1326 W Tribunal de Grande Instance de Cherbourg 1. Parquet

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Parquet

Registres d'enregistrement des procès-verbaux

1326 W 1 Année 1980, P. V n° 9001 à 9389. 1980-1981

Année 1981, P. V n° 1 à 2700.

1326 W 2 Année 1981, P. V n°2701 à 5501. 1981

1326 W 3 Année 1981, P. V n° 5501 à 8400. 1981

1326 W 4 Année 1981, P. V n° 8401 à 10148. 1981

1326 W 5 Année 1982, P. V n° 1 à 2800. 1982

1326 W 6 Année 1982, P. V n° 2801 à 5500. 1982

1326 W 7 Année 1982, P. V n° 5501 à 8500. 1982

1326 W 8 Année 1982, P. V n° 8501 à 11300. 1982

1326 W 9 Année 1982, P. V n° 11301 à 12380. 1982

1326 W 10 Année 1983, P. V n° 1 à 3000. 1983

1326 W 11 Année 1983, P. V n° 3001 à 6000. 1983

1326 W 12 Année 1983, P. V n° 6001 à 9000. 1983

1326 W 13 Année 1983, P. V n° 9001 à 12000. 1983

1326 W 14 Année 1983, P. V n° 12001 à 12851. 1983

1326 W 15 Année 1984, P. V n° 1 à 3000. 1984

1326 W 16 Année 1984, P. V n° 3001 à 6000. 1984

1326 W 17 Année 1984, P. V n° 6001 à 9000. 1984

1326 W 18 Année 1984, P. V n° 9001 à 12000. 1984

1326 W 19 Année 1984, P. V n° 12001 à 14145. 1984

1326 W 20 Année 1985, P. V n° 1 à 2999. 1985

1326 W 21 Année 1985, P. V n° 3000 à 6000. 1985

1326 W 22 Année 1985, P. V n° 6001 à 9000. 1985

1326 W 23 Année 1985, P. V n° 9001 à 12000. 1985

1326 W 24 Année 1985, P. V n° 12001 à 13966. 1985

Dossiers de recours en grâce

1326 W 25 Dossiers de 1976 à 1978. 1976-1978

Année communicabilité : 2054

1326 W 26 Dossiers de 1979. 1979

1326 W 27 Dossiers de 1980. 1980

Fichiers d'exécution des peines

1326 W 28 Contrainte par corps. 1967-1970

1326 W 29 Exécution des peines transmis par le tribunal d'instance de Valognes. 1969-1970

Correspondance et petites requêtes

1326 W 30 Correspondance entre Monsieur le Préfet de la Manche et Monsieur le Procureur de la 1972-1980 République.

Correspondance action publique

1326 W 31 Correspondances de 1980. 1980

1326 W 32 Correspondances de 1980. 1980

Correspondance pouvoirs généraux

1326 W 33 Réunions du conseil d'administration des "Amis de Tatihou" : correspondances ; P. V de réunion 1966-1976

;

Demandes de distinctions honorifiques : Bulletin du Casier Judiciaire, correspondance, Année communicabilité : 2027

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Correspondance concernant la vie publique

1326 W 35 Réforme des greffes : Circulaires, correspondance, notes, tarifs. 1966-1979 Année communicabilité : 2030

1326 W 34 Affaires : Levillayer Serge, grève des marins-pêcheurs, incidents à la chambre syndicale des 1976-1981 industriels métallurgistes, conflits sociaux de septembre 1979, grève à L'Arsenal en 1979. Statuts

et attributions de la gendarmerie : correspondances, notes de service, procès-verbaux, télégrammes, Ordonnances de non-lieu.

Inspections des études notariales

1326 W 37 Dossier Me Pinson : Procès-verbal d'inspection de l'étude, comptabilité, dossier de cession, 1962-1989 rapport d'expertise, jugement, assignation.

1326 W 36 Procès-verbaux inspection d'études de notaires : Comptabilité. 1986-1989 Elections à la Chambre de discipline des Notaires de la Manche : extrait des délibérations, liste

des notaires et notaires associés par ordre d'ancienneté dans le département.

Affaires concernant les avocats

1326 W 38 Dossiers avocats : dossier de cession, réclamations, procès-verbal, correspondance, citation 1958-1982 directe.

1326 W 39 Dossiers avocats : dossier de cession, réclamations, procès-verbal, correspondance, citation 1980-1992 directe.

Inspection des comptabilités des cabinets : comptabilité.

Affaires concernant les mandataires liquidateurs

1326 W 40 Etats comptabilité des mandataires liquidateurs : Comptabilité, correspondances, requêtes 1989-1993 Affaires diverses concernants des mandataires liquidateurs.

Huissier de justice

1326 W 41 Cessions et modifications de statuts de Sociétés Civiles Professionnelles : acte sous seing privé, 1985-1989 comptabilité, statuts, certificats.

Tribunal de Grande Instance

Registres de dépôt des minutes correctionnelles

1326 W 42 Minutes correctionnelles Volume 1 de 1966. 1966

1326 W 47 Minutes correctionnelles Volume 2-3 de 1968. 1968

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Registres d'audience

1326 W 56 Audiences du 9 juillet 1968 au 7 octobre 1969. 1968-1969

1326 W 57 Audiences du 13 octobre 1969 au 14 décembre 1970. 1969-1970

Procès-verbal d'instruction civile

1326 W 58 P. V du 1er janvier 1965 au 1er juin 1965. 1965

Rapports d'expertise

1326 W 59 Rapports de 1957. 1957

1326 W 60 Rapports du 01/01/86 au 20/01/86. 1986

1326 W 61 Rapports du 22/01/86 au 10/03/86. 1986

1326 W 62 Rapports du 12/03/86 au 23/04/86. 1986

1326 W 63 Rapports du 24/04/86 au 07/07/86. 1986

1326 W 64 Rapports du 08/07/86 au 31/10/86. 1986

1326 W 65 Rapports du 4/11/86 au 20/01/87. 1986-1987

1326 W 66 Rapports du 21/01/87 au 12/06/87. 1987

1326 W 67 Rapports du 15/06/87 au 22/09/87. 1987

1326 W 68 Rapports du 23/09/87 au 19/11/87. 1987

1326 W 69 Rapports du 26/11/87 au 02/02/88. 1987-1988

1326 W 70 Rapports du 03/02/88 au 18/05/88. 1988

1326 W 71 Rapports du 19/05/88 au 29/07/88. 1988

1326 W 72 Rapports du 19/08/88 au 14/11/88. 1988

1326 W 73 Rapports du 15/11/88 au 27/01/89. 1988-1989

1326 W 74 Rapports du 01/02/89 au 22/05/89. 1989

1326 W 75 Rapports du 23/05/89 au 28/08/89. 1989

1326 W 76 Rapports du 04/09/89 au 30/11/89. 1989

1326 W 77 Rapports du 01/12/89 au 27/12/89. 1989

1326 W 78 Rapports du 28/12/89 au 14/03/90. 1990

1326 W 79 Rapports du 16/03/90 au 23/05/90. 1990

1326 W 80 Rapports du 29/05/90 au 04/10/90. 1990

1326 W 81 Rapports du 08/10/90 au 28/12/90. 1990

Dossiers correctionnels

1326 W 82 Dossiers n°1 à 32 : citation à comparaitre, demande de bulletin du Casier Judiciaire, P. V, arrêt, 1966 Année communicabilité : 2042

1326 W 83 Dossiers n°33 à 49. 1966

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1326 W 85 Dossiers n°71 à 90. 1966

1326 W 86 Dossiers n°91 à 120. 1966

1326 W 87 Dossiers n°121 à 149. 1966

1326 W 88 Dossiers n°151 à 180. 1966

1326 W 89 Dossiers n°181 à 200. 1966

1326 W 90 Dossiers n°201 à 220. 1966

1326 W 91 Dossiers n°221 à 240. 1966

1326 W 92 Dossiers n°241 à 259. 1966

1326 W 93 Dossiers n°262 à 290. 1966

1326 W 94 Dossiers n°291 à 310. 1966

1326 W 95 Dossiers n°311 à 340. 1966

1326 W 96 Dossiers n°341 à 370. 1966

1326 W 97 Dossiers n°372 à 400. 1966

1326 W 98 Dossiers n°401 à 420. 1966

1326 W 99 Dossiers n°421 à 450. 1966

1326 W 100 Dossiers n°451 à 470. 1966

1326 W 101 Dossiers n°471 à 500. 1966

1326 W 102 Dossiers n°501 à 520. 1966

1326 W 103 Dossiers n°521 à 540. 1966

1326 W 104 Dossiers n°541 à 570. 1966

1326 W 105 Dossiers n°571 à 600. 1966

1326 W 106 Dossiers n°601 à 646. 1966

1326 W 107 Dossiers divers. 1966

Dossiers de non-lieu

1326 W 108 Dossiers du 1er semestre 1966 : correspondances, ordonnance de non-lieu, procès-verbal, 1966 bulletin n°1 du Casier Judiciaire.

1326 W 109 Dossiers du 1er semestre 1966. 1966

1326 W 110 Dossiers du 2ème semestre 1966. 1966

1326 W 111 Dossiers du 2ème semestre 1966. 1966

Tribunal pour enfants

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Dossiers de tutelles

1326 W 113 Dossiers d'assistance : correspondance, ordonnances, avis. 1976 Année communicabilité : 2077

1326 W 114 Dossiers d'assistance : correspondance, ordonnances, avis. 1977-1978 Année communicabilité : 2079

1326 W 115 Dossiers d'assistance : correspondance, ordonnances, avis. 1979-1980 Année communicabilité : 2081

1326 W 112 Dossiers de tutelle aux prestations sociales de 1986 : correspondance, procès-verbal, ordonnance. 1986 Année communicabilité : 2087

Dossiers de l'enfance délinquante

1326 W 116 Dossiers juge des enfants du 29/04/1965 : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de 1965 casier judiciaire, demande de renseignements, ordonnances.

1326 W 117 Dossiers instances modificatives : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de casier 1965 judiciaire, demande de renseignements, ordonnances.

1326 W 119 Dossiers juge des enfants : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de casier judiciaire, 1966 demande de renseignements, ordonnances.

1326 W 123 Dossiers tribunal pour enfants : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de casier 1966 judiciaire, demande de renseignements, ordonnances.

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judiciaire, demande de renseignements, ordonnances.

1326 W 137 Dossiers amnisties : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de casier judiciaire, 1968 demande de renseignements, ordonnances.

1326 W 144 Dossiers amnisties : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de casier judiciaire, 1969 demande de renseignements, ordonnances.

1326 W 142 Dossiers Tribunal pour enfants : rapport, correspondance, jugement, P. V, bulletin de casier 1969 judiciaire, demande de renseignements, ordonnances.

Dossiers protection des jeunes majeurs

1326 W 151 Dossiers PPJM : correspondance, ordonnance, rapports, procès-verbal d'audition. 1984-1994 Année communicabilité : 2095