CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE JEAN-TALON—PAPINEAU
TABLE DES MATIÈRES
Rapport sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées
Rapport financier
Bilan ... 3 État du résultat ... 4 État des variations de l’avoir ... 5 Note complémentaire au rapport financier
Note 1 - Nature des activités et référentiel d’information financière ... 6
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE JEAN-TALON—PAPINEAU
RAPPORT FINANCIER 2016
PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l.
1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, Montréal (Québec) Canada H3B 4Y1 Tél. : +1 514 205-5000, Télec. : +1 514 876-1502, www.pwc.com/ca/fr
« PwC » s’entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., une société à responsabilité limitée de l’Ontario.
Le 20 mars 2017
Rapport sur les résultats de l'application de procédures d'audit spécifiées sur le rapport financier de la Caisse populaire Desjardins de Jean-Talon–Papineau (la « Caisse ») préparé par la direction de la Caisse
Aux membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec
Nous sommes l’auditeur indépendant des états financiers individuels combinés des caisses Desjardins du Québec (les « états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec ») sur lesquels nous avons exprimé une opinion non modifiée le 24 février 2017.
Relativement au rapport financier de la Caisse ci-joint, préparé par la direction de la Caisse, nous avons été mandatés par les membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec afin de retracer les informations financières contenues dans le rapport financier de la Caisse aux registres comptables qui comprennent les ajustements comptables spécifiques de la Caisse et qui ont servi à la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016
(les « procédures »).
Nous vous confirmons que l’ensemble des informations financières contenues dans le rapport financier de la Caisse pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016, ci-joint ont été retracées aux registres comptables qui comprennent les ajustements comptables spécifiques de la Caisse et qui ont servi à la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec pour l’exercice terminé à cette date, et nous vous confirmons qu’aucune exception n’a été notée.
Nos procédures ont notamment permis de retracer les informations financières suivantes de la Caisse :
Total de l’actif : 297 480 000 $
Total de l’avoir : 40 883 000 $
Excédents nets de l’exercice après ristournes aux membres : 2 892 000 $
Ces procédures ne constituent pas un audit du rapport financier de la Caisse au 31 décembre 2016 et, par conséquent, nous n’exprimons aucune opinion sur le rapport financier de la Caisse au 31 décembre 2016.1
1FCPA auditeur, FCA, permis de comptabilité publique no A124829
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BILAN (non audité)
(en milliers de dollars canadiens) YYYROUND_YES Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
ACTIF YYYLANGUE_FRA
Trésorerie et dépôts auprès d’institutions financières 3 991$ 1 849$YYY11
Valeurs mobilières
Placement au fonds de liquidité sous gestion 1 13 172 13 015 YYY12
Dépôts à terme et autres 640 184 YYY13
13 812 13 199 YYY12
Prêts
Particuliers 164 896 160 386 YYY14
Entreprises 85 234 86 136 YYY15
250 130 246 522
Provision pour pertes sur prêts 328 391 YYY16
249 802 246 131
Placements dans la Fédération 24 238 21 754 YYY17
Autres actifs
Instruments financiers dérivés 2 976 2 447 YYY19
Immobilisations corporelles 758 781 YYY20
Autres 1 903 1 948 YYY21
5 637 5 176
TOTAL DE L'ACTIF 297 480$ 288 109$
PASSIF ET AVOIR PASSIF
Dépôts
Épargne à terme 111 572$ 111 757$3YYY30
Autres 125 105 127 149 3YYY31
236 677 238 906
Emprunts 15 697 6 830 YYY32
Autres passifs
Instruments financiers dérivés 205 186 YYY33
Passifs nets au titre des régimes à prestations définies 1 320 1 425 3YYY34
Autres 2 698 3 486 3YYY35
4 223 5 097
TOTAL DU PASSIF 256 597 250 833
AVOIR
Capital social 2 277 3 011 YYY36
Excédents à répartir 2 428 1 501 YYY37
Cumul des autres éléments du résultat global 1 187 831 YYY38
Réserves 34 991 31 933 YYY39
TOTAL DE L’AVOIR 40 883 37 276
TOTAL DU PASSIF ET DE L’AVOIR 297 480$ 288 109$
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ÉTAT DU RÉSULTAT (non audité)
Pour les exercices terminés le 31 décembre
(en milliers de dollars canadiens) 2016 2015
REVENU D'INTÉRÊTS 7 848$ 8 298$ YYY50
FRAIS D'INTÉRÊTS 2 465 2 667 YYY51
REVENU NET D'INTÉRÊTS 5 383 5 631
AUTRES REVENUS 1 914 2 147 YYY52
DOTATION À LA PROVISION POUR PERTES SUR CRÉANCES - 90 5YYY53
FRAIS AUTRES QUE D’INTÉRÊTS
Salaires et avantages sociaux 2 132 2 108 YYY54
Cotisations aux composantes du Mouvement 915 840 YYY55
Frais relatifs à l’aide au développement du milieu 51 48 YYY56
Autres 2 483 2 542 YYY57
5 581 5 538
EXCÉDENTS D’EXPLOITATION 1 716 2 150
Revenus liés aux placements dans la Fédération 2 412 2 318 YYY58
Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments financiers dérivés (295) 435 YYY59
EXCÉDENTS AVANT IMPÔTS ET RISTOURNES AUX MEMBRES 3 833 4 903
Impôts sur les excédents 590 755 YYY60
EXCÉDENTS AVANT RISTOURNES AUX MEMBRES 3 243 4 148
Ristournes aux membres 480 634 YYY61
Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes aux membres (129) (171) YYY62
EXCÉDENTS NETS DE L'EXERCICE APRÈS RISTOURNES AUX MEMBRES 2 892$ 3 685$
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ÉTAT DES VARIATIONS DE L'AVOIR (no
n audité) Pour les exercices terminés le 31 décembreRéserves (en milliers de dollars canadiens)
Cap ita l s oci al
Exc éde nts à rép art ir
Cum ul d es aut res él ém ent
s al lob t g ulta rés du
Rés erv e p lus -va
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Rés erv e p lus -va
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Fon ds d'a ide au dé vel opp em
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Tot al d es rés erv es
Tot al d e l' avo ir
SOLDE AU 31 DÉCEMBRE2014 $4 786 $1 132 $1 191 $10 054 $472 $(1 333) $16 980 $1 075 $945 $301 $28 494 $35 603 Répartition par les membres lors de l'assemblée générale de 2015
Intérêts sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes aux membres-(206)---------(206) Virement (affectation) aux réserves-(923)----873--50923- Ajustement net relatif aux ristournes aux membres-(3)---------(3) Solde après répartition4 786-1 19110 054472(1 333)17 8531 07594535129 41735 394
Excédents nets de l’exercice après ristournes aux membres
-3 685---------3 685 Autres éléments du résultat global de l'exercice-426(360)--------66 Virement réglementaire-(2 648)-2 042316290----2 648- Sommes nettes utilisées au cours de l’exercice-35-------(35)(35)-
Opérations sur les capitaux propres relatives aux placements dans la Fédération
---(97)------(97)(97) Rachat de parts permanentes(1 566)----------(1 566) Autre variation nette du capital social(209)----------(209) Ajustement net relatif aux ristournes aux membres-3---------3 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE2015 $3 011 $1 501 $831 $11 999 $788 $(1 043) $17 853 $1 075 $945 $316 $31 933 $37 276 Répartition par les membres lors de l'assemblée générale de 2016
Intérêts sur les parts permanentes et sur les parts de ristournes aux membres-(157)---------(157) Virement (affectation) aux réserves-(1 348)----1 348---1 348- Ajustement net relatif aux ristournes aux membres-4---------4 Solde après répartition3 011-83111 999788(1 043)19 2011 07594531633 28137 123
Excédents nets de l’exercice après ristournes aux membres
-2 892---------2 892 Autres éléments du résultat global de l'exercice-157258--------415 Virement réglementaire-(1 009)-1 149(214)74----1 009- Sommes nettes utilisées au cours de l’exercice-392------(355)(37)(392)-
Opérations sur les capitaux propres relatives aux placements dans la Fédération
--981 093------1 0931 191 Rachat de parts permanentes(565)----------(565) Autre variation nette du capital social(169)----------(169) Ajustement net relatif aux ristournes aux membres-(4)---------(4) SOLDE AU 31 DÉCEMBRE2016 $2 277 $2 428 $1 187 $14 241 $574 $(969) $19 201 $1 075 $590 $279 $34 991 $40 883 YYY100YYY101YYY102YYY103YYY104YYY105YYY106YYY107YYY108YYY109YYY110YYY111 3
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NOTE COMPLÉMENTAIRE AU RAPPORT FINANCIER (non auditée)
NOTE 1 – NATURE DES ACTIVITÉS ET RÉFÉRENTIEL D’INFORMATION FINANCIÈRE
La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres en vue de les faire fructifier et de leur fournir du crédit ainsi que d’autres produits et services financiers. La Caisse a aussi pour mission de favoriser la coopération et de promouvoir l’éducation économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi).
La Caisse est inscrite à l’Autorité des marchés financiers du Québec. Elle est également membre du Fonds de sécurité Desjardins dont l’objet principal est d’établir et d’administrer un fonds de sécurité, de liquidité ou d’entraide au bénéfice des caisses Desjardins du Québec.
La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) qui contrôle d’autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins.
Ce rapport financier a été préparé conformément aux exigences énoncées dans la Loi. La Caisse applique des méthodes comptables homogènes à celles utilisées pour les fins de la préparation des états financiers combinés des caisses Desjardins du Québec, lesquels sont établis conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board. Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle du rapport financier de l’exercice courant. Ces reclassements n’ont eu aucune incidence sur les résultats ni sur le total de l’actif et du passif de la Caisse.
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NOTES PERSONNELLES
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Caisse populaire
de Jean-Talon—Papineau
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La version de ce rapport sera disponible sur le site www.desjardins.com/caissedejeantalonpapineau
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