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Partie à remplir par EDF, GDF-Suez ou autre fournisseur d’énergie

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FSL/07 - 11/2015 / Delezenne

Partie à remplir par EDF, GDF-Suez ou autre fournisseur d’énergie

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q volet commun

q volet spécifique renseigné par le référent et par le fournisseur q fiche de situation

q imprimé “ Engagement de reprise de paiement ” q bail du logement

Si demande de logement social en cours :

q attestation d’enregistrement (ou renouvellement) de la demande avec numéro unique départemental.

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