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MSA NORD-P AS DE C A L AIS
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2011
Rapport d’activité 2011
de la
Mutualité Sociale Agricole Nord-Pas de Calais
Rapport présenté lors de l’assemblée générale du 8 juin 2012
LE MOT DE LA PRÉSIDENTE
2011 n’aura pas été une année de toute quiétude même si la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la CCMSA et l’Etat aurait dû nous apporter de la sérénité.
Adoptée le 10 Février 2011, la COG reconnaît les spécificités de la MSA, ainsi que sa gouvernance mutualiste et son financement. Mais elle réduit de nouveau considérablement les moyens alloués pour fonctionner, tant humains que financiers.
Nos tutelles, oui je dis bien nos tutelles car l’organi- sation de la tutelle de la MSA a évolué, examineront à mi-parcours la pertinence de nos actions quant à la déclinaison et le respect des 4 axes de la COG : le service rendu, la mise en œuvre des politiques publiques, la maîtrise des risques et la lutte contre la fraude. Axes auxquels s’ajoute le respect de la réduction des moyens attendue.
Consciente de ces enjeux et de la difficulté à y faire face dans un tel contexte, et afin de permettre aux caisses d’atteindre les objectifs de la COG tout en gardant une relation privilégiée avec ses adhérents, les élus de la MSA ont voté et adopté son Plan stratégique « Ambitions 2015 » en assemblée générale de la Caisse centrale de MSA le 23 juin 2011.
Ce plan affirme les Ambitions de notre Régime de protection sociale, ambitions qui vont au-delà des 5 années du mandat.
Trois directions sont données :
• Une ambition de développement,
• Une ambition de service,
• Une ambition de performance collective.
S’ajoute à ces ambitions l’affirmation de la volonté de réussir ensemble, élus et personnels de la MSA.
Ainsi, nous voilà prêts pour assumer pleinement notre mission de service public et valoriser les atouts de notre régime sur nos territoires de vie profession- nelle et privée.
Je tiens à remercier tout le personnel pour le travail accompli au sein de notre MSA, les axes forts mis en évidence par la COG ont été respectés. L’inves- tissement de chacun a permis de conforter notre mission de service public, notre accompagnement auprès des assurés et de leur famille, sans oublier notre rôle d’acteur sur les territoires.
Quant à vous chers délégués élus, votre implication à porter les valeurs fortes de solidarité, de mutualisme de la MSA a été continue. Les actions ayant trait à la santé ont été pertinentes et variées .Vous avez été des relais sur toute la région. Permettez-moi de revenir sur deux d’entre elles.
L’action du 18 septembre 2011, « Prendre soin de soi », fut un temps d’échanges, de partenariats, de mobilisations. Les 14 comités de l’échelon local, par des animations ludiques et concrètes, ont informé, prodigué des conseils à plus d’un millier de personnes.
Parler de la santé de façon innovante, le théâtre, afin de sensibiliser la plupart d’entre nous ainsi que nos proches a été une réussite. J’entends encore dire après un spectacle « Maintenant, je ne peux plus vivre comme avant » . Cette pièce de théâtre « Y’a un os dans le chicon » a fait comprendre que chacun est acteur de sa santé et de celle de ses proches.
La prévention est primordiale, nécessaire au maintien du « patrimoine santé » de chacun.
Ainsi votre engagement et les actions de prévention portées par la MSA contribuent à une maîtrise du coût de la santé.
Ce rapport d’activité présentant les différents champs d’intervention de la MSA est un support d’information et de communication pour chacun d’entre nous. Que tous ceux qui ont contribué à cette réalisation en soient remerciés.
Bonne lecture.
Gilberte Capuron
Présidente de la MSA Nord-Pas de Calais
Rétrospective Nationale 6
Rétrospective Régionale 7
Chiffres Clés 8
La MSA au service de ses adhérents 9
La MSA à vos côtés
Les collaborateurs de l’entreprise Une proximité renforcée
Une e-relation avec ses adhérents
Le fonctionnement mutualiste 12
Le Conseil d’Administration
Les instances qui émanent du Conseil d’Administration Les Comités Départementaux
L’Echelon Local
La mission de service public 16
La santé : une approche globale du système de soins Famille, logement et handicap
La retraite et les personnes âgées Les cotisations
La lutte contre la fraude : un impératif d’équité
L’action Sanitaire et Sociale 33
Le réseau des travailleurs sociaux Les actions en faveur des populations en difficultés socio-économiques
L’offre sociale complémentaire :
MSA Services 36
MSA Services Nord-Pas de Calais MSA Services Entreprises
MSA Services Emploi MSA Services Formation
R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 11
Sommaire
06
R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 11Rétrospective Nationale
Adoption de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2011-2015, le 10 février 2011, entre l’Etat et la MSA
La COG précise les attentes des autorités de tutelle à l’égard de la MSA dans les domaines de :
- la relation de service, l’information et le conseil
- le déploiement des politiques publiques sur le champ de la protection sociale - les actions de maîtrise des risques et de lutte contre la fraude
- la performance de gestion et le développement durable.
En contrepartie, l’Etat s’engage sur les moyens accordés à la MSA ainsi que les modifications réglementaires à adopter pour permettre au réseau d’atteindre les objectifs qui lui sont fixés.
Vote du plan « Ambitions 2015 » le 23 juin 2011 par l’Assemblée Générale de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
A travers son plan stratégique, la MSA s’engage à développer une politique ambitieuse pour les populations, tout en donnant des garanties aux pouvoirs publics d’une gestion respectueuse des finances publiques. Cette politique s’exprime dans 3 directions : - une ambition de développement
- une ambition de service
- une ambition de performance collective
Mise en œuvre de la réforme des retraites
La réforme des retraites, qui recule progressivement de 60 à 62 ans l’âge du départ, est accompagnée d’un nouveau dispositif permettant la cessation d’activité anticipée avec le bénéfice d’une retraite à taux plein, tenant compte de la pénibilité du travail.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
Le plan suicide lancé par le Ministère de l’Agriculture
Pour accompagner les personnes du milieu agricole en situation de fragilité et en risque suicidaire élevé, la MSA a mis en place un plan national d’actions contre le suicide qui reprend les trois orientations annoncées le 31 mars 2011 par le ministre en charge de l’Agriculture :
- le développement d’un partenariat avec l’Institut de veille sanitaire pour connaître la mortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles,
- la mise en place d’un dispositif national d’écoute,
- la création des cellules pluridisciplinaires dans chaque caisse de MSA.
07
Rétrospective Régionale
Signature du Contrat Pluriannuel de Gestion 2011-2015
Les objectifs globaux de la COG ont été déclinés au niveau local ; la MSA Nord-Pas de Calais a ainsi contractualisé plus de 150 engagements, assortis d’indicateurs de mesure, matérialisés dans un Contrat Pluriannuel de Gestion signé avec la CCMSA.
Une semaine de la santé sur l’ensemble de la région
Sous l’impulsion du Conseil d’Administration, l’Echelon Local a réalisé simultanément 14 actions basées sur le thème « soyons acteur de notre Santé », dans 14 villes, le dimanche 18 septembre.
Parallèlement, le FAMEXA (Fonds de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) a produit une pièce de théâtre jouée du 13 au 16 septembre dans 4 villes de la région. Sous le titre
« y’a un os dans le chicon », ce spectacle original lançait une réflexion sur « être agriculteur aujourd’hui, quelles répercussions sur la santé ? Ma santé, c’est mon outil de travail ». En concertation avec la FDSEA, 3 représentations supplémentaires ont été données en décembre 2011.
Plan de lutte contre les fraudes
Les comportements abusifs et frauduleux portent atteinte au principe de solidarité sur lequel repose le système de protection sociale.
Le plan de lutte contre les fraudes comporte des actions de détection et de prévention de la fraude en matière de dépenses de santé, prestations familiales, retraite, cotisations … Il s’agit de garantir le bon droit à la personne et de traiter l’ensemble des adhérents avec équité.
En 2011, la caisse a intensifié son action en partenariat avec les autres organismes de Sécurité Sociale et acteurs du service public.
Le plan pluriannuel de Santé Sécurité au Travail 2011-2015
Véritable feuille de route de notre politique de prévention des risques professionnels, le plan SST est construit autour de 6 axes prioritaires.
En fin d’année 2010, il a été élaboré par les Comités de Protection Sociale des salariés et des non-salariés, validé par le Conseil d’Administration et mis en œuvre dès le début de l’année 2011.
Organisation informatique : responsabilité de la maîtrise d’ouvrage du domaine « Entreprises »
La MSA Nord–Pas de Calais a pris en charge la maîtrise d’ouvrage de l’un des 9 pôles de compétence définis au niveau national. Elle a ainsi reçu pour mission de veiller à ce que l’outil informatique réponde bien aux besoins des Caisses de MSA pour tout ce qui concerne les cotisations (exploitants et entreprises), le recouvrement, le contentieux, l’encaissement et les téléservices y afférents.
En 2011, une équipe s’est constituée, des procédures se sont mises en place et le travail a commencé.
Prestations
Personnes couvertes en assurance maladie 123 390 Bénéficiaires d’une retraite (totale ou partielle) 154 194 Familles bénéficiant de prestations familiales 8 536 Familles bénéficiant d’aides au logement 7 267 Bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés 1 145
Bénéficiaires du RSA 2 197
Près d’un milliard d’euros de prestations versées
* auxquels s’ajoutent 160 millions d’euros au titre de l’hospitalisation et 1,8 million au titre de la CMU-C.
Cotisations
Cotisants en activité 17 520 non salariés 31 758 salariés 308 millions d’euros de cotisations appelées
Fonctionnement de l’entreprise MSA
42 500 000 € de recettes 41 517 000 € de dépenses
Un résultat global excédentaire(médecine du travail comprise) de 983 262 €
08
R A P P O RT D ’ A C T I V I T É 2 0 11Chiffres clés
09
La MSA au service de
ses adhérents
10
L A M S A A U S E RV I C E D E S E S A D H É R E N T SLa MSA à vos côtés
49 000personnes reçues dans les différents lieux d’accueil administratif MSA
5 835 familles rencontrées par les travailleurs sociaux 615 visites d’entreprises par les conseillers de prévention et 131par les médecins du travail
508 239appels téléphoniques reçus 539 300plis reçus
1 566 333plis expédiés
Les collaborateurs de l’entreprise
541 salariés (513,5 en équivalent temps plein) en CDI, 32 personnes en CDD pour assurer les remplacements maladie, maternité, et pour faire face au surcroît de travail
La performance implique sans cesse le renforcement de la technicité, le développement des capacités personnelles (management, relation de service…), la connaissance de l’environnement ; c’est pourquoi les salariés de la MSA Nord–Pas de Calais ont bénéficié d’un total de 12 200 heures de formation.
L’entreprise a consacré l’équivalent de 3,62 % de la masse salariale à l’effort de formation.
Capinghem Hazebrouck
Desvres
Avesnes sur Helpe Le Quesnoy Montreuil sur Mer
Cambrai Douai St Pol sur Ternoise
Sars et Rosières Ardres
Quaëdypre
Aire sur la Lys
Arras
59
Cambrai17 boulevard Faidherbedu lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h Avesnes sur Helpe
84 avenue du Pont rouge du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Capinghem (siège social) 33 rue du Grand But du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Hazebrouck
41 avenue du maréchal Delattre de Tassigny les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Douai
363 boulevard Paul Hayez les lundi et Mardi
de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Le Quesnoy 13 route de Bavay du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Quaëdypre
Lieu dit 'La Croix Rouge' les mardi et jeudi
de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
Sars et Rosières Maison des Agriculteurs rue de l'Epau
les jeudi et Vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h
62
Aire sur la Lys Résidence de L'arsenal, boulevard de la manutention
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Ardres
95 rue Montluc
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Arras
1 rue Gatoux
du lundi au jeudi de 8h30 à 17h le vendredi de 8h30 à 16h
Desvres rue du Chateau
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h Montreuil sur Mer
88 rue Pierre Ledent
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
St Pol sur Ternoise ZAE de la Canteraine
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
Une proximité renforcée
2 sites de production
14 agences réparties sur le territoire de notre région.
Le 27 juin 2011, une nouvelle agence a ouvert ses portes à la ZAE de la Canteraine de Saint Pol sur Ternoise. Plus moderne, plus fonctionnelle, cette agence renforce la qualité de l’accueil et valorise le guichet unique MSA.
11
Une e-relation avec les adhérents
Le site internet de la MSA www.msa59-62.fr
Il permet d’informer les adhérents sur leurs droits et présente l’activité de la MSA : ses actions, ses campagnes, ses programmes.
Les services en ligne
La MSA Nord - Pas de Calais offre plus d'une quarantaine de services dématérialisés à ses adhérents, disponibles gratuitement, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 :
- des téléservices dans Mon espace privé - des services de simulation
- des formulaires à télécharger
Tous les adhérents peuvent se connecter à Mon espace privé, en s'inscrivant en ligne sur le site de la MSA : www.msa59-62.fr
Grâce à cette connexion, il est possible de :
- suivre ses paiements, son parcellaire, son relevé de carrière, ...
- obtenir des attestations de chef d'exploitation, de paiement des prestations familiales, son Relevé Individuel de Situation ...
- déclarer ses ressources pour les Prestations Familiales - déclarer les embauches
- déclarer les salaires - payer ses factures
- effectuer certaines simulations
Depuis avril, les adhérents inscrits à Mon espace privé peuvent recevoir leurs décomptes maladie par voie électronique (notification par EMAIL et dépôt du décompte dans Mon espace privé). Ce service est même étendu à d’autres documents depuis septembre.
Fin 2011, 30 600 particulierset 2 400 entreprises avaient un accès à Mon espace privé et 38 % d’entre eux avaient choisi le mode de réception Internet.
Le fonctionnement mutualiste
12
Le Conseil d’Administration
8 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour : - le budget 2011
- l’examen des comptes 2010
- le règlement intérieur des Comités départementaux - le projet du plan « Ambitions 2015 »
- le contrat pluriannuel de gestion 2011-2015
- l’orientation stratégique en matière d’organisation de la Caisse
- l’organisation de l’accueil et du conseil pour les adhérents et les entreprises - la politique d’action sanitaire et sociale et l’attribution de subventions
- la politique de santé sécurité au travail et l’attribution de subventions au titre de la prévention des risques professionnels
De nombreuses représentations au sein des Commissions avec les professionnels de santé, au sein d’instances régionales et départementales pour la prévention de la santé, les handicapés, les jeunes, la famille, les personnes âgées, l’orientation de l’agriculture…
13
L E F O N C T I O N N E M E N T M U T U A L I S T E
Les instances qui émanent du Conseil d’Administration
Les instances, forces de propositions
Les Comités proposent des orientations au Conseil d’Administration, chacun dans leur domaine de compétence.
Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale
3 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :
- le budget des dépenses techniques d’ASS et le budget de la Caisse
- l’examen de conventions (avec le Conseil Général du Pas-de-Calais pour coordonner les actions de prise en charge et de suivi des personnes âgées, avec la Fédération des Centres Sociaux du Nord-Pas de Calais, avec les Conseils Généraux pour le RSA, …)
- la politique d’accompagnement des MARPA
- la définition de la politique de subvention et l’examen des demandes de subvention - la mise en place de colonies de vacances
- les modifications du barème de prestations ASS
Le Comité de Protection Sociale des Salariés
2 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour : - le Plan Santé Sécurité au Travail 2011-2015
- le partenariat avec la FR-CUMA - les aides incitatives
- l’examen du calendrier d’appel des cotisations
Le Comité de Protection Sociale des non Salariés
2 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :
- le Plan Santé Sécurité au Travail 2011-2015 - l’examen des demandes de subvention - l’examen des demandes de ristourne sur les
cotisations d’accident du travail - les contrats prévention
- les aides incitatives
- l’expérimentation d’un système d’aide financière simplifiée agricole pour les très petites entreprises
14
L E F O N C T I O N N E M E N T M U T U A L I ST ELes instances statuent sur les situations individuelles
Le Comité d’Action Sanitaire et Sociale en formation restreinte
1 réunion par mois
plus de 1 200 dossiers examinés
Le Comité pluridépartemental « FAMEXA » 4 réunions
214 dossiers examinés, dont 165 ont reçu un accord
189 400 € d’aides accordées
Le Comité de Protection Sociale des Non Salariés en formation restreinte
9 réunions
1 283 dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d’être présentés à la Commission de Recours Amiable Le Comité de Protection Sociale des Salariés en formation restreinte
9 réunions
855 dossiers de demandes de remise de majorations de retard examinés avant d’être pré- sentés à la Commission de Recours Amiable La Commission de Recours Amiable 10 réunions
803 000 € remis au titre des majorations et pénalités de retard, sur avis des Comités de Protection Sociale
348 dossiers de contestations 193 demandes de remises d’indus
La Commission des Rentes « Accidents du Travail » des Salariés
10 réunions
161 dossiers examinés
La Commission des Rentes « Accidents du travail » des Non Salariés
4 réunions
47 dossiers examinés
Les Comités Départementaux
4 réunions.
Les sujets à l’ordre du jour :
- Mise en place et suivi des 14 Comités - Règlement Intérieur des Comités d’Echelon Local
- Fiche diagnostic des territoires
- Guide du Comité (avec la carte régionale des Comités, la liste des membres, la liste des délégués cantonaux…)
- Accompagnement de l’action régionale du 18 septembre 2011
- Bilan du fonctionnement des Comités d’Echelon Local
15
Le dimanche 18 septembre 2011, sous l’impul- sion du Conseil d’Administration, chacun des 14 Comités de l’Echelon Local a décliné de façon originale le thème « soyons acteur de notre santé ».
Plus d’un millier de personnes a profité des animations et actions de prévention mises en place par les Comités dans le Nord – Pas de Calais : Artois: découverte des vertus d’une alimentation saine et équilibrée ; éveil au goût des fruits et légumes frais
Avesnois : information sur les os, les vertus du calcium, sensibilisation à la prévention de l’ostéoporose
Béthunois et Pays d’Aire : initiation à des activités physiques
Boulonnais : démonstration des risques liés à l’alcool par des jeux de simulation
Calaisis-Audomarois: rallye découverte sur le thème des fruits et légumes frais
Cambrésis : animations sur les accidents domestiques sous forme de jeux, d’informations Douaisis-Valenciennois : les gestes de premiers secours, avec notamment l’utilisation du défibrillateur
Flandre Maritime : parcours santé jalonné par 3 stands d’information sur les dons d’organe et de sang, les addictions, l’utilisation du défibrilla- teur
Flandre Intérieure: les maladies cardio-vascu- laires, avec une randonnée pédestre
Métropole Lilloise : découverte des vertus d’une alimentation saine et équilibrée
Haut-Pays : mise en garde contre les dangers de l’alcool, les risques du tabac, la dépendance aux jeux, Internet, …
Montreuillois : animations et informations sur l’incidence de la nourriture sur la santé
Ternois Est : mise en valeur de l’alimentation saine par des informations, un jeu de piste, des énigmes
Ternois Ouest: démonstration des risques liés à l’alcool par des jeux de simulation
Par ailleurs, plusieurs Comités de l’Echelon Local sont allés à la rencontre des adhérents en leur proposant des actions locales pour améliorer leur sécurité, ou celle des autres :
Le Comité de la Métropole Lilloise: prévention des accidents domestiques. 365 adultes et enfants ont été sensibilisés à ce risque par des informations, démonstrations, jeux…
Le Comité du Hauts Pays: circuler en quad, en toute liberté. 10 exploitants agricoles ont appris à conduire leur quad dans le respect de la meilleure sécurité.
Le Comité du Douaisis et du Valenciennois : 10 ressortissants agricoles ont suivi une formation de 2 jours et ont obtenu le brevet de secourisme niveau 1 de prévention et secours civique.
L’Echelon Local
“soyons acteur
de notre santé”
16
S A N T ÉLa mission de
service public
La santé : une approche globale 17
du système de soins
L’activité de protection sociale de base
Les dépenses
2011 2010 2009
Maladie 203 871 000 € 188 644 000 € 196 374 000 € Budget Global 159 750 000 € 153 866 000 € 148 229 000 € Accidents du Travail 11 712 000 € 10 657 000 € 10 853 000 €
CMU-C 1 803 000 € 1 837 000 € 2 178 000 €
Les personnes protégées : Salariés Non Salariés
2011 67 838 47 525
2010 68 193 48 762
2009 68 627 50 089
2008 69 084 51 411
Les feuilles de soins traitées :
Electroniques Papier Total 2011 2 644 988 522 021 3 167 009 2010 2 513 198 604 223 3 117 421 2009 2 477 702 687 502 3 165 204 2008 2 222 284 773 243 2 995 527
Le délai de traitement des feuilles de soins électroniques est de 3,37 jours en 2011
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité : Salariés Non Salariés
2011 778 336
2010 722 312
2009 689 318
2008 681 327
Les déclarations d’accidents du travail : Salariés Non Salariés
2011 2 317 410
2010 3 056 535
2009 2 405 432
2008 2 966 443
Les rentes AT servies au 31 décembre : Salariés Non Salariés
2011 1 652 55
2010 1 514 48
2009 1 490 44
2008 1 551 42
Les bénéficiaires de la CMU-C :
Salariés Non Salariés
2011 5 001 518
2010 5 427 534
2009 5 265 631
2008 5 376 645
Les dossiers examinés ou suivis par le contrôle médical et dentaire : 390 demandes de pension d’invalidité
188 demandes de retraite par inaptitude
5 558 demandes d’exonération du ticket modérateur pour ALD 832 déclarations d’accidents du travail des salariés
465 déclarations d’accidents du travail des non salariés 8 078 arrêts de travail pour maladie
3 338 contrôles dentaires 356 recours contre tiers
Revalorisation tarifaire de la consultation pour les médecins généralistes, qui passe de 22 à 23 € au 1er janvier 2011,
Les sages-femmes sont autorisées à vacciner contre les oreillons et la rougeole, contre le papillomavirus humain et contre le méningo- coque C,
Le seuil d’application de la participation forfai- taire de 18 € pour les actes médicaux coûteux passe de 91 à 121 € ; le ticket modérateur de 20 % est donc supporté sur les actes inférieurs à 121 €,
Le plafond d’accès à l’Aide à la Complémentaire Santé est relevé de 10 %,
La couverture Accident du Travail / Maladie Professionnelle a été étendue aux personnes effectuant un stage de formation professionnelle, ou exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiant d’un appui à la création ou à la reprise d’une activité économique,
La Convention Nationale des Pharmaciens prévoit la mise en place d’un dispositif de télétransmission des ordonnances entre les officines et les caisses d’assurance maladie,
Les actes de dépistage et de suivi des patients exposés au Benfluorex sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie
Le forfait annuel accordé aux femmes enceintes ayant recours au substitut nicotinique passe de 50 à 150 €.
18
S A N T ÉL’actualité 2011
La Gestion du risque
La MSA, en tant que régime d’assurance maladie obligatoire, participe activement à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, dans le cadre de programmes nationaux élaborés conformément aux objectifs du contrat UNCAM/Etat, et en coordination étroite avec l’ARS. De manière générale, la gestion du risque assurantiel maladie concourt à :
- prévenir l’apparition du risque maladie et son aggravation - promouvoir un juste et pertinent recours aux soins
- maîtriser l’efficience du coût du recours aux soins - lutter contre les abus et les fraudes
La gestion du risque en MSA revêt plusieurs formes d’intervention :
- Contrôle individuel des prestations (arrêts de travail, transports, médicaments…) - Actions collectives d’orientation et de contrôle des pratiques des offreurs de soins (professionnels et établissements de santé) pour des soins plus adaptés aux besoins de la population et une qualité/efficacité/efficience renforcées :
- Contrôle de la tarification à l’activité T2A des établissements
- Mise sous accord préalable des prescriptions de certains médecins généralistes
- Accompagnement et portage de projet de réseaux de soins coordonnés et de maisons de santé.que les actions d’information, de prévention et d’accompagnement des assurés
19
La MSA au cœur de l’organisation des soins
Les réseaux gérontologiques
La MSA accompagne les réseaux qu’elle a contribué à créer :
- le Réseau Gérontologique du Ternois a vu le jour en 2000. Depuis le démarrage, 1 074 pa- tients ont été pris en charge. En 2011, 331 étaient présents, dont 88 nouvelles entrées. Une étude du projet d’extension géographique sur le sud Arrageois a débuté en 2011, ainsi qu’un projet d’extension thématique concernant les soins palliatifs. Ces projets devraient se concré- tiser en 2012.
- le Réseau Gérontologique Sambre-Avesnois existe depuis 2009. 221 patients ont bénéficié du service du réseau. 143 étaient présents en 2011, dont 89 entrants.
Un projet d’extension territoriale sur le Centre et le Sud Avesnois a abouti fin 2011.
Les Maisons de Santé Pluridisciplinaires Structures regroupant différents types de professionnels de santé autour d’un projet de santé (soins, prévention…), les Maisons de Santé permettent de lutter contre la désertifica- tion médicale.
La MSA participe aux comités de pilotage de plusieurs projets : Fruges, Auxi le Château et Steenvoorde.
En 2011, elle a accompagné méthodologique- ment, à leur demande, les élus et professionnels de santé d’Heuchin et Anvin, en réalisant l’étude d’opportunité et de faisabilité, mais également le projet de santé et le projet architectural.
Ceci a abouti à un avis favorable du comité de selection des Maisons de Santé. Ce projet devrait voir le jour en 2012.
Le Contrat Local de Santé
La MSA participe également aux groupes de travail et au Comité de Pilotage du Contrat Local de Santé de Saint Pol sur Ternoise qui devrait être signé au 1er trimestre 2012. La loi HPST prévoit que la mise en œuvre du Projet Régional de Santé (PRS) peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus entre l’Agence et les collectivités territoriales. Ces contrats participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé et portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social mais égale- ment sur les déterminants de la santé (logement, transports, environnement physique, cohésion sociale etc.). Ils concernent exclusivement les territoires particulièrement vulnérables, volon- taires pour un engagement contractuel.
Les ateliers d’éducation thérapeutique des patients
Les ateliers thérapeutiques permettent d’accom- pagner les personnes atteintes d'une affection de longue durée cardio-vasculaire pour les aider à gérer leur maladie. Un cycle d'ateliers comprend 3 modules de 3 heures chacun qui permettent d'évoquer la maladie, le traitement, l'alimentation, l'activité physique, etc. Huit personnes ont bénéficié de ce dispositif.
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S A N T ÉLa Prévention en matière de santé
Les Instants Santé
6 587 adhérents invités
1 653 bilans pré-médicaux réalisés
71 séances d’examens organisées sur le territoire régional.
L'objectif des Instants Santé est de prévenir certains facteurs de risque liés à l'âge.
L'examen de santé pour les 30-74 ans comprend toujours 3 phases :
- remplissage d'un auto-questionnaire par l'adhérent
- réalisation d'un bilan pré-médical en amont de la consultation de prévention
- consultation de prévention par le médecin désigné par l’adhérent dans son auto-question- naire.
Les Ateliers du Bien Vieillir
40 cycles d’Ateliers du Bien Vieillir organisés par l’ASPAS (Association pour la Santé des Personnes et l’Autonomie des Seniors), dont 22 animés par les travailleurs sociaux de la MSA 477 participants, dont 178 relèvent du régime agricole.
Les ateliers du Bien Vieillir s’adressent aux personnes de plus de 55 ans ; ils ont pour objectif de mieux les responsabiliser vis-à-vis de leur capital santé.
Le dépistage organisé des cancers
4 188 tests de dépistages du cancer colo-rectal 4 022 mammographies
Le dépistage des cancers est organisé par Opaline dans le Pas-de -Calais et l’ADCN dans le Nord.
- Le programme de dépistage organisé du cancer colo-rectal : tous les deux ans, les hommes et les femmes âgés de 50 à 74 ans sont invités à réaliser un test Hemoccult.
- Le programme de dépistage organisé du cancer du sein : tous les deux ans, les femmes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser un examen clinique des seins et une mammographie.
Pour la sixième année consécutive, la MSA, partenaire de l'INCA (Institut national du Cancer), a participé activement à la campagne de promo- tion du dépistage organisé du cancer du sein qui a eu lieu du 1er octobre au 31 octobre avec notamment une animation de terrain le 8 octobre sur le marché de Fruges.
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Le dépistage du cancer de la peau
La MSA a mis en place une action de prévention « Bien se protéger pour mieux apprécier le soleil », en collaboration avec un dermatologue :
- 3 réunions d’information organisées au Lycée de Coulogne.
- contribution à la journée nationale de prévention et de dépistage anonyme et gratuit des cancers de la peau avec l’agence d’Ardres et la Maison Rurale d’Audruicq qui étaient centres d’accueil.
Le dépistage de la rétinopathie diabétique
La MSA a mis en œuvre une action sur le dépistage de la rétinopathie diabétique en partenariat avec le Réseau Diab’Hainaut.
44 personnes ont ainsi bénéficié d’une image du fond de l’œil, avec détection de 7 rétinopathies suivie d’une prise de rendez-vous chez l’ophtalmologue.
Le syndrome d’alcoolisation fœtale
La MSA s’est associée à des actions de sensibilisation aux méfaits de l’alcool avant, pendant et après la grossesse, organisées par des CPAM :
- intervention dans des lycées
- journées d’information grand public - stand dans le hall d’un centre hospitalier - exposition suivie de cocktails sans alcool
Ateliers d’éducation à la santé
Les personnes en situation de fragilité économique ont moins souvent recours au système de soins.
L’altération de la santé peut être facteur d’exclusion.
L’objectif est de prévenir en partant de leur propre représentation de la santé, au sens large, et de susciter des prises de conscience pour les amener à changer de comportement. L’animation, assurée par des travailleurs sociaux, repose sur l’expression des besoins, du partage d’expériences, des échanges et apport d’informations.
Différents thèmes sont proposés : l’alimentation, le sommeil, le lien social, la vie quotidienne.
2 sessions ont été mises en place pour une vingtaine de personnes.
La Prévention Bucco-dentaire
Avec l’action « M’T Dents », complémentaire au Plan Dentaire Institution- nel, la MSA prend en charge intégralement un examen de prévention annuel et les éventuels soins consécutifs pour les 6-9-12-15 et 18 ans.
Ce dispositif permet d’une part de faire un bilan de santé bucco-dentaire et d’autre part, de prodiguer des conseils d’hygiène, de motivation et d’apporter les éventuels soins nécessaires.
Ce plan de prévention prévoit l’accompagnement dentaire des assurés à 5 moments importants pour la santé dentaire : future maman et petite en- fance (3 ans), les enfants de 7 ans, les jeunes de 15 ans, les assurés de 35 à 54 ans (dans les Instants santé), et les personnes âgées de 65 ans.
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S A N T ÉLa Santé Sécurité au Travail
13 375 visites médicales
615 visites d’entreprises par les conseillers de prévention
131 visites d’entreprises pour les médecins du travail
344 réunions de sensibilisation aux risques professionnels et de formation à destination de 4 500 personnes
1 855 personnes formées ou recyclées pour agir en sauve- teurs-secouristes du travail
69 Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail aux réunions desquels participent régulièrement un médecin et un conseiller
335 200 € consacrés à des actions de prévention des risques profes- sionnels des salariés
Embauche d’une infirmière au sein du service SST
La MSA finance la formation d’Infirmières Santé au Travail (IST) à l’Institut Santé au Travail Nord France. L’objectif est d’intégrer dans le service des professionnels de santé en ca- pacité d’intervenir sur les questions de santé au travail sous l’expertise des médecins du travail.
Participation à une Enquête hépatite E
Maladie peu fréquente en France, l’hépatite E est due à un virus qui infecte certaines espèces animales domestiques et sauvages et peut être transmis à l’homme (zoonose).
Une transmission d’origine professionnelle est suspectée : contact avec les porcs (éleveurs, charcutiers) contact avec les sangliers (travailleurs forestiers).
L’objectif de l’enquête est :
- d’estimer la séroprévalence (nombre de personnes portant les traces dans le sang d’une infection) selon le niveau d’exposition professionnelle,
- de rechercher des facteurs de risques professionnels, - de comparer la répartition sur le territoire français en fonction des cheptels porcins et de la densité des sangliers.
5 régions de France ont participé à l’enquête, parmi lesquels le service SST de la MSA Nord-Pas de Calais. Des prélève- ments ont été réalisés parmi des éleveurs de porcs, des travailleurs forestiers, et dans un groupe « témoin ».
“La MSA agit pour améliorer la santé-sécurité au travail”
Expérimentation des Aides Financières Simplifiées Agricoles (AFSA) ou Accompagnement technique et financier des Très Petites Entreprises
L’accord du 23/12/2008, signé par les partenaires sociaux de la production agricole prévoit le développement de mesures de prévention aidées pour les petites entreprises, sur des risques majeurs identifiés au niveau national.
La MSA Nord–Pas de Calais a expérimenté le dispositif d’Aides Financières Simplifiées en Agricul- ture (AFSA) en 2011, comme 9 autres caisses, permettant de contribuer au financement de mesures de prévention. Trois objectifs prioritaires ont été retenus :
- mettre à disposition des outils manuels de coupe afin de prévenir les risques de troubles musculo-squelettiques.
- aménager les équipements de travail mobiles pour prévenir les risques machines et les risques liés à leur déplacement.
- mettre en place des mesures de protection collective pour prévenir les risques de chutes de hauteur liées au levage des personnes et aux déplacements des travailleurs.
Ce dispositif a permis de financer 18 projetsou équipements visant à améliorer les conditions de travail dans les entreprises de moins de dix salariés, pour un montant total de 30 000€représentant une aide moyenne de 1 670€.
Ce dispositif est maintenant adopté par le Ministère de l’Agriculture ; il sera pérennisé à partir de 2012.
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Mise en œuvre du Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail (PPSST) 2011-2015
L’année 2011 est marquée par le lancement d’un nouveau plan Santé Sécurité au Travail pour cinq années. Il s’inscrit d’une part dans la continuité des plans précédents pour consolider les avancées et d’autre part en cohérence avec le 2èmePlan Régional Santé au Travail mis en place par la Région.
Ce plan a été validé par le Conseil d’Administration de la MSA 59-62 fin 2010. Il comporte six axes prioritaires de dévelop- pement qui mobilisent et engagent toute l’Institution. Il s’agit pour la MSA de fournir un effort particulier avec une volonté d’innovation sur les six risques suivants :
- Risque chimique
- Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) - Risques Psycho Sociaux (RPS)
- Risques liés aux animaux et zoonoses
- Risques liés aux équipements de travail agricole - Très Petites Entreprises (TPE)
La MSA s’engage également sur d’autres axes importants tels que les jeunes en formation agricole, la création d’entreprise ou les nouveaux installés en agriculture. La MSA Nord - Pas de Calais met un autre accent prioritaire sur le maintien de l’emploi des personnes ayant un problème de santé avec impact sur l’activité professionnelle.
Evaluation des risques et rédaction du document unique
Les conseillers en prévention ont continué à accompagner et aider les chefs d’entreprises et les salariés à la rédaction du document unique, en organisant ou en participant à des réunions de sensibilisation ou des journées de formation en partenariat avec différents groupes de développe- ment agricole, le syndicalisme agricole, certaines filières, ou encore les maîtres d’apprentissage.
Poursuite du travail sur le risque électrique des lignes aériennes, en concertation avec l’Ecole des Mines de Douai, ERDF et RTE
Une innovation technologique a été mise au point : un détecteur de lignes électriques. Une démonstration a eu lieu en Novembre 2011 dans un champ de betteraves.
Interventions relatives au risque psycho social, en approche individuelle ou collective (enquête, travail avec les CHSCT, conseil aux employeurs)
Un réseau Phyt’attitude toujours actif
Composé de médecins du travail, de conseillers en prévention et d’experts toxicologiques, le réseau Phyt’attitude recense les troubles de la santé signalés par tous les professionnels exposés au produits phytosanitaires.
Il constitue un observatoire des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires.
En 2011, 24 cas ont été signalés au réseau (8 salariés et 18 exploitants). On relève 10 formes aiguës et 14 formes chroniques.
SANTÉ-SÉCURITÉ AU TRAVAIL PLAN 2011-2015
Une approche pluridisciplinaire pour une qualité de vie professionnelle
www.msa.fr
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FA M I L L E L O G EM E N T E T H A N D I C A PFamille, lo gement et handicap
Les prestations versées (y compris APL)
2011 67 128 000 € 2010 65 399 000 € 2009 65 440 000 €
2011 2010 2009
Les familles bénéficiant de prestations familiales 8 536 8 455 8 549 Les enfants à charge des familles 18 821 18 819 18 994 Les familles bénéficiant d’aides au logement 7 267 7 124 7 257
L’actualité 2011
Réforme de l’Allocation aux Adultes Handicapés La réforme de l’Allocation aux Adultes Handica- pés (AAH) et plus précisément l’évolution des modalités de prise en compte des ressources est directement issue de la Conférence nationale du handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008 et à l’issue de laquelle les engagements suivants ont été pris :
- la suppression de la condition d’inactivité, effective depuis le 1er janvier 2009,
- la revalorisation du montant de l’AAH de 25 % entre 2008 et 2012,
- la réforme des modalités de prise en compte des ressources pour le calcul des droits à l’AAH des personnes en activité afin d’ajuster chaque trimestre, et donc de manière plus réactive, le montant de l’allocation en fonction des besoins immédiats des bénéficiaires concernés,
- l’amélioration du cumul entre l’AAH et les revenus d’activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2011, les ressources des bénéficiaires de l’AAH exerçant une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en milieu ordinaire sont évaluées trimestriellement.
Les bénéficiaires exerçant une activité en milieu dit « protégé » Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) ainsi que les bénéficiaires de l’AAH n’exerçant pas d’activité professionnelle ne sont pas concernés par cette réforme ; leurs ressources demeurent appréciées sur une base annuelle.
Suppression des 3 mois de rétroactivité pour les demandes d’aide au logement
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 met fin à la rétroactivité des 3 mois pour le paiement des aides au logement.
Désormais,
- si les conditions d’ouverture de droit sont vérifiées antérieurement au mois de la demande, le droit est ouvert au 1er jour du mois du dépôt de la demande,
- si les conditions sont vérifiées sur le mois de la demande ou postérieurement, le droit est ouvert le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions sont vérifiées.
Impacts de la réforme des retraites
Les règles de subsidiarité concernant l’Alloca- tion aux Adultes Handicapés et le Revenu de Solidarité Active sont adaptées aux nouvelles conditions d’âge requises pour l’ouverture du droit à une pension de retraite.
Les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ)
Le contrat “enfance et jeunesse” répond priori- tairement à deux objectifs : favoriser et optimiser l’offre d’accueil pour les enfants et les jeunes et contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale.
La MSA s’associe aux CAF dans cette démarche et apporte un financement en fonction du nombre de familles agricoles concernées par ces projets.
Au 31 décembre 2011 :
- 131 CEJ en cours dans le département du Nord
- 84 CEJ en cours dans le département du Pas de Calais
La Prestation de Service Unique (PSU)
La MSA participe au financement de l’accueil des jeunes enfants en structures collectives.
120 000 € ont été versés à 35 structures pour 152 enfants de familles agricoles.
Soutien à la création de micro crèches en milieu rural
En 2011, la MSA a décidé de soutenir 2 projets
de micro-crèche : Aubers et Ennetières en Weppes.
La Médiation Familiale
La médiation familiale est un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet d’aborder les problèmes liés à un conflit familial et de prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, ceci en présence d’un tiers qualifié et impartial, le médiateur familial. Son rôle est de rétablir la communication et de créer un climat de confiance propice à la recherche d’accord entre les personnes.
Plusieurs situations peuvent relever d’une médiation familiale : séparations conjugales, difficultés liées aux relations intergénération- nelles, situations « aidant-aidé », souvent source de fortes tensions et grandes difficultés relation- nelles.
La MSA a participé au financement de postes de médiateurs familiaux auprès de 10 associations de la région, pour un montant total de 28 320 €.
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Le Revenu de Solidarité Active (rSa)
Enfance - Famille
Salariés 1 892 bénéficiaires du RSA
7 398 000 € de prestations versées Entré en vigueur depuis le 1er juin 2009, le RSA garantit
aux bénéficiaires un revenu minimum afin de lutter contre la pauvreté. Il soutient également l’exercice d’une activité professionnelle ou le retour à l’emploi en complétant les revenus tirés du travail.
Le Conseil Général est responsable de la mise en œuvre du RSA ; la MSA est chargée du versement du revenu minimum aux ressortissants agricoles.
La MSA a reçu une délégation des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais pour : - instruire les demandes de RSA des ressortissants agricoles
- étudier le droit au RSA et payer la prestation - remettre les dates en deçà d’un certain seuil
- procéder aux radiations administratives à l’issue de 4 mois de droit nul sans contrat d’engagement réciproque
Le Conseil Général du Nord a également donné délégation à la MSA pour examiner les demandes de RSA des non salariés à titre dérogatoire. C’est le Comité de Protection Sociale des non salariés en formation restreinte qui assure cette mission.
Non Salariés 305 bénéficiaires
1 333 964 € de prestations versées
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FA M I L L E L O G E M E N T E T H A N D I C A PL’Aide au BAFA
Afin de responsabiliser les jeunes et favoriser leur accès à l’autonomie sur des projets de vie sociale et citoyenne, la MSA participe aux frais des stages BAFA.
78 jeunes ont bénéficié d’une aide au BAFA : 200 € pour le 1er stage et 150 € pour le stage d’appro- fondissement.
L’Aide à la poursuite d’études et aux apprentis La MSA soutient financièrement les familles pendant les études supérieures de leur enfant ou pendant leurs périodes d’apprentissage.
568 étudiants et 62 apprentis ont bénéficié d’une aide.
Concours : Le Pré Vert
La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole organise tous les 2 ans, le concours « Le Pré Vert » avec le soutien du Ministère de l’Education Nationale et du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche et en partenariat avec plusieurs partenaires associatifs.
Ce concours a pour objectif de sensibiliser et de responsabiliser les jeunes face à leur citoyenneté actuelle et future, à travers leur réflexion sur des thématiques de société.
Le thème de l’édition 2010-2011, en lien avec l’année européenne des activités de volontariat pour la citoyenneté active, avait pour thème :
Cette 6ème édition a été parrainée par Martin Hirsch, Président de l’Agence du Service Civique.
Le concours était ouvert aux classes de 6ème, 5èmeet 4ème.
9 classes du Nord – Pas de Calais ont participé ; 2 classes (Collège Clairefontaine de Duisans et Collège Saint Jude d’Armentières) ont reçu un prix.
Habitat : le programme « Habiter mieux » L’État a lancé ce programme national d’aide à la rénovation thermique des logements de proprié- taires occupants pour lutter contre la précarité énergétique.
« Habiter mieux », c’est une aide financière pour permettre de réaliser des travaux pour bien se chauffer et diminuer les factures d’énergie La MSA, dans le cadre de son organisation en guichet unique, a été dès l’origine identifiée comme un partenaire essentiel du dispositif en raison de sa connaissance du milieu rural.
La MSA du Nord-Pas de Calais, par le biais de ses travailleurs sociaux, s’est associée à cette action et la décline au niveau régional.
Elle informe, participe au repérage des besoins, oriente vers la Direction Régionale du Logement et accompagne les propriétaires occupants dans cette démarche avec les opérateurs habitat du territoire.
Jeunesse
« V comme Volontaire.
Je veux, tu veux….. Nous pouvons ! »
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Le Handicap
Rencontre systématique avec les familles dont un enfant est nouvellement bénéficiaire de l’Allocation de l’Education de l’Enfant Handicapé
79 familles ont été rencontrées par les travailleurs sociaux. Un livret d’information sur le handicap (prestations, structures, aides possibles, MDPH….) leur a été remis et un accompagnement proposé.
Animation dans les ESAT agricoles
Un parcours prévention est proposé dans les ESAT agricoles, sur 4 thèmes : - l’hygiène corporelle
- l’hygiène alimentaire
- le trajet, la prévention routière
- les petits maux, l’armoire à pharmacie.
46 groupes d’une dizaine de personnes ont bénéficié de 11 jours d’animation Cellule de désinsertion socio-professionnelle
Cette cellule pluridisciplinaire régionale est composée d’un médecin conseil, d’un médecin du travail, d’un technicien de prévention et d’une assistante sociale.
L’objectif est de détecter précocement des personnes en difficultés ou risquant de perdre leur emploi du fait de leur état de santé, et de prévenir la désinsertion sociale et / ou professionnelle par une valorisation de la communication transversale et un partenariat en interne renforcé.
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R E T R A I T E E T P E R S O N N E S A G E E SLa retraite et les personnes âgées
Salariés 99 086 bénéficiaires 6 520 demandes traitées
193 666 000 € versés au titre de la retraite de base
Non Salariés 55 108 bénéficiaires
2 146 demandes traitées en 2011 316 376 000 € versés au titre de la retraite de base
18 799 000 € versés au titre de la RCO
Dans le cadre du droit à l’information retraite : 2 900 relevés individuels de situation envoyés 3 240 estimations indicatives globales envoyées
L’actualité 2011
Mise en œuvre de la réforme des retraites
Le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite, initialement fixé à 60 ans, l’âge légal de départ en retraite passe progressivement à 62 ans.
L’âge auquel la retraite est attribuée automatiquement à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres acquis, passe progressivement de 65 ans à 67 ans. La mesure concerne les personnes nées à compter du 1erjuillet 1951.
Le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein est fixé chaque année en fonction de l’année de naissance.
Vous êtes né(e) Vous pourrez partir à la retraite à
Vous obtiendrez automatiquement une retraite à taux
plein à
Nombre de trimestres nécessaires (durée
d’assurance)
en 1950 60 ans 65 ans 162 trimestres
Entre le 1erjanvier et le
30 juin 1951 60 ans 65 ans 163 trimestres
Entre le 1erjuillet et le
31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois 163 trimestres en 1952 60 ans et 9 mois 65 ans et 9 mois 164 trimestres en 1953 61 ans et 2 mois 66 ans et 2 mois 165 trimestres en 1954 61 ans et 7 mois 66 ans et 7 mois 165 trimestres
en 1955 62 ans 67 ans 166 trimestres
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Pour les exploitants
Les exploitants sont concernés par les mesures de la réforme (âge légal, nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein). La réforme prévoit de plus, trois dispositifs qui leur sont spécifiques : - la retraite complémentaire RCO est étendue aux collaborateurs d’exploitation et aux aides familiaux.
- La condition de durée d’activité est aménagée dans le cadre de la majoration des retraites - Le capital d’exploitation agricole et les bâtiments sont exclus du recours sur succession pour les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)
Les exceptions
Le nouveau dispositif de retraite anticipée pour pénibilité prévoit que les personnes pourront partir à la retraite à taux plein dès 60 ans sous certaines conditions :
- justifier d’une incapacité permanente de travail au moins égale à 20% reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle,
- être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 10% et sur décision d’une commission pluridisciplinaire.
La réforme permet toujours de partir plus tôt sous certaines conditions :
- pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes : le dispositif de retraite anticipée pour
« carrières longues » est maintenu et élargi au 1erjuillet 2011 aux personnes ayant commencé à tra- vailler dès 17 ans,
- pour les salariés en situation de handicap : initialement, seuls les adhérents justifiant d’un taux d’incapacité permanente de 80% avaient le droit à la retraite anticipée au titre du handicap. A partir du 1er juillet cette mesure est élargie aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de travailleur handicapé.
Gestion de l’assurance invalidité
Dans le cadre de la collaboration Inter Caisses, les dossiers « Invalidité » des adhérents de la MSA Nord-Pas de Calais sont examinés et liquidés depuis le 1er juin 2011 par la Caisse de Sèvres Vienne.
La centralisation de cette activité dans une même Caisse pour l’ensemble de la région Centre Nord a permis de constituer une équipe étoffée de techniciens spécialisés sur cette législation.
Une campagne d’information
Une campagne individualisée sur les retraites a débuté en novembre 2011 dans les grandes entreprises. Elle s’adresse aux salariés de plus de 55 ans.
Avec la MSA,
préparez votre retraite en toute tranquillité
www.msa.fr Q Salariés agricoles
vous guider
Avec la MSA,
préparez votre retraite en toute tranquillité
www.msa.fr Q Non-salariés agricoles
vous guider
Retrouvez toutes les informations utiles sur la réforme des retraites dans les guides réalisés par la MSA.
Ils sont disponibles sur simple demande dans toutes les agences MSA de la région.
guide salarié guide non-salarié
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R E T R A I T E E T P E R S O N N E S A G E E SActions et programmes mis en œuvre
Prévenir les effets du vieillissement
- PAC Eureka : Programme d’activation cérébrale efficace et divertissant de 15 séances pour améliorer sa mémoire. 14 groupes et 147 participants.
- ENTRETEMPS : Session de préparation à la retraite Lieu de réflexion et d'échanges, cette formation de préparation à la retraite est une occasion unique d'envisager son départ en construisant son avenir. Elle facilite le passage de cette étape importante dans une optique de renouveau.
Cette formation est destinée aux exploitants agricoles mais aussi aux entreprises qui souhai- tent aider concrètement leurs collaborateurs à préparer au mieux leur entrée dans leur nouvelle vie. 5 sessions de 2 jours pour 48 personnes formées.
Soutenir le rôle des aidants familiaux
Des actions sont développées par la MSA pour répondre aux attentes de l’entourage familial des personnes dépendantes. Il s’agit de soutenir les familles, de prévenir les risques d’épuisement qui aboutissent parfois à des situations de crise ou de maltraitance et de mieux articuler les interventions entre aidants naturels et profes- sionnels.
En 2011, groupes d’échanges, séances d’acti- vité physique à domicile pour préserver le capital santé, réunions d’information avec des profes- sionnels, après-midi détentes, atelier de cuisine des aidants, ont été mis en place dans plusieurs secteurs de la région.
Contribuer à bien vieillir en établissement : PAC Résidants
PAC Résidants est un programme de stimulation cognitive et psychosociale.
Il a été conçu pour les personnes âgées résidant en EHPAD, en MARPA ou en foyer logement et pouvant présenter une altération importante des fonctions cognitives.
Les objectifs sont multiples :
- Maintenir une autonomie optimale dans les actes de la vie quotidienne et tenter de faire réa- liser ce que la personne ne fait plus mais qu’elle pourrait faire
- Renforcer la motivation pour les centres d’in- térêts personnels, renforcer la communication verbale et non verbale, la sociabilité.
8 établissementsont adhéré au PAC Résidants.
MARPA
Ouverture de 2 MARPA en 2011 : - MARPA des SOURCES à FILLIEVRES - MARPA des 2 SOURCES à SAULTY
7 MARPA en fonctionnement dans le Nord-Pas de Calais au 31 décembre 2011
31 Les Cotisations
Assiette globale des cotisations des exploitants 216 604 772 € des salariés 553 343 279 €
342 834 000 € de cotisations émises de toute nature en 2011, dont : 214 650 000 € au titre des cotisations techniques
95 162 000 € au titre des contributions (CSG – CRDS) 33 022 000 € au titre des cotisations de gestion
Les cotisants :
15 346 chefs d’exploitation 1 936 conjoints collaborateurs
238 aides familiaux
1 780 cotisants de solidarité
6 580 employeurs
31 758 salariés (47 169 181 heures de travail) 7 487 élèves de l’enseignement agricole
L’actualité 2011
Pour les non Salariés
- Appel de la cotisation de Retraite Complémen- taire Obligatoire pour les collaborateurs d’exploi- tation et les aides familiaux (assiette forfaitaire de 1 200 SMIC en contrepartie de 66 points), - Le dispositif du transfert de la qualité de chef d’exploitation entre les conjoints est étendu pour les personnes liées par un pacte civil de solida- rité (PACS).
Pour les Salariés
- L’exonération de la cotisation salariale pour l’embauche de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans instaurée par la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 est supprimée à compter du 1erjanvier 2011.
- A compter du 1erjanvier 2011, sont supprimés l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs cotisant sur l’assiette réelle et l’exo- nération de cotisations patronales applicable aux rémunérations versées par des entreprises ayant des activités de services à la personne à titre exclusif auprès de publics non fragiles.
- L’abattement de 3 % de l’assiette servant au calcul de la CSG et de la CRDS ne s’applique qu’au montant des revenus d’activité n’excédant
pas 4 plafonds de sécurité sociale.
- A compter du 1er janvier 2011, la réduction Fillon est calculée en fonction de la rémunération versée sur toute l’année au salarié, et non plus sur celle versée au cours de chaque mois civil.
- Le décret n°2011-681 du 16 juin 2011 regroupe les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié (déclaration préalable à l’embauche et déclaration d’unique d’embauche) au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée, dont la portée est étendue. Les formalités accomplies dans le cadre de cette nouvelle déclaration d’embauche demeurent identiques à celles proposées dans le cadre de la DUE.
- Depuis le 1erjanvier 2011, la MSA a délégation pour procéder à l’adhésion des employeurs publics et au recouvrement des contributions de ces employeurs relevant du régime agricole et ayant adhéré à l’assurance chômage pour les agents non statutaires et non fonctionnaires.
- Depuis septembre 2011, l’assiette mensuelle des cotisations des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.
