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ANNEXE 3

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Academic year: 2022

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(1)

ANNEXE 3

Annexe3 (1 page) J.A.G. _____

L.L. _____

J.N.V. _____

(2)

LISTE DES SUJETS DEVANT FAIRE L’OBJET D’UN DÉPÔT DE RAPPORTS SPÉCIFIQUES DÉTAILLÉS

1. Révision des stratégies d’approvisionnements (R-3426-99, D-2000-34) 2. Système de Gestion Intégrée (SGI) (R-3426-99, D-2000-34)

3. Politique de recouvrement des comptes (R-3426-99, D-2000-34) 4. Développement du secteur résidentiel (R-3397-98, D-99-11)

5. Reconduction temporaire et permanente de divers services (R-3426-99, D-2000-34)

6. Éléments relatifs au FEÉ (Plan d’action) (R-3425-99, D-2000-183) et éléments relatifs au programme d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (R-3425-99, D-2000-183)

7. Application de la décision D-2000-211 concernant le Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

Références

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