UNIÃO AFRICANA
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CONSEIL EXECUTIF
DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE 19-23 JUILLET 2010
KAMPALA (OUGANDA)
EX.CL/599 (XVII)
RAPPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PERMANENTE DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
DE L'UNION AFRICAINE (ECOSOCC)
I. INTRODUCTION
1. Le Conseil se rappellera qu'à sa 16ème session ordinaire tenue en janvier 2010 à Addis Abeba, Éthiopie, j'avais souligné que l’ECOSSOC avait pour priorité les deux piliers de renforcement de ses institutions et de l’élaboration simultanée des activités d’un programme approprié pour permettre la réalisation des buts des objectifs de l’organe tels que préconisés dans l'Acte constitutif de l'Union. Ces objectifs sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Tous les efforts déployés visaient à renforcer la plateforme démocratique de l'ECOSOCC par le biais des travaux du Comité de vérification des pouvoirs. En second lieu, il convenait d’établir un cadre pour des interventions appropriées de l'ECOSOCC dans les travaux de l'Union à travers des opérations efficaces du groupe et une relation appropriée entre les organes. Troisièmement, il fallait élaborer les activités du programme dans des domaines connexes pour lesquels l'ECOSSOC accorde déjà son soutien en vue de la contribution effective de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention sur les Réfugiés et les personnes déplacées. Le programme de mise en œuvre du Mécanisme de Livingstone, d’interaction entre la société civile et le Conseil de paix et de sécurité est lié à cette dernière. Le dernier point de la tenue de l’Assemblée générale de l'ECOSOCC était de mettre l’accent sur la nécessité de respecter les engagements statutaires et démocratiques énoncés dans les Statuts de l'ECOSOCC en associant le corps législatif le plus élevé de l'Organe aux travaux effectués jusqu'ici, afin d'assurer un processus approprié de suivi et d'évaluation ainsi que le renouvellement du mandat du Bureau et du Comité permanent de l'ECOSOCC.
II. RÉUNION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DE POUVOIRS DE L'ECOSOCC
2. Le Comité de vérification de pouvoirs de l'ECOSOCC s'est réuni du 17 au 19 avril 2010 au Caire, Égypte. Cette réunion avait un double objectif. Premièrement, il fallait procéder aux élections dans les quelques États restants où elles n'avaient pas encore eu lieu. Deuxièmement la préparation du prochain cycle d'élections devait débuter. Ces deux objectifs ont permis d’assurer la liaison entre le passé et le présent et ont donné le ton au processus de renforcement institutionnel de l'Organe.
Les travaux du Comité de vérification de pouvoirs ont constitué un des points fort de l’ECOSSOC. Lors du lancement, en septembre 2008, de l'Assemblée générale permanente à Dar es-Salaam, Tanzanie, l’ancien président de l'Union africaine, le président Jakaya Kikwete de la Tanzanie, s’était félicité du processus unique des élections continentales de l'ECOSOCC précédant l'Assemblée comme offrant des leçons pratiques en termes de procédures et de résultats. La réunion du Comité de vérification de pouvoirs a ainsi élaboré un calendrier préliminaire et un autre calendrier pour le prochain cycle d’élections. Les membres de ce Comité ont également souligné la nécessité d’apporter quelques amendements aux dispositions statutaires de nature à soutenir le caractère du processus électoral, et sont entrain de mettre en place une stratégie efficace pour les médias et les communications de manière à renforcer le processus.
III. FONCTIONNEMENT DES GROUPES
3. L’ECOSOCC a de même intensifié les efforts visant à assurer le plein fonctionnement de ses groupes. L'Assemblée générale de l'ECOSOCC avait convenu auparavant d’un cadre de membres à trois niveaux qui renforcerait les liens qui existent entre l'Organe et la communauté de la société civile. Ceux-ci devraient comprendre des membres clés de l'ECOSOCC tirés de l'Assemblée générale, des membres associés comportant des membres de la communauté des OSC plus large dotés de l'expertise dans des domaines donnés et qui souhaitent participer aux travaux de l'ECOSOCC, et des membres invités dans des domaines de compétences avérées. Par conséquent, le Bureau de l'ECOSOCC a, pour commencer, invité tous les membres de l'Assemblée générale à remplir des formulaires indiquant leurs intérêts et domaines de compétence. Sur cette base, l'Assemblée générale a été divisée en groupes de travail. Les présidents des divers groupes ont été déjà élus lors de la réunion de l'Assemblée générale tenue en mai 2009. C’est ainsi que le Comité permanent s’est réuni du 6 au 7 juin 2010 à Yaoundé, Cameroun, en vue d’examiner et de ratifier la formation des groupes, et d’établir la procédure d’incorporation des deux autres catégories de membres.
4. Le Comité permanent avait également décidé que les membres clés des groupes devaient se réunir peu après en vue d’établir un cadre pour l’élaboration des plans de travail convenus par le Groupe qui serait finalisé par le groupe plus vaste des membres associés et des membres invités devant également élaborer un calendrier de mise en œuvre. Il avait été convenu que des plans de travail des groupes seraient préparés au cours de deux ou trois années successives en vue d’assurer la continuité et la complémentarité avec le plan stratégique de l'ECOSOCC. Une fois les différents plans de travail des groupes soumis, le bureau du président de séance et le Bureau devaient les incorporer dans un document - cadre en tant qu’élément principal du plan stratégique plus vaste.
IV. INTERACTION COORDONNÉE ET ÉQUILIBRÉE AVEC D'AUTRES ORGANES
5. Par ailleurs, étant donné que la mise en œuvre efficace des plans de travail du Groupe implique une interaction coordonnée avec d'autres organes ou unités de l'Union, y compris en particulier la Commission et la société civile plus vaste, l’accent devrait être mis sur la coordination des plans de travail de l'ECOSOCC avec d'autres unités et organes de l'Union. Le Comité permanent a demandé aux chefs des groupes de prendre les initiatives nécessaires pour susciter l’élan approprié pour ce processus. Chaque groupe et son leader devraient être plus actifs que par le passé.
Ils devraient visiter le site Web, établir un contact effectif avec les organes et les unités appropriés de l'Union, notamment les départements de la Commission et faire l’inventaire de tous les documents et protocoles primaires et secondaires liés au programme et aux activités. Étant donné que l'ECOSOCC est un organe consultatif, des informations appropriées et complètes sur ce qu’envisagent les parties prenantes majeures de même que la connaissance des défis et des exigences qui y sont liés sont nécessaires pour offrir des conseils utiles. Les chefs des groupes devraient encourager une collaboration étroite avec leurs responsables des activités et avec les commissaires de la Commission en vue d’élaborer un ordre du jour interactif propre à assurer la complémentarité. Ceci ne devrait pas être limité
seulement à la Commission mais à tous les autres organes appropriés et importants de l'Union, en particulier le Parlement panafricain, la Cour de Justice, la Commission des droits de l'homme, le Comité consultatif anti-corruption, afin de faciliter et/ou d’établir un cadre pour des relations fortes et équilibrées entre les organes qui devraient, néanmoins, respecter la primauté des organes exécutifs, du Conseil et de l’Assemblée.
V. INITIATIVES DU GROUPE EN COURS
6. L’ECOSOCC devrait, entre-temps, accélérer le rythme des initiatives du Groupe en cours et les renforcer de manière appropriée. À cet égard, l'organe est heureux d’informer le Conseil que, en collaboration avec le Centre de contrôle des déplacements internes (IDMC), il a approuvé la publication d'un Guide de la société civile liée à la Convention de Kampala sur les Réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur des pays. Le guide comporte également un plan d'action pour la société civile en vue d’encourager la ratification et d’offrir un appui libre et approprié aux États parties à la Convention. L’ECOSOCC voudrait exprimer ses remerciements au IDMC pour le rôle directeur qu’il a assumé dans ce processus et au vice-président de la Commission pour sa contribution au projet.
VI. MOBILISATION DE RESSOURCES
7. L'accent doit également être mis sur la nécessité d'obtenir des fonds en vue de la mise en œuvre des objectifs de l'ECOSOCC et pour assurer l’accès de l’ECOSSOC à ses ressources propres de même que leur utilisation selon son règlement intérieur tant qu’il est conforme aux règles et aux règlements financiers de l'Union. Ceci est d’une importance capitale. Dans le cadre des processus budgétaires également, l’ECOSOCC aurait besoin de fonds accrus étant donné son intensification des activités du programme. Par le passé, l’accent était mis uniquement sur les coûts de fonctionnement. À l'avenir, une ligne spécifique pour les objectifs du programme doit être prévue. Les membres de l'ECOSOCC devraient également avoir des droits et des privilèges ainsi que l’autorité d’utiliser leurs ressources propres. Je devrais ajouter que le leadership de l'ECOSOCC est entrain de prendre des dispositions mesurées en vue de mobiliser des ressources supplémentaires pour l’ECOSOCC compte tenu de la capacité budgétaire limitée des États membres.
VII. RÉUNION ANNUELLE CPS-ECOSOCC
8. Dans le cadre de sa contribution à l'Année de la paix, l’ECOSOCC entretient des contacts efficaces avec le Secrétariat du Conseil de paix et de sécurité afin d’organiser la première réunion annuelle CPS-ECOSOCC en novembre/décembre 2010 conformément à la Formule de Livingstone sur le Mécanisme d'interaction entre le CPS et la société civile. Le début d'un processus de dialogue systématique annuel entre le CPS et la société civile africaine sera un évènement unique dans les Annales de l'organisation internationale qui confirme l'idéal de l’Acte constitutif qui est de créer une communauté dirigée et axée sur les personnes au sein de l'Union africaine.
VIII. CONCLUSION
9. Au cours de la période considérée, l’ECOSOCC a pris des mesures critiques mais indispensables en vue de renforcer son organe et de donner le ton aux activités efficaces du programme qui permettra la réalisation des buts et des objectifs de l’Union. L’harmonie et le rythme du travail vont certainement s’accroître dans la mesure où l’Institution se développe. Entre-temps, il importe que des formes appropriées de coordination entre les organes soient mises en place de sorte que d'autres unités de l'Union soient en mesure de soutenir cette mission importante au lieu de l’entraver. En attendant, en tant que partie intégrante des processus de renforcement de sa propre base démocratique, l’ECOSOCC envisage de tenir une réunion de son organe législatif le plus élevé en septembre ou octobre 2010, afin d’examiner le travail effectué jusqu'ici, au cours de la première moitié de l’existence de l'ECOSOCC actuel et donner le ton à l'ordre du jour de la deuxième moitié que s’achèvera en septembre 2012.
