⇒
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, a introduit pour les Conseils départementaux l’obligation de présenter un Rapport annuel sur leur situation en matière de développement durable.⇒
Il est présenté au Rapport d’orientation budgétaire car il constitue un outil d’aide à la décision annuelle pour débattre et planifier des actions qui visent à répondre aux cinq finalités suivantes : La lutte contre le changement climatique ;
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
L’épanouissement de tous les êtres humains ;
Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Le rapport couvre les champs des politiques tournées vers les territoires et les habitants, le fonctionnement interne du Conseil départemental ainsi que les principes de gouvernance mis en place.
Le Conseil départemental du Nord a adopté le 18 novembre 2019 le cadre d’une nouvelle stratégie ambitieuse de transition écologique et solidaire :Nord Durable.
Trois objectifs majeurs à horizon 2040 ont été fixés :
La neutralité carbone pour le patrimoine et les activités départementales
Tendre vers la Zéro artificialisation nette pour les opérations du Départements hors voirie
10% d’autonomie alimentaire des territoires du Nord
Le plan « Nord Durable » décline en 59 actions les 20 engagements adoptés en 2019 en matière d'Administration durable et de Politiques publiques départementales dans le respect des objectifs fixés.
La 10èmeédition du Rapport annuel de développement durable présente :
Le bilan de la situation de la collectivité au regard du développement durable à travers des actions menées en 2020 aussi bien en interne avec l’Administration durable qu’en externe avec les Politiques Publiques
Les perspectives que le Département entend emprunter dans les années à venir en faveur de la transition écologique et solidaire « Nord Durable »
En annexe, sont présentés un état d’avancement du Plan de Déplacements de l’Administration voté en juin 2018 et le bilan des gaz à effet de serre 2019 du Département.
PRÉAMBULE
LE RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2021
ADMINISTRATION DURABLE (volet interne) Page 4
POLITIQUES PUBLIQUES (volet externe) Page 16
Le développement durable dans les politiques départementales
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre évolution : 2018-2019 Page 30
Etat d’avancement des actions du Plan de déplacements de l’administration Page 27
DÉPLACEMENTS INTELLIGENTS
1
Axe 1
« Mobilités durables »
Axe 2
« Consommations durables »
C’EST PAS LA CENTRALE ICI
7
MOINS DE PAPIER
6
SI ON S’Y METTAIT TOUS
9
RIEN NE SE PERD TOUT SE RECYCLE
8
CULTIVER L’ESPRIT DURABLE
10
Axe 3 « Pratiques durables »
ADMINISTRATION DURABLE 3 axes
10 engagements en interne
CHIFFRES-CLÉS
Administration Durable
Multiplication par 4 du nombre de
télétravailleurs en période « normale » par rapport à 2019
26 % d’agents utilisant uniquement la
voiture individuelle sont prêts à covoiturer
20 % des sites disposent d’un parking à vélos
8 sites lillois
équipés pour le tri sélectif avec ½ tonne de déchets revalorisés
- 31 % de pages imprimées par rapport à 2019
54 nouveaux sites
équipés d’un outil pour la maîtrise des
consommations énergétiques
2 ateliers « repare café » réalisés
14 collectifs
expérimentateurs et 87 agents « Colibris »
Plan de
communication et rubrique 100 % durable en page d’accueil sur l’Intranet
- 75% de gobelets jetables par
rapport à 2019
1
2
3
6
8
7 5
4 9
10
AXE 1 « MOBILITÉS DURABLES » Objectif : Se déplacer moins et proprement
DÉPLACEMENTS INTELLIGENTS 1
• Poursuivre le déploiement des bornes électriques en territoire
• Déployer des cartes Pass Pass à d’autres sites volontaires
• Sensibiliser à l’éco conduite sur la plateforme e-learning
• 90 nouveaux kits visio vont être déployés
PERSPECTIVES 2021
Diversifier les prises en charge favorisant le recours aux transports en commun
En 2020, le Département a financé 1 624 abonnements de transports publics (transports en commun et en libre- service) à hauteur de 50 %.
D’autres types de prise en charge sont désormais proposés :
‒ À titre expérimental, 70 cartes passpass ont été distribuées sur 7 sites de la Métropole lilloise afin de favoriser l’utilisation des transports en commun lors des déplacements professionnels. Si l’expérimentation est concluante, d’autres cartes de service seront déployées,
‒ Prise en charge de la carte TER Hauts-de-France qui offre 50 % de réduction sur les trajets en TER (professionnels et personnels).
Par ailleurs, des stands « mobilités » se tiennent régulièrement dans les locaux du Département dans les territoires avec la SNCF et les opérateurs locaux pour promouvoir auprès des agents les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle.
Diminuer les déplacements professionnels en veillant à l’optimisation des réunions et en
développant le travail à distance
Les circonstances exceptionnelles de l’année 2020 ont conduit en quelques mois à la généralisation du télétravail. 5 800 agents exercent des métiers désormais compatibles avec le travail à distance.
De fait, les déplacements ont été réduits et recentrés sur la continuité des activités critiques. Ainsi, par rapport à l’année précédente, le début de l’année 2020 a vu le nombre de km parcourus par la flotte départementale baisser de 17 % et le nombre de km indemnisés pour les véhicules personnels des agents (hors assistants familiaux) de 49 %.
Un bilan et une large concertation a eu lieu, en cette fin d’année, sur la place du télétravail au sein de l’organisation, afin de définir des modalités offrant un équilibre entre présentiel et distanciel.
Déployer un parc de véhicules
« propres »
L’objectif départemental concernant le parc de véhicules est d’atteindre en 2025, 25 % de voitures non thermiques et viser 100 % de la flotte de véhicules légers émettant moins de 110g de CO2/km.
Les acquisitions de véhicules se poursuivent en ce sens, en 2020 la flotte dispose de : - 8,91 % de véhicules légers non thermiques
et hybrides
- 52,84 % de véhicules légers émettant moins de 110g de CO2/km
Concernant le parc de vélos, il est doté de 139 vélos de services et 11 vélos électriques (acquis cette année).
Chiffres clés en 2020
-17 % de kilomètres parcourus par les véhicules de la flotte
69 véhicules électriques et hybrides au sein de la flotte
12 bornes électriques sur les sites départementaux
55 % d’agents télétravaillent (parmi les métiers compatibles avec le travail à distance)
85 % de PC portables
70 kits de visio conférence installés
AXE 1 « MOBILITÉS DURABLES » Objectif : Amener de 3 à 6 % la proportion d’agents covoitureurs en 2021
• Élargir le Forfait Mobilités Durables en 2021 aux autres modes de
déplacements éligibles dont le covoiturage (200€/an)
• Mettre en place une campagne de
communication concernant la plateforme
passpasscovoiturage
• Inaugurer les places de parking dédiées au covoiturage
• Sensibiliser aux micro- mobilités (engins de déplacement personnel motorisés)
PERSPECTIVES 2021
Systématiser le covoiturage entre agents du Département ou avec d’autres collectivités pour
les déplacements professionnels en voiture
Les demandes de covoiturage s’effectuent via la réservation en ligne des véhicules des pools de la flotte départementale. La consigne est également rappelée lors des invitations aux réunions.
Pour faciliter les mises en relation entre agents des établissements publics du territoire, un partenariat est engagé au sein du groupe inter-administrations de la plateforme passpasscovoiturage avec la perspective de « speed-meeting » covoiturage.
Proposer une application facilitant le covoiturage domicile-travail
La plateforme régionale « passpasscovoiturage » permet de mettre en relation les usagers offrant ou recherchant des trajets à partager sur l’ensemble du territoire.
Une communauté « le Nord covoiture » a été créée et rassemble aujourd’hui près de 250 agents. Les mises en relation peuvent s’effectuer entre agents départementaux à l’intérieur de la communauté ou être élargies aux covoitureurs se déplaçant dans les Hauts-de-France.
Une nouvelle campagne de promotion du covoiturage et de la plateforme se déroulera durant le premier semestre 2021 avec des animations.
Chiffres clés en 2020
250 agents inscrits sur la plateforme « passpasscovoiturage »
Forfait Mobilités Durables de 100 euros en 2020 pour les cyclistes
Sur la base de 300 réponses à un sondage interne
3 % de covoitureurs
26 % supplémentaires d’agents covoitureurs suite à la mise en place du Forfait Mobilités Durables
AXE 1 « MOBILITÉS DURABLES » Objectif : Multiplier la proportion d’agents utilisateurs de vélos
• Développer la politique vélo à destination des agent.e.s, dont l’équipement vélo à
assistance électrique
• Poursuivre la construction de parking vélos (10 projets envisagés)
• Améliorer la signalétique des lieux de stationnement vélos et la réservation de vélos de service
PERSPECTIVES 2021
Mettre à disposition une offre de services et d’équipements pour les
cyclistes
En 2020, des ateliers réparation vélos ont eu lieu aussi bien pour la réparation des vélos de service que pour les vélos personnels des agents.
Le Département entreprend de poursuivre ces ateliers et de les multiplier sur tous ses sites.
Ces ateliers pourront être couplés avec l’intervention de l’Association Droit au Vélo pour le marquage des vélos personnels.
De plus, une prestation annuelle va être proposée aux agents bénéficiant du forfait mobilités durables : contrôle général de l’état du vélo, conseils d’entretien, voire d’orientation vers un professionnel en cas de réparation importante.
Chiffres clés en 2020
20 % des sites disposent d’un parking à vélos
4 nouveaux parkings vélos (74 places)
3 ateliers de révision des vélos personnels des agents
139 vélos de service (dont 38 vélos marqués contre le vol)
11 vélos électriques
Créer des lieux aisés et sécurisés de stationnement pour les vélos
personnels et de service
20 % des sites départementaux sont aujourd’hui équipés d’un parking ou d’un local à vélos.
L’aménagement de nouveaux parkings vélos sur 9 sites en central et en territoire a démarré en 2020 et continuera début 2021.
Des premiers sites « pilotes » permettent de sélectionner les équipements à privilégier au sein de nouveaux parkings : arceaux, bornes de rechargement pour vélos à assistance électrique, kits de réparation et de gonflage et casiers.
Cette programmation se poursuivra en 2021 par le déploiement des aménagements pour les agents au sein des équipements culturels, des collèges (en lien avec le Plan de Déplacement des Equipements Scolaires), des Espaces Naturels du Nord.
Mettre en place le forfait mobilités durables pour les modes alternatifs à la voiture
individuelle
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) donne aux employeurs la possibilité de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés sous la forme du versement d’un Forfait Mobilités Durables destiné à encourager les mobilités actives et partagées.
Ainsi, ce forfait s’adresse aux agents ayant recours aux modes de déplacement alternatifs a la voiture individuelle : vélo, y compris à assistance électrique, covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ou tout autre service de mobilité partagée. Le montant du forfait est de 200 €/an.
Dès cette année, le Forfait Mobilités Durables est mis en place en priorité à destination des agents utilisateurs de vélo, mobilité à la fois douce et durable, qui permet de respecter les gestes barrières.
En 2021, le forfait sera étendu aux autres modes alternatifs à la voiture individuelle, notamment le
covoiturage.
AXE 2
« CONSOMMATIONS DURABLES »
Produire moins de déchets
Pour chaque marché passé par le Département et dans la mesure du possible, les éléments jetables et non revalorisables sont bannis.
A titre d’exemple :
– Les emballages et les conditionnements sont étudiés pour réduire les déchets
– Les consommables réutilisables s’introduisent de plus en plus dans les marchés (piles rechargeables, recharges de stylo, vaisselle lavable…)
– La suppression de la serviette de table jetable au sein du restaurant administratif et dans les demi-pensions de collèges expérimentateurs et son remplacement par des serviettes en tissu lavables
– La suppression progressive des corbeilles individuelles dans les bureaux
– La création d’un « Market Place » dématérialisant les procédures d’expression des besoins par les services et de commandes aux fournisseurs.
• Déploiement du tri sélectif sur l’ensemble des sites
• Accompagner le 0-déchet dans la restauration des collèges : moins de jetable, expérimentation d’aérofermenteur (composteur soufflant), lutte contre le gaspillage alimentaire
• Le 0-déchet est investi comme levier d’amélioration du pouvoir d’achat des Nordistes : avec la sensibilisation des professionnels du service social départemental et l’expérimentation d’actions collectives
• Perspective de mise en place de dons et échanges entre
assistants familiaux de matériel et équipements pour les enfants
PERSPECTIVES 2021
Accompagner les assistantes familiales vers le zéro déchet
Des assistants familiaux rejoindront le dispositif Famille 0-déchet de Roubaix et des villes partenaires pour la nouvelle saison 2021.
La mobilisation des professionnels pendant la crise a perturbé l’intégration dès cette année des familles roubaisiennes déjà identifiées.
La sensibilisation des 2 600 assistants familiaux s’effectuera par :
– Le biais d’ambassadeurs assistants familiaux ressources
– La mise à disposition d’ouvrages pédagogiques 0-déchet au sein des services d’accueil familial
– La diffusion de supports de communication à destination des assistants familiaux et des enfants.
Mettre en œuvre le tri sélectif
Depuis fin 2019, le tri sélectif a été mis en place dans 8 bâtiments départementaux. Les collectes, suspendues pendant le confinement, reprennent progressivement au rythme du plan de déconfinement de l’Administration.
En parallèle, un marché étendra le tri sélectif sur l’ensemble des sites départementaux avec un déploiement qui se poursuivra en 2021. Ce marché proposera aux services 6 niveaux de tri permettant la revalorisation du carton et du papier, des gobelets, cannettes métalliques, bouteilles plastiques, et piles/batteries.
Chiffres clés en 2020
+ 12 % de marchés « durables » avec volet social ou volet environnemental
55 consultations et 124 marchés avec volet environnemental
½ tonne de déchets revalorisés pour 8 sites expérimentaux
Objectif : Mettre en place d’administration zéro déchet
AXE 2
« CONSOMMATIONS DURABLES »
Objectif : Mettre en œuvre le zéro plastique d’ici 2021
Supprimer les gobelets non biodégradables à usage unique dès
2021
Les gobelets jetables en plastique sont désormais supprimés au sein des services après écoulement des stocks afin de ne pas engendrer de gaspillage.
En cohérence avec l’engagement, les fontaines à destination des agents sont installées sans gobelets.
Pour les fontaines à destination du public dont l’accès est actuellement suspendu au regard du contexte sanitaire, des gobelets biodégradables seront fournis dès leur (re)mise en service.
Des gobelets biodégradables en carton et PLA (amidon de maïs), ainsi que des gobelets réutilisables en lin sont testés.
• Réaliser une carafe aux couleurs de l’Administration Durable pour doter les espaces collectifs (salles de réunion) et les services de carafes, de mugs ou d’éco cups recyclés
• Evaluer les impacts
environnementaux du cycle de vie des différents matériaux : plastique, verre, fibres végétales… pour éclairer le choix des contenants
correspondant aux différents usages
Poursuive la suppression des bouteilles et gobelets
plastique jetables
PERSPECTIVES 2021
Du jetable au durable : consommer autrement
Depuis cette année, le déploiement des fontaines réseaux ou bonbonnes est réalisé sur l’ensemble des sites.
Des points d’eau sont ainsi accessibles aux agents travaillant sur site afin qu’ils s’approvisionnent à l’aide de contenants durables (verre, mug, carafe, gourde…) sans avoir recours à des bouteilles d’eau plastique.
Ceci a permis de réduire de près de la moitié nos achats de bouteilles en plastique.
Des affiches sensibilisent aux bonnes pratiques d’usage des fontaines et des contenants réutilisables, dans le respect des mesures barrières et des règles sanitaires.
Chiffres clés en 2020
- 46 % de bouteilles en plastique (1,5L)
109 fontaines à eau supplémentaires (soit 227 au total sur tous les sites)
- 75 % d’achat de gobelets jetables
Création du kit de l’agent éco- responsable
Un atelier a été réalisé dans le cadre du simplificathon lors du mois de l’innovation publique. Le kit de l’agent départemental durable se présente sous la forme d’un jeu de cartes-actions sur les éco gestes du quotidien à faire au bureau et chez soi, associé à des ressources informatives
Les distributions prévues de kits (mug, tote bag, blocs de papier récupéré…) à destination des nouveaux arrivants n’ont pas pu être réalisées compte tenu du contexte sanitaire.
Dans l’attente, différents produits éco responsables (gourdes, carafes, stylos rechargeables, conso-mètres électriques, thermomètres…) pourront être testés par les services expérimentateurs avant de les mettre plus largement à disposition.
AXE 2
« CONSOMMATIONS DURABLES »
Objectif : Diviser par 2 la consommation de papier en 2020
• Communiquer
mensuellement les chiffres d’impression aux directions
• Diffuser des règles précises d’utilisation de l’impression couleur
• Adopter la politique d’impression, avec un objectif de rationalisation du parc des imprimantes
• Accompagner les agents vers la sobriété numérique
MOINS DE PAPIER 6
PERSPECTIVES 2021
Suivre les consommations d’impression
La réduction de la consommation de papier est un objectif majeur de l’engagement
« moins de papier ».
Les bonnes pratiques ont été diffusées : n’imprimer que quand c’est nécessaire, en recto/verso et en noir et blanc.
Les consommations d’impression des services ont été analysées avec des entretiens sur les pratiques d’impression liées aux différents métiers et un questionnaire aux agents sur leurs pratiques individuelles.
Les enseignements tirés de ces analyses permettront d’ajuster la politique d’impression dans le respect de la sécurisation juridique des documents papier et numérique.
Développer les e-services en remplacement des demandes papier
Plusieurs e-services sont déjà en production, telles la demande d’équipement informatique ou la prise en charge de 50 % du prix des abonnements de transport en commun pour les trajets domicile- travail. A ce titre, 11 423 demandes en ligne ont été faites cette année rien que pour la subvention transports en commun.
Cet environnement digital collaboratif plus ergonomique et nomade se construit pour les agents (du site Intranet Contact au futur portail RH…)
Accompagner et faciliter les usages sans papier
L’équipement généralisé des agents en ordinateurs portables, le déploiement du wifi dans les sites et la pratique répandue des réunions à distance avec partage des documents de travail et autres supports numériques permettent désormais à un plus grand nombre d’agents de travailler sans imprimer.
Cette digitalisation s’accompagne de tutoriels, webinaires afin de renforcer les compétences numériques des agents.
Chiffres clés en 2020
-31 % d’impressions
85 % de PC portables au sein du parc informatique
94,4% des sites totalement ou partiellement équipés en wifi
Multiplication par 7 des accès VPN pour les agents (travail en réseau à distance)
Installation du moteur de recherche Ecosia sur les postes des agents
AXE 2
« CONSOMMATIONS DURABLES »
Objectif : Maitriser les consommations énergétiques
• Accompagner les plans d’actions des sites (challenges, campagnes d’affichage, de
communication)
• Sensibiliser à éteindre systématiquement la pièce quand on la quitte par le biais d’affiche dans les salles de réunion
• Perspectives d’achat de plus d’énergies
renouvelables pour les marchés électricité et gaz à partir de 2021
Suivre les consommations d’énergies
Au-delà des facturations, le suivi en temps réel des consommations d’énergies pour piloter leur réduction est complexe selon la nature des bâtiments.
Une solution de monitoring pour recueillir et suivre les données est expérimentée sur le périmètre de l’ensemble des UTPAS (54 sites) dans la perspective d’un déploiement aux autres bâtiments.
Optimiser la performance énergétique des bâtiments et des équipements
Un plan de Gros Entretien Renouvellement (GER) axe ≪ développement durable ≫ est programmé pour les collèges conformément au plan Nord durable.
Ce GER vise à améliorer qualitativement l’état du parc des collèges tout en garantissant des économies d’énergies et en améliorant le confort des utilisateurs. Un Contrat spécifique de Performance Energétique (CPE) sera mis en œuvre dans l’Avesnois avec pour objectif une réduction des consommations de 30 %.
L’objectif est d’étendre l’achat d’énergies renouvelables dans les différents marchés d’électricité et de gaz.
Le raccordement au chauffage urbain avec taux énergie verte ≥80% est ainsi favorisé avec par exemple les raccordements des trois collèges de la ville de Grande-Synthe.
PERSPECTIVES 2021 C’EST PAS LA CENTRALE ICI
7
Accompagner et faciliter les éco-gestes
Il s’agit d’engager un changement de comportement et une formation de référents utilisateurs volontaires aux objectifs de réduction des consommations. Les premiers référents des sites des UTPAS sont formés à partir de septembre aux éco-gestes et a une meilleure appréhension des consommations d’énergies.
Des kits de communication et challenges viendront animer la démarche.
Les économes de flux sont les interlocuteurs de proximité en territoire pour accompagner les agents.
Chiffres clés en 2020
54 sites départementaux équipés d’un outil de monitoring pour la maîtrise des consommations
42 agents formés et sensibilisés à la réduction des consommations d’énergies
3 collèges raccordés au chauffage urbain en 2020
AXE 2
« CONSOMMATIONS DURABLES »
Objectif : Recycler et valoriser nos ressources
• Poursuivre les ateliers « repare »
• Développer pour les agents des points de livraison de produits locaux et de saison sur quelques sites départementaux
• Mettre en place une ressourcerie départementale et développer des dons et échanges entre services
• Offre de services pour la
sensibilisation à la biodiversité à destination des agents : initiation à l’ornithologie, amélioration de la biodiversité dans son jardin ou dans les espaces verts
• Interventions sur site auprès de collectifs d’agents volontaires (diagnostics des sites, mise en place d’un composteur…)
Mettre en place des ateliers réparation sur les sites centraux et
en territoire
Des ateliers de réparation de petits matériels, matériels informatiques, ou de vélos ont été proposés aux agents afin de favoriser au mieux le recyclage et de réduire l’achat de nouveaux matériels.
La crise sanitaire a impacté le déroulement de ces ateliers qui nécessitent une présence physique et des manipulations.
La programmation va se poursuivre en 2021.
Identifier les fournitures, équipements et mobiliers inutiles ou détériorés pour
développer le réemploi
Plusieurs initiatives sont expérimentées : boîtes à livres, trocs de plantes, « ressourceries » internes aux services, bourses aux fournitures non utilisées, récupération de bouchons et stylos usagers pour des dons aux associations…
Des consommables rechargeables ont été référencés pour remplacer à terme les petites fournitures jetables (stylos, piles…).
Valoriser les espaces verts des bâtiments départementaux au bénéfice
de la biodiversité
Le Département du Nord soutient l’activité des apiculteurs en proposant l’installation de ruches à titre gratuit sur certains sites départementaux disponibles.
Plusieurs collectifs d’agents se sont faits connaitre pour mener des actions liées à la biodiversité sur leurs sites de travail et les rendre plus agréables (lien avec les objectifs de Qualité de Vie au Travail).
Les agents départementaux se sont mobilisés pour parrainer la plantation d’arbres sur les sites afin de contribuer à la renaturation et préserver la biodiversité.
PERSPECTIVES 2021 RIEN NE SE PERD TOUT SE
RECYCLE
8
Chiffres clés en 2020 2 ateliers « repare café »
4 sites identifiés pour valoriser leurs espaces verts
40 visites de sites pour prédiagnostic en lien avec la Qualité de Vie au Travail
80 ruches installées sur une quinzaine d’implantation
AXE 3 « PRATIQUES DURABLES » Objectif : Valoriser les initiatives individuelles et les réussites collectives
• Créer un podcast interne administration durable donnant la parole aux agents porteurs de
bonnes pratiques et à des experts inspirants
• Organiser des temps forts territoriaux autour des Colibris pour mobiliser les agents et les managers
• Favoriser et relayer les éco-gestes auprès des collègues
Constituer un réseau d’agents promoteurs
Le réseau des agents ambassadeurs de l’Administration durable appelé « Colibris », a été lancé via un appel à candidatures. 87 agents se sont portés volontaires.
Le rôle des « Colibris » est de déployer les bonnes pratiques, dénicher des initiatives et expérimenter les outils.
Pour cela, ils bénéficient de ressources : infos, communauté en ligne, temps inspirants…
Les agents « Colibris » sont dotés d’une lettre de mission.
Organiser des challenges et des défis entre Directions
Différents challenges et défis sont organisés pour valoriser le développement durable (« des pas et des défis » « défi photo » lors des Journées Optimistes, challenge « les bonnes pratiques ont le vent en poupe », challenge de la mobilité, quinzaine du développement durable).
Des ateliers de fabrication de produits naturels se sont également déroulés sur différents sites.
14 collectifs se sont portés volontaires pour mettre en place des actions concrètes durables dans leur quotidien de travail au sein de l’expérimentation 100 % durable qui touche ainsi 1 310 agents.
Intégrer des objectifs du développement durable
Afin d’assurer la mobilisation générale, un objectif contribuant à l’Administration durable a été inscrit par le manager dans les objectifs 2021 de chaque agent lors de l’entretien professionnel.
PERSPECTIVES 2021 SI ON S’Y METTAIT TOUS
9
Chiffres clés en 2020 87 agents ambassadeurs volontaires« les Colibris »
2 séminaires à distance organisés sur le Zéro déchet et zéro plastique et des sondages sur la livraison de produits locaux et les éco-gestes.
14 collectifs expérimentateurs (1 310 agents) avec des plans d’action 100% durable
AXE 3 « PRATIQUES DURABLES » Objectif : Développer une culture d’administration durable
• Campagne 2021 de valorisation des agents : coup de projecteur sur les agents investis pour une Administration durable
• Diffuser les bonnes pratiques et les éco gestes tout au long de l’année : 1 éco geste par mois
• Communiquer sur le plan égalité femme/homme
• Distribuer le kit de l’agent durable
Définir un plan de communication
En lien avec les pilotes des 10 engagements, un plan de communication est défini pour gagner en lisibilité et en efficacité sur les actions portées.
Outre une communication globale sur le message à diffuser, le plan de communication s’attache à rythmer, par des séquences de communication, la mise en œuvre des différentes actions entreprises afin d’informer et de mobiliser les agents : publications intranet, actualités, visuels, animations, fonds d’écran…
Tous concernés, tous mobilisés
La diffusion des bonnes pratiques durables est primordiale pour sensibiliser les agents. Les évènements, challenges et défis encouragent cet esprit durable. La rubrique 100% durable sur l’intranet diffuse les bons gestes, des tutos, des témoignages de sorte que chaque agent soit acteur de ce changement.
Intégrer les enjeux sociétaux du développement durable dans nos pratiques
professionnelles et managériales en poursuivant une démarche RSO
(Responsabilité
Sociétale de l’Organisation)
En s’engageant pour un Nord durable, écologique et solidaire, le Département engage la Responsabilité Sociétale de son Organisation (RSO).
Cette responsabilité amène le Département à mesurer et adapter ses décisions, ses politiques et ses activités à l’aune de leur impact, tant environnemental que sociétal.
PERSPECTIVES 2021 CULTIVER L’ESPRIT
DURABLE
10
Chiffres clés en 2020 1 rubrique 100 % durable créée
27 actualités sur l’Administration durable publiées
5 évènements organisés : animations développement durable au sein des « Journées Optimistes », quinzaine du développement durable, semaine de la mobilité et séminaire des managers durables
POLITIQUES PUBLIQUES 10 engagements en externe
FAIRE DES COLL È GES LES DÉMONSTRATEURS DE
LA TRANSITION
CHIFFRES-CLÉS Politiques publiques
10 000 arbres plantés sur les espaces naturels du
Nord
5 200 exploitations agricoles recensées dans le Nord
23 projets
accompagnés
par le Département Dans le cadre de l’AAP Mobilités innovantes en milieu rural
98 % des 202 collèges engagés dans la démarche d’approvisionnement local
456 ménages aidés pour la lutte contre la précarité
énergétique
284 allocataires ont pu être accompagnés grâce à l’offre de service
numérique
22 % d’artificialisation des sols dans le Nord contre 10% en France
13,7 M€ pour les Projets
Territoriaux Structurants
PERSPECTIVES 2021
• Accompagner les collèges dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de transition
• 2 collèges Haute Qualité Environnementale achevés en 2021
• Intensifier la politique d’approvisionnement local dans la restauration collective des collèges Le Nord sur la première marche du podium des collèges
HQE
Le Département s’est fixé depuis de nombreuses années comme objectif de rénover ses bâtiments scolaires et de construire durable.
A ce jour, 27 collèges ont reçu la certification Haute Qualité Environnementale bâtiment tertiaire et deux autres seront achevés en 2021.
D'après Certivéa, organisme certificateur, le Département du Nord est le principal maître d'ouvrage en matière de bâtiments d'enseignement durables.
A eux seuls, les collèges labélisés représentent 43% des bâtiments d'enseignement certifiés dans la grande région Hauts-de-France.
En 2021, le Département poursuivra et intensifiera la rénovation de ses collèges déjà bâtis.
Chiffres clés en 2020
98 % des 202 collèges engagés dans la démarche d’approvisionnement local
88 collèges labellisés « Ici je mange local »
8 kg de produits locaux servis par collégien demi-pensionnaire par an
97,1 M € pour la rénovation thermique des Collèges jusqu’en 2024
27 collèges labellisés Haute Qualité Environnementale (HQE)
Gros Entretien Renouvellement (GER) Nord Durable
Le plan de Gros Entretien Renouvellement
vise à améliorer qualitativement l’état du parc des collèges tout en garantissant des économies d’énergies et en améliorant le confort des utilisateurs. 5 axes sont identifiés :– réfection des étanchéités et isolation des toitures terrasses
– remise à niveau et déploiement des gestions techniques des bâtiments sur la totalité du parc de collèges
– installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation
– remplacement des éclairages des salles de classes par des appareils LED
– traitement Paysager des espaces extérieurs des collèges
FAIRE DES COLL È GES LES DÉMONSTRATEURS DE
LA TRANSITION
PERSPECTIVES 2021
• Déployer le dispositif des logements communaux plus amplement
• NEHS : renforcer le déploiement du dispositif, renforcer la coordination entre les différents
partenaires et collectivités en lien avec les
préconisations du PDH 2021-2027
• Transformer l’Appel à Projets Habitat Rural en politique pérenne
• Bâtir la nouvelle convention Partenord Habitat à l’appui des orientations identifiées dans le PDH, notamment sur l’amélioration du parc existant
Chiffres clés en 2020 NEHS 456 ménages aidés via pour lutter contre la précarité énergétique PARTENORD
Réhabilitation de 231 logements engagée fin 2020 (programme triennal de 821 logements entre 2018 et 2020)
Réhabilitation de 151 logements engagée fin 2020 pour le soutien à l’attractivité des villes moyennes (programme triennal de 361 logements entre 2018 et 2020)
Nord Equipement Habitat Solidarité
Le dispositif « Nord Equipement Habitat Solidarité (NEHS) » vise à favoriser le maintien des populations à faibles revenus (jusqu’à 2 Revenus de Solidaires Actives maximum pour une personne seule) dans un logement adapté avec pour objectif principal de remédier ou prévenir la précarité énergétique et l’habitat indigne, de sécuriser ou entretenir le bâti et d’améliorer la santé des occupants.
Il s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires du parc privé.
Partenord Habitat
La convention signée entre le Département et le bailleur social Partenord Habitat permet d’intervenir sur la qualité du parc de logement.
Un axe d’intervention est dédié à la requalification du parc existant.
Un autre concerne l’attractivité des villes moyennes.
Il permet des opérations d’ensemble, démolition, reconstruction, réhabilitation.
Logements communaux
Les communes rurales et périurbaines disposant de patrimoine peuvent réaliser des opérations de réhabilitation de 1 à 2 logements et mobiliser un accompagnement dédié du Département.
L’aide départementale est plafonnée à 14 000 €.
Dans un objectif de développement durable, les logements réhabilités doivent atteindre l’étiquette D du Diagnostic de Performance Energétique.
PERSPECTIVES 2021
• Communiquer de façon importante sur le nouveau dispositif de subvention
« Plantation et Renaturation » et
accompagner les porteurs de projets
• Assurer la cohérence foncière des sites Espaces Naturels du Nord en lien avec la nouvelle stratégie départementale
• Poursuivre les animations et les programmes
pédagogiques en faveur de la préservation de la
biodiversité et des puits de carbone
Nouveau dispositif de subventions
« Plantation et Renaturation »
Dans le cadre de Nord Durable et des enjeux environnementaux et écologiques majeurs, le Département a lancé un nouveau dispositif d’aides techniques et financières « Plantation et Renaturation » permettant d’avoir une réponse efficace pour les territoires et pour l’ensemble des porteurs de projets concernés.
Les anciens dispositifs de subventions en faveur des plantations (boisements, plantation et entretien des haies bocagères, restauration des saules têtards,
…) ont été revalorisés et simplifiés pour donner un nouveau dispositif de subventions plus incitatif.
Un taux unique de 60 % de subvention permet de soutenir les projets de plantations et de 50% pour l’entretien des haies bocagères.
Chiffres clés en 2020
Enveloppe annuelle de 500 000 € pour le dispositif de subventions « Plantation et Renaturation »
10 000 arbres plantés sur les Espaces Naturels du Nord (ENN) et les terrains de voiries départementales
Environ 21 hectares acquis au niveau des ENN
3 259 hectares d’espaces naturels protégés
Plan « Plantation sur les propriétés départementales »
Dans le cadre de Nord Durable et des enjeux environnementaux, le Département du Nord a lancé en 2020 un plan plantation sur les Espaces Naturels du Nord et les terrains départementaux comme les délaissés de Voirie.
Cette action a été réalisée en régie par les équipes en charge de la gestion des espaces naturels, par entreprises, par des chantiers d’insertion, etc … avec des essences régionales adaptées aux milieux et permettant de conforter les boisements, de recréer des limites parcellaires, des lisières, etc…
Au total, environ 10 000 arbres seront plantés sur les Espaces Naturels pour la campagne de plantation 2020/2021.
Mise en place d’une gestion patrimoniale des dépendances bleues
Les bassins de rétention des eaux de plateforme routière sont des ouvrages multifonctionnels conçus pour limiter les risques d’inondation et traiter la pollution des eaux des chaussées.
Certains d’entre eux participent également à la trame éco-paysagère et contribue aux continuités écologiques : flore inféodée aux zones humides, refuge pour les insectes, les batraciens et les petits mammifères.
Les 125 ouvrages départementaux sont en cours de recensement et une gestion patrimoniale sera mise en place pour assurer leurs fonctionnalités.
PERSPECTIVES 2021
• Promouvoir le dispositif auprès des établissements médicosociaux et
accompagner les porteurs de projet
• Valoriser et récompenser les jardins familiaux et espaces partagés menant une démarche de
développement durable par un prix spécifique au sein de la campagne des villes et villages fleuris
• Mise en place des « drives nouvelles formules » avec dégustation, animations autour des producteurs locaux dans les collèges Volet innovation du dispositif « Plantation et
Renaturation »
Le volet innovation du dispositif départemental « Plantation et Renaturation » permet d’aider les projets de création d’espaces végétalisés et /ou nourriciers innovants sur terrain public.
En 2020, l’association JUNIA a bénéficié de ce dispositif pour la réhabilitation du Parc Paysager du Palais Rameau à Lille en un jardin innovant et expérimental au service de l’agriculture et de l’alimentation de demain.
Le Département a attribué une subvention de 307 594 €.
Chiffres clés en 2020
362 400 hectares dédiés à l'agriculture sur le territoire départemental
5 200 exploitations agricoles sont recensées dans le Nord
57 000 emplois directs et indirects sur toute la filière agricole, soit 6 % de l'emploi départemental
Les drives producteurs pendant le confinement
Le confinement lié au COVID-19 a engendré des difficultés dans de nombreux secteurs d’activités économiques dans le département du Nord et l’agriculture n’a pas été épargnée.
Pendant cette période, en partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, des « Drives de producteurs » ont été mis en place dans certains collèges du Nord regroupant une quarantaine de producteurs locaux pour un total de 1 662 commandes.
L’objectif était d’aider les producteurs à écouler leurs produits et à limiter les pertes économiques sur leurs exploitations mais également de proposer une solution aux parents d’élèves et habitants des communes.
PERSPECTIVES 2021
• Le prochain « mandat » du Conseil Départemental des Jeunes (CDJ) devrait débuter en septembre 2021
annonçant une nouvelle étape pour le CDJ avec l’opportunité de devenir un outil au service d’une jeune génération
concernée et d’un
département aux priorités affirmées
Distribution de paniers solidaires
Lors du confinement le Département a décidé de mettre en place une distribution de paniers solidaires à destination des familles les plus fragilisées.
A Jeumont et ses alentours par exemple, c’est plus de 85 familles, parmi lesquelles 190 personnes dont 84 enfants qui ont bénéficié de ce "coup de pouce" pendant la crise sanitaire.
Plus de 40 000 colis alimentaires ont été distribués auprès de 20 000 familles.
Le kit « Voisins Solidaires »
Le contexte de confinement et la limitation des déplacements a des conséquences immédiates sur la vie quotidienne de nombreux nordistes.
Pour faciliter les initiatives d’entraides et passer de l'intention à l'action, le Département du Nord et l'association Voisins Solidaires mettent à disposition de tous les citoyens un kit gratuit "Coronavirus : et si on s'organisait entre voisins ?"
Il a pour objectif d'aider les habitants à organiser localement cette entraide grâce à plusieurs outils.
Ainsi, le panneau des voisins peut être affiché dans le hall d'un immeuble pour recenser les coordonnées des voisins qui proposent leur aide et celles des personnes qui en ont besoin.
Collecte et don aux structures de soin
Les collèges du Département ont fait spontanément don à des établissements hospitaliers, médico-sociaux et à des professionnels de santé, de matériels de protection individuelle dont ils n’avaient pas l’usage, compte-tenu de la fermeture des collèges.
28 960 gants, 24 670 charlottes, 1 627 masques, 16 120 couvre-chaussures, 8 405 kits visiteur, 5 434 lingettes ont été collectés dans près de 90 collèges.
Chiffres clés en 2020
7 000 réseaux de voisins solidaires dans le Nord
Plus de 40 000 colis alimentaires distribués
90 collèges ont effectué des dons de matériels de protection individuelle aux structures de soin
Un garage solidaire
Un garage solidaire porté par l’association
« Écaillon Solidarité Insertion » sur le territoire du Douaisis permet de former les allocataires du Revenu de Solidarité Active aux notions de base d’entretien et de réparation de véhicules.
Il s’agit d’une action financée dans le cadre de l’Appel à Projets (AAP) Insertion 2019-2021 à hauteur de 126 600 € pour 211 bénéficiaires.
« Mon outil numérique »
« Mon outil numérique » porté par « l’Association de Développement d’Atelier Chantier d’Insertion » en faveur des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) séniors du Cambrésis met en place un apprentissage aux outils numériques et techniques de communication à travers l’utilisation d’un ordinateur.
Il s’agit d’une action financée dans le cadre de l’Appel à Projets Insertion 2019-2021 à hauteur de 33 000 € pour 120 bénéficiaires.
PERSPECTIVES 2021
• Les actions évoquées ci- contre sont reconduites en 2021 dans le cadre l’appel à projets insertion auprès des allocataires du RSA du Département.
Chiffres clés en 2020
284 allocataires ont pu être accompagnés grâce à l’offre de service numérique Mon outil numérique a réalisé :
40 accompagnements en 2019
76 accompagnements en 2020 Le garage solidaire a réalisé :
94 accompagnements auprès des allocataires du RSA du Douaisis en 2019
69 accompagnements auprès des allocataires du RSA du Douaisis en 2020
Une « offre de services numériques »
L’ « Offre de services numériques » portée par la fondation Abbé Pierre Emmaüs Connect à destination des allocataires du RSA de la Métropole Lille permet la prise de main d’outil numérique.
Cette action est financée dans le cadre l’Appel à Projets Insertion 2019-2021 à hauteur de 67 500 € pour 900 places.
Organiser et participer à la mise en réseau des collectivités pour partager les pratiques en
matière de mobilité et de ruralité
Consolider un réseau pour favoriser la massification des objectifs et des pratiques en faveur de la transition écologique et solidaire et la démarche Nord durable.
Cette action a pour finalité de favoriser le partage des regards et des expériences, en favorisant la réponse aux besoins par des territoires ayant déjà éprouvé les mêmes interrogations.
PERSPECTIVES 2021
• Relancer un nouvel Appel à projets « mobilités
innovantes en milieu rural »
• Fédérer un réseau
d’acteurs sur les territoires autour du développement des mobilités de tous les publics
• Partager un outil de mise en commun des expériences et dispositifs sur les territoires
• Concrétiser le partenariat avec le syndicat mixte Hauts de France Mobilités dans le cadre de la diffusion des informations mobilités dans les Maisons France services présentes dans les territoires ruraux
Favoriser et accompagner les initiatives de mobilités durables et inclusives pour répondre
aux besoins des territoires ruraux : Appel à projets « mobilités innovantes en milieu
rural » 2020
L’appel à projets « Mobilités innovantes en milieu rural » vise à encourager les expérimentations et les innovations dans le domaine de la mobilité du quotidien, afin de favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle et/ou la mobilité inversée :
Permettre la mobilité pour tous au quotidien,
Favoriser les usages partagés de la voiture,
Déployer sur les territoires des solutions innovantes en faveur des modes doux,
Proposer des solutions innovantes de mobilité inversée.
Il s’adresse aux communes, groupements de communes Etablissements Publics de Coopération et associations intervenant dans les champs de compétences du Département.
Chiffres clés en 2020 1erappel à projets délibéré le 16 décembre 2019 : - 20 projets accompagnés par le Département
- 475 493 € de subvention départementale pour un montant total des projets de 1 002 793 €
PERSPECTIVES 2021
• Aborder le zéro
artificialisation nette dans les réunions de plans locaux d’urbanisme à l’échelle intercommunale
• Elaboration d’un Porter à Connaissance
Départemental dans lequel figureront des
préconisations en lien avec
« Nord durable ».
• Approbation du Plan Départemental de l’Habitat 2021-2027
Chiffres clés en 2020
22 % d’artificialisation des sols dans le Nord contre 10% en France
78 000 ha de surface agricole disparaissent tous les ans en France soit l’équivalent de la surface d’un département
L’Habitat est le 1ersecteur d’artificialisation des sols
Zéro Artificialisation Nette
Le Département du Nord participe à l’élaboration des documents d’urbanisme, en tant que Personne Publique Associée :
– présentation des objectifs Nord Durable
– présentation du Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
– incitation à la densification des projets et à la réaffectation des friches.
Le Département instruit des projets d’aménagements commerciaux présentés en Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
Révision du Plan Départemental de l’Habitat
La révision du Plan Départemental de l’Habitat recouvre différents objectifs dont les suivants concernent directement l’objectif de zéro artificialisation nette :
– S’intéresser au suivi et au devenir des friches
– Inciter à la requalification et au recyclage du patrimoine bâti existant pour augmenter la production de logements
Reconversion d’une friche : le projet E-Valley
Fermée depuis juin 2012, la base aérienne 103 à Epinoy est une friche qui constitue un énorme potentiel foncier à revitaliser.
Le projet E-Valley va permettre de reconvertir une partie des 320 hectares de la friche de l’ancienne base aérienne de Cambrai en un parc e-logistique dédié au e-commerce et au commerce hybride.
Appel à projets Habitat Rural 2020
Une aide aux propriétaires privés pour créer des logements en transformant d’anciens bâtiments à usage professionnel ou de logements vacants.
Au niveau de l’évaluation énergétique, le Diagnostic de Performance Energétique devra répondre aux objectifs de la classe D.
Un bonus « Nord Durable » jusqu’à 20 000 € pourra être accordé si les objectifs suivant sont atteints : – Répondre aux critères de la classe C
– Utiliser des matériaux biosourcés et/ou d’énergie renouvelable
PERSPECTIVES 2021
• Formaliser la nouvelle convention Partenord Habitat en lien avec les enjeux identifiés dans le plan départemental de l’habitat
• Transformer l’Appel à Projets Habitat Rural en politique pérenne
• Proposition d’instauration des bonus « Nord Durable » à compter de l’installation du nouveau Conseil départemental
Chiffres clés en 2020
700 000 € en investissement pour l’Appel à Projet Habitat Rural
13,7 M€ pour les Projets Territoriaux Structurants
30,2 M € d’Aide départementale aux Villages et Bourgs (dont ADVB Relance)
4 236 000 € entre 2018 et 2020 pour le soutien à l’attractivité des villes moyennes et structurantes
3 776 600 € entre 2018 et 2020 pour la réhabilitation du parc ancien
8M € schéma cyclables de 2020 à 2022
Aides à l’aménagement
Le Nord à consacré près de 43,8 millions d'euros à ses aides à l’aménagement, à travers deux dispositifs en 2020 :
– les Projets Territoriaux Structurants (PTS) concerne les projets répondant aux enjeux territoriaux et aux enjeux départementaux concernant la mobilité (aires de covoiturage, mobilité cyclable), l’éducation et l’amélioration de l’accessibilité des services publics
– Aide Départementale aux Villages et Bourgs (ADVB) : volet exceptionnel « Relance » un grand nombre de projets (plus de 50 %) retenus pour des travaux d’économies d’énergie (chauffage, isolation, éclairage public)
Schéma Cyclable
En 2020, trois aménagements de pistes cyclables ont été réalisés :
– Route Départementale 17 Zergerscapel- Esquelbecq Phase 1 : 548 000 €
– Route Départementale 938 Râches-Flines lez Râches : 1 010 000 €
– Route Départementale 951 Avesnelles-Sains du Nord (mise aux normes d’équipements existants) : 1 080 000 €.
Les deux premiers projets ont bénéficié d’un financement dans le cadre du Fonds de mobilités active du Plan Vélo national.
Développement du label « Ici je mange local »
L’approvisionnement local dans la restauration collective est un objectif essentiel de la politique agricole du Département du Nord, qui s’est engagé à développer cette démarche dans les établissements qui lui sont liés : collèges, établissements médico-sociaux (EHPAD, maisons de l’enfance et établissements pour personnes en situation de handicap).
En 2017, le Département s’est entouré de partenaires incontournables pour renforcer cette démarche en lui apportant une cohérence territoriale essentielle pour son développement.
Ainsi, la Région Hauts-de-France, la Métropole Européenne de Lille, l’Association des Maires du Nord et la Chambre d’Agriculture du Nord –Pas de Calais ont travaillé en synergie à l’élaboration d’une charte et d’un label commun « ici je mange local » qui permet de récompenser les initiatives exemplaires en matière d’approvisionnement.
PERSPECTIVES 2021
• Poursuivre le
développement du label
« Ici je mange local » dans les EMS et les collèges et mise en cohérence avec les nouveaux dispositifs (loi Egalim, label Territoire Bio Engagé, …)
• Mise en place d’un groupe pilote autour de
l’alimentation durable
Chiffres clés en 2020
172 collèges disposant d’une demi-pension sont impliqués dans l’approvisionnement local sur les 176 demi-pensions
35 nouveaux collèges labellisés « ici je mange local »
10 nouveaux établissements médicaux sociaux labellisés
28
Etat d’avancement des actions du Plan de déplacements
de l’administration
Actions réalisées
ACTIONS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS INDICATEURS ACTUELS
Optimiser le nombre de véhicules départementaux et développer une logique de
pools Baisse de 75 véhicules du parc - 3 pools en territoire Baisse de 141 véhicules (essence et diesel) du parc depuis 2017
3 pools en territoire (Dunkerque, Avesnelles, Douai)
Améliorer la fonctionnalité covoiturage de la procédure de réservation d’un
véhicule AUTO DISPO du pool départemental 5 % des déplacements professionnels en covoiturage en 2020 Dans le contexte sanitaire, très peu de déplacements.
Améliorer la fonctionnalité d’Auto dispo concernant la réservation d’un vélo de
service Améliorer la fonctionnalité d’Auto dispo concernant la réservation
d’un vélo de service Dans le contexte sanitaire, très peu de déplacements.
Permettre l’achat par les services de cartes de déplacements en TC non
nominatives 1 carte non nominative par service 70 cartes Pass Pass en expérimentation dans certains services.
Déploiement possible en 2021.
Privilégier l'utilisation des plateformes et applications de covoiturage 5 % des déplacements professionnels en covoiturage en 2020 Compte "Le Nord covoiture" créé sur la Plateforme Pass Pass covoiturage en 2018 : 250 membres en 2020
Contribuer à mailler le territoire d’un réseau d’aires de covoiturage Nombre d'aires de covoiturage 4 aires de covoiturage aménagées/financées depuis 2015 (soit 200 places)
Mieux communiquer sur les modalités de prise en charge par l’employeur des
abonnements en TC 25 % de l'effectif départemental Communication auprès des agents lors de la semaine de la mobilité et sur
l’intranet
1 674 bénéficiaires pour la demande de subvention transports en commun Développer le télétravail comme nouvelle forme de travail 15 % de télétravailleurs en 2020 55 % de télétravailleurs
Développer l’usage de la visioconférence 10 % des réunions en visioconférence en 2020 70 salles équipées au Département
Utilisation d’un outil de visioconférence « teams » en 2020 Mettre en place une nouvelle politique Déplacements professionnels Nouvelle charte de déplacements Nouvel outil pour les frais de déplacement en 2020
Privilégier l’achat ou la location de véhicules moins émetteur de GES et de
polluants atmosphériques 80 % du parc maximum en motorisation diesel en 2021 Achat de 69 véhicules électriques et hybrides depuis 2018 (9% du parc) Essence (42% du parc)
Diesel (49% du parc)
Initier un groupe de travail inter-collectivités concernant la mise en place des PDA Initier un groupe de travail inter-collectivités concernant la mise en
place des PDA Création d’un groupe de travail inter-collectivité, première réunion
organisée au premier semestre 2020
Mettre en place l’indemnité kilométrique vélo 4 % de l’effectif soit 320 agents en 2020 Mise en place en 2020 du forfait mobilités durables à hauteur de 100€/an.
