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q volet commun

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Academic year: 2022

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FSL/08 - 11/2015 / Delezenne

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q volet commun

q volet spécifique renseigné par le référent et par l’opérateur de téléphone q fiche de situation

q imprimé “ Engagement de reprise de paiement ” q bail du logement

Si demande de logement social en cours :

q attestation d’enregistrement (ou renouvellement) de la demande avec numéro unique départemental.

Références

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