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A DMINISTRATION Situation antérieure

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

H ISTORIQUE DES MODIFICATIONS DES DONNÉES SOCIO - ÉCONOMIQUES

2005

(2)

T

YPES DE MODIFICATION

ANNAQU Annexion partielle d’un territoire aquatique (GOQ) CHASTA (2) Changement de statut juridique (GOQ) ANNPAR (8) Annexion partielle (GOQ) CONMUL (6) Constitution en municipalité locale (GOQ) ANNTOT (5) Annexion totale (GOQ) CORDES Correction des données descriptives CHACOD Changement de code géographique CORLIM Correction de limites

CHAMRC (9) Changement d'appartenance à une MRC (GOQ) DEMEMB Démembrement (GOQ)

CHANOM (1) Changement de nom (GOQ) ERERGR (7) Érection par regroupement de municipalités (GOQ) CHANST (3) Changement de nom et de statut juridique (GOQ) REDLIM Redressement de limites (GOQ)

(0) Code de type de modification utilisé par l’ISQ

A DMINISTRATION Situation antérieure

Date

(mois/jour/année)

Géométrie Description de la modification Situation nouvelle

S TATISTIQUE Situation antérieure

Date

(mois/jour/année)

Géométrie Description de la modification Situation nouvelle

É DUCATION Situation antérieure

Date

(mois/jour/année)

Géométrie Description de la modification Situation nouvelle

É LECTION Situation antérieure

Date

(mois/jour/année)

Géométrie Description de la modification Situation nouvelle

É CONOMIE Situation antérieure

Date

(mois/jour/année)

Géométrie Description de la modification Situation

nouvelle

(3)

SANTÉ *

Situation antérieure

Date

(mois/jour/année)

Géométrie Description de la modification Situation nouvelle

Cabano, 01305 Saint-Éleuthère, 01302

03/31/2005 SDA_socio

GISS

ERERGR

Correction suite a la fusion des deux CLSC voisins

Témiscouata, 01061

Saguenay, 02102 Chicoutimi, 02106

03/31/2005 SDA_socio

GISS

ERERGR

Correction suite a la fusion des deux CLSC voisins

Saguenay, 02021

Sherbrooke, 05108 Fleurimont-Lennoxville, 05107

03/31/2005 SDA_socio

GISS

ERERGR

Correction suite a la fusion des deux CLSC voisins

Sherbrooke , 05071

* D’importants changements ont été apportés aux découpages territoriaux du MSSS. Un nouveau type de territoire de gestion a été

créé, il s’agit des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (RLS). De plus les CLSC ont tous été recodifié de

sorte que les quatre premières positions des codes de CLSC permettent d’identifier le RLS.

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