Département de la Gironde
Marché Public de Maîtrise d’Œuvre
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION, DES POSTES ET RESEAUX DE
TRANSFERT DES EAUX BRUTES ET TRAITEES POUR LES COMMUNES DE PODENSAC, VIRELADE ET CÉRONS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
LOT UNIQUE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
DENOMINATION ET ADRESSE DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE SIEA des 2 Rives
Type :
Établissement public Correspondant :
Monsieur le Président Dont les coordonnées sont :
11 place Gambetta BP 26
33 720 Podensac www.demat-ampa.fr
FORME DU MARCHE ET TYPE DE PROCEDURE
o Marché public de Maîtrise d’œuvreo Procédure Adaptée restreinte selon l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique avec possibilité de négociations
o Sans remise de prestations et sans versement de prime o Allotissement :
o Lot unique o Tranches : non
o Variantes : aucune variante n’est autorisée
Un avis de marché a été adressé aux journaux ou publications suivants : - Boamp
- Demat-ampa.fr
OBJET DU MARCHE
Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées des Communes de Podensac, Virelade et Cérons, des postes et réseaux de transfert associés des eaux brutes et traitées
CONTEXTE DU PROJET
Au 31 décembre 2019, les systèmes d’assainissement des communes de Podensac, Virelade et Cérons comptent 2 445 usagers pour environ 230 000 m3 assujettis.
Les eaux usées sont collectées via un réseau de 41,5 km de gravitaire séparatif, 25 postes de relèvement et 8,6 km de refoulement.
Les effluents sont traités par deux stations d’épuration à boues activées de 4 000 éqh et 2 000 éqh dont les effluents traités sont rejetés dans la Garonne.
Le service est géré dans le cadre d’un contrat de délégation de service public par AGUR, qui a pris effet le 1er mai 2019.
Le schéma directeur réalisé par AQUALIS prévoit la construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité de 8 500 éqh.
Le SIEA des 2 Rives a décidé la construction d’une nouvelle station d’épuration d’une capacité d’au moins 8 500 éqh, capacité à valider après l’actualisation des prospectives communales qui sera à réaliser par le Titulaire.
L’extrait du cadastre joint en annexe montre l’emplacement de la future station.
Les terrains disponibles sont situés sur la Commune de Podensac. Il s’agit des parcelles 383, 384, 385, 983, 376, 229, 230, 231, 232 et 233 dont la Collectivité est propriétaire.
La note de synthèse du schéma directeur adopté par la collectivité le 20 septembre 2019 décrit l’implantation de la future station d’épuration.
VISITE DES OUVRAGES PAR LES CANDIDATS
Sans objetCONTENU DE LA MISSION
Le contenu détaillé de la mission est fixé au CCAP et au CCTP.
La mission comprend les éléments AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et l’assistance à la consultation pour les missions annexes.
La réalisation du dossier Loi sur l’Eau a été confiée par ailleurs par le SIEA des 2 Rives au cabinet Marsac-Bernede par bon de commande joint au DCE.
Le maitre d’œuvre retenu travaillera en parfaite complémentarité et coordination avec le cabinet Marsac-Bernede.
Le projet prévoira :
• la construction d’une nouvelle station d’épuration de 8 500 éqh,
• les postes et réseaux de transfert des effluents vers les nouveaux ouvrages,
• les postes et réseaux de transfert des eaux traitées vers le milieu récepteur,
• la mise en œuvre éventuelle des traitements complémentaires ou mesures compensatoires le cas échéant,
• la vidange, l’évacuation et le traitement ainsi que le nettoyage haute pression des anciens ouvrages.
Pour l’évaluation de la rémunération provisoire, le montant de l’opération a été évalué comme suit :
• station d’épuration : 4 700 000 € HT
• Postes et réseaux de transfert : 1 267 000 €HT
Les candidats prendront obligatoirement cette évaluation pour l’établissement du forfait de rémunération provisoire.
PRISE D’EFFET DU CONTRAT, DÉLAI, DUREE La prise d’effet probable du marché est : 4ème trimestre 2020.
La durée du marché est celle proposée par le titulaire dans l’acte d’engagement.
L’objectif de la collectivité est que l’ensemble des équipements soient opérationnels au 30 septembre 2023.
VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation, remis gratuitement aux candidats, comprend : 1. le présent règlement de la consultation (RC) ;
2. un acte d’engagement à compléter et signer (AE) et son annexe relative à la répartition du forfait de rémunération (Annexe n°1 à l’AE) ;
3. un cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
4. un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 5. le RAD 2019 de AGUR ;
6. le projet de tracé de canalisation de transfert des Communes de Podensac et Virelade ;
7. le projet de tracé de canalisation de transfert de la Commune de Cérons ; 8. le projet de canalisation de transfert de l’eau traitée ;
9. l’arrêté préfectoral de la STEU de Podensac et Virelade ; 10. l’arrêté préfectoral de la STEU de Cérons ;
11. la note de synthèse du schéma directeur relative à la nouvelle STEU ; 12. le schéma directeur adopté le 20 septembre 2019 ;
13. le courrier de suivi de la conformité par la DDTM (2019) pour Podensac ; 14. le courrier de suivi de la conformité par la DDTM (2019) pour Cérons ; 15. l’extrait cadastral des terrains de la future station d’épuration ;
16. la mission du cabinet Marsac-Bernede pour l’établissement du dossier loi sur l’eau.
Les candidats sont tenus de contrôler que le dossier qui leur a été remis est complet. Ils feront part à la collectivité, via la plateforme, de toute omission éventuelle de l’une des pièces dans le dossier qui leur aura été remis. Dans cette hypothèse, la collectivité procédera dans les meilleurs délais à un envoi complémentaire.
La collectivité se réserve le droit d’apporter au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente s’applique en fonction de cette nouvelle date.
Aucune réclamation ne sera acceptée et aucune indemnisation ne sera due en raison de l’éventuelle modification du dossier de consultation en cours de consultation.
Aucune prime ne sera accordée aux candidats.
MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Le délai de remise des candidatures est celui fixé à l’avis d’appel à concurrence.
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. A ce titre vous avez la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site du profil acheteur.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Le délai de remise des offres est celui fixé à l’avis d’appel à concurrence (remise candidatures et offres simultanément)
REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE
Les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique en vous connectant directement sur le site du profil acheteur. Une fois enregistré sur la plate- forme, vous n’aurez plus qu’à vous laisser guider pour remettre votre offre avant la date de réception des offres.
Il est demandé de remettre séparément un dossier candidature et un dossier offre.
Il est également demandé de remettre un seul fichier électronique (Word, Excel, PDF …) par document transmis (un seul fichier pour le DC1, un seul fichier pour le DC2, etc.).
La signature électronique n’est pas imposée par l’acheteur au stade de l’offre.
Vous pouvez signer les documents à l’aide d’un certificat électronique. Le certificat électronique est l’outil qui vous permettra de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme Internet.
Pour obtenir un certificat, vous devez faire la démarche d’obtention auprès d’un des prestataires « autorité de certification » référencée par le Minefi.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. La copie de sauvegarde n’est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :
- la candidature et l’offre transmise par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
Il est recommandé de fournir une sauvegarde physique.
Pour toute question relative au dépôt de réponse électronique, un numéro est à la disposition des candidats : : 01 76 64 74 02 pour Démat Ampa.
La transmission des candidatures et des offres par message électronique n’est pas autorisée.
Tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le maître d’ouvrage sera réputé n’avoir jamais été reçu. Par ailleurs, afin d’empêcher la diffusion de virus informatique, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les .exe) ni les macros.
Les formats de fichiers acceptés par le maître d’ouvrage sont les suivants : Word, odt, Excel, ods, PowerPoint, OpenOffice, Pages, Numbers, Keynote et fichiers .pdf.
Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l’heure de réception.
Les dépôts qui parviennent après la date et l’heure de remise des candidatures et des offres ne seront pas retenus.
CONTENU DES DOSSIERS
Les dossiers sont entièrement rédigés en langue française et les données financières exprimées en euro.
Les candidats devront présenter des dossiers conformes au contenu du présent règlement.
Dossier relatif à la candidature
• Lettre de candidature ou modèle DC1* ou DUME
• Déclaration du candidat ou modèle DC2*
(* modèles téléchargeables sur economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat)
• un ou des document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat
• Déclarations et attestations conformément aux articles R2143-3 à 12 du Code de la Commande Publique
• Une liste de références et/ou certificats de capacité pour des prestations correspondant à l’objet du marché. Ces références devront à mimina comporter le nom du projet, le nom et les coordonnées du maitre d’ouvrage, le montant de l’opération de travaux, la description de la mission de maitrise d’œuvre réalisée ainsi que son montant, les effectifs mobilisés, la date et le lieu de réalisation et s’ils ont été exécutés dans les règles de l’art et menés à leurs termes
• Attestations d’assurance en cours de validité
• Extrait KBis de moins de six mois
• L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des membres de l’équipe projet pour l’étude et la conduite de travaux de même nature que celle du présent marché. Ces informations démontreront notamment l’expertise dans le dimensionnement des ouvrages d’épuration, de traitement des boues d’épuration, de pompage et de canalisations de transfert
• Qualification en génie civil permettant d’établir les VISA des plans de génie civil
• Qualification juridique pour l’assistance en cas de litige ou contentieux
Dossier relatif à l’offre
• L’acte d’engagement complété, daté ;
• La répartition du forfait de rémunération complétée ;
• Un mémoire justificatif de la proposition du candidat contenant :
o La méthodologie proposée pour la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre et notamment ses relations avec la maîtrise d'ouvrage ;
o Une note de présentation du candidat ou du groupement en précisant l’organisation et les moyens de l’équipe projet affectée à l’opération ; o Un planning détaillé respectant les délais fixés à l’acte d’engagement ; o La justification des temps passés par élément de mission ;
o Un exemple de rendu pour chaque élément de mission, y compris graphique (AVP, PRO, DCE, VISA).
Le candidat, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques du groupement, produit un engagement écrit de chaque opérateur du groupement.
Dans le cas d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces précitées. Cependant, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Avant l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces manquent ou sont incomplètes, le Maitre d’Ouvrage peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours ouvrés maximum.
Le CCAP et le CCTP sont réputés être acceptés par les candidats ; il n’est pas nécessaire de les fournir signés avec les documents de l’offre.
Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Syndicat est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du le Syndicat tel qu’il est indiqué ci-dessus.
En cas de groupement, l’offre doit être présentée soit par l’ensemble des opérateurs économiques (candidats) groupés, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché (ces habilitations doivent être fournies). Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Syndicat.
DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date de réception.
SELECTION ET JUGEMENT DES CANDIDATURES
Après vérification de leur recevabilité administrative, les candidatures seront jugées sur la base des critères suivants classé par ordre décroissant d’importance :
Critère n°1 : Pertinence des qualifications de l’équipe projet
Ce critère est jugé sur la pertinence des qualifications de l’équipe projet en lien avec l’objet du contrat, sa complexité et son dimensionnement. – Noté sur 60 points
Critère n°2 : Pertinence des références au cours des 8 dernières années
Ce critère est jugé sur la pertinence des références par rapport à l’objet du contrat, de sa complexité et du nombre de références des 8 dernières années proposées. – Noté sur 40 points
Après analyse des candidatures par le Maitre d’Ouvrage, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 4 (quatre), sauf nombre de candidatures inférieur à 4 (quatre)
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Parmi les candidats admis à présenter une offre, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique retient les critères pondérés ci-après :
• 35 % Prix des prestations
• 65 % Valeur technique de l’offre appréciée au travers de l’offre
Le premier critère sera noté avec la règle suivante : - La meilleure offre recevable obtient la note 10
- Les autres offres obtiennent une note inversement proportionnelle à leur proposition chiffrée
Les propositions sont classées par ordre décroissant en fonction des notes obtenues.
Le second critère sera noté selon le barème suivant :
Niveau Note
Le candidat accepte le cahier des charges et les éléments de
l’offre sont contradictoires 1
Le candidat accepte le cahier des charges et les éléments de l’offre sont insuffisants pour apprécier la façon dont il compte
répondre aux engagements 3
les éléments de l’offre sont satisfaisants 5
Le candidat propose aux éléments de l’offre une description ou des
engagements d’ordre général 6 à 7
Le candidat présente aux éléments de l’offre des propositions
opérationnelles détaillées et adaptées 8 à 10
Après analyse des offres, l’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de mener les négociations par phases successives de manière à réduire le nombre d’offres en phase de négociation en appliquant les critères de sélection définis dans le présent règlement de consultation.
SUITES DONNEES A LA CONSULTATION
Le contenu des candidatures et des offres remises ou parvenues hors délai ne sera pas analysé, les documents et fichiers seront détruits.
Les candidats dont les candidatures et les offres n’auront pas été retenues seront informés par courrier.
DISPOSITIONS DIVERSES
La langue utilisée et retenue pour le marché est le français.
L’unité monétaire est l’euro.
Modalités de financement et de paiement : financement sur les fonds propres du maître d’ouvrage et sur subventions. Mandatement sur présentation d’un décompte.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés auprès de la collectivité via le profil acheteur exclusivement.
Les demandes devront être formulées par voie dématérialisée au plus tard jusqu’au 15ème jour calendaire précédant la date limite de remise des offres.
Sous réserve de disponibilité, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile.
Le candidat reste responsable de la vérification de la bonne réception de son envoi.
Les réponses seront adressées par le service de dématérialisation à tous les candidats.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, Téléphone : 05.56.99.38.00, Télécopie : 05.56.24.39.03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux, rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, Téléphone : 05.56.99.38.00, Télécopie : 05.56.24.39.03 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX REALISES PAR LE SYNDICAT
La synthèse du Schéma Directeur est jointe au DCE.Les candidats sont informés que les travaux suivants ont déjà été réalisés par la collectivité :
- Un tronçon d’environ 500 ml de la future canalisation de refoulement sur la commune de Cérons a déjà été implanté lors de travaux d’aménagement routiers en DN 160 PEHD.
