1545
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CLOTILDE
À la séance ordinaire du Conseil municipal tenue mardi le 7 janvier 2020 à compter de 19h00 à la salle du conseil de l’édifice municipal au 2452 chemin de l’Église à Sainte-Clotilde.
Sont présent(e)s :
M. André Chenail, maire;
M. François Barbeau, district no 1;
Mme Geneviève Bourdon, district no 2;
Mme Véronique Thibault, district no 3;
M. Marcel Tremblay, district no 4;
Mme Sophie Provost, district no 5;
M. Robert Arcoite, district no 6;
Sont absents :
Sont également présente :
Amélie Latendresse, Directrice générale adjointe
1 - VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
À 19h00, M. André Chenail, président d’assemblée, déclare la séance ouverte après vérification du quorum. Un constat est fait par l’ensemble des membres du conseil à l’effet qu’ils ont bien reçu l’avis de convocation.
2 – MOMENT DE RECUEILLEMENT
Le président d’assemblée invite les personnes présentes à un moment de recueillement.
2020-01-001 3 – LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Marcel Tremblay, conseiller, appuyé par Véronique Thibault, conseillère, et résolu unanimement d’accepter l’ordre du jour tel que déposé.
ADOPTÉE
2020-01-002 4A-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 DÉCEMBRE 2019
Il est proposé par Véronique Thibault, conseillère, appuyé par Geneviève Bourdon, conseillère, et résolu unanimement par les conseillers que le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2019 soit approuvé avec les modifications soumises par la conseillère Geneviève Bourdon ainsi que la conseillère Véronique Thibault.
ADOPTÉE
2020-01-003 4B-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019 CONCERNANT LE BUDGET 2020 ET LE PTI
Il est proposé par Marcel Tremblay, conseiller, appuyé par Robert Arcoite, conseiller, et résolu unanimement par les conseillers que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 concernant le budget et le programme triennal d’immobilisation soit approuvé tel que présenté.
ADOPTÉE
2020-01-004 4C-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2019
Il est proposé par Véronique Thibault, conseillère, appuyé par Geneviève Bourdon, conseillère, et résolu unanimement par les conseillers que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 soit approuvé tel que présenté.
ADOPTÉE
1546 5 – DÉLÉGATION
- Quelques citoyens présents ont des questions
À 19h31, l’assemblée est suspendue pour une période de 5 minutes À 19h36, reprise de l’assemblée.
2020-01-005 6A - RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE
RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 464 300 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 14 JANVIER 2020
Attendu que conformément au règlement d'emprunt suivant et pour le montant indiqué, la Municipalité de Sainte-Clotilde souhaite emprunter par billets pour un montant total de 464 300 $ qui sera réalisé le 14 janvier 2020, réparti comme suit :
Attendu qu’ il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt en conséquence ;
Attendu que conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet emprunt et pour le règlement d'emprunt numéro 07-356, la Municipalité de Sainte-Clotilde souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements;
En conséquence, il est proposé par Marcel Tremblay, conseiller, appuyé par Sophie Provost, conseillère et résolu unanimement par les conseillers
- Que le règlement d'emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit :
1. les billets seront datés du 14 janvier 2020;
2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 14 janvier et le 14 juillet de chaque année;
3. les billets seront signés par le maire et la directrice générale adjointe ; 4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
2021. 40 900 $
2022. 42 000 $
2023. 43 200 $
2024. 44 400 $
2025. 45 600 $ (à payer en 2025)
2025. 248 200 $ (à renouveler)
- Que, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2026 et suivantes, le terme prévu dans le règlement d'emprunt numéro 07-356 soit plus court que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 14 janvier 2020), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt.
ADOPTÉE
Règlements d'emprunts # Pour un montant de $
07-356 464 300 $
1547
2020-01-006 6B - RÉSULTAT DES SOUMISSIONS POUR L’ÉMISSION DE BILLETS DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE FORMULÉE PAR LE SERVICE D’ADJUDICATION ET DE PUBLICATION DES RÉSULTATS DE TITRES D’EMPRUNTS ÉMIS AUX FINS DU FINANCEMENT MUNICIPAL
Attendu que la Municipalité de Sainte-Clotilde a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 14 janvier 2020, au montant de 464 300 $;
Attendu qu' à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article.
1 -BANQUE ROYALE DU CANADA
40 900 $ 2,82000 % 2021
42 000 $ 2,82000 % 2022
43 200 $ 2,82000 % 2023
44 400 $ 2,82000 % 2024
293 800 $ 2,82000 % 2025
Prix : 100,00000 Coût réel : 2,82000 % 2 -FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
40 900 $ 2,15000 % 2021
42 000 $ 2,25000 % 2022
43 200 $ 2,30000 % 2023
44 400 $ 2,40000 % 2024
293 800 $ 2,50000 % 2025
Prix : 98,50400 Coût réel : 2,84942 % 3 -CAISSE DESJARDINS DES MOISSONS-ET-DE-ROUSSILLON
40 900 $ 2,85000 % 2021
42 000 $ 2,85000 % 2022
43 200 $ 2,85000 % 2023
44 400 $ 2,85000 % 2024
293 800 $ 2,85000 % 2025
Prix : 100,00000 Coût réel : 2,85000 %
Attendu que le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme BANQUE ROYALE DU CANADA est la plus avantageuse;
En conséquence, il est proposé par Robert Arcoite, conseiller, appuyé par Geneviève Bourdon, conseillère et résolu unanimement
- Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
- Que la Municipalité de Sainte-Clotilde accepte l’offre qui lui est faite de BANQUE ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 14 janvier 2020 au montant de 464 300 $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 07-356. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans;
- Que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci.
ADOPTÉE
1548
TAUX DE TAXATION, TARIFICATION ET COMPENSATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020
Attendu que la Municipalité de Sainte-Clotilde désire se prévaloir de l’article 988 du Code municipal du Québec pour imposer et prélever annuellement par voie de taxation directe, sur tous les biens imposables du territoire de la municipalité, toute somme de deniers nécessaires pour rencontrer les dépenses d’administration ou pour un objet spécial quelconque dans les limites de ses attributions ;
Attendu que l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale stipule qu’une municipalité locale peut, par règlement, prévoir que tout ou partie de ses biens, services ou activités soient financés au moyen d’un mode de tarification, incluant les services de la Sûreté du Québec ;
Attendu que le Conseil désire prévoir des règles relatives au paiement des taxes municipales et des compensations ;
Attendu que le présent règlement amende les tarifs fixés par les règlements précédents ; Attendu qu’un avis de motion a été donné par le conseiller Monsieur Marcel Tremblay lors
de la séance du Conseil en date du 2 décembre 2019 ; Attendu que le projet de tarification établi les taux de la façon suivante :
TAXATION 2020
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 0.65$ / 100$ D'ÉVALUATION
RÈGLEMENT D’EMPRUNT 0.0000296$ / ÉVALUATION
DETTE ÉGOUTS SANITAIRE 244.00$
ENTRETIEN ÉGOUTS SANITAIRE 97.00$
AQUEDUC 475.00$
En conséquence, il est proposé par Marcel Tremblay, conseiller, appuyé par François Barbeau, conseiller et résolu unanimement que le conseil municipal de Sainte-Clotilde adopte le règlement no.2019-462 tel que déposé.
ADOPTÉE
2020-01-008 6D - TARIF D’INTÉRÊT SUR ARRÉRAGES
Attendu que conformément à l’article 981 du Code municipal, le conseil peut décréter par résolution un taux d’intérêt qui s’applique à toutes les créances impayées;
Attendu que le taux d’intérêt sur arrérages pour l’année 2019 était établi à 12% par année ;
Attendu qu’ une pénalité de 0.5% du principal impayé par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5% par année est ajoutée au montant des taxes exigibles ;
En conséquence, il est proposé par Geneviève Bourdon, conseillère, appuyé par François Barbeau, conseiller et résolu unanimement par les conseillers que le taux d’intérêt sur les arrérages ainsi que le taux concernant la pénalité tels que décrit ci-dessus demeure les mêmes pour l’année 2020.
ADOPTÉE
1549 DE-NAPIERVILLE
Il est proposé par Véronique Thibault, conseillère, appuyé par Sophie Provost, conseillère et résolu unanimement par les conseillers ce qui suit :
- Que ce Conseil autorise le paiement de la facture de la MRC des Jardins-de-Napierville représentant la quote-part de la municipalité de Sainte-Clotilde pour l’année 2020 au montant de 97 260.00$, payable en trois versements ;
- Que cette dépense soit imputée aux dépenses de fonctionnement tel que prévu au budget de 2020.
ADOPTÉE
2020-01-010 6F – COTISATION ANNUELLE – COMAQ
Attendu qu’ il y a lieu de d’approuver la cotisation annuelle de la directrice générale adjointe à la corporation des officiers municipaux agréés du Québec, un organisme qui fournit divers services incluant la formation;
En conséquence, il est proposé par Véronique Thibault, conseillère, appuyé par Robert Arcoite, conseiller et résolu unanimement par les conseillers d’approuver l’inscription pour l’année 2020 au montant de 609,37$ taxes incluses, et que cette dépense soit imputée au compte 02-130-00- 494 – Cotisations versées à des associations, tel que prévu au budget de 2020.
ADOPTÉE 2020-01-011 6G - ADHÉSION ANNUELLE À QUÉBEC MUNICPAL
Considérant que la publication en ligne « Québec municipal » est un portail d’affaires municipales important qui s’adresse au personnelle des municipalités :
Considérant qu’ il y a plusieurs avantages en étant membre en règle et que la municipalité la considère un outil utile ;
En conséquence, il est proposé par Robert Arcoite, conseiller, appuyé par Sophie Provost, conseillère, et résolu unanimement d’approuver les frais d’adhésion annuelle à Québec municipal pour l’année 2020 au montant de 334,94$ taxes incluses, et que cette dépense soit imputée au compte 02-130-00-494 – Cotisations versées à des associations, tel que prévu au budget de 2020.
ADOPTÉE
2020-01-012 6H - EMPLOI D’ÉTÉ 2020 CANADA,DEMANDEDESUBVENTION
Attendu qu’ il est dans l’intérêt de la Municipalité de Sainte-Clotilde de
présenter une demande de subvention à Emplois d’été Canada auprès de Service Canada dans le cadre du Camp de jour de l’été 2020 ;
Attendu que la directrice générale adjointe confirme au Conseil que les fonds nécessaires pour couvrir cette dépense à engager sont prévus et réservés à cet effet par son budget annuel courant ;
En conséquence, il est proposé par Geneviève Bourdon, conseillère, appuyé par Véronique Thibault, conseillère, et résolu unanimement par les conseillers
- Que la Municipalité de Sainte-Clotilde accepte la responsabilité dudit projet ;
- Que madame Amélie Latendresse, directrice générale adjointe, soit nommée mandataire pour la demande au Programme Emploi d’été Canada 2020 et qu’elle soit également autorisée à signer tous les documents concernant ledit ;
- Que la Municipalité s’engage à couvrir le coût excédant les contributions allouées pour tous les projets soumis subventionnés ;
- Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à madame Claude Bellefeuille députée fédérale de la circonscription de Salaberry-Suroît.
ADOPTÉE
1550
2020-01-013 6I-NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR L’ANNÉE 2020
Considérant que conformément à l’article 116 du Code municipal, le conseil peut nommer un membre du conseil comme maire suppléant ;
Considérant que le maire suppléant, en l’absence du maire ou pendant la vacance de cette charge, rempli les fonctions du maire, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés ;
Considérant que madame la conseillère Geneviève Bourdon propose madame la conseillère Sophie Provost à titre de mairesse suppléante pour l’année 2020 ;
Considérant que monsieur le conseiller François Barbeau propose de laisser le mandat de maire suppléant à monsieur le conseiller Robert Arcoite ;
En conséquence, il est proposé par Geneviève Bourdon, conseillère, appuyé par Véronique Thibault, conseillère, et résolu majoritairement par les conseillers ce qui suit :
- Que madame Sophie Provost soit nommée mairesse suppléante, tel que spécifié à l’article 116 du Code municipal du Québec, et ce, pour l’année 2020;
- Que madame Sophie Provost soit également nommée responsable pour remplacer le maire à la séance de la MRC des Jardins-de-Napierville lors de son absence.
ADOPTÉE
2020-01-014 7A - CROIXROUGE-CONTRIBUTIONANNUEL 2020
Attendu que la municipalité a signé une entente avec la Croix Rouge et doit soumettre une contribution financière annuellement et ceci selon la population;
Pour ces motifs, il est alors proposé par Robert Arcoite, conseiller, appuyé par Marcel Tremblay, conseiller et résolu unanimement par les conseillers qu’un montant de 375$ leur soit accordé pour l’année 2020, tel que prévu au budget de 2020.
ADOPTÉE
2020-01-015 7B – RECHERCHE D’INFORMATION CONCERNANT LE PROJET PILOTE DE MISE EN COMMUN DES SERVICES INCENDIES
Sur une proposition de Marcel Tremblay, conseiller, appuyé par Véronique Thibault, conseillère, et résolu unanimement par les conseillers d’autoriser Stéphane Chenail, directeur du service incendie de la municipalité de Sainte-Clotilde à procéder à la recherche d’information concernant le projet pilote de mise en commun des services d’incendie avec l’option de 2 pompiers en garde interne en caserne et l’option de 4 pompiers en garde interne en caserne.
ADOPTÉE
2020-01-016 8A - PARTICIPATION À APPEL D’OFFRES PUBLIQUES PAR REGROUPEMENT DES MUNICIPALITÉS, ACHAT DE SEL À DÉGLAÇAGE, SAISON 2020-2021
Considérant qu’ un regroupement des municipalités du territoire de la MRC des Jardins-de- Napierville prévoit participer dans un appel d’offres public pour l’achat de sel à déglaçage pour l’entretien des chemins municipaux pour la saison 2020-2021 afin de bénéficier des avantages d’un achat en plus grand volume ;
Considérant que le directeur des travaux public de Sainte-Clotilde recommande l’achat de 430 tonnes métrique de sel pour la saison hivernale ;
Considérant que la MRC des Jardins-de-Napierville gère l’appel d’offres public pour cet achat au nom des municipalités participantes ;
Considérant que le sel à déglaçage en vrac sera réparti et livré périodiquement selon la demande aux points de dépôt dans chacune des municipalités participantes;
1551 conseillère, et résolu unanimement par les conseillers :
- Que la Municipalité de Sainte-Clotilde se joint au regroupement des municipalités pour l’achat de 430 tonnes métriques de sel à déglaçage, tel que ci-haut décrit et selon le cahier des charges préparé à ces fins ;
- Que la municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et sans aucune obligation, ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires et conserve le droit de se retirer de l’achat regroupé ;
- Que la municipalité approuve les frais reliés à ces procédures tel que prévu au budget 2020.
ADOPTÉE
12A- DÉPÔT DU RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LOISIRS – DÉCEMBRE 2019
La Directrice générale adjointe dépose le rapport d’activité de loisirs pour le mois de décembre 2019 réalisé par madame Jo-Annie Langlois, coordonnatrice en loisir.
12B – ACTIVITÉS AU CENTRE COMMUNAUTAIRE – FRAIS DE LOCATION (REPORTÉ)
12C- DÉPÔT DU RAPPORT DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DES COMMUNICATIONS – DÉCEMBRE 2019
La Directrice générale adjointe dépose le rapport mensuel de la directrice des communications et de la bibliothèque pour le mois de décembre 2019 réalisé par madame Mylène Vincent.
13 - CORRESPONDANCE
14 - QUESTIONS DIVERSES
2020-01-017 15 - ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 7 JANVIER 2020
Mme Amélie Latendresse, directrice générale adjointe, dépose la liste des comptes payés et à payer au 7 janvier 2020. Il est proposé par François Barbeau, conseiller, appuyé par Marcel Tremblay, conseiller, et résolu unanimement par les conseillers que les comptes payés et à payer au 7 janvier 2020 soient acceptés au montant de 239 352.51$ et d’en autoriser le paiement.
ADOPTÉE
16 - PÉRIODE DE QUESTION
2020-01-018 17 - CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 19h52 sur une proposition de Geneviève Bourdon, conseillère, appuyé par Robert Arcoite, conseiller, et ce résolu unanimement.
ADOPTÉE
________________________ ___________________________
André Chenail Amélie Latendresse
Maire Directrice générale adjointe
Je, André Chenail, maire de la Municipalité de Sainte-Clotilde, signe pour approbation, toutes les résolutions adoptées à la séance ordinaire tenue le 7 janvier 2020.
1552
