CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION
NOTIFICATION AUX PARTIES
No 2010/001 Genève, le 29 janvier 2010
CONCERNE:
Liste des notifications restant valables
1. Le Secrétariat communique aux Parties la liste des notifications encore valables au 1er janvier 2010.
2. Lors de la mise à jour de la liste, le Secrétariat cherche à réduire le plus possible le nombre de notifications valables. Le principal critère sur lequel il se fonde pour décider de supprimer ou non une notification est si elle contient des informations utiles pour toute nouvelle Partie. Ainsi:
a) les notifications caduques sont supprimées de la liste;
b) toute notification communiquant des informations à la demande d’une Partie est supprimée si elle n’est plus valable ou lorsque la Partie a accepté qu’elle soit supprimée de la liste;
c) les notifications donnant des informations sur des sessions sont supprimées après ces sessions ou lorsque ces informations ont été remplacées par d’autres; et
d) les notifications qui servent effectivement de notes de transmission couvrant une documentation peuvent être supprimées de la liste et n’ont pas besoin d’être communiquées aux nouvelles Parties, même si la documentation reste valable.
3. La liste des notifications valables placée sur le site web de la CITES (www.cites.org) est régulièrement mise à jour mais pas aussi complètement que lors de sa révision en fin d’année.
4. Lorsque des informations figurant dans des notifications concernant des Parties cessent d’être valables, le Secrétariat prie ces Parties de veiller à l’en informer.
Maison internationale de l'environnement • Chemin des Anémones • CH-1219 Châtelaine, Genève • Suisse
Secrétariat
Maison internationale de l'environnement Chemin des Anémones
CH-1219 CHATELAINE, Genève Suisse
Tél: +41 (22) 917 81 39/40 Fax: +41 (22) 797 34 17 Courriel: info@cites.org Web: http://www.cites.org
Liste des notifications restant valables (total: 103)
Numéro Date Titre
2009 (total: 25) 22/12/2009
2009/053 PEROU
Exportation de spécimens de la faune et de la flore sauvages 15/12/2009
2009/052 Cinquante-neuvième et soixantième sessions du Comité permanent 14/12/2009
2009/051 Propositions d'amendements aux Annexes I et II - Evaluation provisoire du Secrétariat
26/11/2009
2009/050 Distinction Clark R. Bavin pour action de lutte contre la fraude 2009/049 Groupe technique consultatif pour MIKE et ETIS
18/11/2009
2009/048 Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12
13/11/2009
2009/047 Propositions d’amendement des Annexes I et II soumises à la 15e session de la Conférence des Parties
15/10/2009
2009/045 Quinzième session de la Conférence des Parties - Informations générales 22/09/2009
2009/043 Etats-Unis D'AMERIQUE - Réglementation des Etats-Unis pour l’application de la CITES
24/08/2009
2009/039 Election des membres régionaux du Comité permanent, du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
21/08/2009
2009/037 Commerce du ramin (Gonystylus spp.) 10/08/2009
2009/036 Levée partielle du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES 27/07/2009
2009/032 Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13), Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II - Recommandations du Comité permanent
22/07/2009
2009/028 Ecomessage
02/07/2009
2009/027 Le numéro 18 du Monde de la CITES: La CITES et l’avènement de la délivrance informatisée des permis
08/06/2009
2009/024 Suivi du commerce illégal d’ivoire 2009/022 Matériels de formation en arabe
25/05/2009
2009/021 JAPON – Système de confirmation préalable 13/05/2009
2009/020 Mise en œuvre de l’inscription d’Anguilla anguilla à l’Annexe II dans la Communauté européenne
29/04/2009
2009/019 Amendements de Bonn et de Gaborone au texte de la Convention
2009/018 Version 2 du cours interactif – CD-ROM de la CITES sur la formation douanière 17/04/2009
2009/015 Forum de discussion sur l'identification et l'inspection physique des bois 06/03/2009
2009/009 Confiscation d'animaux vivants – Liste de sources d'assistance fournie par le Species Survival Network
2009/008 Base de données sur le commerce du caviar 03/02/2009
2009/004 Suivi du commerce illégal de l’ivoire
Numéro Date Titre
2008 (total: 18) 19/12/2008
2008/071 GUINEE-BISSAU ET LIBERIA – Levée d'une recommandation de suspension du commerce
17/12/2008
2008/070 Seizième session de la Conférence des Parties 16/12/2008
2008/069 Commerce illégal de corne de rhinocéros 01/12/2008
2008/065 CD-ROM sur l'application des principes et directives d'Addis-Abéba par les conventions touchant à la biodiversité
22/10/2008
2008/061 Liste des espèces CITES 20/10/2008
2008/060 Correction des documents pour les sessions de la CITES 22/08/2008
2008/053 Notes explicatives pour les quotas d'exportation 30/07/2008
2008/051 Questions de nomenclature 15/07/2008
2008/047 CD-ROM intitulé Presentation skills training for CITES trainers 03/07/2008
2008/041 GABON ET SOMALIE – Recommandation de suspension du commerce 18/04/2008
2008/034 Timbres de sécurité CITES 07/03/2008
2008/021 MOZAMBIQUE – Etiquettes pour peaux de crocodiles et de léopards volées 26/02/2008
2008/015 PHILIPPINES – Interdiction du commerce de spécimens CITES
2008/014 Cours de formation interactif destiné aux agents chargés de la lutte contre la fraude et module d’information sur CD-ROM pour les instances judiciaires 06/02/2008
2008/010 Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
05/02/2008
2008/008 PHILIPPINES – Restrictions à l’importation d’oiseaux sauvages 31/01/2008
2008/006 THAILANDE – Timbres de sécurité 2008/005 Répertoire CITES et registres CITES
2007 (total: 1) 22/11/2007
2007/041 Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006 (total: 14) 14/12/2006
2006/074 SOMALIE – Réémission d'une recommandation de suspension du commerce – Rapports annuels
2006/073 DJIBOUTI, GUINEE-BISSAU, LIBERIA ET RWANDA – Réémission d'une recommandation de suspension du commerce – Législation nationale 14/11/2006
2006/065 Coordonnées des agences à contacter dans la lutte contre la fraude
2006/063 Coraux fossiles
2006/061 Etude du commerce important – Commerce de Falco cherrug 2006/059 PAKISTAN – Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
31/10/2006
2006/055 Etude du commerce important – Strombus gigas (lambi) 22/08/2006
2006/048 Commerce de spécimens d’éléphants 28/06/2006
2006/041 Objets personnels ou à usage domestique 02/05/2006
2006/030 Rapports annuels
10/02/2006
2006/012 EMIRATS ARABES UNIS – Contrôle du commerce de faucons vivants 16/01/2006
2006/006 ARGENTINE – Restrictions au commerce de certaines espèces 12/01/2006
2006/005 Soumission des rapports nationaux en version informatisée
2006/004 LIECHTENSTEIN ET SUISSE – Politique d'importation des trophées de chasse d'espèces inscrites à l'Annexe I
2005 (total: 8) 08/12/2005
2005/069 Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) – Recommandations du Comité permanent
14/10/2005
2005/059 MADAGASCAR – Commerce des plantes – mesure interne plus stricte 19/09/2005
2005/054 AFGHANISTAN – Acceptation de permis et de certificats 19/07/2005
2005/038 NIGERIA – Recommandation de suspension de commerce 06/07/2005
2005/035 Présentation du rapport bisannuel 29/04/2005
2005/028 FEDERATION DE RUSSIE – Utilisation de timbres de sécurité 27/04/2005
2005/026 COLOMBIE – Vol d'étiquettes pour l'exportation de spécimens de crocodiles 21/03/2005
2005/014 Commerce des hippocampes 2004 (total: 5) 09/12/2004
2004/078 Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d’informations touchant à la lutte contre la fraude
30/07/2004
2004/055 MAURITANIE ET SOMALIE – Recommandation de suspension du commerce 03/06/2004
2004/044 MADAGASCAR – Commerce de Geochelone yniphora 30/04/2004
2004/025 ISRAEL – Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
10/03/2004
2004/013 Sorties de la base de données sur le commerce CITES 2003 (total: 4)
16/12/2003
2003/082 Application de la résolution Conf. 10.20 15/08/2003
2003/049 JORDANIE – Commerce de coraux 06/05/2003
2003/027 MAURITANIE – Recommandation de suspension de commerce 04/04/2003
2003/020 Commerce des coraux durs – Liste des taxons de coraux pouvant être identifiés au niveau de l'espèce et au niveau du genre
2002 (total: 3) 15/11/2002
2002/062 EMIRATS ARABES UNIS – Passeport pour faucon 02/05/2002
2002/031 COLOMBIE – Exportation de peaux de Caiman crocodilus 09/04/2002
2002/026 Identification de la laine de l'antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii) 2001 (total: 4)
10/08/2001
2001/062 Timbres de sécurité
2001/052 BRESIL – Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii 18/05/2001
2001/029 ARGENTINE – Importation de dauphins 09/02/2001
2001/003 Permis et certificats CITES – Implication du Secrétariat 2000 (total: 2)
14/12/2000
2000/066 Commerce illicite d'Anodorhynchus leari 31/07/2000
2000/039 CHILI – Stocks pré-Convention de bois de Fitzroya cupressoides 1999 (total: 4)
30/09/1999
1999/064 CHINE – Etiquetage des spécimens de Prionailurus bengalensis 31/05/1999
1999/039 INDE – Interdiction du commerce d’espèces de faune et de flore sauvages 12/03/1999
1999/027 Confirmation de permis
1999/022 Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artifcielle
1997 (total: 1) 13/10/1997
988 MEXIQUE – Contrôle des documents CITES
Numéro Date Titre
1996 (total: 1) 04/09/1996
932 Prêts de pandas géants
1994 (total: 2) 25/08/1994
816 BRESIL – Exportations et réexportations de faune et de flore sauvages vers le Brésil
10/03/1994
781 BRESIL – Elevage en ranch et commerce de caïmans 1993 (total: 1)
31/08/1993
759 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE – Etiquetage des peaux de crocodiles 1992 (total: 4)
21/12/1992
707 EGYPTE – Réglementation des exportations de spécimens CITES 24/08/1992
686 PAKISTAN – Interdiction de la chasse, de la capture et des exportations 681 BURUNDI – Suspension de la délivrance de documents d'exportation et de
réexportation de Psittacus erithacus 16/01/1992
662 EGYPTE – Interdiction d'exporter des reptiles 1991 (total: 1)
08/04/1991
629 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE – Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988 (total: 2) 24/05/1988
482 VENEZUELA
20/01/1988
462 REPUBLIQUE DOMINICAINE – Interdiction de la chasse 1985 (total: 1)
19/09/1985
360 LIECHTENSTEIN ET SUISSE – Application de la Convention aux coraux durs 1984 (total: 1)
15/03/1984
283 REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE – Interdiction d'exporter Agapornis personata 1982 (total: 1)
13/10/1982
228 ZIMBABWE – Documents d'exportation
