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Les usages de la tradition en droit

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Pour tout contact:

Courriel : journee.ctad@gmail.com Mlle Eleonora BOTTINI (Coorganisatrice) Tél : 06 65.55.50.34

Comité d’organisation:

Manon ALTWEGG-BOUSSAC, Antoine BASSET, Eleonora BOTTINI, Marie-Xavière CATTO, Keziban KILIC, Jérémy MERCIER, Guillaume RICHARD, Lionel ZEVOUNOU.

Transports:

RER A (Marne la Vallée—Boissy St léger/St Germain en laye) : Station Nanterre Université Transilien SNCF (Paris St Lazare/Nanterre Université—Maison Laffitte—Cergy) : station Nanterre Université

Bus : Arrêt Nanterre-Université par les lignes 167, 304 et 367.

INFORMATIONS PRATIQUES La journée d’étude aura lieu

à L’Université Paris Ouest Nanterre La Défense Bâtiment B — Salle des Conférences

200, avenue de la République 92001 Nanterre cedex

Journée d’étude des Jeunes Chercheurs Centre de Théorie et Analyse du Droit

LES USAGES DE LA TRADITION DANS LE DROIT

Universite Paris Ouest Nanterre-La Défense

Bâtiment B

Salle des Conférences 6 décembre 2012

Centre de Théorie et Analyse du Droit

UMR CNRS 7074

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9h

Accueil des participants

9h15

Propos introductifs,

par eric millard (Directeur de l’Ecole Doctorale de droit et sciences politiques de Paris Ouest Nanterre) et manon altwegg-boussac (Doctorante en droit public à Paris Ouest Nanterre)

9h30–11h

I – LA TRADITION PROTÉGÉE OU REJETÉE PAR LE DROIT?

Sous la présidence de pascale gonod, Professeure de droit public à Paris I et membre de l’Institut universitaire de France

9h30

Dorothée BOYER-PAILLARD

(Docteure en droit public – Université de Perpignan), « La protection de l’origine et de la provenance peut-elle servir à la protection de la tradition ? »

Neijla HLIOUI

(Doctorante en droit public – Université de Rouen), « L’évolution de la protection internationale du patrimoine traditionnel »

Paul-Anthelme ADÈLE

(Doctorant en droit public – Université de Paris Ouest Nanterre), « Tradition médicale et médecines traditionnelles en droit français »

10h30

Questions et discussion

11h Pause café

14h30–16h

III – UNE CONSTITUTIONNALISATION DES TRADITIONS ?

Sous la Présidence de denis baranger, Professeur de droit public à Paris II Panthéon- Assas

14h30

Jean-Baptiste DUCLERCQ

(Doctorant en droit public – Université de Paris I Panthéon-Sorbonne), « L’impact de la tradition sur l’œuvre constituante »

Pascal GAUTTIER

(Docteur en droit public – Université d’Aix- Marseille), « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont-ils rattachables à la tradition ? A propos de l’existence du droit local alsacien-mosellan »

Dorothée REIGNIER

(Docteure en droit public – Université de Lille II), « Des traditions parlementaires et de leur interprétation »

15h30

Questions et discussion

16h Pause café

16h20–17h

IV – LA TRADITION COMME ARGUMENT DU JUGE

Sous la Présidence de rafael encinas de munagorri, Professeur à l’Université de Nantes

16h20

Vincent CARON

(Doctorant en droit privé – Université de Montréal), « L’influence de la tradition populaire dans l’élaboration du droit judiciaire canadien (perspectives en droit comparé : droit civil et common law) »

Audrey SOUSSAN

(Doctorante en droit public – Université Paris Ouest Nanterre), « La référence du juge international pénal à la coutume comme argument »

17h

Questions et discussion

17h30

Conclusions générales

18h

Cocktail de clôture

PROGRAMME PROGRAMME

11h20–12h50

II – LA TRADITION,

OBSTACLE OU FONDEMENT DES DROITS ? Sous la présidence de danièle lochak,

Professeure émérite de droit public à Paris Ouest Nanterre

11h20

Pietro DENARO

(Docteur en droits de l’homme – Université de Palerme), « Tradition et discrimination »

Aline RIVERA

(Doctorante en droit public – Université de Paris Ouest Nanterre), « Les stéréotypes de genre dans la tradition et les pratiques juridiques en Amérique latine : une longue histoire de

discriminations et d’obstacles aux droits des femmes »

Luisa CAMPANILE

(Doctorante en droits de l’homme – Université de Palerme), « Droit international et tradition.

Coutume et droits de l’homme »

12h20

Questions et discussion 12h50–14h30 Pause déjeuner

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