TDR : Formation au métier de juriste d’entreprise, Août 2020 Page 1
01/05/2020
FORMATION AU METIER DE JURISTE D’ENTREPRISE
Termes De Références (TDR)
Coordonnateur Général : Landry Sabedar SOMDA
Révue Juridique du FASO
Tél : (226) 74 25 25 24/70 95 54 66/71 80 20 93 / 68 96 88 96/
E-mail : contact@revuejuris.net
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SOMMAIRE
I. Contexte et justification II. Objectifs
III. Résultats escomptés
IV. La mission du Coordonnateur V. Les acquis
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I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
C’est un constat, certes triste mais réel que les Universités, les grandes écoles, les instituts donnent très souvent des formations théoriques, la pratique échappent beaucoup aux apprenants. Il leur manque aussi des cadres de valorisation de compétences.
Ainsi, l’insertion professionnelle devient très difficile car les entreprises veulent déjà des employés dotés de compétences et d’expériences dans les pratiques. Une chose qui est déplorable est que les postes stratégiques notamment celui de conseiller juridique d’entreprises sont encore méconnus ou négligés par les dirigeants d’entreprises. Toute chose faisant qu’en ce jour, beaucoup d’entreprises tombent en faillite peu de temps après leur création. Pourtant des juristes d’affaires croupissent au chômage.
De fait, l’organisation d’une formation pratique au métier de Juriste d’entreprise se trouve pleinement justifiée.
La formation débute le 01 août 2020 à l’Université de Ouagadougou. Elle durera deux(02) mois. Jours de formation :samedi et dimanche.
Des consultants, des professeurs d’Universités, des avocats, chefs d’entreprises, etc. seront conviés pour développer des modules. Ce séminaire se veut vraiment plus pratique que théorique.
LE PROGRAMME DE FORMATION :
• Missions, attributions et compétences du juriste d’entreprise ;
• Techniques de rédaction des actes juridiques et de procédures
• Fiscalité des entreprises (mécanismes de declaration fiscales, résultat fiscal, redressement fiscal) ;
• Techniques contractuelles ;
• Droit des marchés financiers ;
• Protection juridique de l’entreprise ;
• Assurance et gestion des risques ;
• Médiation civile et commerciale ;
• Droit du travail (conventions possibles entre employeurs-employés et entre employeur et
TDR : Formation au métier de juriste d’entreprise, Août 2020 Page 4 société ) ;
• Entreprises en difficultés ;
• Les modalités de recouvrements de créances extrajudiciaires.
II- OBJECTIFS
Notre vision pour cette formation est de permettre aux différents participants notamment de :
❖ Connaitre le rôle du conseiller juridique et fiscal dans une PME/PMI ou une grande société ;
❖ Obtenir les outils nécessaires pour exercer le métier ;
❖ Assurer au mieux le système de veille stratégique dans toute entreprise ;
❖ Contribuer effectivement à la réussite de la démarche de l’intelligence économique dans toute entreprise ;
❖ Avoir les compétences nécessaires pour négocier un contrat pour son entreprise ;
❖ Avoir les compétences nécessaires pour créer un business notamment un cabinet de conseils viable et prospère.
❖ Etc.
TDR : Formation au métier de juriste d’entreprise, Août 2020 Page 5 III- RESULTATS ESCOMPTES
Au sortir de cette formation chaque participant aura :
▪ Les compétences nécessaires de pouvoir créer une structure de consultation
▪ Les compétences nécessaires de pouvoir jouer le rôle de conseil dans une entreprise
▪ La capacité de mettre en place le système de veille stratégique dans l’entreprise
▪ Les compétences requises de contribuer efficacement à la mise en place du système d’intelligence économique.
▪ Les compétences nécessaires pour négocier et conclure un contrat.
▪ Les compétences nécessaires dans les rédactions d’actes juridiques et le suivi de leur mise en œuvre.
IV- LA MISSION DU COORDONNATEUR
Le Coordonnateur aura pour mission de rester en contact avec les intervenants jusqu’à la date du début des formations
Son rôle est de d’expliquer clairement ceux dont on attend d’un formateur à ce séminaire.
Il est chargé de faire des propositions de modules aux différents intervenants afin que l’objectif visé par ce séminaire puisse être atteint.
V- LES ACQUIS
Le lieu de la formation sera à l’Université Privée de Ouagadougou et la salle est acquise. Certains Consultants, chefs d’entreprises, avocats et Professeurs d’Université ont déjà été contactés.
