Organisation du sport en
France
Introduction
Le secteur public
Le secteur privé non marchand
Le secteur privé marchand
Interaction entre les différents acteurs
Organisation du sport en
France
Secteur public Secteur privé
Marchand
Non marchand
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DRJSCS
DDJS, DDCS, DDCSPP
CREPS, INSEP, EN
CNDS
Collectivités territoriales
Conseil régional
Conseil général
EPCI
Communes
Ministère
• Établissements
nationaux : CREPS, Instituts ou écoles
Secrétariat d’état au sport
Direction régionale de la jeunesse et des sports et
de cohésion sociale
Direction départementale de cohésion sociale
Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection de la population
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Rôles :
• Etat omniprésent
• Mission de service public envers les citoyens
• Responsable de la conduite des politiques sportives en France
• agréée, délègue, organise, contrôle, soutient, finance
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Missions :
• le sport de haut niveau.
• l’environnement juridique et à la réglementation du sport
• la promotion du sport pour le plus grand nombre
• la protection des pratiquants et la lutte contre les dérives en matière de sport
• la mise en œuvre d’une politique sportive rationnelle et équilibrée de l’aménagement du territoire et du développement durable
• le rayonnement international de la France
• la promotion de l’accueil en France de grandes compétitions internationales
Secrétariat d’Etat au sport :
Missions :
• définir et mettre en œuvre les politiques nationales
• Promotion du sport pour tous : femmes, personnes handicapées
• Prévention et lutte contre les incivilités et la violence
• Soutien financier aux fédérations
• Soutien et structure la professionnalisation
• Soutien la filière sportive de haut niveau
• Soutien l’organisation de manifestation sportive
Direction régionale de la jeunesse et des sports et de cohésion sociale (22)
Missions :
• Coordination de l’action des DDJSCS
• Préparation des programmes d'équipements sportifs, socio- éducatifs et de loisirs
• Elaboration du plan régional de médecine du sport
• Mise en œuvre des actions de prévention et de contrôle du dopage
• Programmation des formations et de l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes d’Etat
• Coordination des actions d'information destinées aux jeunes
Au niveau départemental :
Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) : 50 en métropole
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP) : 46 en métropole
Direction départementale de la jeunesse et des
sports (DDJS) : 4 pour les départements d’outre
mer
L’Etat en Guadeloupe :
DRJSCS Antilles Guyane
DDJS Guadeloupe :
• Pratique une activité physique au plus grand nombre
• Aide financière pour les associations sportives
• Agreement des associations sportives
• Subvention pour les équipements sportifs
• Déclaration des établissements ou des éducateurs
• Passage d’examens ou de formations professionnelles
Direction départementale de la jeunesse et des sports et de cohésion sociale
Missions :
• Contrôle administratif, technique et pédagogique des APS
• Contrôle des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’APS
• Contrôle des qualifications des personnes exerçant
• Mise en œuvre de politiques de prévention et d’insertion
• Développement des APS
• Participation à l’élaboration des politiques éducatives territoriales
• Participation aux actions d’information des jeunes
Établissements nationaux :
CREPS :
• Centre Régional d’Education Populaire et de Sport
• Formations initiales et continues professionnelles aux métiers du sport et de l’animation socio-éducative
• Promotion des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs.
• Accueil des sportifs de haut niveau
Instituts et écoles :
INSEP :
• Institut national des sports et d’éducation physique
• Département des sciences du sport : recherche, veille scientifique et technique …
• Département du sport de haut niveau
• Département de la formation pour les athlètes
• Département médical : service de traumatologie et de rééducation, de contrôle et de prévention
• 2006 : Préparation Olympique et Paralympique : optimiser, de dynamiser, de pérenniser la préparation des sportifs
Instituts et écoles :
ENE : Ecole Nationale d’Equitation (1972)
ENVSN : Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques (1970)
ENSA : Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme
(1953)
Centre National de Développement du Sport :
Missions :
• Développement de la pratique du sport par le plus grand nombre
• Accessibilité au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations
• Promotion de la santé par le sport
• Augmentation de la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs
• Renforcer l’encadrement de la pratique sportive
• Promotion de la pratique sportive des jeunes scolarisés, des habitants des quartiers populaires, des femmes, des personnes handicapées, des habitants d’outre mer
Centre National de Développement du Sport :
Pour qui ? : CNOSF, aux associations sportives, aux collectivités territoriales
Comment ? : subventions d’équipement ou de fonctionnement
Avec quel apport ? :
• Prélèvement de 1,8% CA de la Française des Jeux
• Prélèvement sur les droits de diffusion TV
• Prélèvement sur les paris sportifs au taux de 1,3% (2010)
Conseil régional
Conseil général
Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
Commune
Conseil régional :
Intervention récente dans le sport
Politique de soutien :
• Au mouvement sportif
• Aux clubs
• Aux évènements
• Aux construction d’équipements
• À la formation
1% du budget des régions pour le sport
Conseil régional en Guadeloupe :
Sport = instrument d’insertion, d’éducation et d’éveil et outil de promotion
Objectifs :
• Normaliser les relations avec la DDJS(objectif de formation)
• Conforter le CREPS Antilles Guyane dans sa dimension inter-régionale
• Renforcer le CROSGUA dans son rôle fédérateur du sport guadeloupéen
• Renforcer le rôle fédérateur des ligues
• Aider dans ses moyens l’UFR STAPS
Conseil général :
Domaines d’action :
• Subventions d’investissement
• Subventions de fonctionnement
• Encadrement et aide à l’emploi
• Promotion de certaines activités
• Formation de cadres
• Haut niveau et manifestations exceptionnelles
Etablissement Public de Coopération Intercommunale :
Structure administrative regroupant des
communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun
• Communauté de communes
• Communauté d’agglomération
• Communauté urbaine
• Syndicat d’agglomération
Principe de spécialité et principe d’exclusivité
des compétences
Commune :
Le plus important contributeur du sport en France : plus de 7 milliards d’euros
Propriétaires de la majeure partie des installations sportives
Emploie des éducateurs sportifs
Subventionne fréquemment les associations sportives
Développe des politiques d'animation en fonction de leurs objectifs propres
Pas d’obligation légale pour l’intervention dans
le sport
Le mouvement fédéral
Les fédérations
Les ligues
Les comités
Le mouvement olympique
Comité National Olympique et Sportif Français
Comité Régional Olympique et Sportif
Comité Départemental Olympique et Sportif
Les association sportives
Office Municipal des Sports
Association
Fédération internationale
Fédération nationale
Ligue ou comité régional
Comité départemental
Les fédérations :
Rôle : organisation et promotion d’une ou plusieurs disciplines sportives
Déclaration sous forme d’association (loi 1901)
Accueil de groupements sportifs affiliés ou de licencié à titre individuel
Différents types :
• Unisport (FFF, FFA …)
• Multisports (FFH, FFSA …)
• Affinitaire (FSGT, UFOLEP …)
• Scolaire ou universitaire (USEP, UNSS, FNSU …)
Les fédérations délégataires :
Délégation :
• Acte administratif pour 4 ans et pour une discipline
• Ministère délègue une partie de ses pouvoirs
Rôle de la fédération :
• Organiser les compétitions sportives
• Procéder aux sélections des athlètes
• Proposer l’inscription des entraineurs, arbitres …
• Définir les règles techniques propres à sa discipline
• Définir les règles relatifs à l’organisation d’une manifestation sportive
• Définir le niveau de maitrise technique requis pour les diplôme d’encadrant
Les fédérations agréées :
Agrément :
• Acte administratif
• Ministère accorde un label de qualité
Missions :
• Développer et organiser la pratique du sport
• Promouvoir l’éducation par le sport
• Assurer la formation et le perfectionnement des cadres bénévoles
• Délivrer les titres, grades et diplômes fédéraux
Les fédérations agréées :
Contre partie :
• Respect des conditions établies par l’Etat
• Aide financière de l’Etat : subventions
• Aide en personnel : fonctionnaire de l’Etat
• Détermination d’une convention d’objectifs pour le développement de la pratique
Les ligues ou comités régionaux :
Rôle :
• Lien entre la fédération et le comité départemental
• Mise en place de la politique fédéral au niveau régional
• Organisation des épreuves sur le plan régional
• Mise en place de commissions si prévue dans le règlement intérieur
Les comités départementaux ou districts :
Rôle :
• Lien entre le comité régional et les associations
• Mise en place de la politique fédéral au niveau départemental
• Organiser, diriger la discipline au niveau local
• Organisation des compétitions entre les associations affiliés
• Animer et promouvoir la pratique (par le plus grand nombre, création de clubs …)
Comité International
Olympique Comité National
Olympique et Sportif Français Comité Régional Olympique et Sportif
Comité Départemental Olympique
et Sportif
Comité National Olympique et Sportif Français :
Rôle : relais national du CIO en France : gardien de l’Olympisme
• Constituer, organiser et diriger la délégation française aux JO
• Statut sur l’inscription des athlètes proposés
• Propriétaire des termes JO, Olympique … et des emblèmes
• Détient l’appellation « Equipe de France Olympique »
Comité National Olympique et Sportif Français :
Rôle : Représentant du mouvement sportif
français : interlocuteur privilégié des Pouvoirs Publics
• Définit les règles déontologiques du sport
• Veille à leur respect
• Représente le mouvement sportif auprès du CNDS
• Promotion équitable des différentes disciplines dans les médias
• Mission de conciliation lors de conflits licencié, groupement sportif, fédération
Comité Régional Olympique et Sportif :
Rôles :
• Porte parole du mouvement sportif régional
• Grouper les ligues, comités membres du CNOSF
• Représenter le sport régional auprès des Pouvoirs Publics
• Contribuer au développement du sport
• Favoriser la promotion des sportifs au plan social
• Promouvoir la réalisation d’équipements
• Entreprendre toute action susceptible d’apporter aux ligue une aide
Comité départemental Olympique et Sportif :
Rôles :
• Antenne départementale du CNOSF
• Rôles identiques au CROS mais au niveau départemental
Office municipal des sports :
Association déclarée loi 1901
Coordonner par la FNOMS
Objet général en liaison avec la municipalité :
• Soutenir, encourager, provoquer tous efforts et toutes
initiatives pour le développement de la pratique des APS et contrôle médico-sportif
• Faciliter une coordination des efforts et le plein emploi des installations, du personnel permanent et des bénévoles
Office municipal des sports :
Missions :
• Soumettre à la commune toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement des APS
• Soumettre à la commune tous projets d’équipements sportifs
• Donner son avis sur la répartition des subventions municipales
• Assurer éventuellement sans but lucratif l’exploitation et le plein emploi des équipements
Associations sportives : loi 1901
2 types :
• Non déclaré : rien ne lui appartient, pas de subventions de l’Etat ou des collectivités, ni agreement
• Déclaré : auprès de la Préfecture, personnalité morale
Définition
• Etre au moins 2 personnes
• Avoir un but commun non lucratif
• Permanence dans l’activité
• Mise en commun des connaissances et des activités
Associations sportives : loi 1901
Interaction avec les autres acteurs :
Fédération Ligue Comité dép
Association sportive
Comité directeur Règlement intérieur Assemblée générale
Membres : cotisations, licence, assurance
DDJS
Municipalité OMS
Équipements sportifs homologué Préfecture
Sociétés commerciales
Sponsors
Médias
Sociétés commerciales :
Entreprises gérant des APS à but lucratif
• Service à vocation sportive pour une clientèle privé
• Salle de musculation, club de golf …
Fabricants d’article de sport
Mécénat : dons aux associations sportives
Sponsors :
Aide matérielle ou financière aux fédérations, aux associations
Contre parie : promotion du produit sur le sportif
ou sur le terrain de sport
Médias :
TV
Radios
Presse
Synthèse : les différents acteurs
Découpage administratif
Public Privé
Fédérations
internationales CIO
Nation
Région
Département
Commune
Législatif MEN MJS
Exécutif Préfecture
de Région
Préfecture
Rectorat
Inspection académique Conseil
régional Conseil général Conseil municipal
DRJSCS
DDJSCS
Fédérations
Ligues
Comité départemental
CNOSF
CROS
CDOS
OMS
Association sportive
Entreprise d’APS
Synthèse : l’association
association Autres associations
Adhérents, bénévoles
Sponsors
OMS
Comité CDOS département
al DDJS
commune
Conseil général
H. M.
Synthèse : la fédération
Fédération
Club, ligue
Licenciés
Sponsors
Mécène Médias
FSI CNOSF
Ministère Sportsdes
€
matériel
Droits deretransmission
€ CNDS
