Consultation sur les mesures visant à réduire le pouvoir addictif du tabac

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RAPPORT

Consultation sur les

mesures visant à réduire le pouvoir addictif du tabac

Berlin, Allemagne, les 15 et 16 mai 2018

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RAPPORT

Consultation sur les

mesures visant à réduire le pouvoir addictif du tabac

Berlin, Allemagne, les 15 et 16 mai 2018

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WHO/NMH/PND/18.8

© Organisation mondiale de la Santé 2018

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Citation suggérée. Rapport. Consultation sur les mesures visant à réduire le pouvoir addictif du tabac, Berlin, Allemagne, les 15 et 16 mai 2018. Genève ; Organisation mondiale de la Santé et Secrétariat de la Convention-Cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, OMS ; 2018 (WHO/NMH/PND/18.8). Licence : CC BY- NC-SA 3.0 IGO.

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Table des matières

Remerciements v

Résumé d’orientation vi

1. Introduction 1

2. Documents d’information 2

3. Discussion sur la stratégie visant à réduire le pouvoir

addictif du tabac 3

4. Conséquences positives et négatives potentielles sur l’individu et sur la société de la mise en œuvre de mesures visant à réduire le

pouvoir addictif du tabac 5

5. Conditions qui favoriseraient la mise en œuvre réussie de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac et autres questions liées à la réduction du pouvoir addictif du tabac pertinentes pour la

Conférence des Parties 8

6. Difficultés liées à la mise en œuvre de mesures de réduction

du pouvoir addictif du tabac 11

7. Bilan et prochaines étapes 13

Références 14

Annexe 1. Liste des participant.e.s 15

Annexe 2. Résumé du document d’information 1

– Faisabilité de fabriquer des cigarettes/du tabac au pouvoir

addictif réduit 20

– Aspects comportementaux associés à la consommation

de cigarettes au pouvoir addictif réduit 22

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– Effets potentiels sur la santé de l’individu et de la population d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif de la nicotine/du tabac. 24 Annexe 5. Résumé du document d’information 4

– Approches et implications réglementaires de la mise sur le marché

de produits au pouvoir addictif réduit 25

– Examen des facteurs autres que la nicotine pouvant contribuer

au pouvoir addictif des cigarettes et d’autres produits du tabac 27 Annexe 7. Résumé du document d’information 6

– Examen d’une stratégie de communication/diffusion visant à limiter les idées fausses à l’égard d’une politique de réduction du

pouvoir addictif du tabac ou de la nicotine 29 Annexe 8. Résumé du document d’information 7

– Conséquences socio-économiques et conséquences par groupe socio-économique de la mise sur le marché de produits du tabac

au pouvoir addictif réduit 31

– Mesure de l’efficacité d’une politique de réduction du pouvoir addictif, surveillance pré- et post-mise sur le marché et critères de suivi requis 33

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Remerciements

Nous tenons à remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à la consultation (voir l’annexe 1) et contribué à l’élaboration du présent rapport en préparant les documents d’information.

M^me Anastasia Vernikou a préparé le projet de rapport avec le soutien du D^r Ranti Fayokun qui a coordonné le processus de consultation, l’élaboration des documents d’information et la production du rapport à l’OMS, sous la direction du D^r Vinayak Prasad. Le Professeur Armando Peruga a contribué à la finalisation du rapport. La D^re Nicky Nicksic et M^me Sarah Galbraith ont résumé les documents d’information, tandis que la D^re Carmen Audera Lopez a dirigé et coordonné le processus de consultation au Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS), sous la direction de la D^re Vera Luiza da Costa e Silva.

Nous remercions également le Professeur Elie Akl, le Professeur Hristo Bozukov, la D^re Katja Bromen, la D^re Nuan Ping Cheah, M. Denis Choiniere, M^me Priyanka Dahiya, le D^r Matus Ferech, la D^re Becky Freeman, M^me Marcia M. Sebrao Fernandes, le D^r Rishi Gupta, M^me Dorcas Kiptui, le Professeur Wasim Maziak, le D^r Benn McGrady, M. Andre Luiz Oliveira da Silva, M^me Moira Sy, le D^r Tibor Szilagyi et le D^r Ghazi Zaatari pour leurs contribu- tions. M^me Miriamjoy Aryee Quansah a fourni une assistance administrative.

Nous adressons enfin nos sincères remerciements au Gouvernement allemand qui a accueilli cette consultation et fourni un appui financier, technique et administratif et au Gouvernement canadien qui a apporté une aide financière.

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Résumé d’orientation

Une réunion sur les mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac s’est tenue en mai 2018 à Berlin, Allemagne, à la demande de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS).

Des expert.e.s provenant de toutes les régions de l’OMS ont discuté des connaissances actuelles et émergentes sur cette question et examiné les consé- quences positives et négatives potentielles de telles mesures sur l’individu et sur la société, ainsi que les conditions à réunir et les difficultés à surmonter pour favoriser la réussite de la mise en œuvre de telles mesures. Bien qu’aucun consensus ne se soit dégagé parmi les participant.e.s quant aux avantages et aux inconvénients d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif du tabac ou de la nicotine, les échanges se sont concentrés sur les éléments nécessaires à un débat pleinement éclairé, en particulier sur les produits du tabac à fumer, pour lesquels la base factuelle disponible est plus riche.

Dans un premier temps, les conséquences individuelles potentielles des mesures de réduction de la nicotine pour les fumeurs/-euses et pour les non-fumeurs/-euses ont été examinées. Les expert.e.s ont jugé que, chez les fumeurs/-euses, les effets incluraient une réduction de la consommation de produits du tabac et la recherche d’autres sources de nicotine. En revanche, chez les non-fumeurs/-euses, d’une part, ces mesures pourraient diminuer la probabilité de commencer à consommer des produits du tabac ou réduire la progression de cette consommation, mais, d’autre part, elles sont également susceptibles d’augmenter le risque pour les néophytes de commencer à réel- lement consommer ces produits en raison de l’idée fausse selon laquelle le risque pour la santé serait plus faible.

Dans un deuxième temps, les expert.e.s ont examiné les conséquences so- ciétales présumées pour la lutte antitabac d’une stratégie de réduction de la nicotine. Ce type d’approche pourrait conduire à la dénormalisation souhai- tée du tabagisme et se traduire par une réduction du tabagisme aux niveaux mondial et local, par des effets bénéfiques pour l’environnement découlant de la diminution de la consommation de produits du tabac à fumer et par des

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effets bénéfiques sur le plan économique liés à la baisse des dépenses de santé pour la prise en charge des maladies liées au tabac, ce qui pourrait améliorer la performance des systèmes de santé. À l’inverse, les conséquences négatives présumées pour la lutte antitabac sur le plan sociétal pourraient inclure une recrudescence du commerce illicite des produits du tabac, susceptible d’entraî- ner une augmentation du nombre de nouveaux fumeurs et nouvelles fumeuses, un recul de l’arrêt du tabac et une hausse du taux de reprise du tabac chez les ancien/-ne/s fumeurs/-euses en raison de la concurrence des produits à bas prix issus du commerce illicite, ainsi que d’autres effets qui saperaient les mesures de lutte antitabac. En outre, cela pourrait avoir une incidence sur les recettes fiscales, qui pourrait s’avérer problématique pour les gouvernements.

Certain.e.s expert.e.s ont souligné qu’en l’absence de consensus sur le fait qu’une stratégie de réduction de la nicotine entraînerait une baisse de la prévalence du tabagisme, toute discussion sur les conditions d’une mise en œuvre réussie serait prématurée. Cependant, il a été admis que les pays qui souhaiteraient envisager l’adoption de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac impliquant la diminution de la teneur en nicotine devraient en examiner l’impact politique, qui dépendra de leur contexte réglementaire national. À l’heure actuelle, l’adoption de ce type de politique conviendra aux pays ayant instauré des mesures complètes ou avancées en matière de lutte antitabac et disposant de ressources importantes et de connaissances éten- dues pour en garantir l’application adéquate. Les participant.e.s ont souligné, comme prérequis fondamental, l’importance de garantir que les mesures clés de réduction de la demande prévues par la Convention-cadre de l’OMS, telles que les dispositions des articles 6, 8, 11, 13 et 14 de la Convention et des directives pour leur application adoptées par la Conférence des Parties, soient mises en œuvre. En outre, toute réduction obligatoire de la teneur en nicotine à un niveau de pouvoir addictif minimal doit s’inscrire dans une approche globale de lutte antitabac. Cette approche doit compter des mesures essentielles de réduction de la demande appliquées efficacement et une capacité de surveillance du marché et d’analyse des produits suffisamment développée.

Les expert.e.s sont convenu.e.s qu’il n’était pas opportun d’élaborer des lignes directrices sur des politiques de réduction de la nicotine à l’heure actuelle, avant d’avoir suffisamment de recul sur les expériences nationales émergentes, lesquelles s’avèreront utiles pour éclairer de telles recommandations à l’avenir.

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Enfin, les expert.e.s ont récapitulé les difficultés potentielles liées à la mise en œuvre de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac en neuf catégories afin de permettre aux décideurs/-euses d’évaluer de façon struc- turée les avantages et les inconvénients respectifs de ce type de stratégie. Les problématiques couvertes portent sur la dimension politique/réglementaire, l’acceptabilité pour les consommateurs/-trices, les questions de santé, la ca- pacité, l’aspect scientifique et les difficultés propres au pays, ainsi que sur les aspects juridique et économique, les questions liées à l’agriculture/la faisa- bilité et les considérations éthiques.

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1. Introduction

Conformément à la décision FCTC/COP7(14) (1) adoptée par la Confé- rence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) à l’occasion de sa septième session, le Se- crétariat de la Convention et l’OMS ont organisé une réunion en face à face sur le thème des mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac les 15 et 16 mai 2018 à Berlin, en Allemagne. Cette réunion était accueillie par le Gouvernement allemand et coparrainée par le Gouvernement canadien.

L’objectif principal était d’évaluer la base des connaissances actuelles et émer- gentes et d’examiner les effets bénéfiques et les difficultés potentielles liées à l’élaboration et à la mise en œuvre d’interventions réglementaires visant à réduire le pouvoir addictif des produits du tabac, et en particulier les conditions qui en faciliteraient ou en entraveraient la réussite. Ces discussions ont été à la base de la rédaction du présent document, mentionné dans le rapport de l’OMS à la Conférence des Parties à l’occasion de sa huitième session ré- férencé sous le numéro de document FCTC/COP/8/8.

Quarante-trois expert.e.s¹issu.e.s de toutes les régions de l’OMS et de diverses disciplines, ainsi que des représentant.e.s de la société civile, ont participé à la réunion afin d’analyser la faisabilité, les effets bénéfiques, les risques et les conséquences négatives des mesures de réduction du pouvoir addictif, mais aussi la pertinence de telles mesures, en identifiant les conséquences et les obstacles et en étudiant l’expérience des pays et d’autres sujets pertinents, tels que le pouvoir addictif de la nicotine. La réunion ne visait pas à dégager un consensus sur les problématiques soulevées mais plutôt à les répertorier pour lancer les discussions.

1Une liste des participant.e.s à la réunion est incluse en annexe 1.

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2. Documents d’information

L’OMS et le Secrétariat de la Convention ont mandaté des expert.e.s de toutes les régions de l’OMS, sélectionné.e.s de façon à garantir la diversité des ré- gions et disciplines représentées, pour rédiger huit documents d’information axés sur les demandes de la Conférence des Parties.²

• Document d’information 1. Faisabilité de fabriquer des cigarettes/du tabac au pouvoir addictif réduit.

• Document d’information 2. Aspects comportementaux associés à la consommation de cigarettes au pouvoir addictif réduit.

• Document d’information 3. Effets potentiels sur la santé individuelle et de la population d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif de la nicotine/du tabac.

• Document d’information 4. Approches et implications réglementaires de la mise sur le marché de produits au pouvoir addictif réduit.

• Document d’information 5. Examen des facteurs autres que la nicotine pouvant contribuer au pouvoir addictif des cigarettes et d’autres produits du tabac.

• Document d’information 6. Examen d’une stratégie de communication/

diffusion visant à limiter les idées fausses à l’égard d’une politique de réduction du pouvoir addictif du tabac ou de la nicotine.

• Document d’information 7. Conséquences socio-économiques et consé- quences par groupe socio-économique de la mise sur le marché de produits du tabac au pouvoir addictif réduit.

• Document d’information 8. Mesure de l’efficacité d’une politique de réduction du pouvoir addictif, surveillance pré- et post-mise sur le mar- ché et critères de suivi requis.

Avant la réunion, les participant.e.s ont reçu d’autres documents de référence : la Décision FCTC/COP7(14) (1) et l’Advisory Note on Global Nicotine Re- duction Strategy (note consultative sur la stratégie mondiale de réduction de la nicotine) du Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg) (2) publiée en anglais par l’OMS en 2015.

2 Des résumés des documents d’information sont inclus dans les annexes 2 à 9 du présent document.

Ces résumés incluent une description du document et les principaux commentaires formulés par les participant.e.s pendant les discussions.

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3. Discussion sur la stratégie visant à réduire le pouvoir addictif du tabac

Les participant.e.s ont examiné les thèmes suivants, en prêtant attention aux questions spécifiques formulées par la Conférence des Parties sur :

• les conséquences positives et négatives potentielles sur l’individu et sur la société de la mise en œuvre de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac, ainsi que les conditions qui favoriseraient l’application réussie de telles mesures ;

• les difficultés liées à la mise en œuvre de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac ;

• toute expérience nationale pertinente en lien avec des mesures de ré- duction du pouvoir addictif du tabac, et notamment du pouvoir addictif de la nicotine ; et

• toute autre question qui, de l’avis de ce groupe diversifié, devrait être portée à l’attention de la Conférence des Parties.

3.1 Hypothèses et portée des discussions

La discussion sur la réduction de la dépendance aux produits du tabac a ini- tialement porté sur tous les facteurs pouvant contribuer au caractère addictif de tous les produits du tabac, et notamment sur les mesures potentielles de réduction de la dépendance visant à réduire ou interdire certains additifs ou ingrédients, tels que le menthol et les sucres (voir le document d’information 5). Toutefois, les discussions se sont ensuite focalisées sur la réduction de la nicotine, en particulier dans les produits du tabac à fumer, pour laquelle la base factuelle disponible est plus riche.

Bien qu’aucun consensus ne se soit dégagé parmi les participant.e.s quant aux avantages et aux inconvénients d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif du tabac ou de la nicotine, les échanges se sont concentrés sur les éléments nécessaires à un débat pleinement éclairé sur une politique de réduction de la nicotine.

Il a été considéré que, pour réduire la dépendance à la nicotine, il est néces- saire de diminuer la teneur en nicotine des produits du tabac en-deçà d’un certain niveau. Les participant.e.s ont reconnu que la teneur en nicotine des

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cigarettes qui conduit à la dépendance est susceptible de varier selon les individus, comme l’a noté le Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg) (2). La teneur en nicotine des cigarettes devrait par conséquent être aussi faible que possible, sur le plan technique, ce qui correspondrait d’après les données actuelles à 0,4 mg de nicotine par gramme de produit de remplissage à base de tabac dans une cigarette.

La discussion s’est poursuivie en partant de l’hypothèse selon laquelle une politique de réduction de la nicotine ne permettrait pas la coexistence de produits du tabac à teneur réduite en nicotine et à teneur normale en nicotine au sein de la même catégorie et que cela nécessiterait une mise en œuvre et des mesures de détection et de répression efficaces. À cet effet, toute réduction obligatoire de la teneur en nicotine à un niveau de pouvoir addictif minimal doit s’inscrire dans une approche globale de lutte antitabac. Cette approche doit compter des mesures essentielles de réduction de la demande appliquées efficacement et une capacité de surveillance du marché et d’analyse des produits suffisamment développée.

À l’heure actuelle, aucune expérience nationale ne permet de tirer des enseignements sur la réduction du pouvoir addictif du tabac. Seule la FDA (United States Food and Drug Administration) a publié un avis de projet de régle- mentation portant sur la teneur maximale en nicotine des cigarettes fumées.

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4. Conséquences positives et négatives potentielles sur l’individu et sur la société de la mise en œuvre de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac

En examinant les conséquences positives et négatives sur l’individu et sur la société de la mise en œuvre de mesures imposant des produits du tabac à teneur réduite en nicotine en vue de diminuer la dépendance aux produits du tabac, les participant.e.s ont identifié les réactions individuelles ou autres schémas comportementaux suivants possibles, dont la probabilité est iné- gale et parfois méconnue et qui peuvent s’avérer positifs ou négatifs selon le contexte réglementaire.

4.1 Pour les fumeurs/-euses

1. Réduction de la consommation des produits du tabac conduisant, nous l’espérons, à l’arrêt du tabac et, partant, aux bénéfices associés.

2. Recherche de sources alternatives de nicotine car les fumeurs/-euses ne seraient plus en mesure de se procurer de façon légale des cigarettes à teneur élevée en nicotine.

i. Utilisation des produits à base de nicotine disponibles sur le mar- ché tels que les inhalateurs électroniques de nicotine ou des sources de nicotine médicamenteuses ou à visée médicinale.

ii. Consommation de produits du tabac à fumer contenant de la nicotine provenant d’autres sources, telles que des achats transfrontières ou du commerce illicite, ce qui pourrait empêcher certain/-e/s fumeurs/-euses d’arrêter totalement le tabac.

4.2 Pour les non-fumeurs/-euses

1. Réduction de la probabilité de commencer à fumer ou de la progression de la consommation de produits du tabac chez les personnes qui ont déjà essayé de fumer.

2. Augmentation du risque de réellement commencer à fumer chez les néophytes, en raison de l’idée fausse selon laquelle le risque pour la santé serait plus faible.

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Les conséquences potentielles au niveau de la population dépendraient de la probabilité des différents schémas comportementaux décrits ci-dessus.

En d’autres termes, la probabilité que chaque fumeur/-euse ou chaque non-fumeur/-euse suive un schéma comportemental spécifique et les conséquences que cela induirait pour la population constituent un sujet de recherche empirique. Les études sur cette question devraient examiner les différents facteurs et comment ils pourraient optimiser les effets bé- néfiques ou conséquences positives potentiels de la politique et en limiter les risques ou conséquences négatives. Certains des résultats possibles sont décrits ci-après.

4.3 Conséquences positives présumées pour la lutte antitabac sur le plan sociétal

1. Dénormalisation du tabagisme, conduisant à une réduction du tabagisme aux niveaux local et mondial. À terme, la réduction de la préva- lence du tabagisme se traduirait par une baisse de la mortalité et de la morbidité liées aux maladies et problèmes de santé imputables au tabac.

2. Plusieurs effets bénéfiques sur l’environnement liés à la réduction de la consommation de produits du tabac à fumer.

3. Bénéfices économiques consécutifs à la baisse des dépenses pour la prise en charge des maladies liées au tabac, ce qui améliorerait la performance des systèmes de santé.

4.4 Conséquences négatives présumées pour la lutte antitabac sur le plan sociétal

Il convient de prendre en considération des effets allant de variations insi- gnifiantes de la prévalence du tabagisme à son augmentation en raison des facteurs décrits ci-après.

1. Une inquiétude majeure porte sur la possible recrudescence du commerce illicite des produits du tabac, susceptible d’entraîner une augmentation du nombre de nouveaux fumeurs et de nouvelles fumeuses, un recul de l’arrêt du tabac et une hausse du taux de reprise du tabac chez les ancien/-ne/s fumeurs/-euses en raison de la concurrence des produits à bas prix issus du commerce illicite, ainsi que d’autres effets qui saperaient les mesures de lutte antitabac. En outre, cela pourrait avoir une

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incidence sur les recettes fiscales, qui pourrait s’avérer problématique pour les gouvernements.

2. Parmi les sujets de préoccupation moins probables figurent :

i. des idées fausses quant aux effets nocifs des produits au pouvoir addictif réduit, et une possible renormalisation du tabagisme, en particulier chez les personnes ayant arrêté de fumer ;

ii. l’occasion pour l’industrie du tabac de tirer parti de cette politique pour induire les consommateurs/-trices en erreur concernant le risque ou le pouvoir addictif de ces produits ou d’autres produits, ce qui rendrait la politique inefficace ;

iii. la possibilité pour l’industrie du tabac de se réinventer en mettant sur le marché d’autres produits ; et

iv. des pressions de l’industrie du tabac contre les mesures de lutte antitabac en général et la promotion de ses produits avant l’application de la politique visant à réduire la teneur en nicotine.

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5. Conditions qui favoriseraient la mise en œuvre réussie de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac et autres questions liées à la réduction du pouvoir addictif du tabac pertinentes pour la Conférence des Parties

Certain.e.s participant.e.s ont souligné qu’en l’absence de consensus général sur le fait qu’une stratégie de réduction de la nicotine entraînerait une baisse de la prévalence du tabagisme, toute discussion sur les conditions d’une mise en œuvre réussie serait prématurée. Cependant, il a été admis que les pays qui souhaiteraient envisager l’adoption de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac impliquant la diminution de la teneur en nicotine devraient en examiner l’impact politique, qui dépendra de certaines questions abordées ci-après ainsi que de leur contexte réglementaire national.

À l’heure actuelle, l’adoption de ce type de politique conviendra aux pays ayant instauré des mesures complètes ou avancées en matière de lutte antitabac et disposant des ressources importantes et de connaissances éten- dues pour en garantir l’application adéquate. Les participant.e.s ont souligné, comme prérequis fondamental, l’importance de garantir que les mesures clés de réduction de la demande prévues par la Convention-cadre de l’OMS, telles que les dispositions et directives pour l’application des articles 6, 8, 11, 13 et 14, soient mises en œuvre.

Les participant.e.s ont également observé qu’une telle politique devrait être évaluée dans le cadre d’un programme complet de lutte antitabac, nécessi- tant une stratégie réglementaire d’application exhaustive qui tienne compte de certains prérequis conformément aux recommandations formulées par le Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg, ci-après « le Groupe d’étude »). Le Groupe d’étude a formulé les recommandations suivantes : « les réductions obligatoires de la teneur en nicotine des cigarettes à un niveau de pouvoir addictif minimal doivent s’inscrire dans une approche globale de lutte antitabac, incluant une augmentation des taxes sur les cigarettes, des interdictions totales de fumer, des campagnes de sensibilisation contre le tabagisme et des étiquettes de mise en garde illus- trées ou le conditionnement neutre »(2) et « une stratégie visant à réduire le pouvoir addictif du tabac n’est pas recommandée en l’absence d’une capacité

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de surveillance du marché et d’analyse des produits suffisamment développée.

Les pays qui ne disposent pas d’une infrastructure adéquate pour garantir une approche complète de la réduction de la nicotine devraient étudier avec soin la possibilité de développer cette capacité avant de mettre en œuvre ce type de stratégie » (2).

Les participant.e.s au Groupe d’étude ont identifié les éléments suivants qui pourraient être jugés pertinents par la Conférence des Parties ou mériteraient de faire l’objet de plus amples discussions :

• la nécessité d’une délibération et d’une analyse attentives de la situation propre au pays et du retour sur investissement de différentes mesures, en particulier pour les premiers pays qui mettraient en œuvre ce type de politique de façon isolée. Bien que la base factuelle montrant que la réduction de la nicotine aura un effet sur les comportements liés au tabagisme soit plus solide que celle concernant tout autre constituant, les pays pourraient envisager des mesures moins contraignantes. Ils pourraient par exemple imposer une réduction de la teneur en sucre, pour laquelle de plus amples données devront être réunies quant à son effet potentiel sur la réduction de la dépendance, ou encore la sup- pression des agents rafraîchissants tels que le menthol, qui facilitent l’inhalation ;

• la nécessité d’une stratégie réglementaire complète pour mettre en œuvre, suivre et faire appliquer une politique de cette nature et conduire des analyses de laboratoire qui comprendrait les points suivants :

– la mise en œuvre pleine et entière des directives partielles pour l’application des articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, – le développement d’une capacité réglementaire adéquate pour

l’élaboration et la mise en œuvre de la politique proposée et garantir la surveillance pré- et post-mise sur le marché et les mesures de détection et de répression ;

– la nécessité de soupeser les deux côtés de la balance du débat éthique sur la réduction de la dépendance. D’un côté, continuer à commercialiser des produits du tabac hautement toxiques et très addictifs pose des questions d’ordre éthique. D’un autre côté, les difficultés auxquelles les mesures de réduction de la nicotine sont susceptibles de confronter les fumeurs/-euses très dépendant.e.s

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pourraient elles aussi constituer un problème éthique. Cela supposerait d’envisager la création de mécanismes adaptés visant à aider les fumeurs/-euses qui le souhaitent à passer à des produits à base de nicotine potentiellement à moindre risque ou à arrêter totalement le tabac ;

– la nécessité d’une stratégie de communication nationale adaptée dans chaque pays destinée aussi bien aux décideurs/-euses politiques qu’au grand public afin de contrer les arguments d’infaisabilité et d’inefficacité brandis par l’industrie du tabac. Cette stratégie devrait adresser des messages clairs au public visant à présenter le but et la raison d’être de cette politique afin d’éviter toute confusion et d’anticiper les tentatives visant à la miner ;

– la nécessité de favoriser la constitution d’une solide base factuelle scientifique spécifique aux pays afin d’évaluer l’opportunité et l’effet potentiel de mesures visant à réduire le pouvoir addictif du tabac.

À cet effet, il sera nécessaire d’adopter une approche coordonnée entre les régulateurs aux niveaux national et international afin de réunir les données factuelles requises et de dégager les meilleures pratiques fondées sur des données fiables et solides ;

– la nécessité d’une lutte adéquate contre le commerce illicite des produits du tabac.

D’autres sujets soulevés incluaient les conditions politiques qui pourraient être influencées par le consensus scientifique, la faisabilité, l’expérience des pays et la coopération entre les pays, et la possibilité de/capacité à produire des souches de tabac en quantités suffisantes et de façon à éviter des consé- quences involontaires, telles qu’un impact négatif sur le secteur agricole (notamment en termes d’emplois) et des conséquences sur la santé publique.

Par conséquent, il est important de collecter des informations et de tirer des enseignements des expériences menées dans les pays, et de promouvoir la collaboration entre les pays intéressés par la mise en œuvre d’une stratégie visant à réduire la dépendance des produits du tabac à fumer. Les expériences en conditions réelles pourraient s’avérer essentielles à la réussite de la mise en œuvre d’une politique de réduction de la nicotine, bien qu’il soit admis que de nombreuses questions réglementaires restent en suspens à ce stade.

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6. Difficultés liées à la mise en œuvre de mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac

Les participant.e.s ont récapitulé la discussion précédente sur les difficultés potentielles liées à la mise en œuvre d’une politique de réduction du pouvoir addictif du tabac au niveau national en neuf catégories.

1. Problématiques politiques/réglementaires, telles que l’obtention d’un soutien politique adéquat, le risque de se lancer en premier et d’échouer, le délai d’application, le risque d’impact négatif sur les recettes fiscales, la nécessité de négocier des accords à l’échelle régionale afin de régle- menter la commercialisation de nouveaux produits, la nécessité d’une stratégie nationale pour la politique, le risque de distraction par d’autres politiques (coûts d’opportunité) et l’acceptation sociale des nouveaux produits.

2. Problématiques d’ordre comportemental/liées à l’acceptabilité, telles que l’acceptation des produits par les consommateurs/-trices et la nécessité d’élaborer une stratégie de communication.

3. Problématiques de santé : les fumeurs/-euses pourraient essayer de maintenir la consommation de nicotine au niveau auquel ils/elles sont habitué.e.s en se la procurant par le biais d’autres sources, notamment en achetant des produits du tabac conventionnels et des produits trafi- qués hautement toxiques sur le marché illicite. Cela pourrait avoir des conséquences imprévues sur les comportements, des effets non antici- pés sur le marché et, dans certains cas, des effets inattendus sur la santé.

4. Problématiques de capacité, portant notamment sur les capacités requises pour disposer d’une stratégie et d’une infrastructure adaptées pour la politique au niveau national, sur le risque de distraction par d’autres politiques lié aux coûts d’opportunité,³ la clarté nécessaire sur les règles régissant le processus de transition vers la production de produits au pouvoir addictif réduit, l’augmentation potentielle des coûts de façon générale, le besoin de capacité et de savoir-faire et le manque de capacité de suivi.

3 Le coût de la réglementation des produits du tabac est parfois considéré à tort comme étant supérieur à son montant réel. Par conséquent, les coûts d’opportunité devraient être calculés de façon réaliste en tenant toujours compte des autres sources potentielles de financement de la lutte antitabac, telles que l’imputation des coûts aux cigarettiers ou aux fabricants de tabac.

(22)

5. Les problématiques liées aux données factuelles scientifiques et spéci- fiques au pays, incluant le choix de l’approche visant à réduire le pouvoir addictif, la traduction de la recherche en pratique, la définition du terme

« pouvoir addictif », la classification des produits au pouvoir addictif réduit, le manque de données spécifiques au pays et le manque de don- nées spécifiques aux produits.

6. Problématiques juridiques telles que la réaction de l’industrie du tabac à ce type de politique, le rôle des traités et des accords commerciaux régionaux, l’innovation constante de l’industrie afin de se réinventer.

7. Problématiques économiques telles que l’augmentation potentielle du commerce illicite des produits du tabac conventionnels, la diminution possible des recettes fiscales, le manque de coordination et le traitement réglementaire différencié entre pays voisins susceptibles de favoriser le commerce illicite transfrontières.

8. Problématiques agricoles/liées à la faisabilité, compte tenu de la com- plexité et de la portée de l’intervention qui nécessiterait une capacité de culture et de production adéquate, ce qui pourrait entraver l’application en temps voulu des mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac.

En outre, cela pourrait impliquer l’intervention du génie génétique sur les plants de tabac, qui pourrait être soumis à des législations différentes selon les pays, en raison de l’impact sur l’environnement et de la percep- tion qu’ont les consommateurs/-trices des organismes génétiquement modifiés (OGM).

9. Problématiques d’ordre éthique, telles que l’effet potentiel sur les fumeurs/-euses très dépendant.e.s qui seraient affecté.e.s par la réduc- tion du pouvoir addictif du tabac, en particulier si d’autres produits à base de nicotine présentant un risque plus faible n’étaient pas aisément disponibles.

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7. Bilan et prochaines étapes

À la demande de la Conférence des Parties lors de sa septième session et conformément à la décision FCTC/COP7(14), la base de connaissances actuelles et nouvelles sur les mesures de réduction du pouvoir addictif du tabac a été étudiée lors d’une réunion en face à face, axée principalement sur l’examen des conséquences positives et négatives potentielles pour les individus et la société, des conditions d’une mise en œuvre réussie et des obstacles à cette mise en œuvre. Les participant.e.s ont observé que les données relatives aux effets de l’application de cette politique à l’échelle d’un pays sont limitées et relevé la complexité des problématiques devant être prises en considération par les décideurs/-euses politiques. À ce stade, plutôt que d’essayer de dé- gager un consensus sur les mesures possibles, les participant.e.s ont préféré dresser la liste des sujets potentiels que les décideurs/-euses devraient garder à l’esprit pour garantir une discussion structurée et méthodique à l’heure d’examiner les nouvelles données factuelles et la possibilité de mettre en œuvre une politique de ce type. Les participant.e.s sont aussi convenu.e.s qu’il n’était pas opportun d’élaborer des recommandations internationales portant sur la politique de réduction de la nicotine à l’heure actuelle, avant d’avoir suffisamment de recul sur les expériences nationales émergentes, lesquelles s’avèreront utiles pour éclairer de telles recommandations à l’avenir.

Les participant.e.s ont proposé que les auteur.e.s analysent les documents demandés conformément aux recommandations reçues lors de la réunion et qu’une fois leur analyse terminée, celle-ci soit soumise à une revue à comité de lecture pour publication.

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Références

1. Décision FCTC/COP7(14), Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, septième session. Genève : Organisation mondiale de la Santé, 2016 (https://www.who.int/fctc/cop/cop7/FCTC_COP7(14)_FR.pdf?ua=1).

2. Advisory note: global nicotine reduction strategy: WHO Study Group on Tobacco Product Regulation. Geneva: World Health Organization; 2015.

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Annexe 1

Liste des participant.e.s

M^me D. Arnott, Directrice générale, Action on Smoking and Health, Londres, Angleterre

Professeure S. Bialous, Professeure agrégée, école de soins infirmiers, uni- versité de Californie à San Francisco, San Francisco, États-Unis d’Amérique D^re K. Bromen, Facilitatrice principale du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Cheffe d’équipe, Équipe en charge de la lutte antitabac, Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE), Unité B2 - Santé dans toutes les politiques, santé mondiale, lutte antitabac, Bruxelles, Belgique

M. D. Choinière, Facilitateur principal du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Directeur, Bureau de la réglementa- tion des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme, Santé Canada, Ottawa, Ontario, Canada

M. R. Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer, Ottawa, Ontario, Canada

Professeur E.C. Donny, Professeur, Départements de physiologie et de phar- macologie et de sciences sociales et politiques de la santé, Directeur, Tobacco Control Center of Excellence, Wake Forest Comprehensive Cancer Center, Winston-Salem, États-Unis d’Amérique

Professeur M.M. Elhabiby, Professeur agrégé de psychiatrie, Institut de psychiatrie, Faculté de médecine, université Ain Shams, Le Caire, Égypte D^r M. Ferech, Facilitateur principal du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Responsable de politiques, Commis- sion européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE), Unité B2 - Santé dans toutes les politiques, santé mondiale, lutte antitabac, Bruxelles, Belgique

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M^me A.M. Fernandes, Facilitatrice principale du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Experte en réglementa- tion et surveillance sanitaire, Bureau général des produits du tabac et des produits sans tabac, Agência Nacional de Vigilância Sanitária ANVISA, Rio de Janeiro, Brésil

Professeur J. Gyapong, Vice-chancelier, University of Health and Allied Sciences, région de Volta, Ghana

M. J. Hahn, Responsable, Chemischen und Veterinäruntersuchungsamt Sig- maringen, Allemagne

Professeure D. Hatsukami, Professeure en prévention du cancer Forster Familiy, Professeure agrégée en psychiatrie, Directrice du Masonic Can- cer Center, université du Minnesota, Minnesota, Minneapolis, États-Unis d’Amérique

D^re A. Havermans, Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Centrum voor Gezondheidsbescherming, Bilthoven, Pays-Bas

D^r F. Henkler-Stephani, Bundesinstitut für Risikobewertung, Abteilung Che- mikalien- und Produktsicherheit, Berlin, Allemagne

Professeur V. Herrera Ballesteros, Instituto Conmemorativo Gorgas de Es- tudios de la Salud, Apartado, Panama

Professeure S. Jhanjee, Professeure de psychiatrie, National Drug Depen- dence Treatment Centre, Centre collaborateur de l’OMS sur l’abus de substances psychoactives, All India Institute of Medical Sciences, New Delhi, Inde D^re L. Bou Karroum, Chercheuse, American University of Beirut (AUB), Beyrouth, Liban

Professeur B. Khoorshid Riaz, Directeur, National Institute of Preventative and Social Medicine, Ministère de la Santé et des Affaires familiales, Dhaka, Bangladesh

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M^me L.J.-e. Lee, Équipe en charge de l’élaboration de la politique de lutte antitabac, National Tobacco Control Center, Korea Health Promotion Institute, Séoul, République de Corée

M. A. Luiz Oliveira da Silva, Facilitateur principal du Groupe de travail sur les articles 9 et 10, Spécialiste en réglementation et veille sanitaire, direction générale des produits du tabac et des produits sans tabac, Diretoria de Autorização e Registro Sanitários - DIARE, Agência Nacional de Vigilância

Sanitária – ANVISA, Brasília, Brésil

D^re U. Mons, unité de prévention du cancer, Deutsches Krebsfor- schungszentrum (DKFZ), Heidelberg, Allemagne

Professeur A.Y. Olalekan, Vice-chancelier adjoint, recherche, études postdoc- torales et innovation, Sefako Makgatho Health Sciences University (SMU), Medunsa, Afrique du Sud

Professeure L.R. Pacek, Professeure assistante, Center for Addiction Science and Technology, Department of Psychiatry & Behavioural Sciences, Duke University School of Medicine, Durham, États-Unis d’Amérique

Professeur G. Paraje, Professeur titulaire, Universidad Adolfo Ibañez, Peña- lolén Santiago, Chili

Professeur A. Peruga, Centro de Epidemiología y Políticas de Salud, Facul- tad de medicina/Clínica Alemana, Unversidad del Desarrollo, Lo Barnechea, Chili (Président)

Professeur P.T. Phuong, Professeur associé en médecine interne générale, Hanoi Medical University, Directeur adjoint du Respiratory Center, Bach Mai Hospital, Dong D, Hanoi, Viet Nam

D^re E. Pieper, Bundesinstitut für Risikobewertung, Abteilung Chemikalien- und Produktsicherheit, Berlin, Allemagne

D^re R. Talhout, Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Centrum voor Gezondheidsbescherming, Bilthoven, Pays-Bas

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D^r J.-P. Tassin, Directeur de Recherches Émérite Inserm, Sorbonne Université, Neuroscience Paris Seine, Paris, France

Professeur R. Wittkowski, Vice-Président, Bundesinstitut für Risikobewertun (BfR), Berlin, Allemagne

Professeur D. Xu, Directeur adjoint, National Institute of Environmental Health, Chinese Center for Disease Control and Prevention, Beijing, Chine Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte

antitabac

D^re V. da Costa e Silva, Cheffe du Secrétariat de la Convention, OMS, Genève, Suisse

D^re C. Audera-Lopez, Responsable de programme, Secrétariat de la Conven- tion, OMS, Genève, Suisse (Coordonnatrice de la réunion)

Secrétariat de l’OMS

D^re N.P. Cheah, Présidente du Tobacco Laboratory Network (TobLabNet) de l’OMS, Directrice, Cosmetics and Cigarette Testing Laboratory, Pharmaceu- tical Division, Applied Sciences Group, Health Sciences Authority, Singapour Professeur G. Zaatari, Président du Groupe d’étude de l’OMS sur la réglemen- tation des produits du tabac (TobReg), Professeur et Président, Faculty of Medicine, American University of Beirut (AUB), Département de pathologie et de médecine de laboratoire, Beyrouth, Liban

D^re A. Blanco, Conseillère régionale, Facteurs de risque et nutrition, Bureau régional de l’OMS pour les Amériques/Organisation panaméricaine de la Santé, Washington, États-Unis d’Amérique

D^re J. Kaur, Conseillère régionale, Initiative pour un monde sans tabac (TFI), Bureau régional de l’OMS pour l’Asie du Sud-Est, New Delhi, Inde

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M^me K. Lannan, Conseillère régionale, Initiative pour un monde sans tabac, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental, Manille, Philippines D^r V. Prasad, Responsable de programme, Capacité nationale, Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse

D^re R. Fayokun, Scientifique, Capacité nationale, Initiative pour un monde sans tabac (TFI), OMS, Genève, Suisse (Rapporteure et coordonnatrice de la réunion)

M^me Miriamjoy Aryee Quansah, Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse

D^re N. Nicksic,¹Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse (Rapporteure)

M^me A. Vernikou,²Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse

1 Stagiaire au sein du Département de Prévention des maladies non transmissibles du 15 mars 2018 au 30 mai 2018.

2 Stagiaire au sein du Département de Prévention des maladies non transmissibles du 1^er mars 2018 au 30 août 2018.

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Annexe 2

Résumé du document d’information 1

– Faisabilité de fabriquer des cigarettes/du tabac au pouvoir addictif réduit ¹

La faisabilité de fabriquer des produits du tabac moins dépendogènes est étudiée dans le document d’information 1. Plusieurs questions importantes sont examinées concernant la réduction de la nicotine, telles que le niveau de nicotine pouvant être considéré comme ayant un pouvoir addictif nul ou minime et le moins susceptible d’induire un tabagisme compensatoire ou d’autres effets indésirables. Les autres questions abordées visaient notamment à déterminer la faisabilité de réduire suffisamment la teneur du tabac en nicotine dans le cadre des pratiques agricoles traditionnelles ou en ayant recours au génie génétique ou à des modifications techniques, et si le tabac sans nicotine ou à teneur réduite en nicotine peut rester suffisamment attrayant pour être consommé volontairement par les fumeurs/-euses dépendant.e.s.

Il est primordial dans le cadre du développement de cigarettes à teneur ré- duite en nicotine de fixer des normes définissant un seuil de teneur en nicotine au-dessus duquel la dépendance est probable et en-deçà duquel la dépendance est moins probable. Bien qu’aucun seuil clair n’ait été défini à l’heure actuelle et qu’il faille tenir compte des différences individuelles de sensibilité à la nicotine, plusieurs études indiquent qu’une teneur en nicotine réduite à 0,4 mg/g limiterait le risque de dépendance. Cet article inclut une présentation générale des pratiques agricoles, dont la manipulation génétique, et des techniques de fabrication des produits du tabac, telles que l’extraction supercritique, qui ont été développées et utilisées par les fabricants de tabac pour éliminer la nicotine des feuilles de tabac. La plupart des techniques disponibles permettent de réduire les taux de nicotine (la manipulation gé- nétique et l’extraction superficielle peuvent diminuer la teneur du tabac en nicotine à 0,4 mg/g), mais leur efficacité et leurs conséquences involontaires potentielles, sur le goût ou l’augmentation du taux de certaines substances toxiques par exemple, diffèrent. Toutefois, dans la quasi-totalité des cas, le tabac qui en résulte conduit à une expérience du tabagisme moins satisfaisante.

1Préparé par R. Talhout, F. Henkler-Stephani, E. Pieper, A. Havermans ; revu par H. Bozukov.

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En général, les arguments en faveur de la réduction de la nicotine sont très solides, et celle-ci est faisable sur le plan technique. Cependant, de multiples facteurs liés à la conception et à la fabrication du produit influent également sur le fort pouvoir addictif des cigarettes et pourraient offrir d’autres possi- bilités d’en réduire le caractère dépendogène.

Bien que la production de cigarettes ayant une teneur en nicotine suffisamment faible pour limiter la dépendance soit possible, de nombreuses questions restent en suspens concernant l’acceptabilité du produit pour les consommateurs/-trices, et les aspects juridiques. Il est généralement consi- déré que les modifications génétiques portant sur des mécanismes uniques et spécifiques sont celles qui ont le moins de conséquences non souhaitées et permettent de retrouver un goût relativement similaire à celui des cigarettes classiques. Toutefois, les modifications génétiques peuvent poser problème dans certains pays qui appliquent une législation stricte en la matière. La surveillance des taux de nicotine peut s’avérer difficile dans certains pays.

De plus, d’autres additifs du tabac peuvent également avoir une incidence sur le pouvoir addictif des cigarettes : citons notamment le taux de sucre et le menthol. En outre, les connaissances sur les implications en termes de coûts, les possibilités d’exploitation par les fabricants, le temps nécessaire et la faisabilité de la production à grande échelle de tabac à teneur réduite en nicotine, quelle que soit la technique décrite ci-dessus utilisée, restent limitées.

(32)

Annexe 3

– Aspects comportementaux associés à la consommation de cigarettes au pouvoir addictif réduit ¹

Les implications comportementales et l’effet sur le marché et sur la population de la commercialisation de produits du tabac au pouvoir addictif réduit sont examinés dans le document d’information 2. Les implications positives et né- gatives sur les comportements ainsi que les conséquences involontaires pour certains groupes cibles, la manipulation des produits, le recours potentiel à d’autres sources de nicotine, et les effets possibles sur le début, l’arrêt et la rechute du tabagisme, sont étudiés.

L’une des raisons principales de la volonté de réduire la nicotine est d’éviter que les jeunes et les jeunes adultes ne commencent à fumer. Pour éviter la consommation continue chez les jeunes et les mineur.e.s qui commencent à fumer, les cigarettes à teneur réduite en nicotine devraient produire moins d’effets positifs que les cigarettes classiques conventionnelles. Les données tirées d’essais comparatifs randomisés montrent que les fumeurs/-euses qui ont reçu des cigarettes à faible teneur en nicotine ont fumé moins de cigarettes, ont moins adopté un comportement compensatoire, étaient moins dépendant.e.s et ont eu plus tendance à essayer d’arrêter le tabac ou à s’abs- tenir de fumer. Toutefois, une conséquence non souhaitée potentiellement importante de la réduction de la teneur en nicotine réside dans le fait que les consommateurs/-trices pourraient percevoir les produits à faible teneur en nicotine comme étant moins dangereux. Les fabricants pourraient chercher à préserver le pouvoir addictif des cigarettes en modifiant les ingrédients ou la conception du produit. Les réactions des consommateurs/-trices telles que la constitution de réserves de cigarettes à teneur normale en nicotine, l’altération de produits et l’augmentation de la demande de cigarettes à teneur normale en nicotine sur le marché illicite sont autant d’autres préoccupations liées à la réduction de la teneur en nicotine.

1Préparé par E. C. Donny ; revu par B. Khoorshid Riaz.

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Les études portant sur les cigarettes à teneur réduite en nicotine suggèrent que cette baisse diminuera le pouvoir renforçateur et le pouvoir addictif des produits. Ces modifications pourraient à la fois réduire la probabilité que les jeunes néophytes deviennent des fumeurs/-euses réguliers/-ières et augmenter celle que les fumeurs/-euses actuel/-le/s arrêtent le tabac. Les études cliniques disponibles à ce jour comprennent des limites qui pourraient ne pas être représentatives de la population ou généralisables à d’autres pays.

Améliorer la qualité de ces études permettrait de constituer une base factuelle sur la réduction du pouvoir addictif. De futures études de surveillance sont nécessaires pour évaluer leur consommation, l’arrêt/l’abandon du tabac, et les effets sur certains groupes, tels que les variations de doses et les effets indésirables pour les personnes ayant des troubles psychiatriques. Étendre la norme à d’autres produits du tabac à fumer qui se substituent facilement aux cigarettes pourrait être essentiel pour tirer pleinement les bénéfices potentiels de la réduction de la teneur en nicotine. Il convient d’inclure dans toute norme les produits connus pour agir comme substituts comportementaux aux cigarettes qui sont eux-mêmes hautement toxiques. Réduire la teneur en nicotine des cigarettes et des autres produits à fumer pourrait accroître la demande de produits illicites. Par conséquent, les marchés sur lesquels d’autres sources de nicotine sans combustion sont disponibles pourraient réunir des conditions plus favorables à une stratégie de réduction de la teneur en nicotine.

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Annexe 4

– Effets potentiels sur la santé de l’individu et de la population d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif de la nicotine/

du tabac ¹

Les effets potentiels sur la santé d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif du tabac, et notamment les effets à court terme et à long terme sur la santé aux niveaux de l’individu et de la population, sont examinés dans le document d’information 3. En outre, les implications sur les programmes des services de santé y sont étudiées, notamment la sensibilisation sans promouvoir ces produits auprès de groupes cibles non souhaités et les coûts associés à la formation des prestataires des services de santé, ainsi que la réduction potentielle des risques pour la santé générale de la majorité des fumeurs/-euses.

Dans la mesure où cette politique n’a encore été mise en œuvre dans aucune juridiction et où l’on ne dispose d’aucune expérience nationale sur laquelle s’appuyer, les participant.e.s sont convenu.e.s qu’il serait difficile de détermi- ner l’effet sur la santé en se fondant sur des données obtenues en conditions réelles. Toutefois, l’utilisation de modèles de simulation de bonne qualité pouvant fournir des informations utiles sur l’effet potentiel sur la santé d’une politique de réduction de la teneur en tabac/nicotine a été suggérée lors de la réunion. Les expert.e.s ont insisté sur le fait que de telles simulations devront prendre en considération les scénarios possibles dans différents contextes, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. En outre, il convient de noter que, comme l’a recommandé le Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits de tabac, le bénéfice pour la santé visé par une stratégie de réduction de la teneur en nicotine pour tout/-e fumeur/-euse est l’arrêt total de la consommation de tout produit du tabac à fumer.

1Préparé par J. Gyapong, H. M. Mamudu, W. Agbenyikey ; revu Par : P. T. Phuong.

(35)

Annexe 5

– Approches et implications réglementaires de la mise sur le marché de produits au pouvoir addictif réduit ¹

Les approches réglementaires de la mise en œuvre d’une norme relative à la teneur en nicotine des cigarettes, les obstacles potentiels à son application et des recommandations visant à surmonter ces obstacles sont étudiés dans le document d’information 4.

Lors de la diminution de la teneur en nicotine des cigarettes, une approche de réduction immédiate est associée à une réduction globale plus importante et plus rapide de l’exposition à la fumée du tabac, à un recul de la dépendance et à un plus grand nombre de jours d’abstinence comparativement à une réduction progressive. Cette approche peut toutefois créer un inconfort plus important à court terme chez les fumeurs/-euses, susceptible de les conduire à rechercher de la nicotine provenant d’autres sources. Plusieurs mesures peuvent être prises afin d’atténuer les effets négatifs de la réduction de la teneur en nicotine des cigarettes, telles que : i) rendre accessibles les traitements de substitution nicotinique ou d’autres produits pharmacologiques largement disponibles et moins onéreux ; ii) dans certains pays, proposer d’autres sources alternatives de nicotine, moins toxiques que les produits à fumer (par exemple, les inhalateurs électroniques de nicotine) ; et iii) lutter contre les marchés illicites. Des mesures complètes de lutte antitabac (visant à maintenir ou augmenter la fiscalité du tabac, par exemple), l’éducation sur les effets de la nicotine, des tests de laboratoire visant à identifier toute tentative de modifier la composition des cigarettes et des mesures de surveillance afin de déterminer la prévalence de la consommation et de suivre les conséquences involontaires viendraient conforter une approche de réduction de la teneur en nicotine.

La majorité des études sur les cigarettes à teneur réduite en nicotine ont été réalisées aux États-Unis, aussi la possibilité d’en généraliser les résultats à d’autres pays, en particulier les pays à revenu faible ou intermédiaire, est

1Préparé par D. Hatsukami, D. Xu ; revu par L. J-e. Lee.

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incertaine. Il est nécessaire de réaliser davantage d’études dans d’autres pays, en prenant en considération le fait que les cigarettes ne sont pas toujours les produits du tabac les plus consommés dans ces pays. Les implications pratiques de l’adoption de mesures de réduction de la teneur en nicotine doivent être étudiées, tout comme les préoccupations politiques liées à la législation sur les produits du tabac visés par cette réduction.

Le commerce illicite étant un problème transfrontalier, la coordination des politiques entre les différents pays serait bénéfique. Les connaissances sont limitées sur la charge économique pour l’industrie, les cultivateurs et les gouvernements découlant de la mise en œuvre de la réglementation relative à la nicotine, incluant les dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS. En outre, les comportements de consommation des cigarettes à teneur réduite en nicotine des fumeurs/-euses de longue date ainsi que les conséquences à long terme de la mise en œuvre de cette politique restent méconnus. Il est important de souligner que l’accent devrait être mis sur la réduction de la prévalence du tabagisme et pas uniquement sur le nombre de cigarettes fumées.

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Annexe 6

– Examen des facteurs autres que la nicotine pouvant contribuer au pouvoir addictif des cigarettes et d’autres produits du tabac ¹ Les substances autres que la nicotine susceptibles d’avoir un pouvoir addictif et la manipulation potentielle des produits pour influencer leurs propriétés dépendogènes ont été étudiés dans le document d’information 5. Ce document inclut une analyse documentaire systématique portant sur 106 études, dans lesquelles le menthol était l’additif le plus souvent étudié. Toutes les études expérimentales précliniques et la plupart des études chez l’homme ont mis en évidence une association positive entre menthol et pouvoir addictif.

Le menthol a un effet négatif sur le comportement d’abandon de la cigarette et l’arrêt du tabac, conduisant à un pouvoir dépendogène accru. En outre, des taux de dépendance plus élevés chez les fumeurs/-euses de cigarettes mentholées ont été observés dans certains sous-groupes, notamment chez les adolescent.e.s, chez les femmes et chez les Afro-américain.e.s.

De plus, les données factuelles identifiées suggèrent que les alcaloïdes mi- neurs présents dans le tabac, en particulier à des doses supérieures à celles trouvées dans les cigarettes, pourraient contribuer en partie au pouvoir addictif des produits du tabac. La structure chimique des alcaloïdes étant similaire à celle de la nicotine, ils agissent de façon similaire, mais ce point doit faire l’objet de plus amples recherches. Les sucres ajoutés en grandes quantités dans la plupart des produits du tabac génèrent de nombreux aldéhydes, tels que l’acétaldéhyde, dans la fumée du tabac. L’acétaldéhyde est auto-administré par les animaux et a potentiellement un pouvoir addictif. La plupart des études suggèrent que les inhibiteurs des monoamines oxydases augmentent les risques d’abus et pourraient accroître le pouvoir renforçateur de faibles doses de nicotine. Par conséquent, le rôle potentiel de telles substances dans les produits à très faible teneur en nicotine devra être étudié de façon plus approfondie.

1Préparé par S. Jhanjee, E. Akl, L. Bou Karroum, R. Gupta ; revu par L. Ayo Yusuf.

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Dans l’ensemble, cette analyse documentaire systématique a mis en évidence des données factuelles suggérant que des facteurs non nicotiniques pourraient jouer un rôle dans l’augmentation du pouvoir addictif des produits du tabac. Cependant, les méthodes utilisées pour évaluer le pouvoir addictif des substances variaient selon les études. Il conviendra de les normaliser et de les valider. En outre, aucune étude longitudinale ou chez l’homme visant à déterminer l’importance de ces facteurs ou l’impact qu’ils auraient sur le pouvoir addictif à long terme n’a été réalisée. Il est essentiel de déterminer la dose et d’identifier comment l’industrie du tabac peut manipuler ces facteurs, car les doses notifiées pour certains pourraient être inférieures au seuil affec- tant le comportement. En outre, il est nécessaire de mener des études visant à comprendre le rôle des additifs aromatiques autres que le menthol dans le pouvoir addictif des produits du tabac. Il convient de souligner que d’autres substances susceptibles d’augmenter le pouvoir addictif des produits du tabac sont identifiées dans ce document et que des questions sont soulevées quant aux substances devant faire l’objet d’une réglementation. La politique pourrait ne pas se limiter à la seule réduction de la teneur en nicotine, car celle-ci pourrait ne pas être réalisable dans tous les pays.

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Annexe 7

– Examen d’une stratégie de communication/diffusion visant à limiter les idées fausses à l’égard d’une politique de réduction du pouvoir addictif du tabac ou de la nicotine ¹

Une vue d’ensemble des connaissances sur la façon dont la nicotine et l’addiction sont perçues par le public et sur la façon dont les données factuelles disponibles pourraient éclairer une campagne de communication menée dans le cadre d’une recommandation de politique de réduction du pouvoir addictif des produits du tabac est présentée dans le document d’information 6.

La communication autour de la nicotine et de l’addiction a été influencée à la fois par l’industrie du tabac qui, jusqu’à il y a une dizaine d’années réfutait le pouvoir addictif de la nicotine, et par l’absence d’initiatives promouvant des niveaux plus faibles en nicotine comme stratégie d’aide au sevrage tabagique.

Maintes enquêtes nationales et internationales ont mis en évidence que les professionnels de santé ne reçoivent pas ou que peu de formation liée au traitement de la dépendance à l’égard du tabac, et notamment au pouvoir addictif de la nicotine, au sevrage et aux traitements disponibles. Une stratégie de communication visant à appuyer une politique de réduction du pouvoir addictif devrait inclure l’éducation des professionnels de santé et impliquer les principaux acteurs (à savoir les consommateurs/-trices que sont les fumeurs/-euses et les ancien/-ne/s fumeurs/-euses, les professionnel.le.s de santé, les décideurs/-euses politiques, les médias et les leaders d’opinion) lors de toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques. Elle devrait également garantir que le message dissocie les effets nocifs généraux du tabac de la teneur en nicotine et qu’elle balaie l’idée fausse selon laquelle les produits du tabac au pouvoir addictif réduit sont moins cancérogènes. Il conviendra également de veiller à définir clairement le public cible, à évaluer la campagne et à prévoir des investissements dans la campagne de communication offrant un bon rapport coût-efficacité. Une stratégie de communication requiert un engagement politique et la mobilisation de ressources, et une évaluation de l’impact sera déterminante.

1Préparé par S. Bialous, B. Freeman ; revu par D. Arnott.