roi

confentoit à fa propre dégradation

, du moins

il confervoit le

nom

de

Roi &

^les attributs ex- térieurs du Pouvoir fupréme. Il fembloit renon- cer à l’honneur _, mais il s’alfuroit une obfcurité tranquille.

En

rejettantla Conftitution_, des mains du

Monarque

échappoit l’ombre

même

de la

Royauté. Il étoit conftitutionnellement flétri ₇ chalfé du

Trône

_, confondu dans les rangs les plus abje&s _, fournis à la lâcheté vénale des

Tribunaux^

jugé

comme Charles

Ier _, il

poavoit mourir

comme

lui.

A3

( ^<5 )

Sans doute, s’il eût été quelque efpoir de mourir du moins avec gloire

, fi le fang de

Louis XVI

eût pu fauver la France _, l’héritier des vertus de

Henri IV

eût montré fon cou- rage. Forcé

, pour régner _, de joindre au droit légitime de la naillance

, le droit brillant des conquêtes _, à l’exemple de fon illullre aïeul

, ii

eût été le vainqueur

&

^{le pere de fes Sujets} ₃

&

,

comme

lui

, il les eût forcés à devenir heu- reux. Mais le courage ne fuffitpas.

Henri

avoit une

armée

₃ feu! _, trahi _, délaiffé

, captif entre les mains de fes ennemis _, peut-être_, hélas 1 de de ^fes bourreaux_,

Louis XVI

_, fans troupes

,

fans argent

, fans fecours _, réduit à regretter l’heureufe obfcurité du dernier de fes Sujets, au milieu de la foule importune dont il efl moins défendu qu’aiïiégé

, ne trouve pas

même

un cœur ami pour partager fes peines, une main confo- latrice pour effuyer fes larmes.

Le

Roi ne pouvoit donc fe déterminer autre-

ment

qu’il n’a fait

, fans s’expofer à perdre à-la-

fois

&

^la

^Couronne &

^{la vie. Sa} dégradation

&

^famort euifent été un facrihce inutile à l’hon-

neur₃ il eût coûté à la France de longs

&

flériles remords_, mais il n’eût pu la fauver.

Donc

le Roi n’étoit pas libre₃ donc fa Sanc- tion eO: nulle.

2⁰.

Quand même

^{le Roi eût été libre}, il

( 7

)

n’a point

&

^{ne peut avoir le droit de} fan&ion- ner un

Code

de Lois ^contraire aux Lois fonda- mentales de l’Empire.

Ce

^{n’eft point pour le plaifir des Rois que}

les Peuples ont

,

dans tous les teins_, attache à la

Royauté

ces brillantes prérogatives _, ^cette majefté impofante, cette force coercitive,

&

^ce

refpeéf d’opinion plus impérieux ^encore que la force. Les

hommes

^{ne fe donnent point des} Maîtres, pour l’honneur de les fervir.

Tout

frein qui n’apporte qu’un efclavage inutile _, eft indigne de la fierté humaine.

En

élevant

un

de leurs fémblables au deffus d’eux-mêmes,

les premiers mortels qui créèrent ^le premier

Roi,

rendirent

un hommage

^{fublime a la vertu}j car c’eft à la vertu feule qu’il appartient de régner,

ïis fentirent

, ces

hommes

^encore

^non

^corrom- pus_, que l’indépendance des volontés ^partielles ne pouvoit avoir pour réfultat que 1anarchie_, que les pallions _, dénuées de frein _, s’entre-cho- queroient au fouille de l’intérêt perfonuei_j

&,

femblablesauxflots foulevéspar lesvents, n enfan- îeroient enfin que des tempêtes _j que le feul

moyen

d’alfurer le calme

&

^{la paix ce la So-}

ciété_, étoit d’en foumettre les individus ^{a 1ac-} tion d’un Génie bienfaifant _, qui_, tel qu un Pi- lote habile

&

^fage , oppoferoit

un

front ^tran- quille à l’orage _,

&

, par l’unité

&

^l’harmonie

( 8 ₎

des

mouvemens

divers dont lui feul feroit lé centre

, fauroit diriger fans péril le timon de

l’Etat_, au travers des écueilsoù l’imprudence de la multitude n’eût trouvé que des naufrages.

C’eft donc le lèntiment de leur foiblefte_, c’eft la confcience de leur perverfité _, c’eft le befoin d’un modérateur

&

d’un appui _? qui

, parmi les

hommes

_, inventèrent la Monarchie _j

&

,

comme

les

hommes

feront toujours foibles

? toujours

mé-

dians ₅ toujours incapables de fe conduire eux-

mêmes

_, la Monarchie fera toujours le meilleur des

Gouvernemens

_, le chef-d’œuvre de la poli- tique humaine. Par-tout règne avec le plus de gloire le fyftême de l’unité.

Un

feul Dieu' régit l’univers_} un feul Soleil éclaire des millions de

Mondes. Image

augufte de çes briilans mode-’

les, un feul Maître doit régir chaque Etat.

Mais fi l’intérêt des Peuples exige tant d’élé- vation dans la Dignité Royale _, le Devoir des Rois n’en eft que plus facré. Il doit veiller à la confervation de fes prérogatives_, au maintien de fa puiiîance

, puifque de l’exercice de fa puif- fance

&

de fes prérogatives dépend eftentielle-

ment

le bonheur de fes Sujets.

Un

Roi fans autorité eft le Soliveau de la fable. Les Gre- nouilles

commencent

par l’infulter

, elles Unifient par être la proie de l’Hydre.

Un

Roi ferme èc jaloux de fes droits . eft au Corps politique ce

( 9 )

qti8 le

cœur

ou ^la tête eft au corps humain.

C’eft le foyer dela chaleur vitale_, le centre de

la penfée _, la caufe unique de la vigueur des autres membres.

Puifque le

Monarque

ne règne point pour lui feul, il n’a pas le droitde changer ce qui forme

l’effence de fa Dignité. Il a fait, à fon Sacre,

le ferment folemnelde n’yjamais porteratteinte.

Il ne peut violer ce ferment_, parce que ce ferment fut libre autant que folemnel^*, parce qu’il eft inféparable de la

Royauté

_,

&

^qu’un

Roicelle

évidemment

del’être_, du

moment

qu’il enfreint le ferment qui l’a fait Roi.

Or

_, que prefcrit au

Roi

le Serment de fon Sacre?

Parmi

plufîeurs conditions importantes

,

celles-ci font elfentielles.

Le Roi

jure de main- tenir dans tout fon éclat la Religion de nos Pères

} de défendre envers

&

contre tous les droits du

Trône &

ceux de la Nobleffe fran- çaife

,de refpeéler

,

comme

facrée

, la diftinéfion des trois Ordres_, fans laquelle la

Monarchie

n’exifteroitplus _; de reconnoître

, aux affemblées des Etats-généraux

, dans le

Veto

de chacunde ces Ordres_,

un empêchement

à la Loi_,

&

, dans

laréunion de leur

vœu

fanôHonnée par l’Autorité royale_, la volonté de l’Empire _} ^enfin de tranf- mettre à fes Succeffeurs le dépôt de la puidance fuprême

, fans permettre qu’il foudre dans fes

( 10 ₎ mains laplus légère altération _, tel

, en un

mot

,

qu’il Je reçut de les PrédécefTeurs.

Maintenantqu’eft-ce que la Conflitution qu’on prétend nous donner? C'eft un monftre deftruc- teur des Lois divines 8c humaines _} une

œuvre

de ténèbres

&

^{d’iniquité} _, ^nulle par le vice de convocation dans les

Membres

qui compofent l’Affemblée fedifant nationale_} nulleparla

com-

binaifon du Corps délibérant _, combinaifon éver- five de la première bafe del’Etat _, la dièinélioii des Ordres _} nulle par les principes qu’elle éta- blit, principes erronés en Religion _, en Politi-

que

&

^en Morale_, puifqu’iis renverfent le

Trône,

anéantiffent le Culte,

&

^{lâchent le frein aux}

pallions} nulle par les conféquences effrayantes qu’elle entraîne après elle _, conféquences dont l’expérience n’offre déjà qu’un tableau maiheu- reufement trop fidèle

, dans le défordre des Fi- nances 8c la pénurie du numéraire _, dans le difcrédit des Papiers-monnaies

&

^{la flagnation}

du

commerce,

dans l’indifcipline des

Troupes

de ligne8c la foibîelfe des Gardes nationales _, dans i’inaadon des Tribunaux Sc le filence des Lois, dans Tavililfement de la Religion 8c de fes Mi- nières

, dans i’impunité des coupables 8c l’op- preflion des gens de bien, en un

mot,

dansle

triomphe de la Licence 8c l’anarchie laplus dé-, plôrable.

( II ₎

Il efl inutile ^cîe s’appefantir fur toute idée inter- médiaire.

Quand

ce raisonnement neferojt point invincibleparlui-même,les faitsparlenttrophaut,

&

^laconféquence eft évidente

Donc

le Roi n a

point eu ^{le droit} de fan&ionner une ^pareille Conf-

titution.

Donc

la

San&ion

qu’il lui a donnée_, déjà nullepar le defaut de Liberté _, efl nulle encore par celui de Droit

Ah

!fans doute

,

quand

vainqueursdes

GAULOIS,

les premiers

Francs

_, affemblés au

Champ

de

Mars

_,élevèrent

PHARAMOND

furlePavois₃

quand

leursvoixbelliqueufes s’écrièrent^:Régne^furnous_,

&

^{quevos Defcendans régnent furnos}petits-fils _; ils

neprévoyoient point qu’au boutde quatorze he- cles_, une Génération ^viendroit, dontle délire dé- truiroit l’ouvrage de la fageiïe

&

^{de la valeur!}

Quand Philippe le Bel

_,reffufeitantles droits

du

Peuple

méconnus

fousdes Rois ^fainéans,rappeloit aux Etats -généraux ^les Députés du tiers-Etat,

&

^leur permettent de ^s’affeoir auprès des Pairs

de fou

Royaume

,il ne foupçonnoit pas qu’un ^jour cet Ordre ingrat écraferoit fes rivaux, qu’ilrevêti- roit delâches Tribuns_, de vils Plébéiens _, des dé- pouilles de laPuilTance fuprême_,

&

^{11e laiiTeroit}

qu’un fantôme de Roi fur le

Trône

^de

Charle- magne

^! Et toi

, Père des Français, brave

&

^loyal

Henry-quatre

, iorfqu’à l’AfTemblée desNota-

( ^Ï2, )

blés convoquéspartes ordres_, tu venois _, difois- tu 5 te mettre fous la tutelle de tes Sujets₅ tu fer- rois fièrement la garde de ton épée_, decette épée fidelle qui

? dans les.

champs

de

Côutras &

d’YvRi _, âvoit ouvert le chemin de l'honneur à ta vaillante Noblefle_,

&

^dont l’éclatfeul eût pétrifié l'audacedes Rebelles ! Alors elle étoit loinde ton

ame

généreufe _, la penféeque le quatrième detes Succefieurs viendrait

humblement

au fein d'une Alfemblée impie

, fe déclarer indignecîe ton faug ck déchude ta puilfance_, s’avouerle

Commis

fala- rié d’une poignée de Factieux

, fanôhonuerfanul- lité volontaire

5Sc fcellerpar unfermentfapropre honte

&

celle de fon Fils peut-être!

Non.

Il n’en fera point ainfi. Non.

La Monar-

chie françaife nepérira point. L’Empiren’eft point

fait pourle Roi _,

&

^le Roiefi:fait pourl’Empife.

Le Monarque

peut dépofer fa

Couronne

, mais il

ne peut la ternir. Elle doit pafier fur la têtede fon Succefieur _, brillante de toute fa fplendeur.

C’efi:un dépôt dont il al’ufufruit

} iln’enefipoint propriétaire.

Le Monarque

^efi:faillible

&

^périlfa-

ble _j indépendante de fes foibleffes

&

^{de fa cadu-}

cité 5 la Monarchie efi: incorruptible

& immor-

telle.

L’énergie de la vertu n’efi: point encore ^éteinte dans toutes les âmes. D’un bout de l’Europe à l’autre

? s’eft fait entendre enfin le cri de l’hon-

( 13 }

neur indigné.

La

^{caiife de l’Empire français cft}

celle de tous les Empires.

Le

fort de

Louis XVI

attend tous les Rois.

Nous

en avons appelé à leur tribunal augufte^8c s’ilsavaient pu fermer l’oreille à nos juftes réclamations _, c’eft au tri-

bunal de

Dieu même

que nous euffions porté notre caufe.

Les

Rois jugent le

monde, & ^Dieu

juge les Rois.

Mais

nos efpérances n’ont point été déçues.

Au

^bruit de la cliûte de notre Monarchie, ilsfe font réveillés_, ces Rois qu’endormoit fur leur trône une perfide fécurité. Soyez à jamais l’a-

mour

8c la gloire de la France dont vous allez être les vengeurs, Princes

magnanimes,

Frères Sc Sujets fidèles d’un

Monarque

malheureux Sc

trompé

1 C’eft par vosgénéreux efforts que l’Eu- rope

émue

^s’eft

armée

, pour le venger 8c des complots des

FacHeux

8c des erreurs de fon propre cœur.

Vous

avez bien voulu nous

com- muniquer

la Lettre que vous avez _, le 10

du

préfent

Mois

de Septembre, adreffée à Sa

Ma-

jefté. Cette lettre confolante Sc fublime _, avec

les fentimens de la plus vive reconnoiiïance 8c

du

plus entier

dévouement,

a porté dans l’ame de la Nobleffe françaife réfugiée auprès de vos auguftes Perfonnes_, la foif de la gloire 8c ^l’ar-

deur des combats. Daignez recevoir nos

hom-

mages

8c nos fermens.

Nous

jurons_, oui_, nous

(

H

⁾

jurons tous, ou de triompher avec vous, ou de.

mourir à vos côtés.

Le

Sang le plus noble de l’univers ne coulera donc plus déshonoré ! Sa honte fera lavée dans celui des Coupables. L’heure de la vengeance va fonner. Français_,véritables Français ! nobles ri-

vaux desDuguefclin

&

des Bayard_j ainliqu’eux

,

Chevaliers fanspeur

&

^fans reproches_, marchons où l’honneurnous appelle.

De

vains Décretsnous ont enlevé nosbiens_, nos dignités_, notre

nom

₅

ils ne peuvent nous enlever le courage. Sur le

penchant de fa chute_, l’Empire doit fe relever avecplus d’éclat que jamais.

Un

Roifoible peut- être a brifé fon feptre_, mais il nous relie nos épées.

A

ces

Causes

_, Nous.... compofântla majorité dela NobielFeFrançaife_, fansnous arrêter_àpro- telïer contre chaque article de la nouvelle

Con£

titUtion _,

PROTESTONS ET DÉCLARONS PROTES- TER

contre le corps entier de ladite nouvelle Conllitution _,

& nommément

contrela

Sanâioa

que

Louis

_,

Roi

_, a cru devoir lui donner.

Déclarons

[regarder ladite Sanélion

comme

nulle

&

non avenue _, tant à caufe du défautde Droit qu’à caufe du défaut de Liberté.

Déclarons

que nous oppofons à ladite Conf-

titution le

Veto

dont la feule, antique^'

&

vé- ritable Conllitutionde l’Empire

arme

chacundes

(ts)

trois Ordres, pour annuilcr les invaflons des deux autres.

Déclarons

que nous ne reconnoîtrons

com- me

valides

&

^légitimes que les ordres de

MON-

SIEUR Frère du

RA &

ceux de

Monseigneur Comte d’Artois

_, pareillement fon Frère_; ^ju- rantde leur ohéir eu bons

&

féauxferviteurs _,en tout ce qui concerne la lituation actuelle de la

France_,

&

^ce, pendanttout le temps que durera la captivité dudit Sire Roi.

Déclarons

que nous ne paierons les armes qu’après avoir exterminé les Faclieux _,

&

^réta-

bli les Lois fondamentales de l’Etat dans toute leur vigueur.

Arrêtons

_, en outre, qu’il fera'envoyé copie de la préfente Protellatiou &c Déclaration dans toutes les Cours de l’Europe_,

dûment

collation-

née

&

^{lignée de}

Nous

_, afin de fervir de té-

moignage

authentique de notre défaveu, toutes

&

^{quantes fois befoin le requérera.}

Et attendu

que laplupart des

Membres

qui ont ligné le préfent

A&e,

^font encore fous le

poignard des

Fa&ieux,

avons arrêté que ledit préfent Aéfe fera rendu public_, fans appoliîion d’aucune lignature defdits

Membres.

Fait à Cobîentz _, le dix-neuf du mois de Sep- tembre, l’an mil fept cent quatre-vingt-onze.