• Aucun résultat trouvé

Les obligations déclaratives du résultat sont fonction du statut juridique de l’entreprise et de son responsable

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Les obligations déclaratives du résultat sont fonction du statut juridique de l’entreprise et de son responsable"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Notions de comptabilité

Les obligations déclaratives du résultat sont fonction du statut juridique de l’entreprise et de son responsable Micro-entreprise Imposition sur les Revenus des

Personnes Physique

Imposition sur les revenus des Personnes morales = Sociétés

Micro IR IS

. Versement libératoire forfaitaire VLF

. Déclaration du CA ou des recettes sur le formulaire 2042 C PRO

Déclaration 2042 C Pro + Déclaration 2031 + Annexe 2050 à 2059 G : . Bilan

. Compte de résultat

. Amortissement, provisions, déficits . Valeur ajoutée produite

. Composition du capital social . Filiales et participations sauf si dispense

Déclaration 2065

+ Annexe 2050 à 2059 G : . Bilan

. Compte de résultat

. Amortissement, provisions, déficits . Valeur ajoutée produite

. Composition du capital social Filiales et participations

sauf si dispense Déclaration annuelle

tempfile_3402.docx 1 / 1

Références

Documents relatifs

Passez votre commande sur notre site internet www.lelemons.fr rubrique contact, remplissez les cases du formulaire (nom, date de livraison, téléphone, email) ou par email

Petite salle du Bâtiment Alpha - 5 rue Concorde - 3 e étage - 68300 SAINT-LOUIS En fonction des contraintes sanitaires, cet atelier sera susceptible d’être modifié, adapté ou

Vous serez en principe responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint, si vous êtes marié sous le régime légal

Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises.

L’autorité de contrôle prudentiel française, ACPR, a autorisé le 23 novembre 2017 l’entreprise d’assurance de droit français Assurances Crédit Mutuel Nord Vie, dont le

Lorsque la société est créée par une seule personne, elle prend automatiquement la forme d’une société privée à responsabilité limitée uniperson- nelle (SPRLU), qui ne peut

• Juristes d’entreprise (droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit social, droit bancaire, droit des affaires, droit du sport, droit de l’environnement) (+5).

Le Groupe EPSA accompagne plus de 600 clients dont 36 entreprises du CAC 40, avec des expertises fortes dans le domaine des achats, de l’optimisation des charges sociales et