NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE

(1)

AXA ASSURANCE MAROC

NOTE D’INFORMATION SIMPLIFIEE

Cette Note d’Information Simplifiée est complétée par le document de référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.06.0267 en date du 13 avril 2006 et la notice d'information inscrite auprès

de l’AMF sous le code n° 990000090499

Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions AXA réservée aux salariés du groupe adhérents au Plan d’Epargne d’Entreprise de Groupe (PEEG)

et au Plan International d’actionnariat de Groupe (PIAG).

Nombre total maximum d’actions à souscrire : 48 645 483 actions Prix de souscription : 24.25 euros (formule à effet de levier)

PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 05 AU 09 OCTOBRE 2006

O

RGANISME

C

ONSEIL

Autorisation de l’Office des Changes n° 13/1487 en date du 1^er septembre 2006 pour un montant maximum de 1 887 855.49 DH

VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004 prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information simplifiée a été visé par le CDVM le 02 Octobre 2006 sous la référence VI/EM/027/2006.

Sont annexés à la présente note d’information simplifiée :

- le document de référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.06.0267 en date du 13 avril 2006 ; - et la notice d'information inscrite auprès de l’AMF sous le code n°990000090499.

Année 2006

(2)

AXA Assurance Maroc Groupe AXA - Shareplan 2006

2

S S S O O O M M M M M M A A A I I I R R R E E E

AABRBREEVVIIAATTIIOONNSS 4 4

D

DEEFFIINNIITTIIOONNSS 5 5

AAVEVERRTTIISSSSEEMMEENNTT 6 6

PPREREAAMMBBUULLEE 7 7

PPREREMMIIEERREE PPAARRTTIIEE ::AATTTTEESSTTAATTIIOONNSS EETT CCOOOORRDDOONNNNEEEESS 8 8

-

Le Conseil d’Administration

9

-

Le Conseiller Juridique

9

-

Le Conseiller Financier

9

-

Le Responsable de l’information et de la communication financière

10 DDEEUUXXIIEEMMEE PPARARTTIIEE ::PPRERESSEENNTTAATTIIOONN DDEE LL’O’OPPEERRAATTIIOONN 1111

II.1 - Cadre juridique de l’opération

12

II.2 - Objectifs de l’opération 12

II.3 - Renseignements relatifs au Capital

12

II.4 - Structure de l’offre

13

II.5 - Renseignements relatifs aux titres à émettre

15

II.6 - Eléments d’appréciation du prix de souscription

17

II.7 - Cotation en Bourse

17

II.8 - Placement

18

II.9 - Souscription

18

II.10 - Modalités de traitement des ordres

19

II.11 - Modalités de règlement des titres

20

II.12 - Etablissement assurant le service titres

20

II.13 - Conditions fixées par l’Office des Changes

21

II.14 - Engagements relatifs à l’information financière

21

II.15 - Charges engagées 21

II.16 - Régime Fiscal

22

II.17 - A propos du Groupe AXA

23

II.18 - Facteurs de risques 23

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3

AANNNNEEXXEESS 2525

• l’autorisation de l’Office des Changes ;

• le modèle de l’engagement à signer et légaliser par les souscripteurs ;

• le bulletin de souscription ;

• la reconnaissance de dettes ;

• la brochure d’information ;

• la notice d'information du FCPE ;

• le règlement du P.I.A.G du Groupe AXA et ses avenants;

• le guide des correspondants.

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4

A A A B B B R R R E E E V V V I I I A A A T T T I I I O O O N N N S S S

ADS :

American Depositary Shares

AMF :

Autorité du Marché Financier

BAM

: Bank Al Maghrib

BNPP

: BNP Paribas

CDVM

: Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

CNSS

: Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DH

: Dirham

EUR

: Euros

FCPE

: Fonds Commun de Placement d’Entreprise

IGR

: Impôt Général sur le Revenu

IS

: Impôts sur les Sociétés

MAD

: Dirhams

P.E.E.G

: Plan d'Epargne d’Entreprises de Groupe des sociétés d’AXA en France

P.I.A.G

: Plan International d’Actionnariat de Groupe des sociétés d’AXA hors France

SA

: Société Anonyme

(5)

5

D D D E E E F F F I I I N N N I I I T T T I I I O O O N N N S S S

Apport Personnel : versement effectué par le salarié au moment de la souscription AXA Epargne Entreprise

: Filiale d’AXA, elle est agréée par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement après avis de l’Autorité des marchés financiers, pour gérer les plans d’épargne salariale d’entreprises.

Cours de référence : Le Cours de Référence étant égal à la moyenne arithmétique des

cours d’ouverture de l’action AXA sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. sur une période de 20 Jours de Bourse se terminant la veille du jour de la décision du Directoire de la Société de procéder à l’offre, soit le 15 septembre 2006 inclus, le Directoire se tenant le 18 septembre 2006.

Dividende : Fraction du résultat de l’entreprise distribuée aux actionnaires. Le dividende

est versé chaque année sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

Il varie en fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise.

FCPE : Fonds Commun de Placement d’Entreprise, outil de placement collectif en actions

utilisé pour faciliter et centraliser l'actionnariat salarié. C'est ce FCPE qui souscrit les actions AXA dans le cadre de l'augmentation de capital, au moyen de l’Apport Personnel du salarié. Il est exclusivement investi en actions AXA.

FCPE « Shareplan AXA Direct Global » : Il a été crée en vue de permettre aux

salariés des filiales étrangères du Groupe AXA (salariés résidents fiscaux hors France et hors Japon) de participer aux augmentations de capital réalisées dans le cadre du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG). Ce FCPE a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 13 septembre 2005.

Notice d’information : notice d’information du FCPE « Shareplan AXA Direct Global »

déposée par le Groupe AXA dans le cadre de cette opération et inscrite auprès de l’AMF sous le code n°

990000090499.

Période de blocage : Période au cours de laquelle l’investissement initial reste dans les

Fonds. Il existe cependant quelques cas légaux de sortie anticipée, liés à des circonstances de la vie du salarié. Les parts de FCPE ne sont pas transférables.

P.I.A.G : Le Plan International d’Actionnariat de Groupe est un plan d’épargne destiné à

favoriser la constitution d’une épargne salariés en ouvrant, aux collaborateurs des sociétés d’AXA hors France, la possibilité de se constituer, avec l’aide de leur société, un portefeuille de valeurs mobilières. Il est mis en place sur l’initiative du Directoire d’AXA et a été conçu pour la première fois le 20 avril 1998. Une seconde version a été établie le 19 Octobre 2001.

Prix de souscription : Prix préférentiel fixé par le Directoire et qui est proposé dans le

cadre de Shareplan 2006. Il est égal au cours de référence moins 15.21% pour la formule avec effet de levier.

Shareplan 2006 : L’opération d’augmentation de capital d’AXA qui se déroulera en 2006

dans 32 pays et concernera environ 90 000 collaborateurs, à qui seront proposées, une offre classique et une offre dite à effet de levier.

Valeur liquidative (VL): Dans le cadre de la formule à effet de levier, la valeur

liquidative correspond à la valeur d’une part de FCPE calculée, tous les 15 jours, à partir

de la valeur globale du portefeuille et du nombre total de parts émises. Les souscriptions

(versements) et les rachats (remboursements) s’effectuent à cette valeur.

(6)

6

A A A V V V E E E R R R T T T I I I S S S S S S E E E M M M E E E N N N T T T

Le visa du CDVM n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l’information donnée dans la perspective de l’opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu’un investissement en titres de capital comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.

Les dividendes distribués par le passé ne constituent pas une garantie de revenus futurs.

Ceux-là sont fonction des résultats et de la politique de distribution des dividendes de l’émetteur.

La présente note d’information simplifiée ne s’adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n’autorisent pas la souscription ou l’acquisition de titres de capital objet de ladite note d’information simplifiée.

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver, sont invitées à s’informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d’opération.

Chaque établissement membre du syndicat de placement ne proposera les titres de capital, objet de la présente note d'information, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

Ni le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) ni l'émetteur n'encourent de

responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres

du syndicat de placement.

(7)

7

P P P R R R E E E A A A M M M B B B U U U L L L E E E

La présente note d’information simplifiée a été préparée par BMCI Finance conformément aux modalités fixées par la circulaire du CDVM n°03/04 du 19/11/04 prise en application des dispositions de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété.

Le contenu de cette note d’information simplifiée a été établi sur la base d’informations recueillies, sauf mention spécifique, des sources suivantes :

Ö

le communiqué de presse relatif au lancement de l’opération Shareplan 2006 ;

Ö

la notice d’information du FCPE « Shareplan AXA Direct Global » déposée par le

Groupe AXA dans le cadre de cette opération et inscrite auprès de l’AMF sous le code n° 990000090499 ;

Ö

le document de référence inscrit auprès de l’AMF sous le numéro D.06.0267 en date du 13 avril 2006.

En application des dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, cette note doit être :

Ö

remise ou adressée sans frais à toute personne dont la souscription est sollicitée, ou qui en fait la demande ;

Ö

tenue à la disposition du public selon les modalités suivantes :

elle est disponible à tout moment au siège social de AXA Assurance Maroc sise 120-122, Avenue Hassan II, Casablanca. Téléphone : 022 88 92 92 ;

elle est disponible sur le site du CDVM : www.cdvm.gov.ma.

(8)

8

P P R R E E M M I I E E R R E E P P A A R R T T I I E E : : A A TT T TE ES ST TA AT TI IO ON N S S ET E T C C OO O OR RD DO ON NN N EE E ES S

(9)

9

LLLEE_ECCCOO_ONNNSSSEEEIIILLLDDD’’’AAADD_DMMMIIINNNIIISSSTTTRRRAAATTTIIIOOONNN

Le Président Directeur Général de la société AXA Assurance Maroc atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d'information simplifiée dont il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société AXA ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. A notre connaissance, elles ne comportent pas d'omissions de nature à en altérer la portée.

M. Daniel ANTUNES Président du Conseil d’Administration 120-122, Avenue Hassan II - Casablanca

LLLEE_ECCCOO_ONNNSSSEEEIIILLLLLLEEERRRJJJUU_URRRIIIDDDIIIQQQUUUEEE

L’opération d’offre de souscription à des actions AXA (France), proposée aux salariés d’AXA Assurance Maroc et faisant l’objet de la présente Note d’information simplifiée, est conforme à la législation marocaine en ce qui concerne l’appel public à l’épargne, étant en outre précisé que conformément aux indications données dans la note d’information simplifiée susvisée :

a) les souscripteurs de nationalité marocaine devront se conformer aux prescriptions édictées par l’Office des Changes ;

b) les souscripteurs devront se conformer à la législation fiscale en vigueur au Maroc.

M. Mohamed Adil YOUSSFI Conseiller Juridique et Fiscal AXA Assurance Maroc 120-122, Avenue Hassan II - Casablanca Tél. 022 88 94 80 Fax. 022 88 91 87

LLLEE_ECCCOO_ONNNSSSEEEIIILLLLLLEEERRRFFFII_INNNAAANNNCCCIIIEEERRR

La présente note d’information simplifiée a été préparée par nos soins et sous notre responsabilité. Nous attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu’elle contient. Ces informations ne concernent que les renseignements d’ordre réglementaire spécifiques au marché marocain, nécessaires aux salariés du groupe AXA au Maroc pour leur permettre de se déterminer sur l’investissement qui leur est proposé.

M. Mohamed ABOU EL FADEL Administrateur Directeur Général BMCI Finance 26, place des Nations Unies. Casablanca Tél. 022 46 11 46 Fax. 022 27 93 79

(10)

10

LLLEE_ERRREE_ESSSPPPOOONNNSSSAAABBBLLLEEEDDDEEELLL'''IIINN_NFFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNNEEETTTDDDEEELLLAAACCCOO_OMMMMMMUUUNNNIIICCCAAATTTIIIOOONNNFFFII_INNNAAANNNCCCIIIEEERRREEE

Mme Malika YOUSSOUFINE AXA Assurance Maroc Directrice des Ressources Humaines et de la Communication 120-122, Avenue Hassan II - Casablanca [email protected] Tél. 022 88 92 92 Fax : 022 88 91 89

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11

D D E E U U X X I I E E M M E E P P A A R R T T I I E E : : P P RE R ES SE EN N TA T AT TI IO ON N D DE E L L ’ ’ O O PE P ER RA AT TI IO ON N

(12)

12

IIIIII...111---CCCAA_ADDDRRREEEJJJUUURRRIIIDDDIIIQQQUUUEEEDDDEEELLL’’’OO_OPPPEEERRRAAATTTIIIOOONNN

L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 20 avril 2005 a délégué au Directoire, dans sa vingt-quatrième résolution, les pouvoirs nécessaires aux fins d’augmenter le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 150 millions d’euros, en une ou plusieurs fois.

Sur les seules délibérations de ladite assemblée, cette augmentation de capital se fera par émission d’actions ou de valeurs mobilières et donnant ainsi accès au capital réservées aux salariés et anciens salariés adhérents du ou des plan(s) d’épargne d’entreprise de la Société ou du Groupe AXA.

Cette délégation est valable dans les 26 mois à compter de ladite assemblée.

En 2005, l’opération d’augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2005) a été utilisée à hauteur de 38 601 843 euros, soit l’émission de 16 856 700 actions nouvelles.

En conséquence, en 2006, le Directoire de la société AXA a décidé, au cours de sa séance du 29 mai 2006, de procéder à l’émission d’un maximum de 48 645 483 actions de la Société d’un montant nominal de 2.29 euros chacune, soit un montant nominal maximum de 111 398 156.07 euros, au profit des salariés de la Société et des sociétés françaises du Groupe AXA adhérentes au Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe (P.E.E.G.) et des sociétés étrangères du Groupe AXA adhérentes au Plan International d’Actionnariat du Groupe (P.I.A.G.).

Les modalités définitives relatives au prix de souscription à cette augmentation de capital ont été fixées par le Directoire d’AXA réuni le 18 septembre 2006.

Dans ce cadre, peuvent participer au Maroc à l’augmentation de capital objet de la présente note d’information simplifiée, les salariés de la société AXA Assurance Maroc.

IIIIII...222---OOOBB_BJJJEEECCCTTTIIIFFFSSSDDDEEELLL’’’OO_OPPPEEERRRAAATTTIIIOOONNN

Le Groupe AXA propose depuis plusieurs années à ses collaborateurs, tant en France qu’à l’étranger, de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée. Les salariés d’AXA Assurance Maroc ont pu ainsi participer tous les ans à ce type d’opérations depuis l’an 2000.

Le Groupe AXA souhaite ainsi renforcer le lien existant avec ses collaborateurs et les associer étroitement aux développements et aux résultats futurs du Groupe.

L’opération 2006, baptisée « Shareplan 2006 », se déroulera dans 32 pays et concernera environ 90 000 collaborateurs, à qui seront proposées, dans la plupart des pays, une offre classique et une offre dite à effet de levier (cas du Maroc).

IIIIII...333---RRREE_ENNNSSSEEEIIIGGGNNNEEEMMMEEENNNTTTSSSRRREEELLLAAATTTIIIFFFSSSAAAUUUCCCAA_APPPIIITTTAAALLL

Au 31 juillet 2006, le montant du capital de la société AXA s’élève à 4.770.098.673,09

euros divisé en 2 083 012 527 actions de 2.29 euros de nominal chacune.

(13)

13

Le montant de l'augmentation du capital social serait au maximum de 111 398 156.07 euros par émission de 48 645 483 actions nouvelles, représentant 2.34% du capital social au 31 juillet 2006.

En cas de souscription de la totalité des actions offertes, le capital social de la société AXA passerait à 4 881 496 829.16 euros divisé en 2 131 658 010 actions de 2.29 euros de nominal chacune.

L’augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence des actions effectivement souscrites.

IIIIII...444---SSSTT_TRRRUUUCCCTTTUUURRREEEDDDEEELLL’’’OOOFF_FFFFRRREEE

L’opération Shareplan 2006 présentée aux salariés du Groupe AXA au Maroc est proposée selon la formule avec effet de levier.

Ö Description de la formuleà effet de levier

La formule d'investissement avec effet de levier permet aux Salariés Eligibles de souscrire par l'intermédiaire d'un FCPE

¹

, un nombre d'actions AXA en leur permettant de :

multiplier leur versement initial en euros (Apport Personnel) par 10, grâce à un apport complémentaire la banque partenaire IXIS Corporate & Investment Bank (« la Banque ») ;

bénéficier d’une garantie de la Banque sur Apport Personnel (en euros).

En contrepartie de l’apport complémentaire versé et de sa garantie émise, le FCPE :

versera directement à la Banque la décote

²

, les 25% de la plus-value potentielle et les dividendes ordinaires dans la limite d’un plafond fixé entre la Banque et le FCPE, hors toutes formes de crédit d’impôt ;

transfèrera à la Banque tous les droits ou produits (y compris actions) qui seront perçus par le FCPE en conséquence d’opérations dilutives affectant le capital (DPS, attributions d’actions gratuites, distributions exceptionnelles aux actionnaires) ainsi que les crédits d’impôts ou avoirs fiscaux éventuels.

Tous les droits ou actions que le FCPE percevra au titre d'une opération sur le titre AXA (DPS, actions gratuites, ...) seront transférés à la Banque. De part le contrat d'échange (swap) qui la lie au FCPE, la banque s’engage à ajuster les droits des détenteurs de parts afin de neutraliser l'appauvrissement de l’actif net subi lors de chaque événement dilutif de façon à ce que le détenteur de part ne soit pas pénalisé par ces opérations (voir annexe : ajustement et corrections).

Par ailleurs, l’Emetteur n’envisage pas d’affecter plus de 30 millions de titres sur l’offre avec effet de levier.

Ö Principe de la formule de l’effet de levier :

A- Au moment de la souscription :

1 La présentation du FCPE « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL » et de ses trois compartiments est annexée à cette Note d’Information Simplifiée.

2La banque se rémunère par la décote à l’échéance ou en cas de rachat avec un cours final supérieur au cours de référence (28.60 EUR). Le FCPE retranche la décote du versement complémentaire (voir formule en page 14) et la verse à la Banque. Le solde (versement personnel + versement complémentaire – décote) est versé au souscripteur.

(14)

14

1 : Le salarié fait un versement personnel dans le fonds sur la base d’un cours décoté de 15.21% par rapport au cours de référence. Il bénéficie d’une garantie en euros (hors fiscalité), à tout moment, sur son versement personnel, quelle que soit l’évolution de l’action.

2 : Le salarié bénéficie d’un effet de levier sur son versement personnel : la banque complète le versement personnel du salarié (9 fois le versement personnel).

L’investissement total dans le fonds sera au nom du salarié.

B- Au moment de la sortie, à l’issue de la période de blocage (ou pour tout déblocage anticipé)

A l’approche du délai d’indisponibilité des actions le salarié d’AXA Assurance Maroc doit exprimer le choix entre les deux possibilités suivantes :

laisser ses avoirs investis. Ils seront alors transférés dans le FCPE « Shareplan AXA Direct Global » au compartiment " Shareplan AXA Direct Global - Formule Classique " sur la base de la valeur liquidative au 1

^er

juillet 2011 ;

racheter ses avoirs sur la base de la valeur liquidative au 1

^er

juillet 2011 et récupérer le versement initial et la plus value réalisée le long de la période d’investissement.

1 : En cas de rachat de ses parts, le salarié contacte son employeur local qui entame les démarches auprès de la société de gestion AXA Epargne Entreprise pour faire une demande de remboursement.

5 : En cas de baisse de l’action, le salarié récupère son versement personnel en euros.

En cas de hausse de l’action par rapport au cours de référence, le salarié récupère son versement personnel + versement complémentaire ;

où

versement complémentaire = nombre de parts investi * plus-value * levier sur l’investissement initial * taux d’indexation.

avec :

Le nombre de parts investi = versement personnel / (cours de référence – la décote sur le cours de référence) ;

La décote sur le cours de référence = 15.21% ; Plus value = cours de sortie – cours de référence ;

Fonds (FCPE)

Salarié AXA

Banque

Parts de fonds actions AXA

10 % du montant investi dans le fonds

= apport personnel du salarié

90% du montant investi dans le fonds

= apport complémentaire 100% payé à AXA 1

5 4

3

2

(15)

15 le cours de sortie = la moyenne arithmétique des 26 cours de clôture relevés chaque semaine le mercredi (ou si ce jour n'est pas un Jour de Bourse, le jour suivant) ;

Le levier sur l’investissement initial = 10, soit le versement personnel + le versement de la banque ;

Le taux d’indexation sur la Plus Value = 75%.

Il est à noter qu’à l’issue du transfert ou du rachat des parts en actions, les Salariés Eligibles ne bénéficieront plus de la garantie de leur Apport Personnel mais percevront l'intégralité de l’évolution du cours de l'action AXA en Bourse.

C- Calcul du gain potentiel du salarié

³

:

Le gain potentiel du salarié peut se calculer de deux manières équivalentes :

Calcul standard :

Gain = nombre de parts (versement personnel / prix de souscription) X 75% (taux d’indexation 2006) X plus-value (cours au terme des 5 ans – cours de référence) X 10 (investissement personnel : 1 + apport de la banque : 9)

Calcul avec le multiple de performance :

Gain = versement personnel x 8.85 (multiple de performance 2006) x le taux de plus-value à 5 ans par action [(cours au terme des 5 ans – cours de référence) / cours de référence)]

IIIIII...555---RRREE_ENNNSSSEEEIIIGGGNNNEEEMMMEEENNNTTTSSSRRREEELLLAAATTTIIIFFFSSSAAAUUUXXXTTTIIITTTRRREEESSSAAAEEEMMMEEETTTTTTRRREEE

Ö Nature et forme des titres

Les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative.

Ö Valeur nominale

2.29 euros par action.

Ö Prix de souscription

24.25 euros, soit 84.79% du Cours de Référence : 28.60 euros.

Ö Prime d’émission

21.96 euros par action souscrite dans le cadre de la formule à effet de levier.

3 Calcul du gain au terme des 5 années de blocage et avant l’application de la législation fiscale en vigueur au moment de la cession des parts du FCPE.

Salarié FCPE

Demande de remboursement

Garantie de la banque en euros avant fiscalité

Banque 1

4 5

AXA Epargne Entreprise

2 3

Correspondant local

(16)

16

Ö Libération des titres

Les actions souscrites seront intégralement libérées lors de la souscription.

Ö Date de jouissance

1

^er

janvier 2006.

Ö Droit préférentiel de souscription

Emission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Ö Catégorie d’inscription des titres

Les actions émises seront de même catégorie et seront assimilables dès leur émission aux actions déjà inscrites à la cote d’Eurolist d’Euronext Paris SA.

Ö Droits rattachés aux titres émis

Toutes les actions bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition de bénéfices que dans la répartition du boni de liquidation.

Chaque action de capital donne droit à une voix, chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales.

Les propriétaires d’actions entièrement libérées et inscrites sous la forme nominative depuis deux ans au moins à la fin de l’année civile précédant la date de réunion de l’assemblée considérée, disposent d’un droit de vote double (article 23 des statuts de la Société).

Ö Régime de négociabilité

Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital de la Société.

Toutefois, les actions et parts détenues dans le cadre du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe sont indisponibles pendant une période de 5 ans soit, pour les salariés au Maroc, jusqu’au 1

^er

juillet 2011, sauf survenance d’un cas de déblocage anticipé.

Les cas légaux de déblocage anticipé, peuvent être résumés comme suit :

mariage,

naissance ou adoption d’un enfant dès lors que le foyer compte déjà au moins deux enfants à charge,

divorce avec obtention de la garde d'au moins un enfant,

acquisition, agrandissement ou construction de la résidence principale,

situation de surendettement,

rupture du contrat de travail,

création ou reprise par le bénéficiaire ou son conjoint d’une entreprise,

situation d’invalidité permanente pour l’adhérent, son conjoint, ou ses enfants,

décès du souscripteur ou de son conjoint.

La demande du salarié doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la

survenance du fait générateur, sauf dans les cas de cessation du contrat de travail,

décès du conjoint, invalidité et surendettement où elle peut intervenir à tout moment.

(17)

17

Toutefois, le salarié ne peut prétendre au déblocage anticipé de ses avoirs pour un événement antérieur au dernier jour de la période de souscription (soit le 9 octobre 2006). Si l’événement se produit après le dernier jour de la période de souscription, les avoirs souscrits dans le cadre du « Shareplan 2006 » ne pourront être débloqués qu’après leur date de première valorisation ou cotation.

L’interprétation des causes de déblocage anticipé, telles que définies, est laissée à l’appréciation de l’employeur, seul habilité à vérifier la validité de la raison invoquée.

En cas de déblocage anticipé, la décote sur le prix de souscription ne sera nullement remboursée par le salarié.

Ö Taux de change Euro / MAD

Le taux de change à appliquer est au plus tard le taux BAM du 19 novembre 2006.

La souscription à cette opération sera exonérée de commissions pour les salariés.

AXA Assurance Maroc prendra en charge l’éventuel différentiel de change entre le cours de l’euro et celui de la date de transfert des devises.

IIIIII..6.66---ÉÉÉLLELEEMMMEENENNTTSTSS DDD’’’AAPAPPPPPRREREECCCIIIAAATTTIIIOONONN DDDUUU PPPRRIRIIXXX DDEDEE SSSOOOUUUSSCSCCRRRIIIPPPTTITIIOOONNN

Dans le cadre de l’offre à effet de levier, le prix de souscription est égale à la contre- valeur en Dirhams de 84.79% du Cours de Référence exprimé en euros, soit : 24.25 euros.

IIIIII..7.77---CCCOOOTTATAATTTIIIOOONNNEEENN NBBOBOOUUURRRSSSEEE

Ö Calendrier de l’opération au Maroc

Jeudi 05 octobre 2006

: Date d’ouverture de la période de souscription

Lundi 09 octobre 2006 : Date de clôture de la période de souscription

Jeudi 21 novembre 2006 : Date limite de réception des flux financiers sur les comptes bancaires d’AXA, et la date limite du règlement qui correspond au jour du débit des comptes de la société AXA Assurance Maroc : les comptes des salariés ne seront débités et leurs chèques encaissés qu’en janvier 2007

lundi 27 novembre 2006 : Date de réalisation de l’augmentation de capital

Vendredi 29 décembre 2006 : Date de livraison des actions

Ö Cotations des actions

L’admission des actions nouvelles aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A., et au New York Stock Exchange (sous forme d'ADS

⁴

) sera demandée après la réalisation de l’augmentation de capital et interviendra au plus tard le 29 décembre 2006, sur la même ligne que les actions existantes.

Ö Classification sectorielle Footsie

Les actions seront inscrites au bulletin de la cote sous la classification sectorielle suivante :

4 un ADS représentant une action AXA

(18)

18

Groupe économique : 80 - Société financière,

Secteur : 83 - Assurance,

Sous-secteur : 839 - Assurance / Autre.

Ö Codes des actions sur le marché Eurolist d’Euronext

Libellé : AXA

Code APE : 741J

Code EUROCLEAR FRANCE : 12062

Mnémonique : AXA

Code Euronext : FR0000120628

IIIIII...888---PPP^LL_LAAACCCEEEMMMEEENNNTTT

Les souscriptions de AXA Assurance Maroc seront centralisées au niveau de la Direction des Ressources Humaines et de la Communication de la société AXA Assurance Maroc.

IIIIII...999---SSSOO_OUUUSSSCCCRRRIIIPPPTTTIIIOOONNN

Ö Bénéficiaires de l’opération

Les bénéficiaires de l’offre, sauf spécificités locales, sont:

les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée avec AXA Assurance Maroc, présents à l’effectif à l’ouverture de la souscription et disposant d’une ancienneté de 3 mois minimum acquise en continu ou en discontinu sur la période du 1

^er

janvier 2006 au premier jour de la période de souscription,

ainsi que les anciens salariés des sociétés éligibles, retraités ou préretraités de ces sociétés, à la condition qu’ils disposent d’un compte avec des avoirs dans un ou plusieurs FCPE du P.I.A.G ou du P.E.E.G d’AXA, au moment de la souscription.

Les sociétés éligibles sont :

Les sociétés ayant adhéré au P.I.A.G et de leurs avenants soit, pour les filiales étrangères d’AXA : toutes les sociétés consolidées ou consolidables et détenues directement ou indirectement à plus de 50% par AXA.

Par ailleurs, le directoire d’AXA a décidé de fixer pour le Shareplan 2006 comme autre critère d’éligibilité des sociétés, le ratio «frais de mise en place de l’opération / montant des souscriptions de l’année ». Les sociétés éligibles sont celles dont le ratio est inférieur, sur 2004 ou 2005, à la moyenne arithmétique des ratios observés + un écart type sur les pays ayant participés sur une des deux années.

Ainsi, peut souscrire à l’augmentation de capital objet de la présente note d’information simplifiée tout salarié d’AXA Assurance Maroc, filiale à hauteur de 51%

du Groupe AXA

⁵

.

Ö Période de souscription

La souscription sera ouverte du 5 au 9 octobre 2006 (dates incluses). La souscription des bénéficiaires devra impérativement avoir été effectuée avant la clôture de la

5 au 30 juin 2006.

(19)

19

période de souscription. Les engagements pris par les bénéficiaires seront irrévocables dès la clôture de la souscription.

Ö Modalités de souscription

Dans le cadre de la formule à effet de levier, les Salariés Eligibles au Maroc auront la faculté de participer à l’augmentation de capital en souscrivant à des parts du compartiment « AXA Plan 2006 Global » du FCPE à compartiment « Shareplan AXA Direct Global» selon les modalités suivantes :

les Salariés Eligibles souhaitant souscrire à l’offre devront utiliser les bulletins de souscription qui leur seront délivrés par la Direction des Ressources Humaines de la société employeur au Maroc, et qu’ils devront lui retourner en précisant le moyen de paiement choisi (paiement par chèque ou prélèvement sur salaire);

Les versements issus des souscriptions sont dans un premier temps transférés par la société employeur au Maroc sur un compte ouvert au nom d’AXA auprès de BNP Paribas Securities Services ;

l’Apport Personnel de chaque salarié souscripteur est versé au FCPE, à la date de souscription ;

simultanément le FCPE conclut un contrat d’échange de flux financiers avec la banque partenaire par lequel, à la date de souscription, la Banque verse au FCPE un montant égal à 9 fois l’Apport Personnel du salarié ;

le FCPE souscrit pour le compte des salariés à l’augmentation de capital réservée aux salariés du groupe AXA pour un montant égal à la somme de l’Apport Personnel du salarié et de l’apport complémentaire de la Banque;

en contrepartie de son Apport Personnel, le salarié reçoit des parts du FCPE.

Ö Plafond de souscription

En application du Code du travail français, les versements annuels des Salariés Eligibles aux plans d’épargne auxquels ils participent ne peuvent excéder un quart de leur rémunération annuelle brute ou des pensions reçues au titre de l’année (cette limite est fixée par l’Office des Changes à 2.5% maximum du salaire annuel brut de chaque souscripteur).

Le plafond d’investissement pour la formule avec effet de levier est calculé après prise en compte de l’apport complémentaire de la banque.

Les salariés au Maroc peuvent solliciter de leur société employeur l’octroi d’une avance de trésorerie ne dépassant pas 20 000 dirhams en vue de l’acquisition de parts dans le Shareplan 2006. Cette avance sera consentie sur 10 mois sans intérêt et sera directement prélevée par la société employeur au Maroc sur le salaire du souscripteur à compter du mois de janvier 2007.

En cas de déblocage anticipé, avant l’échéance finale de l’avance de trésorerie, l’employeur sera en droit :

de prélever, à son profit, le solde de l’avance de trésorerie non encore remboursé, sur le montant provenant de la liquidation totale ou partielle des droits acquis dans le FCPE ;

d’opérer, éventuellement, à une compensation entre le solde de l’avance de

trésorerie non remboursé et les salaires, accessoires de salaires et indemnités de

toutes natures restant dus au souscripteur au titre de l’exécution ou de la rupture

de son contrat de travail.

(20)

20

IIIIII...111000---MMMOO_ODDDAAALLLIIITTTEEESSSDDDEEETTTRRRAAAIIITTTEEEMMMEEENNNTTTDDDEEESSSOOORRRDDDRRREEESSS

L’augmentation de capital sera réalisée à concurrence du nombre d’actions souscrites par le FCPE « AXA Plan 2006 Global ».

Toutefois, les souscriptions effectuées pourront être soumises à des plafonds d'investissement sur décision du Directoire. Si les demandes totales de souscription viennent à dépasser le nombre maximum d’actions offertes, il sera procédé à une réduction proportionnelle du nombre d’actions allouées.

Les réductions éventuelles seront traitées sur la base des montants investis, quelle que soit la formule de souscription retenue, et de manière proportionnelle, sans distinction de mode de souscription, ni de pays.

Chaque salarié en sera averti personnellement dans le mois qui suivra la date de réalisation effective de l’augmentation de capital, et recevra, le cas échéant, le solde correspondant à la différence entre son versement initial et le montant définitivement souscrit pour son compte.

Dans le cas des salariés du Groupe au Maroc, le trop perçu éventuel sera reversé par la maison mère, non pas aux collaborateurs, mais à la société AXA Assurance Maroc courant le mois de décembre 2006. En effet, les salariés au Maroc ne seront débités que pendant le mois de janvier 2007 du montant exact qui leur a été individuellement alloué.

IIIIII...111111---MMMOO_ODDDAAALLLIIITTTEEESSSDDDEEERRREEEGGGLLLEEEMMMEEENNNTTTDDDEEESSSTTTIIITTTRRREEESSS

Le règlement en euros aura lieu au plus tard le 19 novembre 2006 pour les salariés au Maroc, et les parts conservées auprès du service émetteur BNP Paribas Securities Services, seront attribuées aux souscripteurs au prorata de leur souscription.

IIIIII..1.11222---EEETTATAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEENENNTTT AASASSSSSUUURRRAANANNTTT LLELEE SSSEERERRVVVIIICCCEE ETTITIITTTRRREESESS

Quelque soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en comptes tenus.

Les droits des titulaires seront représentés par une inscription à leur nom :

chez l’intermédiaire habilité de leur choix pour les actions au porteur ; ou

chez la société AXA ou un mandataire de celle-ci et, s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire habilité de leur choix, pour les actions nominatives.

La gestion administrative des FCPE est confiée à AXA Epargne Entreprise, teneur de compte - conservateur de parts, dont le siège est Cœur Défense Tour B - La Défense 4, 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex.

La banque dépositaire des FCPE est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est situé 3 rue d’Antin – 75002 Paris.

IIIIII..1.11333---CCCOOONNNDDIDIITTTIIIOOONNNSSSFFFIIXIXXEEEEESESS PPPAARARRLLL’’’OOOFFFFFFIICICCEEE DDEDEESSSCCCHHAHAANNNGGGEEESSS

La participation des salariés du Groupe AXA à cette augmentation de capital, a fait l’objet

d’une autorisation de l’Office des Changes pour AXA Assurance Maroc, datée du 1

^er

septembre 2006 sous la référence n° 13/1487.

(21)

21

Les accords de l’Office des Changes ont été donnés sous réserve des conditions suivantes :

le taux de participation doit être limité à 2.5% maximum du salaire annuel brut de chaque souscripteur ;

la souscription des salariés étrangers résidents devra être financée au moyen de leurs économies sur revenus.

En vertu de la réglementation des changes en vigueur au Maroc, les souscripteurs seront tenus de rapatrier au Maroc le produit de cession de leurs parts. Tout manquement par les souscripteurs à cette obligation est passible de sanctions pénales prévues par la réglementation des changes marocaine.

En outre, la société employeur au Maroc s’est engagée, vis-à-vis de l’Office des Changes, à lui communiquer la liste définitive des souscripteurs, en faisant apparaître leur nom et adresse, le salaire annuel net perçu, le nombre de parts souscrit par chacun d’eux ainsi que le montant de la participation correspondant.

Dans le cadre de la même autorisation, l’Office des Changes précise que chaque souscripteur est tenu de signer et de légaliser un engagement (dont le modèle est annexé à la présente note d’information simplifiée), lequel sera conservé par la société employeur au Maroc et transmis à l’Office des Changes en cas de besoin.

Ledit engagement stipule que le souscripteur devra :

justifier à l’Office des Changes le rapatriement des revenus d’investissement, des produits et des plus-values de cession des parts du FCPE détenues dans le cadre de cette augmentation de capital d’AXA, et ce, conformément au Décret n°-2-59-1739 du 17 octobre 1959 ;

communiquer à l’Office des Changes régulièrement et dans les délais impartis, les documents dûment authentifiés et informations requis au sujet de l’avoir objet de l’autorisation précitée ;

procéder sans délai, à la cession des parts détenues au cas ou le salarié ne fait plus partie du Groupe AXA au Maroc.

IIIIII...111444---EEENN_NGGGAAAGGGEEEMMMEEENNNTTTSSSRRREEELLLAAATTTIIIFFFSSSAAALLL’’’II_INNNFFFOOORRRMMMAAATTTIIIOOONNNFFFIIINNNAAANNNCCCIIIEEERRREEE

La société AXA, par le biais d’un courrier adressé à chacun dans son lieu de travail :

informera individuellement les adhérents du nombre d’actions dont ils sont titulaires ;

leur communiquera systématiquement et individuellement la documentation habituellement établie en vue des assemblées générales d’actionnaires ainsi que la documentation permanente à laquelle les actionnaires ont habituellement droit ;

informera chaque souscripteur, au moins une fois par an, de la situation de son compte et de la valeur de ses parts.

Chaque souscripteur sera directement informé dans son lieu de travail, par AXA, de toutes les opérations relatives aux parts du FCPE qu’il détient.

En outre, les documents légaux qui doivent être remis aux actionnaires ou mis à leur

disposition, conformément à la loi, soit de manière permanente soit de manière

occasionnelle, seront remis ou tenus à leur disposition par AXA Assurance Maroc.

(22)

22

IIIIII...111555---CCCHH_HAAARRRGGGEEESSSEEENNNGGGAAAGGGEEEEEESSS

Les charges relatives à l’opération au Maroc (Conseil, communication, commission CDVM…) sont de l’ordre de 60 000 dirhams.

IIIIII...111666---RRREE_EGGGIIIMMMEEEFFFII_ISSSCCCAAALLL

Le régime fiscal applicable aux revenus de la présente opération est soumis aux dispositions de la loi 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu, tel que complété par la loi de finances n°26-04 pour l’année budgétaire 2006 et détaillé par la circulaire n°715 relative à cette loi, ainsi qu’aux dispositions de la convention fiscale entre le Royaume du Maroc et la République française

Les salariés désireux de participer à la présente opération sont invités à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier.

Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant :

Ö La décote

Dès lors que la filiale marocaine du Groupe AXA ne supporte pas le coût correspondant à la décote offerte à ses salariés, les dispositions de l’article 66-13°de la loi 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu ne sont pas applicables.

La participation des salariés au Maroc du Groupe AXA devrait s’analyser comme une acquisition d’actions dans des conditions ordinaires.

Par conséquent, la décote n’est imposable au Maroc qu’au moment de la cession des actions souscrites. En effet, aucune disposition légale marocaine ne prévoit l’imposition d’une décote obtenue sur le prix de souscription.

Ö Les dividendes

Le FCPE ne donne pas droit à des distributions de dividende : les dividendes ordinaires attachés aux actions AXA souscrites, seront automatiquement versés à la Banque partenaire dans la limite d’un plafond fixé entre la Banque partenaire et le FCPE, hors toutes formes de crédit d’impôt.

Ö La cession des parts

A l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans (ou avant en cas de déblocage anticipé), la plus-value réalisée à l’occasion de la cession des parts sera imposée à l’IGR sur les profits mobiliers au taux de 10%.

Les parts étant inscrites en compte chez un intermédiaire financier, l’IGR applicable sur le profit réalisé à l’occasion de leur cession, sera prélevé par ledit intermédiaire sous forme de retenue à la source sans tenir compte du seuil d’exonération. Le produit de cession des parts sera donc versé sur le compte bancaire du souscripteur après déduction de cet impôt.

Les plus-values de cession des parts par les adhérents au Maroc ne seront pas

soumises à l’imposition en France.

(23)

23

IIIIII...111777---ÀÀÀPP_PRRROOOPPPOOOSSSDDDUUUGGGRR_ROOOUUUPPPEEEAAAXXXAAA

Ö Brève présentation

Le Groupe AXA est un leader mondial de la Protection financière. Les activités d’AXA sont géographiquement diversifiées, avec une concentration sur les marchés d’Europe de l’Ouest, d’Amérique du Nord et de la région Asie/Pacifique.

AXA a publié un montant d’actifs sous gestion de 1 091 milliards d’euros au 30 juin 2006 et a enregistré un chiffre d’affaires de 41 milliards d’euros et un résultat opérationnel de 2 090 millions d’euros au premier semestre 2006.

L’action AXA est cotée à la Bourse de Paris sous le symbole AXA. Aux Etats-Unis, l’American Depository Share (ADS) AXA est cotée au NYSE sous le symbole AXA.

Ö Participations d’AXA

AXA

Autres Participations (voir Document de

Référence pp 272-278)

AXA Assurance Maroc (51%)

IIIIII..1.11888---FFFAAACCCTTTEEUEUURRRSSSDDEDEE RRRIISISSQQQUUUEESESS

Ö Risques de change

Le taux de change EUR/MAD qui sera appliqué le jour de la date limite du règlement, soit le 21 novembre 2006 est le taux de change négocié par la société employeur au Maroc avec la salle des marchés d’une banque locale deux jours ouvrables auparavant.

La date limite du règlement correspond au jour du débit du compte de la société employeur au Maroc : les comptes des salariés ne seront débités et leurs chèques encaissés qu’en janvier 2007.

Par ailleurs, dans l’opération objet de la présente note d’information simplifiée, aucun dividende n’est versé aux souscripteurs. Seule la réalisation d’une vente (à terme, ou suite à un déblocage anticipé), pourrait engendrer une opération de change EUR/MAD. Le taux de change appliqué sera celui négocié sur le marché le jour de la réception des fonds.

Il est à noter que le calcul de la valeur liquidative du FCPE est en euros. Par conséquent, la fluctuation du taux de change EUR/MAD peut avoir un impact négatif ou positif sur la valeur des parts au moment de la vente.

Les opérations de change supporteront les commissions de transfert négociées entre

la société employeur au Maroc et la banque locale intermédiaire, en plus de la

commission BAM égale à 0.2% et incluse dans le taux de changes.

(24)

24

Ö Risques d’évolution du cours

Les actions offertes dans le cadre de la présente opération d’augmentation de capital étant cotées sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, l’attention des investisseurs potentiels est attirée par le fait qu’un investissement en valeurs mobilières comporte des risques, et que la valeur de l’investissement est susceptible d’évoluer à la hausse comme à la baisse sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.

Ö Risques de portefeuille

Compte tenu de la concentration des risques du portefeuille du fonds sur les titres d’une seule entreprise, il est recommandé aux souscripteurs d’évaluer la nécessité pour chacun d’entre eux de procéder à une diversification des risques de l’ensemble de leur épargne financière.

Ö Risque lié au contrat d’échange avec la Banque partenaire

Les FCPE et les souscripteurs ne sont pas protégés contre une modification, favorable ou défavorable, de la fiscalité ou des prélèvements sociaux qui pourrait devenir applicable aux Salariés investisseurs, aux FCPE, aux actifs détenus par les FCPE, ou aux paiements dus au titre du contrat d’échange de flux financiers entre la Banque et le FCPE.

Une telle modification pourrait notamment avoir pour conséquence un ajustement du pourcentage de participation à la performance à la hausse ou à la baisse.

La couverture de cette opération par la Banque pourra amener celle-ci à intervenir de façon significative sur le titre AXA, notamment à l’ouverture de la séance pendant les 20 jours de bourse pendant lesquels le Cours de Référence est déterminé. La Banque continuera d’intervenir ultérieurement pour ses ajustements de couverture pendant toute la durée de vie de l’opération, notamment lors de la connaissance du montant final des souscriptions.

Ö Risques réglementaires

L’opération objet de la présente note d’information simplifiée est régie par les textes réglementaires actuellement en vigueur, en matière d’appel public à l’épargne, et en matière de fiscalité. Cette réglementation pourrait être amenée à subir des modifications dans le futur. Il est recommandé aux souscripteurs de s’enquérir des conseils juridiques et fiscaux aux moments opportuns.

Par ailleurs, cette opération a obtenu deux accords de principe de l’Office des Changes par lettres datées du 1

^er

septembre 2006 pour AXA Assurance Maroc sous la référence n° 13/1487.

Elle fera l’objet d’un accord définitif ultérieurement.

(25)

25

A A A N N N N N N E EX E X XE E E S S S

Sont annexés à la présente note d’information simplifiée, les documents suivants :

L’autorisation de l’Office des Changes n°13/1487 en date du 1

^er

septembre 2006 accordée à AXA Assurance Maroc pour un montant maximum de 1 887 855.49 DH ;

Le modèle de l’engagement à signer et légaliser par les souscripteurs, tel qu’exigé par l’Office des Changes ;

Exemple d’investissement ;

Note sur le principe d’ajustement et de corrections ;

Le bulletin de souscription ;

La reconnaissance de dettes ;

La brochure d’information ;

La notice d'information du FCPE « SHAREPLAN AXA DIRECT GLOBAL » et de ses trois compartiments, inscrite auprès de l’AMF sous le code n° 990000090499 ;

Le document de référence déposé auprès de l'AMF le 13 avril 2006 sous le numéro D.

06-0267 ;

Le règlement du P.I.A.G du Groupe AXA et ses avenants ;

Shareplan 2006 : guide des correspondants.

(26)

26

Exemple d’investissement

⁶

:

Cours de Référence : 28.60 EUR Prix de Souscription : 24.25 EUR

Décote : 4.35 EUR

Souscription : 5

Levier d’investissement : 10 Nombre de parts allouées : 50 Taux d’indexation : 75%

Décaissement Salarié : 121.25 EUR Décaissement Banque : 1 091.25 EUR Total décaissement : 1 212.50 EUR

Cours de Sortie : 40 EUR Produit de Cession : 2 000 EUR

Encaissement Salarié à la cession : 548.75 EUR

= Versement Personnel : 121.25 EUR + Versement complémentaire : 427.50 EUR

= Nombre de parts investies : 5

* Plus Value : 11.40 EUR

* Levier d’investissement : 10

* Taux d’indexation : 75%

Encaissement par la Banque à la cession : 548.75 EUR

= Versement initial de la Banque : 1 091.25 EUR + Rémunération de la Banque : 360 EUR

= 25% de la plus value totale : 142.50 EUR

+ Décote : 217.50 EUR

6 Avant impact fiscal et conversion en dirhams

(27)

(28)

(29)

(30)

(31)

Offre valable jusqu’au 9 octobre 2006, midi

•

Pour souscrire à l’opération Shareplan 2006, il vous suffit de :

compléter le bulletin de souscription en indiquant ci-dessous le montant de votre versement volontaire, retourner à la direction des ressources humaines au plus tard le 9 octobre à midi :

votre bulletin de souscription complété, daté et signé, votre complément au bulletin de souscription dûment signé,

votre chèque daté et signé, libellé à l’ordre d’AXA Assurance Maroc si vous avez opté pour ce mode de paiement, votre reconnaissance de dette datée et signée si vous utilisez l’avance de trésorerie.

Nom : Prénom :

Adresse personnelle : Code postal :

Ville :

Je souhaite verser au Plan d’Epargne Entreprise du Groupe AXA International :

J’ai bien noté que le montant total de mon versement au Fonds Shareplan 2006, effet multiplicateur compris, ne peut pas excéder 25 % de ma rémunération annuelle brute.

J’ai pris connaissance du dossier d’information ci-joint et de la mise à disposition des documents réglementaires auprès de la direction des ressources humaines de ma société.

Cadre réservé à la DRH

N

°

de matricule

Date : Signature :

Chèque ou prélèvement Avance de trésorerie

Versement =

(20 000 dh maximum)

Avertissement

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en actions comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse sous l'influence de facteurs internes ou externes de la société AXA. Une note d'information simplifiée visée par le CDVM est disponible, sans frais, au siège d'AXA Assurance Maroc.

Bulletin de souscription

Shareplan 2006

(32)

Complément

Nom et prénom : Date :

Shareplan 2006

au bulletin de souscription

Mode de paiement

Je comprends que j’ai le choix entre 2 méthodes de paiement : par chèque ou par prélèvement sur salaire. Je désigne la méthode de mon choix sur ce complément au bulletin de souscription que je retournerai daté et signé à la direction des ressources humaines d’AXA Assurance Maroc au plus tard le 9 octobre 2006 avant midi, après en avoir fait une copie pour mon usage personnel.

Paiement par chèque

Je choisis de payer par chèque et je joint un chèque dûment rempli, daté et signé à mon bulletin de souscription.

Paiement par prélèvement sur salaire

Je choisis de payer par prélèvement sur salaire et j’autorise AXA Assurance Maroc à utiliser ce mode de paiement.

Je recevrai une lettre confirmant le montant final de ma souscription.

Prêt

Ma souscription pourra, dans la limite de 20 000 dh et compte tenu de ma capacité de remboursement, être financée par un prêt sur 12 mois sans intérêt consenti par AXA Assurance Maroc (à compter de janvier 2007).

•

Revente prématurée

Je comprends et accepte de ne pouvoir céder mes titres avant la fin de la période d’incessibilité de cinq ans que dans les 9 cas suivants :

mariage

arrivée au foyer d’un troisième enfant et suivants

divorce, lorsque le salarié conserve la garde d’au moins un enfant invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint

décès du bénéficiaire ou de son conjoint cessation du contrat de travail

création ou reprise par le bénéficiaire ou son conjoint d’une entreprise acquisition, agrandissement ou construction de la résidence principale surendettement

Prix de souscription

Je comprends que le prix de souscription est déterminé par référence au prix qui a été établi par AXA le

20 octobre 2006. Je prends note du fait que la devise de paiement obligatoire des titres est l’euro (après accord de l’Office des changes).

25 % de ma rémunération annuelle brute, effet multiplicateur compris.

Montant de souscription maximum

Signature :

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FORMULE D’AJUSTEMENT

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