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Fait à Paris, le 26 juin 2008 Le Directeur de la Prévention des risques

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Registre de publication officiel de la Banque de France

DATE DE PUBLICATION : 9 décembre 2008

Délégation de pouvoirs donnée par le Directeur de la Prévention des risques

Banque de France

Le Directeur de la Prévention des risques

Vu la délégation de pouvoir du Contrôleur général au Directeur de la Prévention des risques ; Le chef du service du RSI et le chef du service du PRAAC reçoivent délégation de pouvoirs à l’effet d’assurer et de faire assurer dans le service placé sous leur autorité le respect des prescriptions légales, réglementaires et conventionnelles dans le domaine de la durée du travail.

À ce titre, ils sont plus particulièrement chargés de veiller à ce que la prestation des agents de leur service s’inscrive dans le respect des durées maximales, quotidienne et hebdomadaire, de travail de la législation sur les heures supplémentaires et des règles relatives au repos hebdomadaire.

Fait à Paris, le 26 juin 2008

Le Directeur de la Prévention des risques

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