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Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Pierre Mousseron
To cite this version:
Les usages
de la Faculté de
Droit
deMontpellier
par Pierre Mousseron
Professeur à la Faculté de
Droit
deMonþellier
Président deI'kstitut
des usagesA
Jean-Luc Coronel de BoissezonA
Philippe PételI
Il
existe unDroit
hors laloi
: ce sont les règles informelles, les traditions, et cette forme moins ancrée dans le temps long des traditions que sont les usages.Con¡ues
pourleur
conservatisme, les Facultés deDroit
seraient les gardiennes de ceDroit.
Désormais
stigmatisée
pour
ses pratiques
en
matière d'évacuation
des amphithéâtres, la Faculté deDroit
deMonþellier
en serait le temple.Puisque, dans cette Salle des Actes nous sornmes au coeur de ce
lieu
de culte¡,intéressons-nous aux usages de la Faculté de
Droit
deMonþellier.
2
Précisons les contours de cette étude.a Les
usages serontici
entenduscomme des
pratiques généraliséesau
seind'une
communautéet
qui
enraison de
leur légitimité
bénéficient d'une forcejuridique.
b On pourrait s'intéresser aux usages et
traditions
universitaires. Les universités françaises respectentainsi de
nombreusesrègles informelles,
d'académismes.Même
le
hès
formaliste Code
de
l'éducation renvoie
aux
(
traditiotts
universitsires
)
pour
définir
I'indépendance
et la
liberté
d'exprêxsiondes enseignantset
chercheurs2.Nous nous limiterons
à
ceux
spécifiquesà
uneI
La Salle des Actes serait I'ar¡cienne salle capitulaire(.,.
ou I'ancien réfectoire) de l'ancienCouvent de la Visitation dans lequel Ia Faculté est aujourd'h.ui
abritée.
{2 L'article L. 952-2 du Code de l'éducation dispose ainsi : < Les enseignants-chercheurs,
les enseígnants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entíère
libertë d'expression dans l'exercice de leursfonctions d'enseignement et de leurs activités
de
recherche, sousles
rëservesque leur
imposenl, conformëmentaux
traditionsLes usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Faculté, terme que nous
préferons
à
ceux
d'Unité
de
Formation
et
deRecherche,
UFR ou
à
celui
encore
plus humiliant de
<<composante>.
Lesmodernistes nous reconnaîtront quand même le souci de ne pas
utiliser
le termeancien de << studium >>.3
c
Plus précisément, nous visons les usagesd'une
Faculté deDroit.
Les usagesjuridiques
sontnombreux; citons
leplus con¡u
à savoircelui du
plan en deuxpartiesa.
Autrefois
consensuelle,la formule
< Faculté deDroit
> estaujourd'hui
polémique.
Plutôt que l'appellation
administrative
officielle de Faculté
deDroit
et de SciencePolitique,
plusieurs collègues préfèrent eneffet
conserverI'appellation de < Faculté de
Droit
>.
Plusieurs procédés techniquessont
alorsmobilisés
pour limiter
cette
dissidence coutumière.
La
trame des
sujetsd'examens est ainsi désormais pré-établie par
I'administration
sous une matrice avecl'appellation
officielle
<<Faculté
deDroit
et
de Sciencepolitique >
pour éviter que le Professeur ne conserveI'appellation
coutumière.d
A
défaut de
connaîhe suffisamment
les
usagesdes
Facultés
de Droit
françaises, nous préférons nous intéresser à
ceux
que nous avonspu
observer jusqu'à cejour
dans la Faculté deDroit
deMontpellier.
Trois
éléments peuventjustifi
er cette concentration locale.-
D'abord,
la
focalisation
sur Monþellier peut
se
prévaloir
du
fondement coutumier de labulle pontificale qui
a reconnu àMonþellier
en 1289 ledroit
dedélivrer
un
enseignementuniversitaire. Ce texte fonde en
effet
cette création<<
æ
consuehtdine>
c'est-à-dire
en
reconnaissanced'un
usage préexistant etpoint
< exprivilegio
>
en
raison
d'une simple
décisions.Jusqu'au XVIème
rmittersitaires
et
atx
dispositionsdu
présent code,les
principesde
tolérance et d'objectivité>.M.Altwegg-Boussac,A.BassetetG.Rich ard(Dir.),
Les usages de la tradition dans le droit,Mare&
Martin, Droitpublic,20l5;
dans l'éventail des fonctions que les traditions peuvent jouer vis à vis du Droit étatique (opposition, source, objet de protection ou noyen d'application), les traditions jouent dans cet article cette de¡nièrefonction.
3
L'article5
des statutsde
I'Université de Monipellier ne connaît que l'<<Unité de Formation et de RechercÌte)
et bientôt que les <r composantes n. Pour sa part, I'a¡ticlel"'
des statuts de
l'<UFR
DROIT ET SCIENCE POLITIQUE > recourt encore à I'appellation officielle de << Faculté de Droil et de Science Politíque >>.4 Sur ce sujet : M. Vivant, Le plan en deux parties, ou de I'arpentage considëré comme un
art, in Mélanges Pierre Catala, Litec 2001,
p.969-
B. Barraud, L'usage du plan en deuxparties dans lesfacultés de droitfrança¡ses, RTDCiv. 2015,p.807.
5 P. Glorieux, La Faculté des Arts
et
ses ntaîtres auXIII
s¡ècle, Etudes de philosophie médiévale, 1911, p. 54.4
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
siècle,
il
existait
même àMonþellier
un
<< abbé des étudiønts,protecteur
descoutumes et élu
par
eux >>u.-
Parailleurs,
I'attachement desmontpelliérains
aux usagesn'est
pas nouveau.En
1349, àI'occasion
dela
vente dela
seigneurie deMonþellier
parle Roi
deMajorque
àPhilippe
deValois,
Roi
de France, les consuls deMonþellier
onttenu lors à manifester des réserves au sennent
qu'on
leur demandait de formulerà genoux.
Ils
ont ainsi
accompagnéleur
sermentd'une
protestation aux termes de laquelle << Ia posturequ'ils
ont tenue àgenotu
n'estpoint
un hommage, mais simplement un serment defidélité qui
nepeut donner
aucune atteinteà
leursprivilèges,
usages, coutumeset
statuts)7.
On trouve
ici
une expression de cequi
allait
devenir les habituelles << réserves d'usages >qui,
encoreaujourd'hui,
atténuentles
serments, déclarationset
autres opinionsjuridiques. Comme
entémoigne
le
cartulaire de
I'Université
deMonþellier, le
röle
des usages s'estpoursuivi
tout
au
long
de
I'histoire
de
la
Faculté
deDroit
de Montpellier
endépit de
la
densité des
bulles
pontificales,
cha¡teset
des
statutsrédigés
etcompilés dans
le
Líber
Rectorum
à
compter
de
1326.Parmi les
nombreuxusages évoqués dans ce
recueil
évoquons notammentla
préséance honorifique etle droit
decommunication anticipé
aux résultats des examens consentis aux étudiants nobless.- Enfin,
cette focalisation correspond à un attachement à la terre deMontpellier
perceptible chez plusieurs anciens étudiants de cette Faculté.
On
saitainsi
quele
Pape d'Avignon Pedro
de Luna
(dit
Benoît
X[I)
ancien étudiant
etProfesseur
dans
notre
Faculté
concédavers
1390une
remise
de
dette
à
la
seigneurie de
Monþellier
aumotif
qu'il
y
avait
fait
ses études de Droite. Lebuste de ce Pape
qui
trôneaujourd'hui
encore dans Ia Salle des Actes témoignede ce lien.
3
Compris dans leDroit
coutumier, les usages de notre Faculté sont en tensionpermanente avec le
Droit
étatique.6 A. Jouann4 De la ville marchande à la capitale administrative, Histoire de.Monþellier,
Privat20l5,p. 170.
7 << Nec ipsam flexionem íntelligunt, vel íntelligi debet, per ipsant homagium acquiri, sed
søcramentumfidelitatis tantumfacere, nec etíam eorum privílegiis, usibus, constitutionibus, ac statutis derogare> (Ch. d'AigrefeuiTle, Histoire de
la
Ville de ì{ontpellier, LaffiteReprints Ma¡seille 1976,t.
l,
p. 215).8 Cartulaire de I'Université de Monçellier,
t.
I, Monþellier, 1890, p.36.9 Ch. d'Aigrefeuille, Hístoire de
la
Ville de Montpellier, Laffite Reprints Marseille 1976, t.1,p.322.
Les usages de la Faculté de Droit de Monçellier
La
matière doctorale nous enfournit un
exemple.Là
où
présidait une relationde confiance entre le doctorant et le directeur de thèse, les pouvoirs publics ont
adopté
destextes
qui
mettent
en
place
une relation multipartite
impliquant
notamment une école doctorale et un comité de
suivi
des thèses. Le directeur de thèse est progressivement éconduit.A
cejour
il
n'aurait
plus <droit
>> selon lestextes
de
participer
au
délibéré. Les
usages persistent cependant
comme notamment Ia pratique de la signature en blanc du rapport de soutenance par les membres dujury,
reste d'une confiance entre les membres du corps professoral.Ce sont parfois de
nouveaux
textes
qui
seront
à
I'origine de
ces
usagesdoctoraux.
Ainsi,
la nouvelle règlementation des thèses ignore superbement lesmentions peu goûtées par les collègues des sciences dures.
Qu'à
cela ne tienne ? Le Conseil deI'Ecole
Doctorale de la Faculté deDroit
du 7 octobre 2076 a opté pour leur maintienìo.A
I'issue de ce Conseil, le Président del'Ecole
Doctorale ad'ailleurs
justementinvité
ses membres à continuer àdélivrer
ces mentions endépit de leur disparition
dans lestextes.rrQue
la
fièvre
réglementaire se soit abattuesur la
soutenancede
thèsen'est
peut-êtrepas
fortuit. En
ce qu'elle
témoigne
du
passagede
l'élève
au Maître,
elle
marqueun point
névralgique digne de toutes les attentions.La
sélection des étudiants enMaster
offre
uneillustration plus
récente.Là
où les sélections étaient faites parle
directeur du Master se présente désormais une"commission pédagogique"
composéede
"trois
à
l0
membres"r2etdont
la
composition requiert
impérativement"Ie
représentant desBN,
delaþrmation
discontinue,
de
I'UFA"
(acronymes
non-expliqués)... On
ne
saurait
mieux mettre les professeurs soustutelle
administrative.Que dire des stages ? Leur régime autrefois
informel
reposeaujourd'hui
sur uneconvention solennelle quadripartite
dont
la
seule signature entrave des débuts professionnels.10 Dans d'autres Facultés et notamment
à
Bordeaux, nous observons une pratique derésistance qui serait comique si elle n'était pas tristement soumise consistant à faire figurer la mention suivante dans les rapports de soutenance : << L'université de Bordeaux n'attribue
plus de mention. Touteþis, le
jury
a tenu ù soulígner la qualité du travaíl produit.Il
a aínsi indiqué oralement à M. X le souhait qui aurait ëtë le sien de luí attríbuer la mention trèshonorable avec les félicitatíons du jury à I 'unanintité >>.
I
I
L'invitation permetha ainsi à constituer I'exigence de constance et de ftxité requise pourl'invocabilité d'usages réguliers.
Sur
cette exigence:
Les
usages:l'autre
droit
deI' entrepr ise, LexisNexis 20 14, n' 169.
l2 Note de service DFE n"2017-04 de la Direction des Formations et des Enseignements de l'Université de MontpeIier.
6
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Cette
tension
entre
les usagesinscrits
dans
le
Droit
coutumier et le Droit
étatique
n'a
rien d'original
ni
dans
le
temps,
ni
dans
I'espace.
EIIe
estsimplement
exacerbéeaujourd'hui
dans cetemple du
Droit
Cette
confibution
veut souligner
le
véritable
choix
derégulation
qui
nous estaujourd'hui
proposési
ce
n'est
imposé.
Souhaite-t-onprivilégier
des normesécrites supposées
plus claires
et
moins arbitraires
ou
desnoÍnes
informellesplus
soupleset
humaines ?A
priori,la
messeest dite.
Il
ne
se passe pas untrimestre
sansqu'un
nouveau texte viennerégir
parécrit
cequi
étaitjusqueJà
laissé
au Droit
informel. ï
a
pieuvre
bureaucratique
est
à
I'ceuvre.
Sonmécanisme est souvent
fin
;
son visage avenant. Sousle
prétexte démagogiquedu
modemisme, les anciens usages sont(
consacrés >>par
de nouveaux textesqui
visent
en
fait
à
les
soumettre
à
un
régime
où
la
toute-puissance de l' administration pourra unilatéralement les modifi er.4
CeItedisparition
annoncée des usages est-elle certaine ?La
désuétude des usagesest-elle
écrite?
C'est
ce
quenous allons
essayerde
contester dans lecadre
local de
cette étude
au
fravers
de
la
contribution de
quelques usagesmonþelliérains
à notre Faculté Q) et auD¡oit
coutumier(II)-I.
CONTRIBUTION
DES USAGES
A LA FACULTE
Après avoir décrit
certains usagesqui forment le
contenu de cette contribution(A),
nous apprécierons leur apport pour les membres de notre Faculté(B).
A
Contenu de lacontribution
L'étudiant
enDroit monþelliérain
baigne dans les usages.En
première
année,on
lui
demandeparfois de se lever lors de
I'arrivé
duprofesseur dans I'amphithéâtre.
Le
professeur
porte
de moins en moins
le costume universitaire. Quandil
le fait,
il
arbore parfois desmédaillest'.
Dès lespremiers travaux dirigés, l'étudiant monþelliérain
découvre
la
< méthodeMousseron
)
pour structurer ses commentaires d'arrêtra.13 Cela ne sera peut-êt¡e plus possible
si
on étendà
Ia robe universitai¡ela
pressionégalitaire dont fait actuellement I'objet la robe de I'avocat. La conËren$e des bâtonniers a ainsi adopté Ie
l8
novembre 2016 une résolution restreignant le port des médailles sur les robes d'avocats aux seules audiences solennelles et pour les seules décorations ñançaises(Chronique Déontologie du barreau et du notarial Droit & Patrimoine, mars 2017, p. 82).
l4 Homonymie patemelle....
Les usages de la Fæulté de Droit de MonÞellier
L'étudiant pourra ponctuer ses études
par
un
Doctorat.
Il
interrogera alors sonDirecteur de thèse sur les usages de la soutenancer5 et ses amis sur les modalités
de
célébration
du
<< thésadou>.
Aux
dires de
nos
collèguesitinérants,
notreFaculté de
Montpellier s'illustre
par uneaffection
pour de longs remerciementsdu
candidataux
membres dujury.
Au-delà
dela
satisfaction quepourront
enressentir
les
bénéficiaires, ces propos permethont
de
tester
I'originalité
ducandidat dans un exercice de style
particulier
et son attention aux havaux de ses jugesd'unjour.
S'il
envisage une canière académique,il
pourra candidater devant des comités de sélection. Etablis depuisune
dizaine d'années, ces comités ont déjà donnélieu
àI'instauration
de
certainespratiques.
Sauf niveau
manifestement insuffisant, l'étudiantmonþelliérain
bénéficiera d'un usage consistant à retenir les étudiantslocaux, au moins pour une audition devant le comité de sélection.
Motivé
par une afTection particulière à l'égard de ces étudiants, on explique aussi cet usage par lefaible coût de
déplacementqu'empofera cette audition
pour
le
candidat
en question.Lorsqu'il
sera devenu
un
manda¡in,
il
pourra invoquer
la
coutume
du < cocotien>)6.comme le
Professeur RémycABRILLAC
I'a exposé le 21fewier
2019 lors
d'une réunion
de
la
Section
de
Droit
privé,
cette
règle
ou
plusexactement ce
principe
coutumier
permet notamment àun
collègue ayant plus d'ancienneté de bénéficier deI'atfibution
d'un cours par rapport à un autre, dès lors que ce demier dispose de son service.Si
unjour,
il
revientrecevoir
les insignes deDocteur honoris catsa,
il
pounasuivre les
directives remises
à
l'ordre du
jour
par notre
Collègue
JacquesMICFIATID
le
28
mars 2003
à
I'occasion
de
la
cérémonieen
I'honneur
du ProfesseurErik JAIME.
Dans un document de trois pages, notre Collègue indiqueavec précision le protocole de la cérémonie depuis la réunion du cortège dans
la
Salle du Conseiljusqu'à
sa sortie au chant de << Gaudeamuslgintr
>>. Tout un richecérémonial
est décrit
rappelantles
ordresde
préséance,les
prisesde
paroles(lecture de I'arrêté de nomination par
le
Secrétaire Général, éloge parle
panain,formule
d'admission
par
le
Présidentd'Université, leçon
inaugurale
par
le nouveau Docteur), les tenues àrevêtir,
les objets à remettre au docteur (camailrouge,
livre,...).
15 D. Mainguy, La soutenattce de thèse, Liber amícorum Jean-Calais-Auloy, Endes de droit de la consomtnatíon,2004, p. 651. F. Barloy, Les thèses soutenues devant la Facultë de Droít de
^ûontpellíet'de
1880
à
1960, Mémoire soutenu en 1988 devant Ia Faculté de Droit pour I'obtention du DEA d'Histoire du Droit.16 Le nom de cet usage renverrait à une coutume insulai¡e consistant à faire grimper les anciens en haut d'un co¡:otier, avant de la secouer, afin de sélectionner les plus résistants'
8
I
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Notre Faculté de
Droit
secrète
chaquejour
de
nouveaux
usages. Chaquelaboratoire
de
recherche
organise ses ¡éunions, ses
manifestations
(raidjuridique,
concours deplaidoiries,
anniversaires, repas...)qui
aufil
du tempspourront passer du stade de comportements isolés, à celui de pratiques et en cas
de généralisation à celui d'usages....
Mais
les usages nesont
pas éternels. Selon une responsabledu
service dela
scolarité,
la
double-comection par I'enseignanttitulaire
etun
de ses chargés detravaux dirigés semble un usage en
voie
deperdition.
Cette
absencede
pérennité
invite
maintenant
à
apprécier
l'apport
de
ces usages.B
Appréciation
dela
contribution
I
Chez certains,l'apport
d'usages au seind'un
établissement public suscite des critiques.Les
usagesont
longtempspermis
àMontpellier le,maintien
de discriminations notamment religieusesqui
seraientaujourd'hui illégitimes et
illicitesrT. Cettesituafion
n'est pas quemonþelliéraine.
Dans sa biographiede
StefanZWEIG,
Dominique
BONA
évoque
la
réservation
au sein de
I'université
Viennoisejusqu'au début
du
20h'
siècle
à Vienne du
tifie
de
Professor ordentlich
ouordinarius
aux seuls catholiques << sans qu'aucuneloi
le stipule >>t8.Les usages observés dans notre Faculté en termes notamment de préference aux
locaux peuvent légitimement soulever des inquiétudes. On ne parlera pas
ici
ducaractère dynastique
de
certainesfamilles...
se
contentantde
signaler encoreaujourd'hui
la
pertinence
des
observations
de
BOURDIEU
darc
Homo Academicttstn.17 Dans son mémoire < Claude Setres, Professeur de droit français au XVIIIè siècle >>,
Cha¡lotte Broussy rappelle qu'un professeur de droit français devait à cette époque satisfaire à des exigences de borxres moeurs et de religion, en clair être catholique (Mémoire de
Master 2 d'Histoire du Droit
Monpellie420ll,
p.22).18 D. Bona Stefan Zweig, Editions Pernn2011, p.
22.
319 P. Bourdieu, Homo Academicus, Les Editions de Minuit 1984. L'auteur y présente le rôle
des usages universitaires comme moyen de légitimation d'un capitalisme universitaire mû
par des titres, une inflation des diplômes
et
auprofit
dela
constitution d'un capitaluniversitaire.
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
Plus récemment encore,
le22
mars 2019, un appel àla
manifestation devantla
Faculté
de Droit de
Monþellier
a
I'occasion
du
premier
anniversaire
deI'expulsion des occupants
stigmatisail
(sic) << unevieille tradition
>.2
Chez d'autres, plus positivement,il
est de bon tondejeter
un regard désabusé, compatissant et au mieux amusé à l'égard de ces normes coutumières.3 Pour notre part, ces usages sont une source de richesse pour nohe Faculté.
i
Ces usagesont d'abord
unintérêtþncrionnel
en celaqu'ils
assouplissent unebureaucratie inquiétante.
Ne
revenons pasici
sur les tolérances administrativesqui
accompagnent heureusement
les
demandes
de
stage
ou de
cumul d'activités. . ..ii
Ils
ont
ensuite une portée pédagogique. Composés de comportementssous-jacents, l'observation
et
I'analyse
d'usages
permet
d'attirer l'attention
del'étudiant
sur lasignification
et I'importance des gegtes dans la procédure civile2oet plus
largement dela
forme
dansla
vie
juridiquett. La
forme n'est
la
partie extérieuredes
chosesque
tant qu'on
la
subit
sansl'étudier.
Ra¡essont
les contraintes de forme ou de procédure quin'ont
pasdejustification
; si on se lèveà
l'enhée
du
professeur,c'est ainsi
pour le
salueret
donnerla priorité à
sonpropos
plutôt qu'à la
conversation queI'on
tenait avant son entrée dansla
sallede cours.
Selonle mot
prêté
à Victor HUGO, la
forme
estbien le fond
quiremonte à la surface.
iiì
Par ailleurs, les
usagesnous
semblent
à
valoriser
dans
la
perspectiveprofessionnelle
chaquejour
plus
claire
d'un Droit
écrit
formel
librementaccessible
en
ligne.
La
dévalorisation
induite
mécaniquement
par
cettedisponibilité gratuite du
Droit formel
devrait conduire les juristes à s'intéresser à ceDroit
moins accessible proposé par les usages.iv
Plus collectivement,de forts
usages sont révélateurs d'uneforce
morale.
A
l'occasion
de
son
anniversaire,I'Université
de Floride
a
ainsi
recouvert
son campus d'oriflammes portantla formule <Honoring
lhe past,building
thefuture
>.
Il
est curieux devoir
que des institutions plus récentes cornme cette université américaine sont plus attachées àcultiver
ces usages que des institutions commenohe
Faculté pourtant dotée d'unehistoire bien plus riche.
Il
est paradoxal devoir
les
Facultés abandonner certains usages au mêmemoment
où
les
écoles20 Alain Supiot écrit ainsi : < ... s'íl n'y avait qu'une chose à conserver dans les facultés de
droil, ce devrait être I'enseignement de I.a procédure >>. (La gouvernance par les nombres,
Cours au Collège de France (2012-2014).Fayæd2015,p- 142.
2l
A. Garapon, Bien juger. Essai sur le ritueliudiciaire,Odile Jacob 2010.t0
Les usages de la Faculté de Droit de Monçellier
plus jeunes
et
notammentles
écolesde
commerce tententde les
adopter. Ce paradoxe est conduit aux extrêmes avec la réforme en cours du sceau médiévalde la
Faculté
de Droit de Monþellier. Les
services administratifs
de
notreFaculté
utilisent
ainsi
désormaisun
nouveau sceau entourantle
dessinde la
mention <<
Faculté
deDroit
et de ScíencePolitique
>>et
dela mention
inscriteen rouge << Université de
Montpellier
>.L'addition
d'une
référence àla
SciencePolitique est-ellejustifiée
alors que lesillushations
de ce sceau n'évoquent quelajustice
? Enquoi
a-t-on besoin de préciser < Université deMonþellier
> alorsque
le
sceaule
mentionne déjà
en
1atin22? Injustifiés,
inutiles,
ces nouvelles mentions témoignent surtoutd'une
très critiquable atteintá au prestige attaché à ce signe.Mais
les usagesmonþelliérains
ne conhibuent pasqu'à la
Faculte deDroit,
ilsbénéficient
aussi plus
techniquement
au Droit
des
usagesdit
aussi
Droit
coutumier.II
CONTRIBUTION
DESUSAGES
AU DROIT COUTUMIER
Les
usages observés ausein de
la
Faculté deDroit
de
Monþellier
permettentd'éclairer
certainesrègles
qui
forment
le
D¡oit
coutumier.
On
observe
cetéclairage
su¡ les
règles
relatives
à la
formation
(A),
I'application
(B)
etI'extinction
(C) des usages.A
Contribution
aux règles deformation
des usagesI
Parmi les conditions objectives requises pourI'invocation d'un
usage, figure celle tenant àla
déterminationd'un
comportement précis constituantl'élément
sous-j acent de l'usage.A
cet égard,un
épisodemonþelliérain
de
1268 (antérieur àla
reconnaissanceofficielle
de
l'Université
de
Monþellier)
illustre l'originalité des
usagesconsistant en des comportements d'abstentions23.
En
I'espèceun
litige
était
néentre l'évêque de Maguelone
et le
Seigneurde
Monþellier, JAYME
l*.
Cedernier
avait
nommé
un
Professeurde droit
civil
au
sein
de
la
Faculte
deMontpellier
sansle
consentementde
l'évêque
et ce, en violation d'un
dditsynodal
qui
investissant
les
évêquesdu droit
à
investir les
docteurs
en
deschaires.
L'évêque s'en
offirsqua
et
excommunia
le
professeuret
quiconquesuivrait
ses leçons.JAYME
le¡
saisitle
pape.Devant celui-ci,
le
Sqigneur de22
Avec les écussons de France et d'Aragon, onlit
surle
sceaula
mention suivante :(I--TNMRSITATIS SCOLARIUM MONTISPESSULANI
)
et on devine sur le phylactère la mention << Per me reges regnant et potentes scrivant Justicíam >>.23 Cartulaire de I'Université de Montpellier, t.
l,
Monþellier 1890, p. 16.Les usages de la Faculté de Droil de MontPellier
Monþellier
invoqua l'usagepour
les évêques consistant à ne pasutiliser
cetteprérogative à l'égard de la Faculté de
Droit.
On trouve
ici
I'invocation
d'un
usage dene
pasfaire,
d'un
usagenégatif.
Cetype d,usages est apparenìment
moins
commun quecelui
des usages consistant à adopterun
comportement.Parfois qualifiés
de tolérances, les usages passißprésentent des
difficultés
originales.La
première consiste à les conceptualiser ;leur
nature passiveles rend
en effet invisibles; ils
supposentdonc
un
effort
juridique d'identification plus grand que des
usages
actiß
consistant
parexemple
à
prononcer
une
phiase
ou
à
payer
une
somme
qui ne
requièrentqu'une description. Une
fois
conceptualisés,les
usagesnégatifs doivent
êtreprouvés.
A
cetitre, celui qui
invoque
un
usagepar
abstentionne
poulÎa
passimplement s'acquitter de sa tâche en observant
qu'un
comportementn'a
pas eulieu;
encorefaudra-t-il
qu'il
démontrequ'une
opportunitépour
adopter pareil comportement se sera présentée.La
seuleinaction,
le
seul silence2ane
sauraitétabiir un usage;
I'usage
par
abstention
ne peut
naître que
d'une
inaction répétéeet
volontairets.En
outre,
le
même fondementvolontaire
suppose unevolonté collective
au
sein d'une
communauté.
Pareille volonté
collective
Supposeradonc
au-delàd'abstentions volontaires
observées, l'acquiescementdei
autres membresde
la
communauté.Au
casmonþelliérain
particulier,
lepape
fut
peu convaincu par I'usage invoqué.Le
fuf
que l'usage négatif invoquéiûi
en compétition avec une règle synodale explique peut-être aussi son échec.Le
prétexte
qu'offre
ici
I'histoire montpelliéraine peut enrichir
le
Droit
coutumier contemporain.
On
aainsi
récemment observéla
pratique répétée des avocats consistant à ne pas procéder à des déclarations de soupçon dans le cadrede
la lutte
contrele
blanchiment des capitaux?6.A
défaut de les exposer à uneexcommunication,
pareille
abstention exPose les avocats à des poursuites pourblanchiment
de
capitaux
aggravés.
L'invocation
d'un
usage
négatif
seraittentant
pour les
avocats.
Le
précédent
monþelliérain
saura
les
rappeler toutefois à relativiser la force de ce type d'argument.2
L'expérience
monþelliéraine est
aussi instructive relativement
à la
forcejuridique
des statuts deI'UFR
Droit
et Science Politique en date du 21 septembre24 Onaainsi distingué entre le silence passif (sílere) et le silence actif (tacere) (P. Godé,
Volonté et manifestulions tacites, PUF 1977, p.22 el s.). Sur le
suþ
: G. Cahin' La couhnne internationaleet
les
organisations internationales. L'incidencede
la
dimensioninstítutionnelle sur le proceisus coutwnier, Editions A. Pedone,200l, p' 344ets.
25 Sur le fondement volontaire de I'usage <<sur une volonté collective d'adhérer
à
une prutique généralisée au sein d'une communautë>>'A.
Brès, Lefondement deIaþrce
des 'rsagå,iiDossier .. (Jsages et Contrats, AJ Contrats. août-septembre 2018, p.352. 26 Clronique U¡a7es, JCP
E
mai 2019.l2
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
2010 largement caducs2?... mais encore appliqués lors de
l'élection
du Doyen par exemple. Onpounait voir
là uneillushation
de la séquence'coutumière fréquenteen matière institutionnelle
où le
texte
(ici,
les statuts) précède son observationconcrète28.
:
t
B
Contribution
aux règlesd'application
des usagesLes usages
monþelliérains
mettent en lumière la diversité(l)
et lavariabilité
(2) des effets que peuvent produire les usages.
I
Diversité des effets des usagesDans certains cas,
I'effet des
ugagespourra
êf';restructwel.
L'organisation
interne de
Ia
Faculté est ainsi
marquéepar
des organesnon
prévus pas
lestextes. Le
meilleur
exemple en estla
Section dedroit privé qui
gère aussi bienles
questions
d'athibution des cours que
de
constitution des comités
desélection de
futurs
collègues.On
auraitpu
croire cet
organe condamnépar la
nouvelle organisation
issuede
la
fusion
desUniversités de
Monþellier
I
etMontpellier
II.
Bien
au contraire. Grâce àf
insistance du premier Président duDépartement scientifique,
I'existence
etle rôle
de ces organes coutumiers sontexpressément
reconnus.
L'arlicle
5.1,
alinéa
2
des statuts
du
DépartementScientifique
<Droit
et
Science politique
>
dispose
ainsi:
<<Les avis
etpropositions
relatifs
awcprofils
de postes d'enseignants-chercheurstitulaires
ou
contractuels,
et
à la
composition des
comitésde
sélection sont émis
enconcertation avec les Unités de
Fotmation
et de Recherche, Ecoles et Instiluts, et dans Ie respect des usages,prøtiques
ettraditions
applicables au sein dela
Faculté
dedroit
et sciencepolitique
).
Observons que ceteffet
remarquable a cependant requis pour certains une consécration écrite.Ces
usagespourront aussi
avoir
un
effet
pédagogique
en
contribuant
àmaintenir de véritables enseignements.
A
quoi
bon en effetvenir
à la Faculté sitout est écrit dans les livres ou disponible en
ligne
? L'enseignement de ceDroit
informel
pounait porter sur
des pratiquestelles que
la
tenue de réunions, lestechniques
de
négociation,
la
gestion des contrats,
...
Ces
questions serontdifficilement
dispensablesen ligne. Elles
sont
en effet mieux
comprisesäu
travers de
l'observation
concrète des comportements. Commentmieux
insister 27 Aussi bien l'Université de MontpellierI
que I'UFR qui fondent son articlel¡r
ont ainsidisparu. Des organes tels que le Département scientifique ou I'Ecole Doctorãle apParus
récemment n'y sont pas évoqués...
28 G. Cahin, La couhtme internatíonale et les organísations internationales. L'incidence de la dimension instittttîonnelle sur le processus coutmnîer, Editions A. Pedone,2001.p. 125
et s.
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
sur
I'exigence
de
ponctualité
et
de
courtoisie
du juriste qu'en
arrivant ponctuellement en cours ? Commentmieux
enseignerla rigueur qu'en
arrivanten
cours dans une tenue
correcte?
Comment mieux
comprendre qu'un
comportement est inadapté
qu'en
se voyant confronté à ses propres erreurs ?2
Variabilité
des effets des usagesCertains pourraient douter de
la
qualification
d'usagesaux
nouvelles pratiquesrelevées
ci-dessusau
motif
qu'elles
ne
sont pas
assorties
d'une
sanctionjudiciaire.
Il
faut rappelerici
que les usages ne consistent pas nécessairement en des règles susceptibles d'une exécution enjustice.
L'usage, conìme nous I'avons défini, a seulement < une forcejuridique
>.A
I'instar de la force normative étudiée par CatherineTHIBIERGE,
celle-ci est d'une intensité variable2o.i
Dans un premier stade du crescendonormatifl
l'usage pouna aussi fairel'objet
d'une réprobation sociale.
Un
enseignantqui
nesuiwait
pas les bons usages feraainsi
l'objet
d'ostracisme ou de la part des autorités administratives sous forme par exemple de rejet lors de demandes de concours ou de promotion qui pourront êhe formulées par le conhevenant ou ceux quilui
sont liés.L'usage pouïra aussi avoir la force
d'un
élément d'appréciation.Ainsi,
on sait que certaines Facultésont
des pratiques de notationsplus
généreuses qued'auffes;
cela est notamment patent
(et légitime)
àMonþellier
à l'égard
des étudiants en parçours Erasmus3o.Les commissions de discipline pounont adopter des sanctions d'autant plus fortes
que les comportements
qui leur
selont soumis seront éloignés des usages'A
cet égard, on n'est guère surpris de I'absence de prise en compte du caractère presquerituel
des
bagan'esentre
étudiantsde Droit et de Lethes
dans
les
sanctionsimposées
par
la
section disciplinaire
du
conseil
académiquede
Sorbonneuniversité
à l,encontre de nos collègues Jean-LuccoRoNEL
DE
BOISSEZON et Philippe PETELle
ll
janvier 2019.Le
caractère délocalisé, détenitorialisé, de cette prôtédure disciplinaire augurait mal de cette possibilité. Le contraste est alorscomplet entre cette délocalisation
qui
neutralise les usages et un a¡rêt rendule
429
Catherine Thibiergeet
alii,
Laforce
normat¡ve, Naissanced'un
concept, LGDJ-Bruylant,2009. L'auteur souligne le caractè¡e variable. évolutifet gradué de cet effet, sp.
p.757 et s.
30 Cela devra-t-il conduire les Facultés françaises à adopter << grading curves > à I'image de
Facultés américaines. Cela nous semblerait malheureux. Ces courbes aboutissent à
reconnaît¡e des notes moyennes uniformes en dépit de I'inévitable hétérogénéité des classes. En outre, la tentative de tout règlementer
pã
écrit est vaine. L'application de ces courbesaboutit inévitablement elle-même à d'autres usages conduisant par exemple à concent¡er les
notes autour de la moyenne en empêchant ainsi certains étudiants de ressortir nettement'
t4
Les usages de la Faculté de Droit de Montpellier
décembre
2015
par la
Cour
de
discipline
budgétaireet
fínancièrequi fixe
auminimum légal les
amendes prononcéescontre
les
anciensdirigeants
de
laFondation Nationale des Sciences politiques << considérant les usages envigueur à
la
FNSP>>3l.Le caractère gradué de ces effets illustre une richesse originale du
Droit
coutumier danssa
facette sanctionnatrice.L'indétermination
de ces sanctions participe deleur efñcacité. Là où
l'efficacité
duDroit
légaliste est fragilisée par la légalité des délits et des peines, leDroit
coutumier bénéficied'un
système de sanction parfois plus dissuasif assis sur la menace de rétorsions multiples.ii
Plusieurs élémcns peuvent expliquer qu'un même comportement usuel puissese
voir
attacher des effets difËrents.Le
diptyque << rigueur des condítions-vigueur desffits )
pourra expliquera cette variabilité. Le caractère récent ou ancien du comportement pourra ainsi influer surses effets. Un usage
tès
ancien aura ainsi un effet plus fort qu'un usagetès
récent.Le
champ danslequel
I'effet
ést
observépourra
aussiaffecter I'efficacité
deI'usage.
Ainsi, on
n'attendrapas
vingt
anspour
témoigner d'un
usagesur
la pratique des courriels elle-même apparue dans les années 1990 au sein de notre Faculté ?Cette ancienneté
dewa
elle-même composer avec unedélimitation territoriale.
Un
usagesuivi
ausein d'un
centrede
recherchebénéficiera
d'uneforce
plus importantetout
aumoins
au sein dece
cenhe quecelle
au sein d'une Faculté toute entière.La vigueur des effets des usages de la Faculté de
Droit
dépendra aussi des moyens affectés au service de la nonne légale concurrente. On a ainsi pu observer au sein de notre Faculté un manque de zèle lors des exercices obligatoires d'évacuation de la Faculté en cas d'incendie. Ces usages de résistance passive se sont a"fiaiblis non pas tant à raison de I'aggravation des sanctions légales maisplutôt du fait
de lamultiplication
des conhôles par les services des pompiers. C'est ainsi une mesute de fait qui a contribué àlimiter
l'ancien laxisme coutumier.3
I
Cou¡ de discipline budgétaire et financière, 4 décembre 2015, n"204-727l5
Les usages de la Faculté de Droit de MonÞellier
C
Contribution
aux
règles dedisparition
des usagesPlusieurs textes ont visé à éradiquer la pratique des bizutages32. Dans la Faculté de
Droit
deMonþellier,
cettepratique
semble perdurer en dehors des locaux universitaires cequi
contribue au passage à aggraver le risque de dérapage.Plutôt
qued'éradiquer
des usages, les textes seraientparfois mieux
inspirés de tenter uneconciliation
entre lesDroits
coutumiers etétatiques.
Plusieurs textesmonþelliérains
recherchaientcette
conciliation
entre
les
differentes
autorités légitimes à gouverner la Faculté.Pour régler
les
conflits
fréquents entre
les
autorités
civile
(recteur)
etecclésiastiques (évêque), des statuts propres
à
la
Faculté
deDroit
furent
ainsi établis à compterdu l4è'"
siècle. Regardés << comme les loixþndamentales
dela
faculté
dedroil
>",
ils
renvoyaient aux usages notammentpour
imposer auxétudiants
des habits
supérieurs <<conþrmes
à
l'ancien
usage>> (moremantíquum)3a. On observe aussi la prise en compte des usages antérieurs dans une
lethe du Cardinal Bertrand
de
1344 prorogeant une suspension detaxe
sur le logement étudiant sans préjudice des usages antérieurement en vigueur.3sAu
terme de cette brève étude,t",
uruj",
de notre Faculte nous semblent plusque
jamais
présents, porteursd'avenir pour
notre Faculté etutiles
auDroit
des usages.D'autres
perspectivesque notre
approched'actualisation coutumière
seraientnaturellement nécessaires pour
mieux
les étudier.32L'afücle225-16-1 du Code pénal sanctionne ainsi le délit de bizutage : << Hors les cas de
violences, de menaces ou d'atteintes sexuelles, le
fait
pour une personne d'arnener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou àconsonxmer de |alcool de ntanière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aw milieux scolaire, sportif et socio-ëducatif est puni de six mois d'emprisonnement et de 7
500 euros d'amende. >.
33 Ch. d'Aigrefeuille, Histoire de ta Ville de Montpellier, Laffite Reprints Marseille 1976, t. 3, p. 536.
34 Ch. d'Aigrefeuille, Histoire de la Ville de Montpellier, Laffite Reprints Ma¡seille 1976,t.
3, p. 538.
35 <
non
esse inlent¡onis noste, pendente supensionedicti
statuti quod...aliquid novi .fiatt
:
Archives mun. de Montpellier, Grand chartrier, arm. B, cass. IV, n"5 bis. Pièces 74,'79,85,91
et92 visé in Cartulaire de I'Université de Montpellier,
T.
1,Monpellie¡
1890. n"90, p.412.l6
Les usages de la Faculté de Droit de Monþellier<
Les historiens ont ouvert la
voie.
Evoquonsici
lestravaux d'André
Gouron, de JeanHilaire
et du Recteur Jear¡-Marie Carbasse.Les
spécialistesde
la
procédureet
de
la
propriété intellectuelle
pouffaient étudier lapossibilité
pour Ia Faculté de seprévaloir
de sa nature de groupementcoutumier
pour
contester l'accaparement de sondroit moral
sur son sceau parI'Université
fût-ce au moyen d'une action utsinguli.
Une analyse sociologique
inviterait
à étudier leurlégitimité
dans les périodes oùon les a observésr6.
Elle
serait notamment attentive au fetichisme que pourraitcacher toute quête coutumière37.
Les
liens
avec
notre
grande sæur,
la
Faculté
de
médecine
pourraientapprofondir
la
dimension médicale
des
phénomènes d'accoutumance
et d'<<assuétude>3t.Ce
seraient d'autres conférences...
Les
dédicataires
de
ces
lignes
ont heureusement semé assezde
curiosité
et
d'indépendanced'esprit
auprès de leurs étudiants et collègues pourqu'elles
inspirent d'autres contributeurs.3e'36 On peut ici étirer au domaine juridique, en I'allégeant un peu, et en inversant peut-être sa
finalité, une métaphore de Piene Bourdieu relative au champs litté¡aire: <<C'est
à
la condition de mobiliser toutes les ressources des sciences sociales que I'on petú mener jusqu'au bout une rëalisation....du projel transcendental: pareille aux ânrcs quí, selon lemythe d'Er, ont bu I'eau du Léthé, notre pensëe a oublié...ses propres structures qui, du
fair
qu'elles trouvent leur principe dans les structures des champs
sociaw
ínstitués parl'histoire, peuvenî lui être restitués par la connaissance de l'histoire et de la structure de ces champs.>>, P. Bourdieu, Les règles de
I'art,
Genèse et structure du champ littërnire,Points, Editions du Seuil, 1998, p.508.
37 Pierre Bourdieu
(...
encore lui !) souligne ainsi le risque que les æuvres littéraires, etpour nous les usages soient < convertís en un héritage, routinisé et réifié >> (op. cit., p. a95).
38 L'habitude en droit,Colloque à Saint Denis de la Réunion, 26 octobre 2018. å
39
