Présentation
Créées en 2015, les Rencontres juri- diques franco-québécoises entre la Faculté de droit et de science poli- tique d’Aix-Marseille et la Faculté de droit de Laval ont pour objet de réfléchir aux évolutions du droit de l’environnement, de la santé et de l’énergie, en associant les regards de spécialistes de droit interne, internatio- nal et européen.
Inscription : gratuite mais obligatoire Contact : Pascal Gauttier [email protected]
+33 (0)4 86 91 42 47
Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC/UMR 7318 CNRS-AMU)
Faculté de Droit et de Science Politique Espace Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 01 Tél +33 (0) 4.86.91.42.42 - Fax +33 (0) 4.86.91.42.50
Site internet : http://dice.univ-amu.fr/dice/ceric
Que
lle s a c t i ons en j u s tice po
ur l ’ e nvi r o n ne m
e n t ?
R e g a rd s s ur le s st ratég i es c o n
tentie u ses
30 novembre 2017
Aix-en-Provence
Faculté de Droit et de Science Politique
Salle des Actes
Rencontres franco-québécoises
environnement-santé-énergie
9h00 - Début des travaux Allocution de bienvenue
Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, Directrice de l’UMR DICE (UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
Introduction
Eve Truilhé-Marengo, Directrice de recherche au CNRS, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure, Université Jean Moulin-Lyon 3 (CNRS, UMR 5600 EVS, IDE)
9h15 - Quel juge pour l’environnement ?
Sous la présidence de Romain Le Bœuf, Professeur à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Les actions devant le juge de l’Union européenne
Estelle Brosset, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Les actions devant le juge international
Jean-François Marchi, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Le choix du juge civil ou pénal en France ?
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université (LDPSC) 10h45 - Pause-café
• Les stratégies des ONG
Sophie Bourges, Juriste, France Nature Environnement Marie Toussaint, Notre affaire à tous
12h00 - Fin des travaux de la matinée
14h15 - Quels intérêts environnementaux à défendre ?
Sous la présidence de Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC (DICE-UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Les recours collectifs environnementaux au Québec Michel Bélanger, Avocat au Barreau de Québec
• L’action de groupe environnementale en France
Marie Lamoureux, Professeure à Aix-Marseille Université, CERIC (DICE- UMR 7318, Aix-Marseille Université et CNRS)
• Garantir la sûreté de la planète, quelles perspectives contentieuses ? Valérie Cabanes, Juriste, Consultant-Formateur - End Ecocide on Earth
15h30 - Pause-café
• Protection de l’environnement et obligation constitutionnelle de consulta–
tion des peuples autochtones au Canada : développements judiciaires récents
Sophie Lavallée, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
• Protection des tireurs d’alarme et prévention des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons : l’expérience québécoise
Paule Halley, Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, Québec
• La défense de la nature comme sujet de droit ou intérêt à protéger ? Sabrina Dupouy, Docteure en droit, Aix-Marseille Université
17h15 - Fin des travaux
