2011 2011

STATISTIQUES FISCALES

DES SOCIÉTÉS

2011

ANNÉE D’IMPOSITION

STATISTIQUES FISCALES

DES SOCIÉTÉS

2011

ANNÉE D’IMPOSITION

ST ATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS ANNÉE D’IMPOSITION 20 11

La présente édition des Statistiques fiscales des sociétés offre un portrait global des impôts québécois des sociétés dont l’année d’imposition s’est terminée en 2011.

Cet ouvrage fournit, dans la première partie, un sommaire des résultats consolidés, pour l’ensemble des sociétés, de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de la cotisation au Fonds des services de santé. De plus, il dresse le profil des sociétés pour 2011 et présente la variation des principales composantes de l’impôt par rapport à 2010.

Des données sur les crédits d’impôt accordés aux sociétés, la taxe compensatoire des institutions financières, l’impôt minier et le bilan des sociétés non financières sont aussi fournies. Cet ouvrage présente également l’évolution historique des sociétés, notamment en ce qui concerne leur nombre, leur revenu imposable au Québec et les principaux prélèvements fiscaux auxquels elles sont assujetties.

La deuxième partie de l’ouvrage propose plusieurs tableaux statistiques des composantes de la déclaration de revenus des sociétés, de leur bilan financier et des principaux crédits d’impôt accordés aux sociétés selon, entre autres, la proportion des affaires faites au Québec, la tranche de revenus bruts, la tranche d’actifs, le secteur d’activité économique, la taille des entreprises et la région administrative.

L’ouvrage est complété par trois annexes qui fournissent de l’information additionnelle notamment sur les principaux changements apportés au régime fiscal des sociétés qui trouvent application en 2011.

Cette publication constitue un document d’information pour renseigner la population sur ce que les sociétés paient ainsi qu’un instrument de travail ou de référence pour les personnes concernées par l’impôt, tels les comptables, les planificateurs financiers et les chercheurs.

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Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et Revenu Québec.

Le générique masculin n’est utilisé que pour alléger le texte.

Statistiques fiscales des sociétés – Année d’imposition 2011 Dépôt légal – Février 2018

Bibliothèque et Archives Canada ISSN 1484-5245 (Imprimé) ISSN 2292-9177 (PDF)

© Gouvernement du Québec, 2018

AVANT-PROPOS

Ce document présente les statistiques fiscales des sociétés dont l’année d’imposition s’est terminée en 2011. Dans cette édition, des sections y ont été ajoutées notamment une section présentant le portrait de l’avoir des actionnaires des sociétés non financières.

Ce document regroupe des données relatives à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe sur le capital, à la cotisation au Fonds des services de santé, aux crédits d’impôt, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics et aux prélèvements applicables à certaines ressources naturelles.

Les données fiscales contenues dans le document sont tirées de l’ensemble des déclarations de revenus produites par les sociétés ayant des activités au Québec. Pour leur part, les données financières contenues dans le document sont basées sur un échantillon représentatif de l’ensemble des déclarations de revenus produites par les sociétés ayant des activités au Québec.

Le document est divisé en deux parties. La première partie présente un sommaire des statistiques fiscales et financières des sociétés. La seconde partie se compose de tableaux statistiques détaillés des principales composantes de la déclaration de revenus des sociétés, de leur bilan financier et de certains crédits d’impôt accordés aux entreprises. En annexe, on trouve une définition des composantes des tableaux détaillés, des précisions sur la méthodologie d’échantillonnage ainsi que les principales modifications apportées à la fiscalité des sociétés qui trouvent application en 2011.

Pour toute information sur ce document, communiquer avec la Direction des communications du ministère des Finances du Québec au 418 528-9323, ou à l’adresse suivante :

Direction des communications Ministère des Finances du Québec 12, rue Saint-Louis

Québec (Québec) G1R 5L3

Site Web : www.finances.gouv.qc.ca

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos ... i

Liste des graphiques ... v

Liste des tableaux ... vii

Première partie : Sommaire des statistiques fiscales des sociétés en 2011 ... 1

1. Les principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ... 5

Un portrait des sociétés réalisant des affaires au Québec ... 11

1.1 Variation du nombre de sociétés par rapport à 2010 ... 14

1.1.1 L’impôt sur le revenu des sociétés ... 16

1.2 Le bénéfice net selon les états financiers ... 18

1.2.1 Le revenu net aux fins de l’impôt ... 21

1.2.2 Variation du rapprochement entre le bénéfice net selon les états 1.2.3 financiers et le revenu net aux fins de l’impôt par rapport à 2010 ... 23

Les déductions ... 25

1.2.4 Le revenu imposable ... 27

1.2.5 Variation des déductions et de revenu imposable mondial par rapport 1.2.6 à 2010 ... 28

L’impôt sur le revenu des sociétés ... 34

1.2.7 Variation de l’impôt sur le revenu par rapport à 2010 ... 37

1.2.8 Le taux moyen d’imposition ... 39

1.2.9 Les crédits d’impôt accordés aux sociétés ... 42

1.3 Le nombre de sociétés ... 42

1.3.1 Le montant des crédits d’impôt accordés aux sociétés ... 45

1.3.2 Variation des crédits d’impôt accordés aux sociétés par rapport à 2010 ... 50

1.3.3 La taxe sur le capital ... 52

1.4 Le nombre de sociétés ... 53

1.4.1 Les assiettes de la taxe sur le capital ... 54

1.4.2 La taxe sur le capital à payer ... 55

1.4.3 Variation de la taxe sur le capital par rapport à 2010 ... 58

1.4.4 La cotisation des sociétés au Fonds des services de santé ... 60

1.5 Le nombre de sociétés ... 61

1.5.1 Les salaires assujettis à la cotisation au Fonds des services de santé ... 64

1.5.2 Le montant de la cotisation au Fonds des services de santé... 66

1.5.3 Variation de la cotisation des sociétés au Fonds des services de santé 1.5.4 par rapport à 2010 ... 69

2. Un portrait statistique des autres prélèvements effectués auprès

des sociétés visant certains secteurs spécifiques ... 71

La taxe compensatoire des institutions financières ... 71

2.1 La taxe sur les services publics ... 73

2.2 Les prélèvements applicables à certaines ressources naturelles ... 74

2.3 L’impôt minier ... 74

2.3.1 Les recettes forestières ... 76

2.3.2 3. L’évolution historique ... 77

Le nombre de sociétés ... 77

3.1 Le revenu imposable, l’impôt à payer et le taux moyen d’imposition ... 79

3.2 Le total des prélèvements fiscaux ... 80

3.3 La taxe compensatoire des institutions financières ... 83

3.4 La taxe sur les services publics ... 84

3.5 L’impôt minier ... 85

3.6 Les recettes forestières ... 87

3.7 4. Le bilan des sociétés non financières ... 89

Le portrait de l’actif des sociétés non financières ... 90

4.1 Variation des éléments de l’actif des sociétés non financières par 4.1.1 rapport à 2010 ... 92

Le portrait du passif des sociétés non financières ... 94

4.2 Variation des éléments du passif des sociétés non financières par 4.2.1 rapport à 2010 ... 96

Le portrait de l’avoir des actionnaires des sociétés non financières ... 98

4.3 Variation de l’avoir des actionnaires par rapport à 2010 ... 100

4.3.1 Deuxième partie : Tableaux statistiques ... 103

Abréviations et signes utilisés dans les tableaux ... 103

ANNEXE I : Définition des composantes des tableaux détaillés ... 179

ANNEXE II : Précisions sur la méthodologie d’échantillonnage ... 185

ANNEXE III : Principales modifications apportées à la fiscalité des sociétés qui trouvent application en 2011 ... 189

LISTE DES GRAPHIQUES

GRAPHIQUE 1 Répartition des prélèvements fiscaux selon le secteur d’activité

économique – 2011 ... 7

GRAPHIQUE 2 Répartition des prélèvements fiscaux selon la proportion des affaires faites au Québec – 2011 ... 8

GRAPHIQUE 3 Répartition des prélèvements fiscaux selon l’actif mondial total – 2011 ... 10

GRAPHIQUE 4 Proportion des sociétés non imposées selon la taille des entreprises – 2011 ... 12

GRAPHIQUE 5 Proportion des sociétés sans prélèvements fiscaux selon la taille des entreprises – 2011 ... 13

GRAPHIQUE 6 Répartition du bénéfice net selon les états financiers en fonction du secteur d’activité économique – 2011 ... 19

GRAPHIQUE 7 Répartition du revenu net aux fins de l’impôt selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 22

GRAPHIQUE 8 Déductions selon la catégorie – 2011 ... 25

GRAPHIQUE 9 Répartition des déductions selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 26

GRAPHIQUE 10 Revenu imposable mondial selon la taille des entreprises – 2011 ... 27

GRAPHIQUE 11 Proportion des affaires faites au Québec selon la taille des entreprises – 2011 ... 30

GRAPHIQUE 12 Proportion des affaires faites au Québec selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 31

GRAPHIQUE 13 Revenu imposable au Québec selon la taille des entreprises – 2011 ... 32

GRAPHIQUE 14 Répartition du revenu imposable au Québec selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 33

GRAPHIQUE 15 Impôt sur le revenu au Québec selon la taille des entreprises – 2011 ... 34

GRAPHIQUE 16 Répartition de l’impôt sur le revenu au Québec selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 35

GRAPHIQUE 17 Impôt sur le revenu au Québec selon le type de revenu imposé – 2011 ... 36

GRAPHIQUE 18 Taux moyen d’imposition selon la taille des entreprises – 2011 ... 39

GRAPHIQUE 19 Taux moyen d’imposition selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 41

GRAPHIQUE 20 Répartition des crédits d’impôt accordés selon différents regroupements de sociétés bénéficiaires – 2011 ... 49

GRAPHIQUE 21 Taxe sur le capital selon la taille des entreprises – 2011 ... 56

GRAPHIQUE 22 Répartition de la taxe sur le capital selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 57

GRAPHIQUE 23 Répartition des salaires assujettis à la cotisation au Fonds des services de santé selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 65

GRAPHIQUE 24 Cotisation des entreprises au Fonds des services de santé selon la taille des entreprises – 2011 ... 66

GRAPHIQUE 25 Répartition de la cotisation des entreprises au Fonds des services de santé selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 67

GRAPHIQUE 26 Évolution du nombre de sociétés – 1990 à 2011 ... 77

GRAPHIQUE 27 Total de l’actif selon la taille des entreprises – 2011 ... 90

GRAPHIQUE 28 Répartition du total de l’actif selon le secteur d’activité

économique – 2011 ... 91 GRAPHIQUE 29 Total du passif selon la taille des entreprises – 2011 ... 94 GRAPHIQUE 30 Répartition du total du passif selon le secteur d’activité

économique – 2011 ... 95 GRAPHIQUE 31 Total de l’avoir des actionnaires selon la taille des entreprises – 2011 ... 98 GRAPHIQUE 32 Répartition du total de l’avoir des actionnaires selon le secteur d’activité

économique – 2011 ... 99

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 Sommaire des assiettes et des prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés – 2011 ... 5 TABLEAU 2 Prélèvements fiscaux selon la taille des entreprises – 2011 ... 6 TABLEAU 3 Nombre de sociétés selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 11 TABLEAU 4 Nombre de sociétés imposées et non imposées selon la taille des

entreprises – 2011 ... 14 TABLEAU 5 Nombre de sociétés imposées et non imposées selon le secteur

d’activité économique – 2011 ... 15 TABLEAU 6 Taux applicables à l’impôt sur le revenu des sociétés – 2011 ... 16 TABLEAU 7 Nombre de sociétés et principales composantes de la déclaration de

revenus – 2011 ... 17 TABLEAU 8 Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l’impôt

selon la taille des entreprises – 2011 ... 23 TABLEAU 9 Bénéfice net selon les états financiers et revenu net aux fins de l’impôt

selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 24 TABLEAU 10 Revenu net aux fins de l’impôt, déductions et revenu imposable mondial

selon la taille des entreprises – 2011 ... 28 TABLEAU 11 Revenu net aux fins de l’impôt, déductions et revenu imposable mondial

selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 29 TABLEAU 12 Revenu imposable et impôt sur le revenu au Québec selon la taille des

entreprises – 2011 ... 37 TABLEAU 13 Impôt sur le revenu au Québec selon le secteur d’activité

économique – 2011 ... 38 TABLEAU 14 Crédits d’impôt selon que les sociétés sont imposées ou non – 2011 ... 42 TABLEAU 15 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt selon la taille des

entreprises – 2011 ... 43 TABLEAU 16 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt selon le secteur

d’activité économique – 2011 ... 44 TABLEAU 17 Crédits d’impôt selon la taille des entreprises – 2011 ... 45 TABLEAU 18 Crédits d’impôt selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 46 TABLEAU 19 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt et

montant de crédits d’impôt selon l’objectif poursuivi et la taille

des entreprises – 2011 ... 47 TABLEAU 20 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt et montant

de crédits d’impôt selon l’objectif poursuivi et le secteur d’activité

économique – 2011 ... 48 TABLEAU 21 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt et montant

des crédits d’impôt accordés aux entreprises selon la taille des

entreprises – 2011 ... 50 TABLEAU 22 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt et montant des

crédits d’impôt accordés aux entreprises selon le secteur d’activité

économique – 2011 ... 51 TABLEAU 23 Taux de la taxe sur le capital des sociétés – 2010 et 2011 ... 52 TABLEAU 24 Nombre de sociétés payant la taxe sur le capital et principales

composantes de la déclaration de revenus – 2011 ... 53

TABLEAU 25 Taxe sur le capital à payer par l’ensemble des sociétés au

Québec – 2011 ... 55

TABLEAU 26 Capital versé et taxe sur le capital selon la taille des entreprises – 2011... 58

TABLEAU 27 Capital versé et taxe sur le capital selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 59

TABLEAU 28 Taux de la cotisation au Fonds des services de santé des employeurs du secteur privé – 2011 ... 60

TABLEAU 29 Nombre de sociétés cotisant au Fonds des services de santé, salaires versés au Québec et cotisation au Fonds des services de santé selon que les sociétés sont imposées ou non – 2011 ... 61

TABLEAU 30 Nombre d’entreprises cotisant au Fonds des services de santé selon la taille des entreprises – 2011 ... 62

TABLEAU 31 Nombre d’entreprises cotisant au Fonds des services de santé selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 63

TABLEAU 32 Cotisation au Fonds des services de santé selon la taille des entreprises et le taux de cotisation – 2011 ... 68

TABLEAU 33 Nombre d’entreprises cotisant au Fonds des services de santé, salaires assujettis et cotisation au Fonds des services de santé selon la taille des entreprises – 2011 ... 69

TABLEAU 34 Nombre d’entreprises cotisant au Fonds des services de santé, salaires versés au Québec et cotisation au Fonds des services de santé selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 70

TABLEAU 35 Taux de la taxe compensatoire des institutions financières – 2011 ... 71

TABLEAU 36 Taxe compensatoire des institutions financières selon la taille des entreprises – 2011 ... 72

TABLEAU 37 Taux de la taxe sur les services publics – 2011 ... 73

TABLEAU 38 Taxe sur les services publics selon le type de réseau – 2011 ... 73

TABLEAU 39 Détail des droits miniers – 2011 ... 74

TABLEAU 40 Statistiques fiscales détaillées des sociétés minières – 2011 ... 75

TABLEAU 41 Recettes forestières provenant des sociétés – 2011 ... 76

TABLEAU 42 Nombre de sociétés – 1990 à 2011 ... 78

TABLEAU 43 Revenu imposable au Québec, impôt à payer au Québec et taux moyen d’imposition – 1990 à 2011 ... 79

TABLEAU 44 Impôt à payer au Québec, taxe sur le capital et cotisation au Fonds des services de santé – 1990 à 2011 ... 81

TABLEAU 45 Taxe compensatoire des institutions financières – 2000 à 2011 ... 83

TABLEAU 46 Taxe sur les services publics – 2000 à 2011 ... 84

TABLEAU 47 Détail des droits miniers – 2000 à 2011 ... 85

TABLEAU 48 Détail des allocations – 2000 à 2011 ... 86

TABLEAU 49 Recettes forestières provenant des sociétés – 2000 à 2011 ... 87

TABLEAU 50 Sommaire des statistiques sur le bilan des sociétés non financières – 2011 ... 89

TABLEAU 51 Éléments de l’actif des sociétés non financières selon la taille des entreprises – 2011 ... 92

TABLEAU 52 Éléments de l’actif des sociétés non financières selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 93

TABLEAU 53 Éléments du passif des sociétés non financières selon la taille des

entreprises – 2011 ... 96 TABLEAU 54 Éléments du passif des sociétés non financières selon le secteur

d’activité économique – 2011 ... 97 TABLEAU 55 Avoir des actionnaires des sociétés non financières selon la taille des

entreprises – 2011 ... 100 TABLEAU 56 Avoir des actionnaires des sociétés non financières selon le secteur

d’activité économique – 2011 ... 101 TABLEAU 57 Sommaire des statistiques fiscales des sociétés – 1986 à 2011 ... 105 TABLEAU 58 Sommaire des statistiques fiscales selon la proportion des affaires faites

au Québec – 2011 ... 114 TABLEAU 59 Statistiques fiscales détaillées des sociétés imposées et non

imposées – 2011 ... 117 TABLEAU 60 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la région

administrative – 2011 ... 118 TABLEAU 61 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche de revenus

bruts – 2011 ... 125 TABLEAU 62 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la tranche

d’actifs – 2011 ... 129 TABLEAU 63 Sommaire des statistiques détaillées selon le secteur d’activité

économique et la taille des entreprises – 2011 ... 133 TABLEAU 64 Statistiques fiscales détaillées des sociétés selon la taille des

entreprises – 2011 ... 142 TABLEAU 65 Statistiques sur le bilan des sociétés non financières imposées et non

imposées – 2011 ... 143 TABLEAU 66 Statistiques sur le bilan des sociétés non financières selon la région

administrative – 2011 ... 144 TABLEAU 67 Statistiques sur le bilan des sociétés non financières selon la tranche de

revenus bruts – 2011 ... 151 TABLEAU 68 Statistiques sur le bilan des sociétés non financières selon la tranche

d’actifs – 2011 ... 155 TABLEAU 69 Statistiques sur le bilan des sociétés non financières selon le secteur

d’activité et la taille des entreprises – 2011 ... 159 TABLEAU 70 Statistiques sur le bilan des sociétés non financières selon la taille des

entreprises – 2011 ... 167 TABLEAU 71 Crédits d’impôt accordés selon la région administrative – 2011 ... 168 TABLEAU 72 Crédits d’impôt selon l’objectif poursuivi et la région

administrative – 2011 ... 169 TABLEAU 73 Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement

expérimental selon la taille des entreprises – 2011 ... 170 TABLEAU 74 Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement

expérimental selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 170 TABLEAU 75 Crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement

expérimental selon la région administrative – 2011 ... 171 TABLEAU 76 Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques selon la

taille des entreprises – 2011... 172

TABLEAU 77 Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques selon la région administrative – 2011 ... 172 TABLEAU 78 Crédit d’impôt pour l’investissement relatif au matériel de fabrication et

de transformation selon la taille des entreprises – 2011 ... 173 TABLEAU 79 Crédit d’impôt pour l’investissement relatif au matériel de fabrication et

de transformation selon le secteur d’activité économique – 2011 ... 173 TABLEAU 80 Crédit d’impôt pour l’investissement relatif au matériel de fabrication et

de transformation selon la région administrative – 2011 ... 174 TABLEAU 81 Crédits d’impôt relatif aux ressources selon la taille des

entreprises – 2011 ... 175 TABLEAU 82 Crédits d’impôt relatif aux ressources selon la région

administrative – 2011 ... 175 TABLEAU 83 Crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle

québécoise selon la taille des entreprises – 2011 ... 176 TABLEAU 84 Crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle

québécoise selon la région administrative – 2011 ... 176 TABLEAU 85 Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias selon la taille des

entreprises – 2011 ... 177 TABLEAU 86 Crédit d’impôt pour la production de titres multimédias selon la région

administrative – 2011 ... 177

PREMIÈRE PARTIE :

SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES SOCIÉTÉS EN 2011

Cette partie présente une vue d’ensemble du régime fiscal québécois applicable aux sociétés dont l’année d’imposition s’est terminée en 2011. Elle comprend quatre sections.

—

La première section dresse un portrait des sociétés faisant des affaires au Québec et présente les résultats consolidés des principaux prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés ainsi que des crédits d’impôt qui leur sont accordés.

—

La deuxième section expose un portrait statistique des autres prélèvements effectués auprès des sociétés visant certains secteurs spécifiques, par exemple la taxe compensatoire des institutions financières et l’impôt minier.

—

La troisième section présente l’évolution historique notamment du nombre de sociétés, de leur revenu imposable au Québec, de leur taux moyen d’imposition et des principaux prélèvements fiscaux auxquels elles sont assujetties.

—

La dernière section expose le bilan des sociétés non financières.

Fiscalité des entreprises au Québec Concepts de base

Le Code civil du Québec précise ce que signifie l’expression « exploiter une entreprise ». Le 3^e aliéna de l’article 1525 du Code civil se lit comme suit : « Constitue l’exploitation d’une entreprise l’exercice, par une ou plusieurs personnes, d’une activité économique organisée, qu’elle soit ou non à caractère commercial, consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de services ».

Au Québec, les formes juridiques de l’entreprise peuvent être regroupées de la façon suivante :

1. L’entreprise individuelle est une entreprise qui est exploitée par un seul propriétaire. Cette forme juridique d’entreprise ne peut être utilisée lorsque deux personnes ou plus désirent exploiter une entreprise ensemble. Elles doivent alors utiliser une société par actions ou une société de personnes.

2. La société par actions est une entité juridique distincte de son ou de ses actionnaires créée pour exploiter une entreprise. Elle est constituée par la Loi sur les sociétés par actions du Québec ou du Canada.

3. La société de personnes peut être une société en commandite, une société en nom collectif ou une société en participation. Globalement, il s’agit d’une entente conclue entre associés dans le but d’exploiter une entreprise et d’en tirer un bénéfice.

Régime fiscal applicable aux différentes formes juridiques

Le régime fiscal applicable aux sociétés par actions est composé de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe sur le capital et de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. De plus, ces sociétés sont assujetties à divers prélèvements propres à certains secteurs spécifiques tels que la taxe compensatoire des institutions financières, la taxe sur les services publics et les prélèvements applicables à certaines ressources naturelles (notamment l’impôt minier et les recettes forestières).

Pour les autres formes juridiques, le régime fiscal peut faire intervenir l’impôt sur le revenu des particuliers et la cotisation au Fonds des services de santé.

Pour l’ensemble des formes juridiques, d’autres prélèvements peuvent s’ajouter à ceux mentionnés précédemment, dont les cotisations sociales, les taxes à la consommation ou municipales, les redevances liées à l’exploitation de ressources naturelles (hydrocarbures) et les tarifs gouvernementaux.

La fis calité des entrepris es au Québec

Régime fiscal applicable au Québec

Sociétés par actions Impôt sur le revenu

des sociétés

Cotisation au Fonds des services de santé Autres prélèvements propres à certains secteurs spécifiques : - Taxe compensatoire des institutions financières - Taxe sur les services publics - Prélèvements applicables à certaines ressources naturelles

Autres formes juridiques Impôt sur le revenu

des particuliers

Autres prélèvements

Cotisations sociales, taxes, redevances et tarifs Cotisation au Fonds des services de santé Taxe sur le capital

et taxe sur le capital payée par les sociétés d’assurance

Statistiques fiscales des sociétés

Précisions à l’égard de l’édition 2011 des Statistiques fiscales des sociétés Dans ce document, les termes « société » et « entreprise » sont utilisés pour désigner les sociétés poursuivant une activité commerciale, appelées communément « compagnies », et pour désigner les sociétés d’État à vocation commerciale.

De plus, certains organismes sans but lucratif ou organismes municipaux constitués en sociétés font également partie des sociétés dont le portrait statistique est présenté dans cette publication. Il y a lieu de rappeler que les sociétés de personnes ne sont pas présentées dans ce document.

Par ailleurs, le nombre de déclarations de revenus est considéré comme équivalant au nombre de sociétés et les deux termes seront utilisés indistinctement. Dans les faits, le nombre de déclarations de revenus est légèrement supérieur au nombre de sociétés étant donné que, dans certains cas, une société doit produire plus d’une déclaration, par exemple lorsqu’il y a fusion ou acquisition dans une même année financière.

Période sur laquelle portent les statistiques fiscales 2011

Dans ce document, l’année 2011 fait référence à l’année d’imposition 2011. En vertu de la Loi sur les impôts, les entreprises peuvent terminer leur exercice financier au moment de leur choix durant une année civile donnée (du 1^er janvier au 31 décembre).

Ainsi, ce document présente les statistiques des entreprises qui ont terminé leur exercice financier dans l’année civile 2011, et ce, peu importe la date du début de cet exercice financier. Cela fait en sorte que plusieurs entreprises présentent des exercices financiers qui chevauchent les années civiles 2010 et 2011.

Toutefois, les données sur la cotisation au Fonds des services de santé font exception. Ces données présentent les cotisations payées sur les salaires versés pour l’année civile 2011 par les sociétés ayant terminé leur exercice financier en 2011.

Sociétés imposées et non imposées

Dans ce document, certains portraits statistiques font la distinction entre les sociétés imposées et les sociétés non imposées.

– Une société est considérée comme imposée, aux fins de la présente publication, lorsque l’impôt sur le revenu qu’elle doit payer au Québec avant les crédits d’impôt remboursables est supérieur à zéro.

– Une société est considérée comme non imposée lorsque l’impôt qu’elle doit payer au Québec est nul puisqu’elle répond à un des critères suivants : elle est exonérée d’impôt sur le revenu, son revenu imposable est nul, les déductions du revenu imposable ou les déductions d’impôt lui permettent de ramener son impôt à payer à zéro.

Totaux présentés dans les tableaux et les graphiques

Les totaux présentés dans les tableaux et graphiques du document peuvent ne pas correspondre à la somme des éléments qu’ils contiennent en raison des nombres arrondis.

Confidentialité des données

Les estimations qui se rapportent à moins de dix sociétés ne sont pas divulguées afin que le caractère confidentiel des déclarations de revenus soit respecté.

1. LES PRINCIPAUX PRÉLÈVEMENTS FISCAUX EFFECTUÉS AUPRÈS DES SOCIÉTÉS

Les prélèvements fiscaux¹ effectués auprès des sociétés qui sont présentés dans la première section de cette publication sont l’impôt sur le revenu, la taxe sur le capital, la taxe sur le capital payée par les sociétés d’assurance à l’égard notamment des primes pour de l’assurance de dommages ou de personnes et la cotisation au Fonds des services de santé (FSS).

En 2011, les prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés par le gouvernement du Québec s’élevaient à 9,1 milliards de dollars, soit :

—

4,5 milliards de dollars qui étaient attribuables à l’impôt sur le revenu des sociétés (50,1 % des revenus);

—

71 millions de dollars qui représentaient la taxe sur le capital (0,8 % des revenus);

—

468 millions de dollars qui représentaient la taxe sur le capital payée par les sociétés d’assurance (5,2 % des revenus);

—

4,0 milliards de dollars qui provenaient de la cotisation au FSS (44,0 % des revenus).

Le régime fiscal québécois des sociétés prévoit certains crédits d’impôt qui réduisent ces recettes.

En 2011, les crédits d’impôt ont réduit les prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés de 1,8 milliard de dollars. Ainsi, les prélèvements fiscaux nets des crédits d’impôt totalisaient 7,2 milliards de dollars.

TABLEAU 1

Sommaire des assiettes et des prélèvements fiscaux effectués auprès des sociétés – 2011 (en millions de dollars, sauf indication contraire)

2011 Part (%)

Nombre de sociétés (en unités) 422 449

Assiettes

– Revenu imposable au Québec⁽¹⁾ 42 063

– Capital versé 1 268 663

– Primes d’assurance de dommages ou de personnes 19 462

– Salaires assujettis au Fonds des services de santé 106 274 Prélèvements fiscaux

– Impôt sur le revenu au Québec 4 545 50,1

– Taxe sur le capital 71 0,8

– Taxe sur le capital payée par les sociétés d’assurance 468 5,2

– Cotisation au Fonds des services de santé 3 988 44,0

TOTAL DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX 9 071 100,0

(1) Obtenu en appliquant la proportion des affaires faites au Québec au revenu imposable mondial.

1 Les prélèvements fiscaux présentés dans ce document ne constituent pas une liste exhaustive des composantes du régime fiscal des sociétés. La taxe compensatoire des institutions financières, la taxe sur les services publics et les prélèvements applicables à certaines ressources naturelles sont présentés brièvement dans la section 2 de la première partie de ce document. La taxe sur le capital des assureurs sur la vie n’est pas présentée dans ce document.

 Répartition des prélèvements fiscaux selon la taille

²

des entreprises

En 2011, Revenu Québec a traité 422 449 déclarations de revenus des sociétés. De ces déclarations :

—

408 359 ont été produites par les petites entreprises (96,7 %);

—

9 264 ont été transmises par les moyennes entreprises (2,2 %);

—

4 826 ont été soumises par les grandes entreprises (1,1 %).

Bien qu’elles aient représenté 1,1 % des sociétés au Québec en 2011, les grandes entreprises ont versé 5,0 milliards de dollars en impôts, taxes et cotisations, soit 55,6 % du total. Elles ont payé :

—

2,5 milliards de dollars en impôts sur le revenu des sociétés;

—

34 millions de dollars au titre de la taxe sur le capital;

—

452 millions de dollars au titre de la taxe sur le capital payée par les sociétés d’assurance;

—

2,0 milliards de dollars en cotisations au FSS.

Bénéficiant de mesures préférentielles, notamment la déduction pour petite entreprise et un taux réduit de cotisation au FSS, les PME ont payé 4,0 milliards de dollars en impôts, taxes et cotisations, soit :

—

2,6 milliards de dollars dans le cas des petites entreprises;

—

1,4 milliard de dollars dans le cas des moyennes entreprises.

TABLEAU 2

Prélèvements fiscaux selon la taille des entreprises – 2011 (en millions de dollars)

PME Ensemble

des entreprises

Prélèvements fiscaux Petites Moyennes Grandes

Impôt sur le revenu des sociétés 1 377 654 2 514 4 545

Taxe sur le capital 24 13 34 71

Taxe sur le capital payée par les sociétés

d’assurance 1 15 452 468

Cotisation au Fonds des services de santé 1 222 727 2 039 3 988

TOTAL 2 623 1 408 5 040 9 071

2 La définition de la Taille des entreprises est présentée à l’annexe I de ce document.

 Répartition des prélèvements fiscaux selon le secteur d’activité économique

³

En 2011, les entreprises du secteur tertiaire ont assumé 72,3 % des prélèvements fiscaux totaux. La part des entreprises des secteurs primaire et secondaire était respectivement de 3,5 % et de 24,2 %.

—

Les entreprises du secteur des finances, des assurances et des services immobiliers et du secteur des services gouvernementaux, aux entreprises et personnels ont respectivement assumé une proportion des prélèvements fiscaux de 25,0 % et de 23,4 %.

GRAPHIQUE 1

Répartition des prélèvements fiscaux selon le secteur d’activité économique – 2011

3 La classification des industries se fait sur la base de la Classification des activités économiques du Québec.

1,5 % 2,0 %

17,0 %

7,2 % 5,6 % 8,9 % 9,3 %

25,0 % 23,4 %

Agriculture, pêche et exploitation forestière Mines, carrières et puits de pétrole Manufacturier Construction Transports, communications et services publics Commerce de gros Commerce de détail Finances, assurances et services immobiliers Services gouv., aux entreprises et personnels

Secondaire

(24,2 %) Tertiaire

(72,3 %) Primaire

(3,5 %)

 Répartition des prélèvements fiscaux selon la proportion des affaires faites au Québec

En 2011, 57,9 % des prélèvements fiscaux (5,3 milliards de dollars) provenaient des sociétés qui ont réalisé 100 % de leurs affaires au Québec, parce qu’elles n’avaient pas d’établissements situés ailleurs qu’au Québec ou qu’elles constituaient des filiales québécoises de sociétés canadiennes ou étrangères. Celles-ci représentaient 94,2 % des sociétés déclarant des revenus au Québec, soit 397 906 sociétés.

Par ailleurs, 5,8 % des sociétés (24 543 sociétés) avaient un ou des établissements à l’extérieur du Québec. Elles ont assumé 42,1 % des prélèvements fiscaux des sociétés, soit 3,8 milliards de dollars.

De plus, 4,9 % des sociétés réalisaient moins de 25 % de leurs affaires au Québec (20 751 sociétés). Elles ont supporté 15,9 % des prélèvements fiscaux totaux des sociétés (1,4 milliard de dollars).

GRAPHIQUE 2

Répartition des prélèvements fiscaux selon la proportion des affaires faites au Québec – 2011

4,9 %

0,3 % 0,3 % 0,3 %

94,2 %

15,9 %

7,5 % 6,9 % 11,7 %

57,9 %

Moins de 25 % De 25 % à

moins de 50 % De 50 % à

moins de 75 % De 75 % à

moins de 100 % 100 %

Nombre de sociétés Prélèvements fiscaux

5,8 % des sociétés 42,1 % des prélèvements fiscaux

Proportion des affaires faites au Québec Règle générale

Une société qui, pendant une année d’imposition, a un établissement au Québec et un établissement à l’extérieur du Québec doit calculer la répartition des affaires qu’elle réalise au Québec afin d’établir les montants qu’elle doit verser au gouvernement du Québec à l’égard de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital.

De façon générale, pour les sociétés qui ne sont pas soumises à des règles particulières, la proportion des affaires faites au Québec par rapport à l’ensemble des affaires faites au Québec et ailleurs est la moitié de la somme des deux proportions suivantes :

Revenu brut d’un établissement au Québec pour l’année Revenu brut total pour l’année

et

Salaires versés aux employés d’un établissement au Québec Salaires totaux versés par la société

Si la société n’a pas versé de salaire au cours de l’année, la proportion des affaires faites au Québec par rapport à l’ensemble des affaires faites au Québec et ailleurs est la totalité de la première proportion.

Si elle n’a pas eu de revenu brut pour l’année, la proportion des affaires faites au Québec par rapport à l’ensemble des affaires faites au Québec et ailleurs est la totalité de la deuxième proportion.

Règles particulières

Des règles particulières sont prévues pour les sociétés suivantes :

– les sociétés d’assurance;

– les banques;

– les sociétés de fiducie ou de prêts;

– les sociétés de chemin de fer;

– les sociétés de transport aérien;

– les sociétés d’entreposage de grains;

– les sociétés de transport par autobus et par camions;

– les sociétés exploitant un pipeline;

– les sociétés de navigation;

– les sociétés à entreprise diversifiée;

– les sociétés étrangères.

 Répartition des prélèvements fiscaux selon l’actif mondial total

En 2011, 86,8 % des sociétés qui ont produit une déclaration de revenus au Québec présentaient un actif mondial de moins de 5 millions de dollars. Ces sociétés ont supporté 27,4 % des prélèvements fiscaux totaux.

Bien qu’elles représentaient 0,6 % des sociétés, les entreprises ayant 100 millions de dollars ou plus d’actif mondial ont supporté 45,7 % des prélèvements fiscaux totaux.

GRAPHIQUE 3

Répartition des prélèvements fiscaux selon l’actif mondial total – 2011

86,8 %

3,4 % 0,8 % 0,2 % 0,4 %

8,3 % 27,4 %

15,2 %

11,0 %

4,5 %

41,2 %

0,6 % Moins

de 5 M$ De 5 M$ à

moins de 25 M$ De 25 M$ à

moins de 100 M$ De 100 M$ à

moins de 200 M$ 200 M$

ou plus Actif nul ou manquant Nombre de sociétés Prélèvements fiscaux

0,6 % des sociétés 45,7 % des prélèvements fiscaux

Un portrait des sociétés réalisant des affaires au Québec 1.1

Les statistiques fiscales portent sur l’ensemble des sociétés qui ont produit une déclaration de revenus au Québec pour l’année d’imposition 2011. Une société qui a un établissement au Québec à un moment quelconque d’une année d’imposition doit payer un impôt au Québec sur son revenu imposable pour cette année d’imposition. Dans le cas où elle possède également un établissement à l’extérieur du Québec, un mécanisme de répartition de l’impôt de la société entre les juridictions est prévu, de façon à éviter une double imposition des revenus.

En 2011, 422 449 sociétés réalisaient des affaires au Québec.

 Répartition du nombre de sociétés selon le secteur d’activité économique

En 2011, 338 558 sociétés provenaient du secteur tertiaire, soit 80,1 % de l’ensemble des sociétés. Les entreprises du secteur primaire et celles du secteur secondaire représentaient respectivement 4,1 % et 15,7 % du nombre total de sociétés.

À elles seules, les entreprises du secteur des services gouvernementaux, aux entreprises et personnels étaient au nombre de 155 850, ce qui représentait une proportion de 46,0 % du nombre de sociétés du secteur tertiaire et de 36,9 % de l’ensemble des sociétés.

Le secteur des finances, des assurances et des services immobiliers arrivait deuxième avec 93 687 entreprises, soit 22,2 % du nombre total de sociétés.

TABLEAU 3

Nombre de sociétés selon le secteur d’activité économique – 2011

Secteur d’activité économique Nombre de sociétés

(unités) Part

(%) Secteur primaire

– Agriculture, pêche et exploitation forestière 16 381 3,9

– Mines, carrières et puits de pétrole 1 146 0,3

Sous-total 17 527 4,1

Secteur secondaire

– Manufacturier 21 140 5,0

– Construction 45 224 10,7

Sous-total 66 364 15,7

Secteur tertiaire

– Transports, communications et services publics 22 890 5,4

– Commerce de gros 23 182 5,5

– Commerce de détail 42 949 10,2

– Finances, assurances et services immobiliers 93 687 22,2

– Services gouvernementaux, aux entreprises et personnels 155 850 36,9

Sous-total 338 558 80,1

TOTAL 422 449 100,0

 Proportion des sociétés non imposées selon la taille des entreprises

Parmi toutes les sociétés qui ont produit une déclaration de revenus en 2011, 248 090 sociétés étaient non imposées, soit 58,7 %. Plus de la moitié (59,5 %) des petites entreprises n’ont pas payé d’impôt sur le revenu. Cette proportion était de 35,6 % chez les moyennes entreprises et de 41,3 % chez les grandes entreprises.

GRAPHIQUE 4

Proportion des sociétés non imposées selon la taille des entreprises – 2011

59,5 %

35,6 %

41,3 %

58,7 %

Petites Moyennes Grandes Ensemble

des entreprises

 Proportion des sociétés sans prélèvements fiscaux selon la taille des entreprises

En 2011, 152 358 sociétés n’avaient pas de prélèvements fiscaux, ce qui représentait 36,1 % de l’ensemble des entreprises ayant produit une déclaration de revenus.

Un peu plus du tiers (36,9 %) des petites entreprises n’avaient aucun prélèvement fiscal.

Cette proportion était de 8,0 % chez les moyennes entreprises et de 15,3 % chez les grandes entreprises.

GRAPHIQUE 5

Proportion des sociétés sans prélèvements fiscaux selon la taille des entreprises – 2011

36,9 %

8,0 %

15,3 %

36,1 %

Petites Moyennes Grandes Ensemble

des entreprises

Variation du nombre de sociétés par rapport à 2010 1.1.1

 Répartition selon la taille des entreprises

En 2011, le nombre total de sociétés a augmenté de 4,2 % par rapport à 2010. Le nombre de petites sociétés a augmenté de 4,1 %. Le nombre de moyennes et de grandes entreprises a également augmenté, respectivement de 8,6 % et de 8,8 %.

Quant aux sociétés imposées et non imposées, leur nombre a augmenté respectivement de 5,1 % et de 3,6 %.

Une augmentation de 10,2 % du nombre de sociétés imposées est constatée pour les grandes entreprises en 2011 par rapport à 2010 et des augmentations respectives de 5,0 % et de 6,7 % sont observées chez les petites et les moyennes entreprises imposées.

Une augmentation du nombre de sociétés non imposées est également constatée parmi les petites entreprises (3,5 %), les moyennes entreprises (12,2 %) et les grandes entreprises (6,9 %).

TABLEAU 4

Nombre de sociétés imposées et non imposées selon la taille des entreprises – 2011 (en unités, sauf indication contraire)

Petites Moyennes Grandes Ensemble

des entreprises Nombre Var. p/r à

2010 (%) Nombre Var. p/r à

2010 (%) Nombre Var. p/r à

2010 (%) Nombre Var. p/r à 2010 (%)

Imposées 165 559 5,0 5 969 6,7 2 831 10,2 174 359 5,1

Non imposées 242 800 3,5 3 295 12,2 1 995 6,9 248 090 3,6

TOTAL 408 359 4,1 9 264 8,6 4 826 8,8 422 449 4,2

 Répartition selon le secteur d’activité économique

Par rapport à 2010, le nombre de sociétés a augmenté de 2,4 % en 2011 dans le secteur primaire, de 4,0 % dans le secteur secondaire et de 4,4 % dans le secteur tertiaire.

Dans le secteur primaire, le nombre de sociétés imposées et non imposées a augmenté respectivement de 3,8 % et de 1,3 %.

Dans le secteur secondaire, le nombre de sociétés imposées et non imposées a cru de 2,7 % et de 5,0 %.

Finalement, dans le secteur tertiaire, le nombre de sociétés imposées et non imposées a augmenté respectivement de 5,7 % et de 3,5 %.

Par ailleurs, en 2011, une diminution du nombre de sociétés est observée seulement pour celles non imposées du secteur des transports, des communications et des services publics, soit 0,2 %, et du secteur du commerce de gros avec 1,9 %.

TABLEAU 5

Nombre de sociétés imposées et non imposées selon le secteur d’activité économique – 2011

(en unités, sauf indication contraire)

Sociétés

imposées Sociétés

non imposées Ensemble

des entreprises Secteur d’activité économique Nombre Var. p/r à

2010 (%) Nombre Var. p/r à

2010 (%) Nombre Var. p/r à 2010 (%)

Secteur primaire

– Agriculture, pêche et exploitation

forestière 7 236 3,9 9 145 0,9 16 381 2,2

– Mines, carrières et puits de pétrole 355 2,9 791 5,2 1 146 4,5

Sous-total 7 591 3,8 9 936 1,3 17 527 2,4

Secteur secondaire

– Manufacturier 8 653 0,1 12 487 0,8 21 140 0,5

– Construction 21 464 3,8 23 760 7,4 45 224 5,7

Sous-total 30 117 2,7 36 247 5,0 66 364 4,0

Secteur tertiaire

– Transports, communications

et services publics 10 783 5,7 12 107 −0,2 22 890 2,5

– Commerce de gros 10 193 2,9 12 989 −1,9 23 182 0,2

– Commerce de détail 19 406 0,5 23 543 3,4 42 949 2,0

– Finances, assurances et services

immobiliers 35 132 4,2 58 555 4,0 93 687 4,1

– Services gouvernementaux, aux

entreprises et personnels 61 137 8,9 94 713 4,5 155 850 6,2

Sous-total 136 651 5,7 201 907 3,5 338 558 4,4

TOTAL 174 359 5,1 248 090 3,6 422 449 4,2

L’impôt sur le revenu des sociétés 1.2

En 2011, le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés était de 11,9 % au Québec.

Les sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital versé de l’année précédente est inférieur à 10 millions de dollars pouvaient bénéficier d’une réduction du taux d’imposition de 3,9 points de pourcentage sur la première tranche de 500 000 $ de leurs revenus actifs annuels imposables (le plafond des affaires), de sorte que le taux d’imposition passait de 11,9 % à 8,0 % sur cette première tranche de revenus.

—

Entre 10 millions de dollars et 15 millions de dollars, le plafond des affaires diminue linéairement de 500 000 $ à 0 $.

Toutefois, les PME ne pouvaient pas bénéficier d’un taux réduit à l’égard de leur revenu passif.

TABLEAU 6

Taux applicables à l’impôt sur le revenu des sociétés – 2011

Taux général Taux réduit pour les PME

Revenu actif 11,9 % 8,0 %

Revenu passif 11,9 % s. o.

Note : On distingue deux formes de revenu : le revenu actif (provenant des activités de l’entreprise telles que la vente de biens) et le revenu passif (provenant de placements détenus par les entreprises). Depuis le jour suivant le discours sur le budget 2007-2008, le taux général d’imposition du régime fiscal québécois applicable à ces deux formes de revenu est identique.

s. o. : Sans objet.

TABLEAU 7

Nombre de sociétés et principales composantes de la déclaration de revenus – 2011 (en millions de dollars, sauf indication contraire)

Sociétés

imposées Sociétés

non imposées Ensemble

des entreprises 2011 Var. p/r à

2010 (%) 2011 Var. p/r à

2010 (%) 2011 Var. p/r à 2010 (%) Nombre de sociétés (en unités) 174 359 5,1 248 090 3,6 422 449 4,2

Principales composantes

Bénéfice net selon les états

financiers

– Bénéfice net positif 148 241 20,8 80 571 −10,1 228 812 7,7

– Bénéfice net négatif ou nul −5 771 102,6 −27 549 21,1 −33 320 30,1

Sous-total 142 470 18,8 53 022 −20,7 195 492 4,7

Rapprochement entre le bénéfice net et le revenu

net aux fins de l’impôt

– Éléments à ajouter 495 488 64,7 116 125 −51,5 611 613 13,2

– Éléments à retrancher 493 170 68,5 140 325 −50,0 633 495 10,4

Sous-total 2 318 −71,5 −24 200 −41,3 −21 881 −33,9

Revenu net aux fins

de l’impôt

– Revenu net positif 144 788 13,1 44 748 −4,9 189 536 8,3

– Revenu net négatif ou nul — — −15 925 −25,6 −15 925 −25,6

Sous-total 144 788 13,1 28 822 12,4 173 611 13,0

Déductions 38 219 7,0 45 090 −4,0 83 309 0,8

Revenu imposable mondial 104 823 15,1 2 106 −31,6 106 929 13,6

Impôt total sur le revenu 11 806 13,6 — — 11 806 13,6

Proportion des affaires faites

au Québec (en %) 38,5 −1,3 s. o. s. o. 38,5 −1,3

Impôt sur le revenu au Québec 4 545 12,1 — — 4 545 12,1

— : Valeur nulle.

s. o. : Sans objet.

Le bénéfice net selon les états financiers 1.2.1

Le bénéfice net selon les états financiers mesure les profits réalisés par les sociétés au cours de l’exercice financier se terminant dans l’année civile 2011 selon les normes comptables en vigueur.

Il représente, entre autres, la différence entre les produits et les charges des sociétés. À cet égard, il tient compte des revenus tirés de la vente de biens et de services et des coûts engagés pour réaliser ces ventes, notamment les dépenses liées aux salaires et aux achats d’intrants. Il incorpore également d’autres revenus tels que les gains en capital et les dividendes, et d’autres charges telles que les impôts fonciers et les intérêts sur emprunt.

En 2011, le bénéfice net selon les états financiers de l’ensemble des sociétés s’élevait à 195,5 milliards de dollars.

Au cours d’un exercice donné, les sociétés peuvent réaliser des profits ou accuser des pertes.

En 2011, 223 935 sociétés⁴ ont réalisé des profits et ont déclaré un bénéfice net positif de 228,8 milliards de dollars. Les 132 343 sociétés⁵ présentant un bénéfice net négatif ou nul enregistraient des pertes totalisant 33,3 milliards de dollars.

 Répartition selon la taille des entreprises

Le bénéfice net selon les états financiers réalisé par les petites entreprises atteint une proportion de 9,6 % (18,8 milliards de dollars), alors qu’elles ont produit 96,7 % des déclarations de revenus des entreprises.

Inversement, les grandes entreprises ont déclaré 85,3 % (166,8 milliards de dollars) du bénéfice net total, alors qu’elles ont soumis 1,1 % des déclarations de revenus.

Pour leur part, les entreprises de taille moyenne, qui ont transmis 2,2 % des déclarations de revenus, ont réalisé 5,0 % (9,8 milliards de dollars) du bénéfice net de l’ensemble des sociétés.

4 Voir le TABLEAU 59.

5 Idem.

 Répartition selon le secteur d’activité économique

En 2011, 81,6 % du bénéfice net total selon les états financiers provenaient des entreprises du secteur tertiaire. En comparaison, ces dernières ont produit 80,1 % des déclarations de revenus.

Les entreprises du secteur primaire ont déclaré 8,2 % du bénéfice net global, alors qu’elles ont produit 4,1 % des déclarations de revenus.

Les entreprises du secteur secondaire ont réalisé, quant à elles, 10,1 % du bénéfice net total et ont transmis 15,7 % des déclarations de revenus.

GRAPHIQUE 6

Répartition du bénéfice net selon les états financiers en fonction du secteur d’activité économique – 2011

0,1 %

8,1 % 7,6 %

2,6 % 8,3 % 7,0 % 5,0 %

47,0 %

14,3 %

Agriculture, pêche et exploitation forestière Mines, carrières et puits de pétrole Manufacturier Construction Transports, communications et services publics Commerce de gros Commerce de détail Finances, assurances et services immobiliers Services gouv., aux entreprises et personnels

Secondaire

(10,1 %) Tertiaire

(81,6%) Primaire

(8,2 %)

Rapprochement entre le bénéfice net selon les états financiers et le revenu net aux fins de l’impôt

Le bénéfice net selon les états financiers ne correspond pas nécessairement au revenu net aux fins de l’impôt sur le revenu. Il peut différer du fait que la Loi sur les impôts prévoit notamment des règles différentes au chapitre du calcul de l’amortissement, des provisions et des réserves.

Principales différences entre le bénéfice net selon les états financiers et le revenu net aux fins de l’impôt

(illustration)

Bénéfice net selon les états

financiers Revenu net aux fins de l’impôt

Dépenses de recherche et de développement Dépenses courantes Dépenses courantes avec exception

Amortissement Selon la durée de vie utile

du bien Selon les taux prévus par

la législation

Frais de repas et de représentation Pleinement déductibles Partiellement déductibles Provisions et réserves Dépenses courantes Partiellement déductibles

Le revenu net aux fins de l’impôt 1.2.2

Le revenu net aux fins de l’impôt est obtenu après avoir apporté certains ajustements au bénéfice net selon les états financiers. En 2011, le revenu net aux fins de l’impôt était inférieur de 21,9 milliards de dollars par rapport au bénéfice net selon les états financiers.

Ainsi, le revenu net aux fins de l’impôt de l’ensemble des sociétés s’élevait à 173,6 milliards de dollars. Cette situation résulte du fait que 226 230 sociétés⁶ ont déclaré un revenu net positif qui totalisait 189,5 milliards de dollars, alors que 126 269 sociétés⁷ ont enregistré un revenu net nul ou négatif totalisant 15,9 milliards de dollars.

Par ailleurs, les sociétés imposées et non imposées ont déclaré respectivement un revenu net aux fins de l’impôt de 144,8 milliards de dollars et de 28,8 milliards de dollars.

 Répartition selon la taille des entreprises

Le revenu net aux fins de l’impôt déclaré par les petites entreprises a atteint une proportion de 11,4 %, soit 19,8 milliards de dollars, bien qu’elles représentaient 96,7 % du nombre total de sociétés.

À titre de comparaison, les grandes entreprises ont réalisé 83,2 % du revenu net total (144,4 milliards de dollars), alors qu’elles constituaient 1,1 % de l’ensemble des sociétés.

Pour leur part, les entreprises de taille moyenne ont déclaré 5,5 % du revenu net aux fins de l’impôt de l’ensemble des sociétés (9,5 milliards de dollars) et représentaient 2,2 % des sociétés.

6 Voir le TABLEAU 59.

7 Idem.