• Aucun résultat trouvé

LYCEE TECHN DE PORTO-NOVO FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DROIL DU TRAVAIL 2ND G2

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "LYCEE TECHN DE PORTO-NOVO FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL DROIL DU TRAVAIL 2ND G2"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Travail de groupe: 15min Restitution: 25min . Travail individuel: lOrnin

or

mais qui renferme les éléments caractéristiques d'un contrat de travail.

C

o

n

sig

n

e

l-Qelles sont les conditions de validité du contrat de travail?

2-Explique les conditions de forme d'un contrat de travail.

3-ExpliC]ue chacune des formes que peut revertir un contrat de travail -Contrat d'engagement

à

l'essai

Outre ces impositions légales_,un écrit permet de consigner les principales obligations des parties et de préciser les conditions d'exécution du travail ainsi que les principaux éléments à savoir.nature de l'emploi, rémunération, horaire de travail. ...

La forme verbale est la conclusion du contrat de travail faite de bouche

à

bouche entre l'employeur et l'employé. Ainsi les CDr peuvent être conclu.verbalement.

~~

La forme tacite, est la forme d'un contrat qui est conclu sans la volonté ~fèft ,ni écrite des parties

·-Contrat des immigrés

-Contrat de travail dont l'exécution est prévue hors du lieu de résidence du travailleur.

Comme tous les contrats, le contrat du travail obéit à des conditions qui sont: les conditions de forme et les conditions de fond.

L es conditions de formes s'expriment par le principe de la liberté de formej.ainsi les contrat.de travail sont passés soit par écrit, soit verbalement ou tacitement. En dépit de la liberté de forme,la loi impose que certains contrat.doivent être constatés par écrit:

-Contrat d'apprentissage -CDD excédant un mois

Texte

Cl

ass

e

:

2

ndc

C

2

A

c

t

ivi

t

é

:

F

or

m

a

t

io

n

du

co

ntrat

(

le t

r

a

v

a

il

:

co

n

ditions

de

f

orme

~1at

i

è

r

e

:

Droit du Travail

Lycé

e

Tech iquc

de

Porto

-N

ovo

www

.epreuvesetcorriges.

Références

Documents relatifs

Dans le cadre des modes d’accueil du jeune enfant (assistants maternels, établissements, garde à domicile), les professionnels prenant en charge les enfants

Dans le cas contraire, des sanctions adéquates seront prises comme celle, par exemple, de rester à l’école après les cours pour faire le travail qui n’a pas

La faute sérieuse qui peut constituer un motif légitime de sanction disciplinaire ou même de rupture du contrat de travail sans que l’abus de droit puisse être invoqué, mais

Quand la renonciation est possible, l'employeur doit en informer le salarié avant la rupture du contrat de travail dans le délai prévu par la convention collective ou, à défaut,

La Cour de cassation n’a donc pas hésité à faire de ce caractère du louage de service le critère d’un contrat rebaptisé de façon plus générale contrat

Des outils comme le fichier et les livrets per- mettent un travail totalement individualisé dans la mesure où ils sont autocorrectifs, c'est-à-dire s'ils contiennent des

classe reposant sur le contrat de travail. Mais elle veut ouvrir un débat sur des problèmes beaucoup plus fondamentaux et qui ne sont pas spécifiques au

Total heures annuelles ÷ nombre de mois = nombre moyen mensuel d’heures = …………h/ mois Total jours annuels ÷ nombre de mois = nombre moyen mensuel de jours = …………j/ mois