Mme D. Arnott, Directrice générale, Action on Smoking and Health, Londres, Angleterre
Professeure S. Bialous, Professeure agrégée, école de soins infirmiers, uni-versité de Californie à San Francisco, San Francisco, États-Unis d’Amérique Dre K. Bromen, Facilitatrice principale du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Cheffe d’équipe, Équipe en charge de la lutte antitabac, Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE), Unité B2 - Santé dans toutes les poli-tiques, santé mondiale, lutte antitabac, Bruxelles, Belgique
M. D. Choinière, Facilitateur principal du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Directeur, Bureau de la réglementa-tion des produits du tabac, Direcréglementa-tion de la lutte au tabagisme, Santé Canada, Ottawa, Ontario, Canada
M. R. Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer, Ottawa, Ontario, Canada
Professeur E.C. Donny, Professeur, Départements de physiologie et de phar-macologie et de sciences sociales et politiques de la santé, Directeur, Tobacco Control Center of Excellence, Wake Forest Comprehensive Cancer Center, Winston-Salem, États-Unis d’Amérique
Professeur M.M. Elhabiby, Professeur agrégé de psychiatrie, Institut de psy-chiatrie, Faculté de médecine, université Ain Shams, Le Caire, Égypte Dr M. Ferech, Facilitateur principal du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Responsable de politiques, Commis-sion européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (SANTE), Unité B2 - Santé dans toutes les politiques, santé mondiale, lutte antitabac, Bruxelles, Belgique
Mme A.M. Fernandes, Facilitatrice principale du Groupe de travail sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS, Experte en réglementa-tion et surveillance sanitaire, Bureau général des produits du tabac et des produits sans tabac, Agência Nacional de Vigilância Sanitária ANVISA, Rio de Janeiro, Brésil
Professeur J. Gyapong, Vice-chancelier, University of Health and Allied Sciences, région de Volta, Ghana
M. J. Hahn, Responsable, Chemischen und Veterinäruntersuchungsamt Sig-maringen, Allemagne
Professeure D. Hatsukami, Professeure en prévention du cancer Forster Familiy, Professeure agrégée en psychiatrie, Directrice du Masonic Can-cer Center, université du Minnesota, Minnesota, Minneapolis, États-Unis d’Amérique
Dre A. Havermans, Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Centrum voor Gezondheidsbescherming, Bilthoven, Pays-Bas
Dr F. Henkler-Stephani, Bundesinstitut für Risikobewertung, Abteilung Che-mikalien- und Produktsicherheit, Berlin, Allemagne
Professeur V. Herrera Ballesteros, Instituto Conmemorativo Gorgas de Es-tudios de la Salud, Apartado, Panama
Professeure S. Jhanjee, Professeure de psychiatrie, National Drug Depen-dence Treatment Centre, Centre collaborateur de l’OMS sur l’abus de subs-tances psychoactives, All India Institute of Medical Sciences, New Delhi, Inde Dre L. Bou Karroum, Chercheuse, American University of Beirut (AUB), Beyrouth, Liban
Professeur B. Khoorshid Riaz, Directeur, National Institute of Preventative and Social Medicine, Ministère de la Santé et des Affaires familiales, Dhaka, Bangladesh
Mme L.J.-e. Lee, Équipe en charge de l’élaboration de la politique de lutte an-titabac, National Tobacco Control Center, Korea Health Promotion Institute, Séoul, République de Corée
M. A. Luiz Oliveira da Silva, Facilitateur principal du Groupe de travail sur les articles 9 et 10, Spécialiste en réglementation et veille sanitaire, direc-tion générale des produits du tabac et des produits sans tabac, Diretoria de Autorização e Registro Sanitários - DIARE, Agência Nacional de Vigilância
Sanitária – ANVISA, Brasília, Brésil
Dre U. Mons, unité de prévention du cancer, Deutsches Krebsfor-schungszentrum (DKFZ), Heidelberg, Allemagne
Professeur A.Y. Olalekan, Vice-chancelier adjoint, recherche, études postdoc-torales et innovation, Sefako Makgatho Health Sciences University (SMU), Medunsa, Afrique du Sud
Professeure L.R. Pacek, Professeure assistante, Center for Addiction Science and Technology, Department of Psychiatry & Behavioural Sciences, Duke University School of Medicine, Durham, États-Unis d’Amérique
Professeur G. Paraje, Professeur titulaire, Universidad Adolfo Ibañez, Peña-lolén Santiago, Chili
Professeur A. Peruga, Centro de Epidemiología y Políticas de Salud, Facul-tad de medicina/Clínica Alemana, Unversidad del Desarrollo, Lo Barnechea, Chili (Président)
Professeur P.T. Phuong, Professeur associé en médecine interne générale, Hanoi Medical University, Directeur adjoint du Respiratory Center, Bach Mai Hospital, Dong D, Hanoi, Viet Nam
Dre E. Pieper, Bundesinstitut für Risikobewertung, Abteilung Chemikalien- und Produktsicherheit, Berlin, Allemagne
Dre R. Talhout, Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Centrum voor Gezondheidsbescherming, Bilthoven, Pays-Bas
Dr J.-P. Tassin, Directeur de Recherches Émérite Inserm, Sorbonne Université, Neuroscience Paris Seine, Paris, France
Professeur R. Wittkowski, Vice-Président, Bundesinstitut für Risikobewertun (BfR), Berlin, Allemagne
Professeur D. Xu, Directeur adjoint, National Institute of Environmental Health, Chinese Center for Disease Control and Prevention, Beijing, Chine Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte
antitabac
Dre V. da Costa e Silva, Cheffe du Secrétariat de la Convention, OMS, Genève, Suisse
Dre C. Audera-Lopez, Responsable de programme, Secrétariat de la Conven-tion, OMS, Genève, Suisse (Coordonnatrice de la réunion)
Secrétariat de l’OMS
Dre N.P. Cheah, Présidente du Tobacco Laboratory Network (TobLabNet) de l’OMS, Directrice, Cosmetics and Cigarette Testing Laboratory, Pharmaceu-tical Division, Applied Sciences Group, Health Sciences Authority, Singapour Professeur G. Zaatari, Président du Groupe d’étude de l’OMS sur la réglemen-tation des produits du tabac (TobReg), Professeur et Président, Faculty of Medicine, American University of Beirut (AUB), Département de pathologie et de médecine de laboratoire, Beyrouth, Liban
Dre A. Blanco, Conseillère régionale, Facteurs de risque et nutrition, Bureau régional de l’OMS pour les Amériques/Organisation panaméricaine de la Santé, Washington, États-Unis d’Amérique
Dre J. Kaur, Conseillère régionale, Initiative pour un monde sans tabac (TFI), Bureau régional de l’OMS pour l’Asie du Sud-Est, New Delhi, Inde
Mme K. Lannan, Conseillère régionale, Initiative pour un monde sans tabac, Bureau régional de l’OMS pour le Pacifique occidental, Manille, Philippines Dr V. Prasad, Responsable de programme, Capacité nationale, Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse
Dre R. Fayokun, Scientifique, Capacité nationale, Initiative pour un monde sans tabac (TFI), OMS, Genève, Suisse (Rapporteure et coordonnatrice de la réunion)
Mme Miriamjoy Aryee Quansah, Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse
Dre N. Nicksic,1 Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse (Rapporteure)
Mme A. Vernikou,2 Prévention des maladies non transmissibles, OMS, Genève, Suisse
1 Stagiaire au sein du Département de Prévention des maladies non transmissibles du 15 mars 2018 au 30 mai 2018.
2 Stagiaire au sein du Département de Prévention des maladies non transmissibles du 1er mars 2018 au 30 août 2018.
Annexe 2
Résumé du document d’information 1
– Faisabilité de fabriquer des cigarettes/du tabac au pouvoir addictif réduit 1
La faisabilité de fabriquer des produits du tabac moins dépendogènes est étudiée dans le document d’information 1. Plusieurs questions importantes sont examinées concernant la réduction de la nicotine, telles que le niveau de nicotine pouvant être considéré comme ayant un pouvoir addictif nul ou minime et le moins susceptible d’induire un tabagisme compensatoire ou d’autres effets indésirables. Les autres questions abordées visaient notamment à déterminer la faisabilité de réduire suffisamment la teneur du tabac en nicotine dans le cadre des pratiques agricoles traditionnelles ou en ayant re-cours au génie génétique ou à des modifications techniques, et si le tabac sans nicotine ou à teneur réduite en nicotine peut rester suffisamment attrayant pour être consommé volontairement par les fumeurs/-euses dépendant.e.s.
Il est primordial dans le cadre du développement de cigarettes à teneur ré-duite en nicotine de fixer des normes définissant un seuil de teneur en ni-cotine au-dessus duquel la dépendance est probable et en-deçà duquel la dépendance est moins probable. Bien qu’aucun seuil clair n’ait été défini à l’heure actuelle et qu’il faille tenir compte des différences individuelles de sensibilité à la nicotine, plusieurs études indiquent qu’une teneur en nicotine réduite à 0,4 mg/g limiterait le risque de dépendance. Cet article inclut une présentation générale des pratiques agricoles, dont la manipulation génétique, et des techniques de fabrication des produits du tabac, telles que l’extraction supercritique, qui ont été développées et utilisées par les fabricants de tabac pour éliminer la nicotine des feuilles de tabac. La plupart des techniques disponibles permettent de réduire les taux de nicotine (la manipulation gé-nétique et l’extraction superficielle peuvent diminuer la teneur du tabac en nicotine à 0,4 mg/g), mais leur efficacité et leurs conséquences involontaires potentielles, sur le goût ou l’augmentation du taux de certaines substances toxiques par exemple, diffèrent. Toutefois, dans la quasi-totalité des cas, le ta-bac qui en résulte conduit à une expérience du tabagisme moins satisfaisante.
1Préparé par R. Talhout, F. Henkler-Stephani, E. Pieper, A. Havermans ; revu par H. Bozukov.
En général, les arguments en faveur de la réduction de la nicotine sont très solides, et celle-ci est faisable sur le plan technique. Cependant, de multiples facteurs liés à la conception et à la fabrication du produit influent également sur le fort pouvoir addictif des cigarettes et pourraient offrir d’autres possi-bilités d’en réduire le caractère dépendogène.
Bien que la production de cigarettes ayant une teneur en nicotine suffi-samment faible pour limiter la dépendance soit possible, de nombreuses questions restent en suspens concernant l’acceptabilité du produit pour les consommateurs/-trices, et les aspects juridiques. Il est généralement consi-déré que les modifications génétiques portant sur des mécanismes uniques et spécifiques sont celles qui ont le moins de conséquences non souhaitées et permettent de retrouver un goût relativement similaire à celui des cigarettes classiques. Toutefois, les modifications génétiques peuvent poser problème dans certains pays qui appliquent une législation stricte en la matière. La surveillance des taux de nicotine peut s’avérer difficile dans certains pays.
De plus, d’autres additifs du tabac peuvent également avoir une incidence sur le pouvoir addictif des cigarettes : citons notamment le taux de sucre et le menthol. En outre, les connaissances sur les implications en termes de coûts, les possibilités d’exploitation par les fabricants, le temps nécessaire et la faisabilité de la production à grande échelle de tabac à teneur réduite en ni-cotine, quelle que soit la technique décrite ci-dessus utilisée, restent limitées.
Annexe 3
Résumé du document d’information 2
– Aspects comportementaux associés à la consommation de cigarettes au pouvoir addictif réduit 1
Les implications comportementales et l’effet sur le marché et sur la population de la commercialisation de produits du tabac au pouvoir addictif réduit sont examinés dans le document d’information 2. Les implications positives et né-gatives sur les comportements ainsi que les conséquences involontaires pour certains groupes cibles, la manipulation des produits, le recours potentiel à d’autres sources de nicotine, et les effets possibles sur le début, l’arrêt et la rechute du tabagisme, sont étudiés.
L’une des raisons principales de la volonté de réduire la nicotine est d’éviter que les jeunes et les jeunes adultes ne commencent à fumer. Pour éviter la consommation continue chez les jeunes et les mineur.e.s qui commencent à fumer, les cigarettes à teneur réduite en nicotine devraient produire moins d’effets positifs que les cigarettes classiques conventionnelles. Les données tirées d’essais comparatifs randomisés montrent que les fumeurs/-euses qui ont reçu des cigarettes à faible teneur en nicotine ont fumé moins de ciga-rettes, ont moins adopté un comportement compensatoire, étaient moins dépendant.e.s et ont eu plus tendance à essayer d’arrêter le tabac ou à s’abs-tenir de fumer. Toutefois, une conséquence non souhaitée potentiellement importante de la réduction de la teneur en nicotine réside dans le fait que les consommateurs/-trices pourraient percevoir les produits à faible teneur en nicotine comme étant moins dangereux. Les fabricants pourraient chercher à préserver le pouvoir addictif des cigarettes en modifiant les ingrédients ou la conception du produit. Les réactions des consommateurs/-trices telles que la constitution de réserves de cigarettes à teneur normale en nicotine, l’altération de produits et l’augmentation de la demande de cigarettes à teneur normale en nicotine sur le marché illicite sont autant d’autres préoccupations liées à la réduction de la teneur en nicotine.
1Préparé par E. C. Donny ; revu par B. Khoorshid Riaz.
Les études portant sur les cigarettes à teneur réduite en nicotine suggèrent que cette baisse diminuera le pouvoir renforçateur et le pouvoir addictif des produits. Ces modifications pourraient à la fois réduire la probabilité que les jeunes néophytes deviennent des fumeurs/-euses réguliers/-ières et aug-menter celle que les fumeurs/-euses actuel/-le/s arrêtent le tabac. Les études cliniques disponibles à ce jour comprennent des limites qui pourraient ne pas être représentatives de la population ou généralisables à d’autres pays.
Améliorer la qualité de ces études permettrait de constituer une base factuelle sur la réduction du pouvoir addictif. De futures études de surveillance sont nécessaires pour évaluer leur consommation, l’arrêt/l’abandon du tabac, et les effets sur certains groupes, tels que les variations de doses et les effets indésirables pour les personnes ayant des troubles psychiatriques. Étendre la norme à d’autres produits du tabac à fumer qui se substituent facilement aux cigarettes pourrait être essentiel pour tirer pleinement les bénéfices poten-tiels de la réduction de la teneur en nicotine. Il convient d’inclure dans toute norme les produits connus pour agir comme substituts comportementaux aux cigarettes qui sont eux-mêmes hautement toxiques. Réduire la teneur en nicotine des cigarettes et des autres produits à fumer pourrait accroître la demande de produits illicites. Par conséquent, les marchés sur lesquels d’autres sources de nicotine sans combustion sont disponibles pourraient réunir des conditions plus favorables à une stratégie de réduction de la teneur en nicotine.
Annexe 4
Résumé du document d’information 3
– Effets potentiels sur la santé de l’individu et de la population d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif de la nicotine/
du tabac 1
Les effets potentiels sur la santé d’une politique visant à réduire le pouvoir addictif du tabac, et notamment les effets à court terme et à long terme sur la santé aux niveaux de l’individu et de la population, sont examinés dans le document d’information 3. En outre, les implications sur les programmes des services de santé y sont étudiées, notamment la sensibilisation sans promou-voir ces produits auprès de groupes cibles non souhaités et les coûts associés à la formation des prestataires des services de santé, ainsi que la réduction po-tentielle des risques pour la santé générale de la majorité des fumeurs/-euses.
Dans la mesure où cette politique n’a encore été mise en œuvre dans aucune juridiction et où l’on ne dispose d’aucune expérience nationale sur laquelle s’appuyer, les participant.e.s sont convenu.e.s qu’il serait difficile de détermi-ner l’effet sur la santé en se fondant sur des données obtenues en conditions réelles. Toutefois, l’utilisation de modèles de simulation de bonne qualité pouvant fournir des informations utiles sur l’effet potentiel sur la santé d’une politique de réduction de la teneur en tabac/nicotine a été suggérée lors de la réunion. Les expert.e.s ont insisté sur le fait que de telles simulations devront prendre en considération les scénarios possibles dans différents contextes, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. En outre, il convient de noter que, comme l’a recommandé le Groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits de tabac, le bénéfice pour la santé visé par une stratégie de réduction de la teneur en nicotine pour tout/-e fumeur/-euse est l’arrêt total de la consommation de tout produit du tabac à fumer.
1Préparé par J. Gyapong, H. M. Mamudu, W. Agbenyikey ; revu Par : P. T. Phuong.
Annexe 5
Résumé du document d’information 4
– Approches et implications réglementaires de la mise sur le marché de produits au pouvoir addictif réduit 1
Les approches réglementaires de la mise en œuvre d’une norme relative à la teneur en nicotine des cigarettes, les obstacles potentiels à son application et des recommandations visant à surmonter ces obstacles sont étudiés dans le document d’information 4.
Lors de la diminution de la teneur en nicotine des cigarettes, une approche de réduction immédiate est associée à une réduction globale plus importante et plus rapide de l’exposition à la fumée du tabac, à un recul de la dépendance et à un plus grand nombre de jours d’abstinence comparativement à une réduction progressive. Cette approche peut toutefois créer un inconfort plus important à court terme chez les fumeurs/-euses, susceptible de les conduire à rechercher de la nicotine provenant d’autres sources. Plusieurs mesures peuvent être prises afin d’atténuer les effets négatifs de la réduction de la teneur en nicotine des cigarettes, telles que : i) rendre accessibles les traite-ments de substitution nicotinique ou d’autres produits pharmacologiques largement disponibles et moins onéreux ; ii) dans certains pays, proposer d’autres sources alternatives de nicotine, moins toxiques que les produits à fumer (par exemple, les inhalateurs électroniques de nicotine) ; et iii) lutter contre les marchés illicites. Des mesures complètes de lutte antitabac (visant à maintenir ou augmenter la fiscalité du tabac, par exemple), l’éducation sur les effets de la nicotine, des tests de laboratoire visant à identifier toute tentative de modifier la composition des cigarettes et des mesures de surveil-lance afin de déterminer la prévalence de la consommation et de suivre les conséquences involontaires viendraient conforter une approche de réduction de la teneur en nicotine.
La majorité des études sur les cigarettes à teneur réduite en nicotine ont été réalisées aux États-Unis, aussi la possibilité d’en généraliser les résultats à d’autres pays, en particulier les pays à revenu faible ou intermédiaire, est
1Préparé par D. Hatsukami, D. Xu ; revu par L. J-e. Lee.
incertaine. Il est nécessaire de réaliser davantage d’études dans d’autres pays, en prenant en considération le fait que les cigarettes ne sont pas toujours les produits du tabac les plus consommés dans ces pays. Les implications pra-tiques de l’adoption de mesures de réduction de la teneur en nicotine doivent être étudiées, tout comme les préoccupations politiques liées à la législation sur les produits du tabac visés par cette réduction.
Le commerce illicite étant un problème transfrontalier, la coordination des politiques entre les différents pays serait bénéfique. Les connaissances sont limitées sur la charge économique pour l’industrie, les cultivateurs et les gouvernements découlant de la mise en œuvre de la réglementation relative à la nicotine, incluant les dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS. En outre, les comportements de consommation des cigarettes à teneur réduite en nicotine des fumeurs/-euses de longue date ainsi que les conséquences à long terme de la mise en œuvre de cette politique restent méconnus. Il est important de souligner que l’accent devrait être mis sur la réduction de la prévalence du tabagisme et pas uniquement sur le nombre de cigarettes fumées.
Annexe 6
Résumé du document d’information 5
– Examen des facteurs autres que la nicotine pouvant contribuer au pouvoir addictif des cigarettes et d’autres produits du tabac 1 Les substances autres que la nicotine susceptibles d’avoir un pouvoir addictif et la manipulation potentielle des produits pour influencer leurs propriétés dépendogènes ont été étudiés dans le document d’information 5. Ce docu-ment inclut une analyse docudocu-mentaire systématique portant sur 106 études, dans lesquelles le menthol était l’additif le plus souvent étudié. Toutes les études expérimentales précliniques et la plupart des études chez l’homme ont mis en évidence une association positive entre menthol et pouvoir addictif.
Le menthol a un effet négatif sur le comportement d’abandon de la cigarette et l’arrêt du tabac, conduisant à un pouvoir dépendogène accru. En outre, des taux de dépendance plus élevés chez les fumeurs/-euses de cigarettes mentholées ont été observés dans certains sous-groupes, notamment chez les adolescent.e.s, chez les femmes et chez les Afro-américain.e.s.
De plus, les données factuelles identifiées suggèrent que les alcaloïdes
De plus, les données factuelles identifiées suggèrent que les alcaloïdes