Thème 1 : le système politique démocratique Thème 2 : La participation politique
Thème 3 : L’ordre politique européen
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3.1 Quel est l’impact de la construction
européenne sur l’ordre politique ?
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Sensibilisation : comment expliquer le désamour de certains européens pour le projet européen ?
Exercice 1
Analyse des réactions : les habitants ont tendance à méconnaître l’action de l’Europe. Ils associent l’Europe à des débats qui ont fait rage dans leur pays (au plan politique et dans les médias) et survalorisent les discours des opposants, par rapport aux bienfaits de l’Europe.
- Les Français associent l’Europe aux règlements communautaires qui impliquent une mise en conformité des lois françaises et donc aux entreprises et administrations françaises des
adaptations dont elles se seraient passées. Or la crise de la viande de cheval (des entreprises peu scrupuleuses ont remplacé le bœuf par du cheval, viande moins couteuse, dans les plats préparés) a mis en évidence des circuits illicites à l’échelle européenne, ce qui aux yeux des opposants décrédibilise l’action de l’Europe.
- Les Espagnols, associent l’Europe à la crise financière de 2008. L’Espagne a traversé une
période d’austérité importante (une politique visant à réduire les déficits publics en réduisant les dépenses publiques) provoquant du chômage et un recul des services publics, des
difficultés dans les entreprises privées. L’Europe a mis en place une politique d’aide aux banques pour éviter des faillites bancaires et donc aggraver les difficultés des espagnols. Les opposants à l’Europe ont le sentiment que l’action de l’Europe s’arrête à la finance.
- La Allemands, on beaucoup entendu parlé de l’Europe au moment de la crise grecque
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Dans tous les cas les visions sont tronquées et ne mettent en valeur que les difficultés (réelles) de l’Europe sans identifier les apports de l’Europe.
Plusieurs hypothèses :
1 – L’effet de la passion pour l’égalité (Tocqueville) qui nourrit le sentiment qu’on aide toujours plus les autres (on trouve des réactions similaires en France à l’égard du
système de justice sociale accusé d’assistanat.
2 – L’effet de l’éloignement. Les citoyens s’intéressent davantage à la politique locale avec l’illusion que ce qui se passe localement est décidé localement (alors que comme nous le verrons la politique locale est coordonnée, aidée, au plan européen)
3 – Le discours peu scrupuleux des gouvernants locaux qui s’attribuent les succès de l’Europe (le budget Européen permet par exemple de financer la politique de d’aide à l’emploi des jeunes, mais le gouvernement local tait cet aspect) et renvoient les
difficultés à l’Europe (c’est une façon de se défausser, que l’on trouve souvent par
exemple dans la relation avec les pêcheurs et les restrictions qu’ils doivent respecter)
En faits :
- Il y a bien une solidarité entre les pays Européens ( cf aide de la Grèce ) - Les lois européennes sont votées par les représentants locaux (l’Europe
est démocratique)
- Europe ou pas Europe, la mondialisation à pour effet de limiter les marges de manœuvre des politiques locales.
- Nombre de questions ne peuvent trouver de réponse à l’échelle locale (par exemple, la lutte contre le réchauffement climatique, l’accueil des
réfugiés, la lutte contre la fraude, la régulation des multinationales, etc…)
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I – Comment les institutions européennes fonctionnent-elles ?
A – Quelles institutions composent le triangle institutionnel européen ?
* La recherche d’un équilibre entre
l’intérêt général de l’union, et l’intérêt des Etats membres.
Réunion 4 fois par an à Bruxelles
C.Michel (Belgique) Commissaire
Français : Serge Moscovici
Présidente : U.Van Der Leyen (Allemagne)
Bruxelles
Strasbourg et Bruxelles Antonio Tajani
Italie
Bruxelles
Présidence
tournante
Plusieurs points apparaissent :
- l’Europe est une démocratie qui disposent avec des institutions qui garantissent la séparation des pouvoirs et la représentation des citoyens.
- Les institutions européennes garantissent la représentativité au travers du triangle décisionnel, le parlement représente les citoyens européens (qui élisent les députés), la commission représente l’Europe (les commissaires européens sont désignés par leur pays pour faire avancer la construction européenne), le conseil de l’Union représente l’intérêt des pays membres (il rassemble les gouvernants issus des élections nationales pour gouverner leur pays). Donc tous les intérêts sont représentés.
- Le mode de prise de décision garantit la prise en compte de l’intérêt des Etats : la
procédure ordinaire du vote de la loi est la co-décision entre le pôle communautaire
et le pôle intergouvernemental ( elle est présentée plus loin )
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Mais il y a d’autres institutions
Site à consulter pour toute précision sur
l’Europe
I – Comment les institutions européennes fonctionnent-elles ?
B – Comment les institutions européennes prennent-elles des décisions ?
Pouvoir législatif Pouvoir exécutif
La commission dispose du monopole de l’initiative
(sauf pour le PESC)
La commission européenne, gardienne
des traitées, veille à l’application.
Le conseil des ministres et le parlement sont co-législateurs.
L’intervention des lobbies
* La séparation des pouvoirs.
Ils ne font pas partie du
dispositifs européen
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La co-décision
(ou procédure législative ordinaire )
Le pouvoir qui en découle est supranational, c’est-à-dire que les lois européennes s’imposent aux Etats – membres qui doivent transcrire la loi européenne dans le droit
national
Le parlement et le conseil de l’union ont la possibilité d’adopter certaines directives et règlement communautaires en coopérant ensemble, ainsi la procédure ordinaire
respecte l’équilibre intérêt de l’Europe, intérêt des Etats membres
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L’exemple de l’interdiction de la pêche électrique Article consultable sur
le blog
II – Comment la construction européenne affecte-t’elle l’action publique ?
Action publique = processus d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre de politiques publiques par des institutions publiques, en interaction avec d’autres acteurs, publics et privés ;
Les politiques publiques
Conjoncturelles Structurelles
- Politique monétaire
- Politique budgétaire - Politique environnementale - Politique industrielle
Plutôt du
domaine national
Plutôt du domaine
communautaire
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II – Comment la construction européenne affecte-t’elle l’action publique ? La gouvernance multi-niveaux = Action coordonnée de plusieurs niveaux de pouvoir (au sein de l’UE : UE, Etats membres, collectivités locales), visant à
élaborer et à mettre en oeuvre des politiques publiques. Elle peut être verticale ou horizontale => cette partie a pour objectif de comprendre comment s’organise la prise de décision et le partage de compétences.
A – Le partage des compétences
* Le principe de subsidiarité
Principe de subsidiarité = principe de partage des
compétences entre différents niveaux territoriaux de pouvoir selon lequel chaque niveau exerce ses compétences dans les domaines pour lesquels le niveau inférieur serait incompétent ou moins efficace.
Un principe qui préserve la souveraineté des Etats
C’est le concept- clé de la construction européenne
On voit à nouveau ici,
que nos européens
(ceux de la vidéo
d’intro se trompent,
l’Europe n’intervient
qu’au niveau le plus
pertinent)
Application du principe de subsidiarité au sens large
Répartition des compétences entre niveaux de pouvoirs politiques ou
administratifs
Compétences exclusives de
l’UE
Compétences partagées en l’UE
et les Etats membres
Compétences exclusives des Etats-
membres ( compétences
d’appui) Exercice 2 : je sais
identifier les
compétences
partagées
Corrigé dans les
diapos à suivre
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L’exemple de la politique monétaire = compétence exclusive
Exercice 3 = j’étudie l’impact de la construction européenne sur l’action publique
Groupe 1
Groupe 2
L’exemple de la politique de la pêche = compétence partagée
Vous devez être en mesure de
décrire un minimun un exemple pour chaque type de
compétence
Déjà décrit dans le cours de première et dans le chapitre de tronc commun
de terminale.
La pol mo est
unique au moins
pour la zone euro
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Pour l’étude des quatre exemples et cibler les éléments
importants à retenir vous disposez des questions dans la
feuille d’exercice !
Gouvernance multi-niveaux verticale = faire appliquer les directives
Cour de Justice Gouvernance multi-niveaux horizontale = faire jouer les partenariats
Coopération ( car co-décision )
Coopération (entre les régions) +
II – Comment la construction européenne affecte-t’elle l’action publique ? B – Gouvernance multi-niveaux horizontale/verticale
il s’agit de transposer les directives dans le droit national. Les niveaux inférieurs ont donc des marges de manœuvre pour prendre en compte leur contexte. Mais la cour de Justice peut être saisie en cas de
manquement car c’est le droit européen qui prévaut.
il s’agit d’accompagner les politiques de
coopération entre les régions, là où il s’agit de simple compétences d’appui (compétences exclusives des Etats). L’union est cette fois au second plan et agit par le biais de fonds
structurels organisant le financement.
Le terme de « gouvernance » est utilisé pour
montrer que les décisions publiques ne sont
pas prises par un acteur unique, mais résultent
de l’interaction de plusieurs acteurs
23 Groupe 3 : une gouvernance multiniveau horizontale : la politique de l’emploi.
Support. Le FSE [Fonds Social Européen] est le principal dispositif européen de soutien à l’emploi […]. Le FSE […] aide des millions de personnes à améliorer leurs perspectives d’emploi en finançant des projets dans les pays de l’UE [Union Européenne]. Les dizaines de milliers de projets financés aux niveaux local, régional et national vont de petits projets gérés par des associations locales dans le but – par exemple – de favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées à des projets à l’échelle nationale visant à promouvoir la formation professionnelle pour tous. […]
Les priorités du FSE et les arbitrages budgétaires sont définis conjointement par la Commission européenne et les pays de l’UE. Une grande partie des projets financés par le FSE vise à apporter aux citoyens des
compétences nouvelles grâce à la formation professionnelle et à l’éducation et la formation tout au long de la vie. Ainsi, tandis que certains projets renforcent l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises par le biais de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de nouvelles façons de travailler, d’autres projets ont pour objectif de faciliter l’accès à un premier emploi pour les jeunes diplômés, ou de former les demandeurs d’emploi les moins qualifiés afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles. […]
Le FSE fonctionne sur la base d’un double partenariat : d’un côté, l’UE, les autorités nationales et les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales) définissent le rôle du FSE et contrôlent son fonctionnement. Quant aux projets soutenus, ils sont gérés par des organisations de terrain, qui gèrent au mieux les fonds attribués pour améliorer les perspectives d’emploi des personnes. On compte parmi ces organismes des agences publiques pour l’emploi, des associations sans but lucratif et des entreprises sociales, des organismes de formation professionnelle ou une combinaison de ceux-ci.
Source : Le Fonds social européen : investir dans les personnes – Présentation et actions, Commission européenne, 2012.
Groupe 3
La politique de l’emploi : une compétence d’appui Vous devez être en
mesure de décrire un minimun un exemple pour chaque type de
compétence
Groupe 4
La politique de l’environnement : une compétence partagée Vous devez être en
mesure de décrire un minimun un exemple pour chaque type de
compétence
Groupe 4 : une gouvernance multiniveau verticale : la politique de l’environnement.
Support : Depuis les années 1970, l’UE a adopté plus de 200 actes législatifs pour protéger l’environnement.
Mais il ne suffit pas de légiférer, encore faut-il que les actes soient correctement appliqués et exécutés.
Aujourd’hui, l’enjeu consiste à mettre effectivement en œuvre ceux qui ont été adoptés. Ce n’est pas une mince affaire, car de nombreuses tâches différentes sont réalisées par divers intervenants, tels que des inspecteurs et des juridictions des États membres, des ONG et des citoyens exerçant leurs droits de participation. Le non-respect de la législation a de nombreuses conséquences négatives. Il peut saper des objectifs essentiels de la politique de l’environnement, nuire à la santé publique et placer les entreprises face à une incertitude juridique du fait que les normes adoptées ne sont pas appliquées de manière uniforme sur tout le territoire de l’Union. À l’inverse, une mise en œuvre correcte peut avoir des effets financiers positifs. Ainsi, la pleine application de la législation de l’UE sur les déchets pourrait générer 400 000 emplois et réduire les coûts annuels nets de 72 milliards d’euros.
La Commission européenne peut saisir la Cour de justice de l’UE à l’encontre des États membres qui ne l’appliquent pas correctement. Ces cas d’infraction (dont une majorité concerne l’environnement) ne sont pas seulement gênants pour les pouvoirs publics, mais peuvent entraîner des amendes pour manquement répété à l’obligation de mettre en œuvre les règles de l’UE.
Mais les actions en justice ne sont utilisées qu’en ultime recours. La Commission européenne estime qu’il est plus important d’aider les États membres à mettre efficacement en œuvre la législation. Elle leur offre un
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