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CFE-CGC UNION REGIONALE MIDI PYRENEES

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

CFE-CGC UNION REGIONALE MIDI PYRENEES

20 CHEMIN DU PIGEONNIER DE LA CEPIERE 31100 - TOULOUSE

BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

(2)

Bilan association

ACTIF

Présenté en Euros

ACTIF

Exercice clos le

31/12/2015

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2014

(12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires 610 610

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles 17 390 14 054 3 337 4 474 - 1 137

Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 122 122 122

TOTAL (I) 18 122 14 664 3 459 4 596 - 1 137

Stocks en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances usagers et comptes rattachés 1 586 1 586 5 273 - 3 687

Autres créances . Fournisseurs débiteurs . Personnel

. Organismes sociaux . Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires

. Autres 21 277 21 277 53 935 - 32 658

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 185 100 185 100 161 411 23 689

Charges constatées d'avance 66 66 195 - 129

TOTAL (II) 208 029 208 029 220 814 - 12 785

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV)

(3)

Bilan association (suite)

PASSIF

Présenté en Euros

PASSIF

Exercice clos le

31/12/2015

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2014

(12 mois)

Variation

Fonds associatifs et réserves Fonds propres

. Fonds associatifs sans droit de reprise . Ecarts de réévaluation

. Réserves 15 698 14 547 1 151

. Report à nouveau 41 510 41 510

. Résultat de l'exercice 57 065 1 150 55 915

Autres fonds associatifs

. Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports

. Legs et donations

. Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation

. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 2 298 3 917 - 1 619

. Provisions réglementées

. Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL (I) 116 570 61 125 55 445

Provisions pour risques et charges 24 614 90 239 - 65 625

TOTAL (II) 24 614 90 239 - 65 625

Fonds dédiés

. Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources

TOTAL (III) Dettes

Emprunts et dettes assimilées 6 830 12 159 - 5 329

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés 12 820 8 237 4 583

Autres 50 653 53 650 - 2 997

Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance

TOTAL (IV) 70 303 74 046 - 3 743

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 211 487 225 410 - 13 923

Engagements reçus Legs nets à réaliser

. acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle

Dont en nature restant à vendre Engagements donnés

(4)

Compte de résultat association

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2015

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2014

(12 mois)

Variation %

France Exportations Total Total

Produits d’exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens

Production vendue services 15 550 15 550 13 897 1 653 11,89

Montants nets produits d’expl. 15 550 15 550 13 897 1 653 11,89

Autres produits d’exploitation Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 378 548 348 774 29 774 8,54

Cotisations

(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs

Autres produits 36 233 52 406 - 16 173 -30,86

Reprise de provisions 68 515 68 515 N/S

Transfert de charges 14 715 2 029 12 686 625,23

Sous-total des autres produits d’exploitation 498 012 403 208 94 804 23,51

Total des produits d'exploitation (I) 513 562 417 105 96 457 23,13

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent transféré (II)

Produits financiers De participations

D’autres valeurs mobilières et créances d’actif

Autres intérêts et produits assimilés 652 819 - 167 -20,39

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (III) 652 819 - 167 -20,39 Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 11 472 24 407 - 12 935 -53,00

Sur opérations en capital 2 417 1 543 874 56,64

Reprises sur provisions et transferts de charges 12 000 - 12 000 -100

Total des produits exceptionnels (IV) 13 889 37 951 - 24 062 -63,40 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 528 104 455 875 72 229 15,84

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT

TOTAL GENERAL 528 104 455 875 72 229 15,84

(5)

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2015

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2014

(12 mois)

Variation %

Charges d’exploitation Achats de marchandises

Variations stocks de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements

Autres achats non stockés 6 357 5 112 1 245 24,35

Services extérieurs 74 588 31 800 42 788 134,55

Autres services extérieurs 118 253 121 331 - 3 078 -2,54

Impôts, taxes et versements assimilés 857 1 106 - 249 -22,51

Salaires et traitements 166 195 163 540 2 655 1,62

Charges sociales 45 480 46 043 - 563 -1,22

Autres charges de personnels 4 946 4 734 212 4,48

Subventions accordées par l’association 32 002 34 043 - 2 041 -6,00

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 2 486 2 220 266 11,98

. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations . Sur actif circulant : dotation aux dépréciations . Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Autres charges 14 187 15 681 - 1 494 -9,53

Total des charges d'exploitation (I) 465 349 425 608 39 741 9,34 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit transféré (II)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

Total des charges financières (III) Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion 2 800 8 877 - 6 077 -68,46

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions 2 890 20 239 - 17 349 -85,72

Total des charges exceptionnelles (IV) 5 690 29 116 - 23 426 -80,46 Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 471 039 454 724 16 315 3,59

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 57 065 1 150 55 915 N/S

TOTAL GENERAL 528 104 455 875 72 229 15,84

Evaluation des contributions volontaires en nature Produits

. Bénévolat

. Prestations en nature . Dons en nature

Total Charges

. Secours en nature

. Mise à disposition gratuite de biens et services . Prestations

. Personnel bénévole

Total

(6)

Annexe

Annexe

Les comptes ont été arrêtés selon les mêmes modalités que les années antérieures et dans le cadre d'une poursuite d'activité. Le référentiel comptable appliqué est l’avis du Conseil Natioan de la comptabilité N° 2009-07 du 03/09/09, relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales.

A/ FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE

Pour l'année 2015, il n'y a pas de faits majeurs à exposer.

Remarque sur la lecture des comptes

L'association n'étant pas soumise aux taxes sur le chiffre d'affaires et n'ayant pas opté pour celles-ci, toutes les sommes mentionnées sont toutes taxes.

B/ NOTES SUR LE BILAN

ACTIF

IMMOBILISATIONS

Acquisitions de matériel informatique

pour un montant total de... 1 348 € Amortissement logiciels ... Linéaire 3 ans Amortissement Matériel informatique ... Linéaire 3 ans Amortissement Mobilier ... Linéaire 10 ans

EVALUATION DES STOCKS DE MARCHANDISES Néant.

ACTIF CIRCULANT - ECHEANCES

L'ensemble des créances de l'actif circulant a une exigibilité inférieure à un an.

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est

reportée à un exercice ultérieur.

(7)

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Néant

TRESORERIE

Compte courant : ... 111 620,57 € Compte sur livret : ... 73 479,82 €

PRODUITS A RECEVOIR

Néant

PASSIF

FONDS ASSOCIATIFS

Le report à nouveau s'élève à 41 510,05 € et les autres réserves à 15 697,67 € au 31/12/2015 avant l'affectation de l'excédent de l'exercice.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité, qui se traduit par une obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Natures de provisions A l’ouverture

Augmentations (dotations de

l’exercice)

Diminutions (Reprises de l’exercice)

A la clôture Provisions pour investissement

Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées TOTAL I

Provisions pour litiges

Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pensions et obligations similaires

21 724 2 890 24 614

Autres provisions pour risques et charges 68 515 68 515 0

TOTAL II 90 239 2 890 68 515 24 614

TOTAL GENERAL 90 239 2 890 68 515 24 614

(8)

C/ NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

TABLEAU DES RESSOURCES

Allocations reçues 318 550 €

Subventions reçues 59 998 €

Autres produits d’exploitation perçus 49 826 €

Produits financiers perçus 652 €

Total des ressources 429 026 €

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (principaux montants)

Région ... 18 788,86 € Pôle Emploi ... 12 109,37 € DIRECCTE ...10 600 €

ALLOCATIONS

Confédération fonctionnement ... 173 350,00 € Confédération développement ... 31 500,00 € Confédération exceptionnel... 113 700,15 €

D/ CONTRIBUTION EN NATURE

Complément d'information relatif au compte de résultat :

L'association bénéficie de la part de la Mairie la prestation suivante :

- Mise à disposition de locaux (gratuitement) au 20 Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31000 TOULOUSE.

Fait à Toulouse,

Le 15 Février 2016

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