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problématique de l’harmonisation

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

De l’enquête Patrimoine (INSEE) au Household Finance and Consumption

Survey du SEBC :

problématique de l’harmonisation

Direction générale des Statistiques - DSMF

CNIS

Commission système financier et financement de l’économie

4 avril 2012

(2)

PASSER D’UNE ENQUÊTE FRANÇAISE AU NOUVEAU STANDARD EUROPÉEN

1/ L’enquête Patrimoine est une enquête ancienne, qui a sa propre histoire, une période de six ans, ses utilisateurs, une adaptation poussée au contexte social français

2/ Le Household Finance and Consumption Survey est mis en place avec une ambition d’harmonisation européenne, voir mondiale, l’ambition étant souvent d’établir des comparaisons avec des données américaines.

3/ L’utilisation de l’une pour contribuer à l’autre ne va pas de soi.

L’harmonisation va devoir s’appliquer au calendrier, aux modalités de l’enquête et aux questionnaires.

(3)

Le calendrier HFCS :

souplesse de la mise en place…

2008Q4 2009Q1 2009Q2 2009Q3 2009Q4 2010Q1 2012Q1

AT BE CY DE ES FI FR GR IE IT LU MT NL PT SI SK EE

2011Q1 2011Q2 2010Q4

2010Q2 2010Q3 2011Q3 2011Q4 2012

1. Preliminary steps of survey development (e.g. sample design, tender procedure, signature of contract, etc.) 2. Implementation / fieldwork

3. Data processing / ex-post data editing and imputation 4. Tentative deadline for data reporting to the ECB

(4)

Le calendrier HFCS : une synchronisation progressive à partir de la deuxième vague

Perspectives d’évolution du calendrier pour la France

• La Banque de France et l’Insee ont entamé des pourparlers pour aligner la fréquence de l’enquête Patrimoine sur la

fréquence triennale visée pour le HFCS.

• La prochaine enquête devrait être réalisée (déroulement des entretiens) en 2014 et la suivante en 2017.

• L’enquête française sera également panélisée : la moitié des

ménages interrogés en 2014 seront réinterrogés en 2017.

(5)

LA CONVERGENCE DES QUESTIONNAIRES

• Le questionnaire de l’enquête Patrimoine (112 pages) est plus détaillé que celui du HFCS (65 pages) et donc plus long à

administrer (95 minutes en moyenne).

• La collecte des informations par types d’actifs détaillés telle qu’elle est faite dans l’enquête Patrimoine semble toutefois donner de

meilleurs résultats. De plus, les utilisateurs réguliers de l’enquête Patrimoine sont attachés à ce niveau de détail.

• En revanche, certaines variables requises par le HFCS ne sont pas collectées dans l’enquête Patrimoine (par exemple celles relatives à la possession de véhicules), ou bien correspondent à des concepts différents.

• L’harmonisation du questionnaire français suppose donc de le compléter sans allonger la durée d’entretien (déjà très longue) et en limitant les pertes d’informations.

(6)

LA CONVERGENCE DES QUESTIONNAIRES : DES DEGRES DE DETAIL DIFFERENTS

¾ L’approche des actifs financiers par le questionnaire HFCS est le plus souvent assez globale :

«

Les titres d’OPCVM mis à part, (détenez-vous/quelqu’un dans votre ménage détient-il) au moins un compte

d’épargne, un dépôt à terme, un certificat de dépôt ou un autre dépôt de ce type ?»

« Au total, combien y-a-t-il sur ce (tous ces) comptes ? »

(7)

LA CONVERGENCE DES QUESTIONNAIRES : DES DEGRES DE DETAIL DIFFERENTS

¾ L’enquête Patrimoine explore quant à elle le détail des produits financiers accessibles aux épargnants français :

« Vous ou un autre membre de votre ménage, possédez-vous : - Un LIVRET A ou un LIVRET BLEU

- Un Livret de Développement Durable (LDD - ancien CODEVI) - Un livret d’épargne populaire (LEP)

- Un livret jeune »

« Vous ou un autre membre de votre ménage, possédez-vous : - Un plan épargne-logement (PEL)

- Un livret ou compte épargne-logement (LEL, CEL)

Etc.

(8)

LA CONVERGENCE DES QUESTIONNAIRES : DES APPROCHES PARFOIS DIFFERENTES

En matière de crédit à l’habitat, l’enquête Patrimoine demande :

• Si le ménage est accédant à la propriété : « Votre ménage a un ou plusieurs emprunts en cours pour l’achat de sa

résidence principale. Nous allons les décrire un par un. »

alors que le HFCS retient une approche en terme de garanties

:

« Avez-vous actuellement des hypothèques ou des prêts dont votre résidence constitue la garantie ? »

Problème : le « crédit logement », système de garantie actuellement le plus utilisé en France, ne repose pas sur une sûreté réelle mais sur un dispositif de caution. Le questionnaire HFCS est mal

adapté à la description de la situation française.

(9)

LA CONVERGENCE DES QUESTIONNAIRES : DES NOMENCLATURES DONT

L’HARMONISATION EST À PARFAIRE

• Pour la description de l’activité, le HFCS se réfère à la nomenclature internationale ISCO

• L’enquête patrimoine se réfère parfois à des catégories difficiles à reclasser :

« Classification dans le dernier emploi :

………..

Personnel de catégorie B

……….. »

(10)

DES DIFFERENCES DANS

LA RÉALISATION DES ENQUÊTES

¾ Dans le HFCS, c’est parfois l’enquêteur qui doit répondre à certaines questions, par

exemple sur l’état de l’intérieur du logement :

“Comment décririez-vous l’état de l’intérieur du logement :

1 - Excellent. Murs et plafonds sans fissures, peintures en bon état.

2 - Bon. Besoin de légères retouches, etc.

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CONCLUSION SUR LA PARTICIPATION FRANÇAISE AU HFCS

• Utiliser une enquête déjà existante pour assurer la

participation française au HFCS présente de nombreux

avantages : expérience de l’Insee, qualité des informations collectées, existence d’un historique des résultats, etc.

• Des retraitements sont toutefois nécessaires pour assurer l’adéquation des réponses au questionnaire européen et des ajustements du questionnaire français sont à prévoir pour les prochaines vagues.

• Au total, la validation des résultats par la BCE est plus

laborieuse que pour les pays ayant appliqué le questionnaire

HFCS ex nihilo.

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LA DIFFUSION DES RÉSULTATS DU HFCS

• En 2012, la BCE centralise les résultats des

enquête nationales et procède à leur validation.

• La première publication des résultats d’ensemble du HFCS devrait intervenir au premier trimestre 2013 ; des fichiers de données individuelles (anonymes) seront alors mis à la disposition des chercheurs.

• La BCE organisera à l’automne 2013 une

conférence où seront présentés les premiers

résultats des recherches entreprises à partir des

données HFCS.

(13)

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Direction générale des Statistiques - DSMF

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