DiNAII – AC
Dispositif national d'aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires
Aide aux opérations immatérielles collectives pour les industries
agroalimentaires (IAA)
Appel à projets 2017
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Provence-Alpes-Côte d'Azur
●
Améliorer les performances des entreprises
agroalimentaires, et leur adaptation au marché, en agissant sur les facteurs hors-coût
●
A travers des accompagnements sur des volets stratégiques, organisationnels, techniques
●
Sous la forme d'actions collectives
Objectifs
●
Actions s'inscrivant dans le cadre du plan d'actions régional pour la filière agroalimentaire adopté par le
Comité stratégique régional de la filière agroalimentaire, ou déclinant le Contrat de filière national
●
Priorité aux actions de mutualisation inter-entreprises et de structuration de filières (contractualisation avec
amont agricole, circuits d'approvisionnement courts et marchés locaux), et aux actions collectives de
démystification de l'innovation
Priorités
BÉNÉFICIAIRES FINAUX
● PME (définition communautaire)
● Entreprise de transformation agroalimentaire, emballage-
conditionnement
● Hors négoce, service et artisanat alimentaire
Bénéficiaires et porteurs
PORTEUR
● Groupement d'entreprises
● Pôles, réseaux et acteurs structurants:
● associations ou organismes professionnels,
interprofessions,
● organismes de développement et de conseil,
● instituts ou centres techniques...
Transfert de connaissances
et actions d'information
=> promouvoir la formation des travailleurs
Coopération
=> Développer le territoire rural en luttant contre sa
fragmentation et l'éclatement des acteur
Types d'actions
non limitatif
Conseil
=> Soutien au développement
économique des PME
● Conseil et appui individuel pour un groupement
d'entreprises
● Innovation (produit, procédés, organisation...)
● Développement de circuits d'approvisionnement courts et de marchés locaux
● Approches communes pour les projets environnementaux
● Formations
● Ateliers
●
Publication appel à projets: 28 novembre
●
6 janvier : clotûre de l'appel à projets
●
17 janvier: examen par comité technique DRAAF – DIRECCTE – Région – BPI
Déroulement
● Dossier de subvention
● Fiche-action avec livrables et indicateurs de réalisation spécifiques à chaque action
● Tableau des dépenses prévisionnelles (dont frais de personnel et coût prestation externes)
● Budget prévisionnel avec subventions demandées et régime d'aide envisagé
● Lettre de demande de subvention, attestation de récupération de la TVA
● Autres annexes
● Justificatifs des dépenses prévisionnelles
● Pièces relatives à la structure (cf cahier des charges)
● Pièces complémentaires en fonction du régime d'aide retenu (notamment déclaration de minimis)
Contenu des dossiers
●
Soutien des structures porteuses:
régime SA.40391● "Pôles d'innovation": Structure contribuant à un des objectifs suivants:
– Stimuler l'activité d'innovation
– Transfére les connaissances
– Mettre en réseau
– Encourager la diffusion de l'information, et/ou
– Encourager le collaboration entre membres du pôle
Coûts éligibles et aides d'Etat
●
Soutien à des actions de conseil individualisées : notion de l'
"intermédiaire transparent": régimes SA 40453
● Nécessité de séparer les actions suivant si l'aide est intégralement répercutée vers les bénéficiares finaux ou non.
● Exemple: Journée collective suivie de prestations individuelles. Il
convient d'isoler les coûts de conseil pour chaque entreprise (régime 40453) des coûts d'organisation de la journée collective (SA 40391 pôle d'innovation)
● Financement public intégralement répercuté sur le bénéficiaire final, sous forme d'une réduction de prix par rapport au prix de marché ou au prix de revient.
Coûts éligibles et aides d'Etat
●
Encadrements règlementaires
utilisables (liste non exhaustive)
Pour toute question:
