Programme Travailleurs/Employeurs

Organisation de Coopération et de Développement Economiques

Organisation for Economic Co-operation and Development 05-Oct-2001

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Français - Or. Anglais DIRECTION DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COMMUNICATION

DIVISION DES RELATIONS EXTERIEURES

Programme Travailleurs/Employeurs

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Rapport d'une réunion d'experts patronaux et syndicaux tenue dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE

Paris, le 2 octobre 2000

Contact : Coordinatrice du Programme Travailleurs/Employeurs, Mme Gráinne Tiffonnet-Mooney, Tel : 33.1.45.24.80.67 ; Fax : 33.1.44.30.63.46 ; E-mail : grainne.tiffonnet@oecd.org

JT00113981

PAC/AFF/LMP(2000)10Non classifié Français - Or. Angl

Annule & remplace le même document du 19 février 2001

PROGRAMME TRAVAILLEURS/EMPLOYEURS DE L’OCDE ________________________

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Rapport d’une réunion d'experts patronaux et syndicaux tenue dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE

(Paris, le 2 octobre 2000)

Les relations formelles entre l'OCDE et les représentants des syndicats, des entreprises et de l'industrie dans les pays Membres passent par deux organismes officiellement reconnus par le Conseil de l'OCDE. Il s'agit de la Commission Syndicale Consultative auprès de l'OCDE (TUAC) et du Comité Consultatif Economique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC). Les dispositions adoptées prévoient, outre diverses formes d'échanges de vues sur des problèmes de fond organisés tout au long de l'année, la tenue de réunions au niveau technique qui n'engagent pas la responsabilité des organisations. Ces réunions prennent la forme de débats spécifiques soit avec le Secrétariat, soit dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs pour lequel est établi, au début de chaque année, un calendrier de réunions consacrées à des thèmes bien précis.

A l'issue des réunions tenues dans le cadre du Programme, un rapporteur établit, sous sa responsabilité, un rapport des délibérations en vue de sa distribution aux partenaires sociaux ainsi qu'aux comités compétents de l'OCDE. Ces rapports reflètent les opinions du rapporteur, sauf lorsque ces dernières sont expressément attribuées à des participants, et ne correspondent pas nécessairement aux vues des autres participants ou à celles de l'OCDE.

© OCDE, 2001

Les permissions de reproduction partielle à usage non commercial ou destinée à une formation doivent être adressées au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands Augustins 75006 Paris, France, Tel. (33-1) 44 07 47 70, Fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays à l'exception des Etats-Unis. Aux Etats-Unis, l'autorisation doit être obtenue du Copyright Clearance Centre, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, or CCC Online: http://www.copyright.com/. Toute autre demande d'autorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de ce document doit être adressée aux Éditions de l'OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.

TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS ... 4

ORDRE DU JOUR ... 5

DOCUMENT DE SYNTHESE ... 7

1. INTRODUCTION... 7

2. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE ... 7

3. LE GRAND DÉFI À RELEVER ... 9

4. PRINCIPES PROPOSÉS POUR L’ÉLABORATION DES POLITIQUES ... 11

5. INCIDENCES DES POLITIQUES D’ATTÉNUATION SUR L’EMPLOI... 13

6. POINTS À DÉBATTRE ... 14

RAPPORT FINAL SUR LA REUNION ... 16

1. RAPPEL DES FAITS ET INTRODUCTION ... 16

2. VUE D’ENSEMBLE DES QUESTIONS ... 17

3. INCIDENCE DES MESURES ET DES POLITIQUES RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR L’EMPLOI ... 18

4. AMELIORER L’EFFICACITE DES APPROCHES VOLONTAIRES VIS-A-VIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE... 22

5. RESPONSABILITE DES DIVERS ACTEURS A L’EGARD DES EMISSIONS DE GES... 25

6. REMARQUES FINALES ... 27

ANNEXE I -- COMMUNICATIONS DU BIAC ET DU TUAC... 29

ANNEXE II -- LISTE DES PARTICIPANTS ... 52

AVANT-PROPOS

Dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l'OCDE pour 2000, une réunion d'experts patronaux et syndicaux sur le « Changement Climatique » s'est tenue à Paris le 2 octobre 2000.

Cette réunion a été préparée avec le concours de la Commission Syndicale Consultative auprès de l'OCDE (TUAC) et le Comité Consultatif Économique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC).

L’ordre du jour de cette réunion se trouve ci-après. Le document de synthèse, ainsi que le rapport qui donne une vue d'ensemble des débats de la réunion d'experts, ont été établi, tous les deux, par le Professeur John H. Chesshire, qui avait été désigné comme rapporteur général.

LES IDEES EXPRIMÉES ET LES ARGUMENTS AVANCÉS DANS LE PRÉSENT RAPPORT N'ENGAGENT QUE LEUR AUTEUR ET NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DE L'OCDE

ORDRE DU JOUR

I. Vue d’ensemble des questions

Le développement durable est une notion importante, car elle permet de définir un cadre d’action pour concilier croissance économique, protection de l'environnement et bien-être de l'humanité.

La croissance est fondamentale pour l'emploi et le bien-être collectif. Cependant, elle doit s’appuyer sur les trois piliers du développement durable. Il est donc essentiel d’atteindre un équilibre entre les objectifs visés sur les plans économique, social et écologique. Les mesures de nature à parer au changement climatique doivent s’intégrer dans ce cadre.

Président de séance : - Paul Cicio, Dow Chemical Company Groupe de discussion : - John Evans, Secrétaire général, TUAC

- Claude Fussler, Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (CMEDD)

Débat : Le débat sera lancé par le Département des affaires économiques de l'OCDE et l'UNFCC (Convention-cadre des Nations Unis sur les changements climatiques) II. L'incidence sur l’emploi des mesures et des politiques concernant le changement climatique

On ne comprend pas encore toutes les répercussions pour l'emploi des mesures destinées à parer au changement climatique. Cette séance doit permettre de mieux comprendre les conséquences concrètes du changement climatique au niveau local et en particulier les conséquences sociales ainsi que d’identifier les domaines dans lesquels il serait nécessaire d'approfondir les recherches et les études. Il sera important de traiter dans ce contexte de la capacité d’adaptation au changement, notamment sous l’angle des besoins en matière d'éducation et de formation ainsi que de l'aide à apporter pour faciliter la transition.

Président de séance : - Marion Hellmann, International Federation of Building and Wood Workers

Groupe de discussion : - Klaus Mittelbach, Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI), Allemagne

- Joaquin Nieto, Confédération européenne des syndicats (CES) - Margo Thorning, American Council of Capital Formation - Brian Kohler, Congrès du travail du Canada (CTC)

Débat : La Direction de l'éducation, de l'emploi, de la main-d'œuvre et des affaires sociales de l'OCDE ainsi que l'Organisation internationale du travail (OIT) seront invités à ouvrir la séance.

III. Améliorer l'efficacité des approches volontaires pour parer au changement climatique Les accords et autres démarches volontaires figurent de plus en plus souvent dans l'arsenal des moyens d'action envisagés pour parer au changement climatique. Ils présentent l'avantage de permettre une adaptation progressive des activités, mais ils doivent être crédibles. Il est donc de plus en plus important de savoir comment renforcer leur efficacité et mobiliser un plus large soutien en faveur du recours à ces approches.

Président de séance : - Klaus Kohlhase, BIAC

Groupe de discussion : - Jean-Philippe Barde, Direction de l'environnement de l'OCDE - Cecilia Brighi, Confederazione Italiana Sindicati Lavoratori

(Confédération italienne des syndicats de travailleurs) (CISL) - Kees Bennebroek, DSM, Pays-Bas

Débat

IV. Prendre en compte les responsabilités des auteurs d'émissions de gaz à effet de serre

De nombreux d'agents économiques contribuent aux émissions de gaz à effet de serre (par ex, activités industrielles, ménages, transports, agriculture). Il est important de sensibiliser davantage ces différentes sources d'émissions afin de déterminer les responsabilités qui incombent à tous les acteurs et membres de la collectivité dans la lutte contre le changement climatique.

Président de séance : - Horst Heuter, German Confederation of Trade Unions (DGB) Groupe de discussion : - Kristi Varangu, Agence internationale de l'énergie (AIE)

- Rob Bradley, Climate Network Europe (CNE) - Chris Boyd, Lafarge, France

- Jesper Lund-Larsen, Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie, de la restauration, du tabac et des branches connexes (UITA)

Débat

V. Remarques finales

La présente séance devra permettre, à partir des débats de la réunion de déterminer comment les entreprises et les syndicats pourraient coopérer à la définition de mesures/politiques pour parer au changement climatique, tout en favorisant l'efficience, l'innovation et le changement technologique, et aussi de définir les domaines dans lesquels il serait nécessaire que l'OCDE, les pays, les organismes intergouvernementaux et les différents acteurs poursuivent leurs travaux.

Remarques liminaires :

- Reg Green, Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses (FIST) - Douglas C. Worth, Secrétaire général du BIAC

Débat

Remarques finales du rapporteur

DOCUMENT DE SYNTHESE par le Prof. John H. Chesshire

Honorary Professor SPRU, Université de Sussex

(Royaume-Uni)

1. INTRODUCTION

Le Programme travailleurs/employeurs de l’OCDE pour 2000 prévoit l’organisation de cette réunion mixte d’experts patronaux et syndicaux sur le thème du changement climatique, tout à fait d’actualité, avant la CdP6 qui se tiendra en novembre 2000.

Le BIAC et le TUAC considèrent que les travaux de l'OCDE sur le changement climatique sont très importants et apprécient le fait qu'ils soient réalisés dans la perspective plus vaste du développement durable. Le changement climatique est un problème très complexe, et il ne sera pas possible d'accomplir des progrès notables sans une contribution active des différents acteurs économiques. La réunion a pour objet de débattre, avant l’ouverture de la CdP6, des incidences des mesures/politiques de lutte contre le changement climatique sur l'emploi, de l'importance des approches volontaires dans l’arsenal des moyens d'action, des responsabilités des différents agents responsables des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que de l'importance d'une croissance économique durable. Il s'agit aussi, d’une part, de déterminer comment les entreprises et les syndicats pourraient faciliter l'adoption de mesures de coopération destinées à parer au changement climatique, tout en encourageant la mise en œuvre de solutions efficaces, l'innovation et le changement technologique et, d’autre part, de repérer les domaines dans lesquels il serait nécessaire d'approfondir les travaux.

L’ordre du jour de la réunion du 2 octobre comporte cinq points principaux : Vue d’ensemble des questions ; Incidence sur l’emploi des mesures et des politiques de lutte contre le changement climatique ; Amélioration de l’efficacité des approches volontaires pour parer au changement climatique ; Prise en compte des responsabilités des auteurs d’émissions de gaz à effet de serre ; ainsi qu’une table ronde de conclusion et une séance de synthèse.

Ce bref exposé des questions à examiner, ainsi que les documents qui seront présentés par le BIAC, le TUAC et d’autres participants, visent à éclairer les débats à travers : (i) un rappel du contexte du développement durable et du changement climatique et (ii) la présentation de certains grands défis à relever par les pouvoirs publics ; (iii) l’exposé de principes directeurs proposés pour étayer la stratégie des pouvoirs publics ; (iv) un bref tour d’horizon des conséquences des mesures prises pour atténuer le changement climatique pour l’économie et l’emploi, assorti de la proposition que les principaux acteurs économiques interviennent davantage dans les travaux de modélisation afin de définir plus précisément les éventuels gagnants et perdants ; et (v) une conclusion soulevant certaines questions afin de mieux centrer le débat.

2. DÉVELOPPEMENT DURABLE ET CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le développement durable, à l’instar de la démocratie et de la justice, est une notion difficile à définir.

Dans son rapport Notre avenir à tous, la Commission Bruntland affirme que : « Le genre humain a parfaitement les moyens d’assumer un développement soutenable, de répondre aux besoins du présent sans

compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs». Pour traduire en actes cette conception qui ne saurait être contestée, il faut définir un ensemble de grands principes. Ces principes doivent intégrer les interactions complexes entre les trois piliers du développement durable : (i) la croissance économique, (ii) l’environnement et (iii) les considérations plus générales, surtout d’ordre social, qui inspirent l’action des pouvoirs publics (par exemple, l’emploi et l’équité entre les différents agents économiques et entre générations). La Commission Bruntland était du même avis, puisqu’elle plaidait pour « une nouvelle ère de croissance économique ». Le concept de durabilité est donc à la fois précis et trop vague encore ! En substance, le développement durable suppose que l’on accorde dès maintenant plus d’importance aux générations futures (notion d’équité intergénérationnelle).

Nombre des concepts qui font partie du vocabulaire du développement durable supposent des arbitrages complexes ou demandent à être clarifiés. En particulier, les politiques en la matière doivent simultanément tenir compte d’une multitude d’autres problèmes, tels que l’épuisement des ressources primaires, la croissance économique, l’emploi, l’investissement, la cohésion sociale et l’équité, la compétitivité internationale, la dépendance à l’égard des importations d’énergie, la fiabilité des approvisionnements énergétiques et la sécurité nationale. Le risque sinon est que les signaux émis par les pouvoirs publics et les marchés deviennent très confus, ce qui empêchera de réunir les conditions essentielles requises pour un développement durable : un cadre d’action clairement défini et une large adhésion de la société permettant de prendre des mesures cohérentes et de partager de manière économiquement efficace et équitable les responsabilités à long terme.

Le changement climatique n’est que l’un des aspects du développement durable. Selon les prévisions, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’aérosols modifiera le climat à l’échelon régional et mondial ainsi que des paramètres climatiques -- températures, précipitations, humidité du sol et niveau de la mer. On dénombre plus de 25 GES, dont les plus importants sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’hémioxyde d’azote (N2O), l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbones et les perfluorocarbones -- avec l’ozone et la vapeur d’eau. Ces six premiers gaz constituent le ‘panier des GES’ couverts par le Protocole de Kyoto. Deux autres GES aux effets considérables, les chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), sont couverts par le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone stratosphérique.

Depuis l’ère pré-industrielle, l’augmentation de la quantité de GES présents dans l’atmosphère terrestre équivaut à une hausse de 50 pour cent de la concentration de CO2

1. Depuis 1750, la concentration atmosphérique de CO2, à elle seule, est passée de 280 parties par million en volume (ppmv) à l’époque à 370 ppmv. On estime que les activités humaines actuelles, en particulier l’utilisation de combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) entraînent le rejet, chaque année, de plus de 20 000 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère². Dans les pays de l’OCDE, la combustion de combustibles fossiles représente près de 85 pour cent de l’accroissement actuel des émissions de CO2 (cette part étant plus faible dans les pays en développement, mais en hausse) -- le reste étant essentiellement dû à la déforestation et au changement d’affectation des terres. Les activités humaines sont également responsables d’une augmentation des émissions des autres GES : par exemple, la concentration de méthane a plus que doublé depuis 1800, par suite des changements d’affectation des terres, de l’extraction de combustibles fossiles et des émissions provenant de décharges. En conséquence, on tient désormais pour inéluctable un certain changement climatique induit par l’homme.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 et a entrepris deux importantes évaluations du changement climatique en 1990 et 1995. La troisième évaluation sera publiée en 2001. Jusqu’à présent, le GIEC n’a pas défini d’objectif précis de réduction des émissions

1. L’expression « équivalent CO₂ » est souvent utilisée pour mesurer toute variation du panier de GES équivalant, quant à l’effet radiatif, à un accroissement du CO₂. Le coefficient de conversion s’appelle potentiel de réchauffement de la planète de chaque GES.

2. Le rapport du poids atomique du carbone à celui du dioxyde de carbone est de 12 : 44.

de GES. De nombreux pays ont entrepris de lutter contre le changement climatique en adoptant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 et, en particulier, le Protocole de Kyoto de décembre 1997. A Kyoto, les pays développés sont convenus de réduire leurs émissions de GES, prises ensemble, d’au moins 5 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 pendant la période d’engagement 2008-12. C’est une réduction difficile à atteindre, mais des baisses beaucoup plus prononcées -- de 60 pour cent peut-être, voire plus --- semblent nécessaires à plus long terme pour éviter une modification importante du climat.

Le Protocole de Kyoto entrera en vigueur lorsque 55 pays l’auront ratifié, notamment les pays développés qui rejetaient au moins 55 pour cent du total des émissions de CO2 des pays développés en 1990. Les pays les plus développés ont besoin, pour ratifier le Protocole, d’obtenir des précisions sur certaines questions qui ne sont pas encore réglées. En particulier, les gouvernements tiennent à ce que soient clarifiés le fonctionnement des mécanismes de flexibilité de Kyoto et les conséquences qu’entraînerait le fait de ne pas atteindre leurs objectifs fixés à Kyoto. Ces questions, entre autres, devraient être résolues à la CdP6. Si tel était le cas, le Protocole pourrait être ratifié et entrer en vigueur.

3. LE GRAND DÉFI À RELEVER

A l’heure actuelle, le CO2 représente environ 82 pour cent des émissions anthropiques de GES ; or, la combustion de combustibles fossiles est à l’origine de 96 pour cent du total des émissions anthropiques de CO2 -- d’où l’importance accordée aux mesures liées à l’énergie. Cependant, on privilégie beaucoup plus à présent une réflexion sur un « système » énergétique élargi à de multiples utilisateurs finals et à d’autres acteurs (par exemple les architectes, les fabricants d’équipements et les constructeurs de véhicules), par opposition au secteur de l’énergie, au sens strict, seul considéré auparavant. De ce fait, les actions entreprises par les pouvoirs publics pour atténuer le changement climatique et œuvrer en faveur d’un développement durable seront plus complexes et nuancées ; elles devront être plus exhaustives et s’appuyer sur une coopération bien plus étroite. Il est impératif, pour que les mesures d’atténuation soient efficaces, que de très nombreuses parties prenantes s’engagent dans ce sens.

Pour satisfaire les besoins de l’humanité, même ses besoins essentiels, la demande mondiale d’énergie devra croître dans des proportions considérables. Les projections récemment établies par de nombreux organismes sur la base d’une ‘poursuite des tendances actuelles’ laissent présager une croissance de cette demande (selon les hypothèses retenues) de l’ordre de 40-80 pour cent d’ici à 2020, par rapport à 1990.

Cette progression interviendra, en majeure partie, dans les pays en développement, surtout au fur et à mesure qu’ils s’industrialiseront et que le transport individuel se développera. Toutefois, même en 2020, la consommation d’énergie par habitant accusera toujours de profondes disparités d’un pays à l’autre et, en moyenne, la consommation dans la plupart des pays en développement sera largement inférieure à celle des pays de l’OCDE.

Ces facteurs auront pour effet d’amplifier les incidences sur l’environnement mondial de l’ensemble du système énergétique, quel que soit le scénario de ‘poursuite des tendances actuelles’ ou de ‘statu quo’

retenu. Il existe le risque d’assimiler, de façon trop restrictive, ces incidences sur l’environnement aux émissions de CO2 et au débat sur le changement climatique. Les actions gouvernementales en faveur du développement durable doivent se déployer sur un front plus vaste. Néanmoins, les réponses proposées jusqu’ici sont très insuffisantes en regard de celles qui s’imposent pour stabiliser les émissions de GES ou résoudre d’autres graves problèmes d’environnement.

Dans les pays de l’OCDE, tout au moins, la stratégie pour maîtriser les pluies acides conjugue la substitution interénergétique (pour remplacer le charbon) et les technologies de traitement aval, telles la désulfuration des gaz de combustion. Les problèmes liés au changement climatique sont, de loin, beaucoup plus graves. A la différence des moyens de lutte contre les pluies acides, l’appauvrissement de la couche d’ozone et la pollution atmosphérique par le plomb, il n’existe pas, que l’on sache, de solution technique

aisément applicable pour réduire les émissions mondiales de CO2. Cela tient au fait que ce gaz est émis chaque fois que l’on utilise des combustibles fossiles.

Les solutions éprouvées qui peuvent être mises en œuvre à l’intérieur du système énergétique pour maîtriser les émissions mondiales de GES, et notamment de CO2, sont les suivantes :

• Freiner la croissance de la demande d’énergie par des efforts beaucoup plus intenses d’amélioration de l’efficacité énergétique, et notamment des gains de rendement lors de la transformation et du transport du côté de l’offre, c’est-à-dire dans les centrales électriques, les raffineries et les réseaux. Cependant, en matière d’efficacité énergétique, les plus grands espoirs de progrès résident dans les utilisations finales, par exemple les bâtiments, les procédés industriels, les moteurs électriques, l’éclairage, les appareils électroménagers, les véhicules et l’évolution des modes de transport (la mise à disposition de transports publics pour remplacer le transport individuel) ; et

• Opter pour des sources d’énergie moins polluantes de deux façons : à moyen terme (environ 20 ans), changer de combustible fossile en substituant du gaz naturel au charbon (le gaz naturel est riche en hydrogène, et non en carbone) et, à long terme, abandonner les combustibles fossiles pour les sources d’énergie renouvelables et/ou l’énergie nucléaire (si cette dernière est acceptée par l’opinion publique).

Les objectifs d’émission de carbone confèrent une dimension nouvelle au débat. A moins de trouver de nouveaux leviers pour influencer la consommation d’énergie, les gouvernements n’ont guère de chances de pouvoir tenir, à l’horizon 2010, et d’autant moins en 2020 et ultérieurement, leurs engagements internationaux qui sont encore en évolution. L’intensité d’intervention des pouvoirs publics -- surtout sur les marchés libéralisés -- devra augmenter, et non diminuer. Toutefois, on peut douter que certains responsables de l’élaboration des politiques soient suffisamment conscients de ce paradoxe.

Le coût du capital et le taux d’actualisation approprié sont des facteurs primordiaux. En effet, si les consommateurs continuent d’appliquer des taux d’actualisation élevés (ou de chercher à raccourcir le temps de retour de leur investissement à 2-4 ans, en général) à leurs investissements destinés à améliorer l’efficacité énergétique, leur appréciation des valeurs actuelles des coûts et des avantages sera sans doute inexacte. S’agissant de l’énergie, les délais d’amortissement du côté de la demande sont encore beaucoup plus courts que ceux que recherchent les investisseurs du côté de l’offre. C’est pourquoi, malgré la préférence manifestée par de nombreux analystes pour des instruments axés sur le marché (notamment les taxes sur le carbone ou l’énergie), il est probable que les décisions optimales du point de vue de la collectivité passent par un dosage judicieux de la « carotte » et du « bâton » ainsi que des accords volontaires -- s’ils donnent de bons résultats.

Il est essentiel de mettre tout le monde sur un pied d’égalité. Par exemple, tous les investissements dans de nouvelles capacités de production ou de fourniture d’énergie dans les pays de l’OCDE bénéficient de déductions fiscales, rarement obtenues pour les investissements destinés à améliorer l’efficacité énergétique (exceptionnellement dans le secteur public, ou dans celui des ménages). De ce fait, la recherche des solutions les moins coûteuses ne se fera pas sans mal. Ce cas de figure fait bien ressortir la nécessité de couvrir un champ très large, par des actions gouvernementales très variées, pour répartir équitablement la charge en recherchant le meilleur rapport coût/efficacité.

Cela oblige à faire preuve de beaucoup d’imagination pour constituer la panoplie d’instruments nécessaires, dont certains devront cibler des secteurs et des groupes d’utilisateurs finals précis. Pour gagner l’adhésion du public, il faudra peut-être aussi plus de flexibilité dans les conventions comptables utilisées par le secteur public. On pourrait évoquer, à cet égard, une volonté plus grande de ‘cantonner’ (ou d’affecter) la fiscalité et de canaliser les recettes par le biais d’incitations et de subventions. Par exemple, les automobilistes seraient plus convaincus du bien-fondé d’une taxation plus forte des carburants routiers si une partie des recettes fiscales supplémentaires était affectée à l’amélioration des transports publics. Les

droits et les taxes perçus sur les combustibles à usage industriel pourraient être mieux acceptés si une partie de leur produit allait grossir les subventions et allégements fiscaux accordés pour encourager une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Certains gros consommateurs d’énergie pourraient préférer cette démarche à celle consistant à utiliser les recettes fiscales pour réduire la fiscalité frappant l’emploi, car cette catégorie de consommateurs se caractérise également, le plus souvent, par une forte intensité capitalistique et de faibles effectifs. Néanmoins, le principe de l’affectation est sujet à controverse, et mériterait d’être approfondi au cours de la réunion.

La conjugaison des changements induits par la lutte contre le changement climatique, la mondialisation et la libéralisation des marchés de l'énergie est un phénomène sans précédent. C’est une nouvelle donne, qui fera des gagnants et des perdants. La prévision des conséquences de ces évolutions occupe une très grande place dans la réflexion des entreprises et des pouvoirs publics, de même que dans celles des associations de consommateurs, des milieux financiers, des groupes de défense de l’environnement, du monde syndical et des milieux universitaires.

4. PRINCIPES PROPOSÉS POUR L’ÉLABORATION DES POLITIQUES

Il est impossible d’examiner de manière approfondie, dans un document aussi bref, tout l’arsenal de mesures que l’on découvre pour atténuer le changement climatique. Citons notamment :

• Mesures fiscales et mécanismes du marché : par exemple, taxes, droits et subventions (y compris la suppression des subventions actuelles inadaptées).

• Mesures réglementaires : par exemple, normes de rendement/étiquetage applicables aux bâtiments, aux véhicules et aux appareils électroménagers.

• Politiques de R-D.

• Programmes d’information et d’éducation.

• Approches volontaires : elles feront l’objet d’un débat approfondi à la réunion mixte du 2 octobre.

Certains des points clés à examiner sont la crédibilité et l’efficacité globale des approches volontaires ; les raisons qui expliquent les réussites et les échecs ; les moyens d’assurer un suivi efficace et le respect des dispositions prises ; les meilleurs moyens de s’attaquer au problème des entreprises opportunistes dans tous les secteurs ; les mesures visant à discipliner les acteurs peu performants ; et l’influence que pourraient exercer ou non les comportements et les modes de gouvernance établis de longue date sur l’efficacité des approches volontaires dans les différents pays.

• Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : les échanges de droits d’émission, l’application conjointe et le mécanisme pour un développement propre.

Il est indispensable de définir d’un commun accord des critères pour guider l’action qui s’impose, qui sera complexe et qui fera intervenir plusieurs instances, de nombreux instruments et de multiples parties prenantes. Certains des critères décisifs sont les suivants :

• Précaution : le consensus scientifique, à l’instar de tout autre, se doit de rester ouvert à la remise en question et à l’examen minutieux des faits. On se gardera toutefois de négliger le large consensus scientifique qui s’est établi au sujet du changement climatique et du développement durable. Le ‘statu quo’ n’est pas un point de départ satisfaisant pour l’élaboration des politiques futures. Le principe de précaution suppose que l’on étudie sérieusement de nombreuses mesures à prendre et que certaines, au moins, soient appliquées rapidement.

• Flexibilité : L’avenir est encore incertain. ‘Optimiser’ l’action des pouvoirs publics, étant donné que les idées reçues risquent d’être bousculées, est une entreprise vouée à l’échec. Les incertitudes économiques et politiques sont grandes ; l’humeur de l’opinion publique peut changer (comme on l’a constaté à propos des prix des carburants routiers dans une grande partie de l’Europe dans la première quinzaine de septembre) et l’équilibre mondial de l’offre et de la demande est difficilement prévisible dans les deux ou trois prochaines décennies ou à une échéance plus lointaine. L’avenir sera fait de nombreux bouleversements, qui révéleront la fragilité des certitudes et des prévisions actuelles. L’histoire nous a livré de profonds enseignements à cet égard.

• Faisabilité : la faisabilité politique (ou la possibilité d’emporter l’adhésion de la collectivité) est un critère important pour évaluer les trains de mesures envisagés. Certaines mesures gouvernementales (qui touchent à la fiscalité ou renforcent la réglementation, par exemple) se heurteront à de puissants groupes d’intérêts, qui ne manqueront pas de réagir. Mais il ne faut absolument pas permettre (comme cela s’est produit parfois dans le passé) qu’un quelconque veto s’exerce au nom d’avantages acquis, tant que leurs détenteurs auront des occasions raisonnables d’exprimer leurs préoccupations. Le refus catégorique des propositions des pouvoirs publics est inadmissible : des solutions de rechange réfléchies -- et crédibles -- doivent être avancées. De nombreuses mesures recueilleront probablement un large soutien : les campagnes d’information ; l’adoption de normes et de réglementations applicables aux appareils électroménagers, aux bâtiments et aux véhicules ; ainsi que les accords volontaires. Certaines autres mesures doivent encore être précisées et approuvées, notamment les mécanismes de flexibilité de Kyoto. Des travaux plus poussés sont nécessaires pour que les décideurs et les parties intéressées soient en mesure d’analyser tous les aspects de certains instruments plus novateurs.

• Efficacité pour l’environnement : Les différents moyens d’action pris isolément ou les panoplies de mesures doivent contribuer à l’atténuation du changement climatique et au développement durable, qui sont impératifs. Ces instruments, dont l’efficacité devrait être bien établie, documentée et crédible, doivent en outre être adaptés à un large éventail d’objectifs économiques, sociaux, énergétiques et environnementaux. Ils pourraient viser une série de réponses hiérarchisées, telles que la réduction de l'intensité de carbone; l’amélioration de l’efficacité énergétique et une pénétration plus rapide des énergies renouvelables, de la cogénération et d’autres technologies à faible émission. Les réductions de l’intensité de carbone peuvent représenter une valeur indicative, puisée aux sources, utile pour évaluer l’efficacité environnementale de nombreux instruments.

• Coût-efficacité et efficience économique : les objectifs d’action décidés par les gouvernements sont le fruit d’un processus de négociations politiques et d’une analyse rigoureuse des avantages et des inconvénients qui y sont associés. La politique est l’art du possible, mais il faut aussi évaluer ce qui est réalisable sur des bases économiques rationnelles. Les ressources sont limitées et les objectifs souhaitables multiples. Dans les marchés récemment libéralisés en particulier, les instruments d’action devraient -- chaque fois qu’il en existe la possibilité -- exploiter la spécificité du marché et offrir des incitations à l’innovation.

• Compatibilité avec le marché : Les moyens d’action des pouvoirs publics devraient tenir compte des réalités du marché, telles que les aspirations des consommateurs et les attentes des marchés ; les très lourds investissements irrécupérables en équipement et compétences humaines ; le lent renouvellement du parc d’équipements consommateurs d’énergie (aéronefs, voitures, congélateurs, centrales électriques) ; le respect des contrats librement négociés, en particulier, à long terme ; les pertes de ressources imposées par les coûts échoués des actifs et des contrats ; la concurrence plus vive sur les marchés régionaux et mondiaux ; et l’éventualité que diminuent les incitations à la R-D à long terme menée par le secteur privé ou par des pays qui n’ont plus de ‘produits phares’

d’origine nationale (chaudières, turbines, par exemple) pour stimuler le progrès technologique.

• Équité économique et sociale : le partage de la charge entre les différents pays, secteurs, parties prenantes et consommateurs finals doit être équitable. Certains instruments ont inéluctablement des effets secondaires peu souhaitables, notamment sur la répartition des revenus, l’emploi et les choix individuels, qu’il faudra évaluer avec soin. Dans certains cas, il peut s’avérer nécessaire d’accorder des compensations pour gagner l’acceptation de la collectivité. Les ensembles de mesures devraient tendre à réduire au minimum les effets secondaires et à faciliter les ajustements chaque fois que c’est matériellement possible. Une mise en œuvre brutale des politiques impose des coûts plus élevés qu’une démarche ménageant aux particuliers, aux entreprises et aux marchés des délais suffisants pour prendre les devants et s’adapter, encore que cela donne à penser aussi qu’il n’y a pas intérêt à en différer encore l’application.

• Clarté, cohérence et simplicité administrative : ces desiderata peuvent se passer d’explication.

5. INCIDENCES DES POLITIQUES D’ATTÉNUATION SUR L’EMPLOI

Des politiques et des mesures efficaces pour atténuer le changement climatique, quels que soient le doigté ou la prudence avec lesquels elles seront adoptées, feront des gagnants et des perdants. Cela vaut tout autant pour d’autres tendances d’évolution des marchés contemporains (la mondialisation, par exemple) et pour certaines décisions des pouvoirs publics (notamment, la libéralisation des marchés de l’énergie, donnant lieu à des réductions notables des effectifs des entreprises de service public du secteur de l’énergie). Il est toutefois quelque peu surprenant de voir que les pouvoirs publics ou de grands agents économiques ont consacré relativement peu d’efforts concertés jusqu’ici à analyser et à chiffrer les incidences possibles sur l’économie et sur l’emploi des actions visant à atténuer le changement climatique.

Les gouvernements ont pris des engagements politiques ambitieux à Kyoto. Le retard pris ultérieurement à rendre publiques des stratégies nationales cohérentes de lutte contre le changement climatique, et leurs conséquences, laisse supposer que certains de ces engagements ne sont peut-être pas fondés sur une analyse préalable assez approfondie. Un certain nombre de gouvernements se tournent d’ores et déjà vers une ‘écofiscalité’, dans laquelle une plus forte taxation de l’utilisation des ressources et/ou des émissions est contrebalancée, intégralement ou en partie, par une baisse des taxes frappant l’emploi. Il serait instructif d’effectuer une évaluation rigoureuse de cette expérience nouvelle.

Plusieurs études récentes ont porté sur les coûts économiques éventuels de l’atténuation du changement climatique. On peut citer notamment celles menées par l’OCDE, l’Union européenne, certains gouvernements et certaines catégories précises d’acteurs économiques³. La plupart des modèles étudiés par l’OCDE tendent à démontrer que le coût économique total en 2010, exprimé en pourcentage du PIB ou du revenu réel total, pourrait être égal ou inférieur à 1 pour cent. Le modèle d’équilibre général mondial (GREEN) de l’OCDE avance une estimation de la réaffectation de la main-d’oeuvre induite par les réductions des émissions arrêtées à Kyoto qui ne dépasse pas 0.2 pour cent de la population active totale en 2010, dans l’hypothèse de la flexibilité des marchés du travail et des salaires réels. Cette estimation serait plus basse en cas d’échanges de permis d’émission, mais plus élevée si la rigidité des marchés du travail était plus forte. Par exemple, le modèle GREEN donne à penser que la rigidité des salaires réels risque d’entraîner une hausse du taux de chômage pouvant, en moyenne dans la zone OCDE, atteindre 5 points de pourcentage à l’horizon 2010.

• Alors que certains résultats du modèle laissent supposer que les effets nets sur l’emploi pourraient être faibles, des pays et des secteurs particuliers seront beaucoup plus touchés -- qu’ils soient

3. Par exemple, Contre le changement climatique. Bilan et perspectives du Protocole de Kyoto, OCDE, 1999 ; Economic Foundations for Energy Policy : The Shared Analysis Project, Commission européenne, 1999 ; et Climate Change and Employment in the UE, C. Lottje (pour Climate Network Europe), mai 1998.

‘gagnants’ ou ‘perdants’. Pour ces derniers surtout, une analyse plus détaillée serait très utile, si l’on veut déterminer les mesures de transition et d’ajustement les mieux adaptées.

• La plupart des modèles économiques mondiaux partent de l’hypothèse d’une réaffectation sans heurts du capital et de la main-d’oeuvre due aux politiques d’atténuation du changement climatique, d’où une sous-estimation des coûts économiques et des pertes d’emplois. Or, dans les faits, ces changements s’opèrent rarement en douceur pour les acteurs économiques les plus durement touchés.

• Même si les recettes de la taxation du carbone ou des ventes de permis d’émission sont utilisées pour alléger d’autres taxes (notamment sur l’emploi), ou s’il est allégué que les mesures sont ‘sans incidence sur les recettes’, les répercussions sur des secteurs précis pourraient être considérables -- tout particulièrement dans les secteurs à forte intensité énergétique et/ou capitalistique où les effectifs sont relativement réduits.

• Les divers modèles reposent sur des approches méthodologiques différentes (ascendante ou descendante, par exemple) ; ne partent pas des mêmes hypothèses -- qui, de surcroît, ne sont pas toujours transparentes -- et prennent en compte ou non les mécanismes de flexibilité de Kyoto.

• La couverture sectorielle de certains modèles est limitée (par exemple, ils concernent exclusivement les transports ou le logement, ou encore certaines technologies des énergies renouvelables bien précises).

• Nombre de modèles micro-économiques dont la couverture sectorielle est limitée proposent souvent des solutions nettement avantageuses pour tous. En fait, la réalisation de certaines de ces études a été encouragée ou financée, semble-t-il, par des ‘gagnants’ probables dans le cadre d’une campagne générale en faveur d’un arsenal donné de mesures. En revanche, les modèles macro- économiques font ressortir le plus souvent une incidence négative sur l’emploi, sans indiquer généralement de façon précise les gagnants ou les perdants.

• Comme on peut s’y attendre, la plupart des spécialistes en modélisation et des analystes économiques font observer que leurs conclusions sont sujettes à révision et appellent donc des recherches plus poussées. Aujourd’hui, peu de modèles servent à calculer les incidences sur l’économie et l’emploi après 2010, notamment de réductions beaucoup plus importantes que celles visées par le Protocole de Kyoto.

• Rares sont les modèles, si tant est qu’il y en ait, élaborés en collaboration avec le groupe approprié d’acteurs clés ; en outre -- fait primordial peut-être --, les parties intéressées ne participent pas concrètement aux travaux de modélisation par l’entremise de groupes de pilotage, de clubs de modélisation ou d’autres mécanismes consultatifs. En conséquence, pour de nombreux acteurs clés, la modélisation reste une processus obscur ; ils doivent prendre les ‘résultats’ de la modélisation pour argent comptant, ne connaissant que superficiellement les insuffisances des données, les principales hypothèses de départ ou les contraintes méthodologiques ; et enfin, les tests de sensibilité qui intéressent le plus certaines parties prenantes ne sont en général pas effectués. On peut en déduire que le BIAC et le TUAC souhaiteront peut-être envisager des formes de participation conjointe, efficaces du point de vue du coût et du temps imparti, à certains exercices de modélisation choisis à bon escient.

6. POINTS À DÉBATTRE

Les autres documents présentés à la réunion mettront sans doute en évidence d’autres thèmes qui permettront d’élargir la champ couvert par les questions ci-après :

1. Dans quelle mesure les approches volontaires, associées à d’autres mesures, seront-elles appropriées pour s’attaquer au problème du changement climatique ?

2. Quels enseignements peut-on déjà tirer de l’application d’approches volontaires et comment améliorer l’efficacité et l’efficience de ces démarches ? En particulier, comment peut-on en chiffrer les résultats et les soumettre à des évaluations comparatives ?

3. Comment pourrait-on encourager une large adhésion aux approches volontaires et favoriser leur acceptation ?

4. Quelles sont les principales lacunes dans les recherches en cours concernant les incidences sur l’économie et l’emploi des mesures visant à atténuer le changement climatique ?

5. Comment pourrait-on réduire les pertes d’emplois potentielles et induire la création d’emplois ?

6. Que faut-il faire pour faciliter la transition sur les marchés du travail ?

7. Comment des acteurs clés, tels le BIAC et le TUAC, pourraient-ils contribuer plus efficacement à la poursuite de l’analyse des conséquences économiques et des incidences sur l’emploi des stratégies de lutte contre le changement climatique ?

RAPPORT FINAL SUR LA REUNION John H. Chesshire

Professeur honoraire SPRU, University of Sussex

(Royaume-Uni)

1. RAPPEL DES FAITS ET INTRODUCTION

La réunion vise à étudier certains problèmes économiques et sociaux fondamentaux en rapport avec l’atténuation du changement climatique, dans la perspective plus générale du développement durable. Le changement climatique étant une question très complexe, aucun résultat digne de ce nom ne peut être obtenu sans le concours effectif de tous les intéressés. Il s’agit de proposer préalablement à la 6ème Conférence des Parties (CdP6) un cadre permettant d’examiner l’incidence sur l’emploi des mesures et politiques relatives au changement climatique, le rôle des approches volontaires dans une panoplie de mesures plus vaste, la responsabilité des divers acteurs à l’égard des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l’importance d’une croissance économique inscrite dans la durée. S’ajoutent d’autres objectifs : définir comment les entreprises et les syndicats pourraient favoriser la coopération avec l’OCDE et d’autres organismes vis-à-vis du changement climatique, tout en œuvrant pour l’adoption de solutions efficientes, l’innovation et le progrès technologique, et déterminer les domaines dans lesquels d’autres travaux s’imposent.

Prennent part à la réunion quelque 75 personnes, représentant le BIAC, le TUAC, les Secrétariats de l’OCDE et de l’AIE, l’OIT, la CCNUCC, une ONG de défense de l’environnement, sans oublier de nombreuses délégations de pays Membres auprès de l’OCDE. Les participants se sont vus remettre le document de synthèse établi par le Rapporteur, John Chesshire, ainsi qu’un document de référence comprenant plusieurs communications de représentants du BIAC et du TUAC (voir annexe I). La liste des participants est jointe au document (voir annexe II).

M. Denis Lamb, Chef de la Division des relations publiques de l’OCDE, préside la réunion. Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants, il invite Mme Joke Waller-Hunter, Directeur de la Direction de l’environnement, à faire un exposé liminaire.

Mme Waller-Hunter insiste sur l’importance particulière de cette réunion, étant donné le nombre, la représentativité et la qualité des participants, ainsi que le moment choisi pour l’organiser, immédiatement avant la CdP6. Les négociations à mener dans le cadre de la CdP6 s’annoncent difficiles, puisqu’il s’agit essentiellement de chercher à mettre en œuvre le Protocole de Kyoto en examinant point par point les mécanismes de flexibilité et les moyens d’action. Le passage d’objectifs généraux à des politiques et mesures précises se heurte à certains obstacles mais peut aussi être facilité par des circonstances favorables. Pour traduire les politiques en actes, il faut répartir les tâches et les responsabilités entre un grand nombre de parties intéressées, qui ne se limitent pas aux milieux gouvernementaux. En particulier, les entreprises et les syndicats peuvent travailler efficacement par le biais de partenariats [comme l’a fait ressortir la réunion]. Le fait que cette rencontre résulte d’une initiative conjointe du BIAC et du TUAC mérite d’être souligné. C’est avec plaisir que l’OCDE prête son concours et propose un cadre neutre propice à un dialogue approfondi et aux convergences de vues entre les entreprises, les syndicats et autres groupes issus de la société civile, notamment les ONG de défense de l’environnement. En conclusion, Mme Waller-Hunter soutient cette initiative conjointe au nom de la Direction de l’environnement de

l’OCDE et émet le vœu que les séances qui vont suivre orienteront de façon constructive les débats sur les enjeux et les étapes à venir.

2. VUE D’ENSEMBLE DES QUESTIONS

M. Paul Cicio (Coprésident de la Task Force du BIAC sur le changement climatique ; société Dow Chemical) préside la séance de travail. Il remercie les participants d’avoir bien voulu assister à cette toute première rencontre du BIAC et du TUAC sur le changement climatique et rend hommage à l’OCDE et à l’AIE pour leur aide. Les instances gouvernementales, indique-t-il, doivent déterminer les politiques d’atténuation de façon judicieuse pour en réduire au minimum les effets sur l’économie, l’investissement et l’emploi. Le BIAC et le TUAC entendent participer pleinement à la concertation en vue d’instaurer des politiques et des mesures efficaces, équitables et peu coûteuses. La réunion vise essentiellement à définir les moyens de susciter un dialogue à plus long terme sur les aspects économiques et sociaux du changement climatique entre le BIAC, le TUAC et plusieurs organismes internationaux.

Le premier intervenant est M. John Evans (Secrétaire général du TUAC). Selon lui, le processus d’élaboration des politiques relatives au changement climatique n’est pas assez rapide, et la prise en compte effective des trois piliers – économique, environnemental et social – du développement durable appelle une réflexion plus poussée. Les objectifs de Kyoto devraient être simplement envisagés comme une première étape vers des finalités et mesures plus radicales. En particulier, comme vient de le montrer en Europe l’agitation sociale liée aux prix élevés des carburants, les mécanismes du marché ne suffisent pas et une intervention plus large s’impose. Il faut notamment prendre en considération les gagnants et les perdants des politiques relatives au changement climatique et agir dans un esprit d’équité (idée de

« transition équitable ») en se préoccupant des effets inévitables sur le chômage. Or, jusqu’à présent, aucun cadre ne semble se prêter à l’examen de ces questions économiques et sociales pressantes, et des solutions envisageables. Par conséquent, on doit trouver de nouveaux moyens d’associer un grand nombre de parties prenantes à l’examen des éventuels effets économiques et sociaux qu’entraînent les politiques relatives au changement climatique pour instaurer des stratégies, et obtenir des résultats, sérieux et acceptables par tous.

M. Claude Fussler (Conseil mondial des entreprises pour le développement durable – CMEDD) déclare que la persistance de la croissance démographique et économique constitue un défi de taille pour le développement durable. Il importe de définir l’économie internationale de façon à concilier la croissance économique, la qualité de la vie et la justice sociale avec le souci de réduire au minimum les répercussions sur la qualité de l’environnement et la sécurité mondiale. Les phénomènes complexes résultant d’un grand nombre d’interactions et d’arbitrages doivent être examinés avec soin. L’une des démarches possibles consiste à « découpler » les intrants et les extrants, pour que la croissance économique se traduise par une meilleure qualité de vie et moins d’effets sur l’environnement. Les éléments clés de cette démarche sont les suivants : (i) innovation dans les procédés et les structures ; (ii) systèmes de production économes en ressources visant à réduire au minimum les déchets et les émissions ; (iii) investissement dans de nouvelles technologies ; (iv) effort accru de formation tendant à responsabiliser des effectifs plus qualifiés ; (v) passage à une forme de travail fondée sur le savoir ; (vi) adoption de politiques gouvernementales plus rationnelles et plus souples ; (vii) définition concertée des missions et des objectifs ; (viii) partage équitable des tâches ; et (ix) recherche de moyens d’améliorer la compétitivité. Les pouvoirs publics devraient jouer un rôle de catalyseur en dynamisant et en coordonnant les initiatives prises par de multiples parties prenantes. Leur action pourrait s’orienter comme suit : faire en sorte que la fiscalité pèse moins sur le travail et davantage sur les intrants énergétiques et les flux de déchets et d’émissions ; internaliser les coûts externes ; et aider ceux qui se sont laissé distancer à améliorer leurs performances environnementales.

Au cours des échanges de vues qui s’ensuivent, M. Paul O’Brien (Département des affaires économiques de l’OCDE) note qu’il n’a pratiquement pas été question du changement climatique dans le débat récent sur les prix des carburants en Europe occidentale. Les décideurs, semble-t-il, se heurtent à de réelles

difficultés pour internaliser les coûts externes (en appliquant des taxes plus élevées sur les carburants).

Néanmoins, les taxes sont largement perçues par la plupart des économistes comme étant le moyen le moins coûteux de réduire les effets sur l’environnement. Il appartient en principe aux pouvoirs publics de définir des conditions générales (taxes sur le carbone, par exemple) susceptibles d’orienter les marchés vers un développement plus durable.

M. Janos Pasztor (CCNUCC) évoque la complexité des questions tant techniques que politiques qui doivent être abordées à la CdP6 ; cependant, il faut impérativement trouver des solutions pour assurer la ratification du Protocole de Kyoto. Sont notamment visés la conception et la mise en œuvre des mécanismes de flexibilité, ainsi que les moyens de susciter l’adhésion des pays en développement aux travaux visant le changement climatique. M. Pasztor reconnaît que, pour l’instant, les répercussions sur l’emploi n’ont pas été véritablement étudiées et que les politiques et les mesures devront faire l’objet de beaucoup d’autres débats avant de pouvoir véritablement se concrétiser. Il se félicite de cette initiative conjointe du BIAC et du TUAC et indique que le Secrétariat de la CCNUCC entend désormais faire appel à eux pour favoriser les échanges de vues sur les problèmes d’emploi et les questions sociales lors des négociations à venir dans le cadre de la CdP.

3. INCIDENCE DES MESURES ET DES POLITIQUES RELATIVES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR L’EMPLOI

M. Marion Hellmann (International Federation of Building & Wood Workers) préside la deuxième séance de travail. Il insiste sur la nécessité d’adopter un grand nombre de mesures pratiques pour accélérer le développement durable. Celles-ci sont notamment à prévoir dans des domaines tels que l’aide à la transition, l’enseignement et la formation. M. Hellmann donne ensuite la parole aux quatre membres du groupe de discussion.

M. Klaus Mittelbach (Fédération des industries allemandes – BDI) fait valoir que si elles sont appliquées de façon rigoureuse, les politiques relatives au changement climatique pourraient favoriser l’emploi – surtout si elles stimulent l’innovation et l’investissement. En mettant en œuvre le Protocole de Kyoto, il faudrait veiller à répartir équitablement le fardeau et à éviter de fausser la concurrence entre les pays et entre les entreprises. L’exemple récent des taxes d’environnement instaurées en Allemagne n’a pas apporté la preuve d’un « double avantage ». Autrement dit, la réforme des régimes de protection sociale conditionne le développement durable. Les entreprises européennes disposent de grandes compétences en matière de technologies de pointe respectueuses de l’environnement. Ainsi, des politiques relatives au changement climatique judicieusement conçues (mécanisme pour un développement propre et application conjointe, par exemple) pourraient étayer cette position concurrentielle à l’avenir, et influer favorablement sur l’emploi. Il faut s’attacher davantage à tirer parti des effets de synergie liés à des programmes d’investissement ciblés, consistant notamment à améliorer les infrastructures de transport et le parc immobilier, pour contribuer à réduire les émissions de CO2 et à créer véritablement des emplois. La principale difficulté pour les décideurs tient à l’élaboration de stratégies cohérentes qui assurent un rendement écologique maximal par unité de dépense tout en réduisant au minimum les risques en termes de compétitivité et d’investissement. M. Mittelbach plaide pour des partenariats associant les décideurs et les entreprises, en citant le cas exemplaire de l’accord sur le changement climatique librement conclu en Allemagne entre les autorités et les industriels. Pour terminer, il prend acte du rôle important joué par l’OCDE dans le resserrement de la coopération entre les pouvoirs publics, les industriels et d’autres partenaires.

M. Joaquin Nieto (Confédération européenne des syndicats – CES ; Confederacion Sindical de Comisiones Obreras – CC.OO – d’Espagne) récapitule les signes de plus en plus évidents de changements climatiques : catastrophes naturelles, pertes humaines, élévation du niveau des mers et désertification. Le statu quo ne saurait être maintenu, et ne peut qu’entraîner la destruction d’un grand nombre d’emplois. L’atténuation du changement climatique risque aussi de faire disparaître des emplois (notamment dans le secteur du

charbon) ; elle pourrait cependant en créer par ailleurs, dans des domaines tels que les transports publics et les activités liées aux énergies renouvelables, qui connaissent actuellement un essor rapide mais étaient initialement peu développés. Un certain nombre d’études récentes (plan danois sur l’énergie verte, par exemple) indiquent une croissance nette de l’emploi global en cas d’adoption de stratégies de lutte contre le changement climatique. Toutefois, des évaluations plus précises sont indispensables à plusieurs égards – gains et pertes d’emplois au niveau sectoriel, aspects sociaux des mécanismes de flexibilité de Kyoto, etc.

Etant donné l’importance de ces questions, il faut qu’un accord intervienne à bref délai pour que la CdP7 et la CdP8 permettent de les examiner dans des conditions satisfaisantes.

Mme Margo Thorning (American Council for Capital Formation) passe en revue plusieurs évaluations récentes concernant l’incidence d’une réduction des émissions de CO2 sur la croissance du PIB des Etats-Unis d’ici à 2010 ; il ressort que le PIB baisserait de 1.0 à 4.2 pour cent. Cette baisse du PIB, de 2 pour cent en moyenne, équivaut à quelque 200 milliards de dollars. Les Etats-Unis compteraient alors 1.4 à 2.4 millions d’emplois de moins en 2010. La diversité des estimations tient essentiellement aux hypothèses retenues par les auteurs des modèles, selon que les réductions des quantités de CO2 résultent exclusivement de mesures prises à l’intérieur des Etats-Unis ou s’expliquent aussi par des échanges de carbone avec les pays de l’annexe 1 (les effets étant généralement moins marqués dans ce dernier cas sur le PIB et l’emploi). Les secteurs les plus susceptibles de pâtir d’une stratégie d’atténuation sont notamment le secteur énergétique – charbon, production d’électricité et raffinage du pétrole – et les secteurs à forte intensité énergétique – produits chimiques, engrais, ciment et acier. Ces travaux mettent également en évidence le caractère régressif des politiques de ce type, puisque les revenus des familles défavorisées diminueraient bien plus que ceux des familles situées dans les tranches élevées. Pour une large part, l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre serait le fait des pays en développement ; il faut donc impérativement obtenir la participation active de ces pays aux négociations sur le changement climatique.

Pour l’instant, aux Etats-Unis, le Sénat et la Chambre des représentants s’opposent vivement à la ratification du Protocole de Kyoto, et ce dossier n’a pas été mis en valeur dans la campagne pour l’élection présidentielle. Mme Thorning avance les propositions suivantes pour une stratégie à long terme d’atténuation du changement climatique : réforme fiscale favorable à la diffusion de nouvelles technologies et au renouvellement des équipements utilisant de l’énergie ; activités de R-D axées sur des technologies inédites pour l’offre énergétique et l’utilisation de l’énergie ; mise au point de modèles climatiques plus satisfaisants ; et participation plus large (mondiale) aux réductions d’émissions.

M. Brian Kohler (Congrès du travail du Canada) évoque un rapport récemment établi par le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) sous le titre suivant : Une transition équitable pour une économie durable en énergie. Selon lui, il importe d’adopter une stratégie de lutte mûrement réfléchie pour réduire au minimum les pertes d’emplois et les bouleversements sociaux qui pourraient résulter des politiques d’atténuation du changement climatique. Loin de s’opposer aux efforts déployés pour assurer un développement plus viable (ou de défendre un point de vue irrecevable), les syndicats entendent jouer un rôle beaucoup plus grand dans l’évaluation et la mise en œuvre de politiques adaptées. Dans ce domaine, une démarche partant du sommet serait vouée à l’échec. Il faut au contraire concevoir une démarche partant de la base, faisant intervenir toutes les parties intéressées, notamment les syndicats et les collectivités locales. Les principes énoncés dans le rapport sur la transition équitable ont recueilli l’approbation unanime du syndicat qui l’a publié. M. Kohler estime à présent que les industriels, les pouvoirs publics et des organisations internationales telles que l’OCDE doivent reprendre ces principes à leur compte. En dernier lieu, souligne-t-il, l’enjeu n’est pas une simple négociation collective, mais une action inventive susceptible d’assurer la stabilité sociale et de vaincre la résistance aux changements inévitables qui s’annoncent.

Après les quatre exposés des membres du groupe de discussion, M. Hellmann propose à M. Philippe Egger (Département de la stratégie en matière d’emploi, OIT) de répondre. M. Egger fait savoir que l’OIT a entrepris d’importants travaux à caractère général sur les problèmes d’emploi, mais que cette organisation n’était pas formellement représentée lors des négociations en vue du Protocole de Kyoto.

Toutefois, prenant acte de l’élan donné par cette réunion commune du BIAC et du TUAC organisée à point nommé, l’OIT souhaite collaborer étroitement avec ces deux instances, ainsi qu’avec l’OCDE, la Commission européenne et d’autres organisations de la famille des Nations Unies. Le maintien du statu quo risque de se traduire par des coûts très importants, mais la mise en œuvre du Protocole de Kyoto peut aussi s’avérer extrêmement coûteuse. Une réflexion beaucoup plus poussée s’impose sur des politiques assurant des « emplois acceptables » (qualité de la vie pendant et après le travail) et sur une « transition équitable ». La documentation relative aux effets de l’atténuation du changement climatique sur l’emploi est de plus en plus abondante, mais comporte encore des lacunes de taille – quant aux effets précis sur des activités, des compétences et des bassins d’emploi particuliers – qu’il convient de combler pour affiner les moyens d’intervention à l’échelle nationale et locale. L’examen approfondi des coûts dits « de transition » que suppose le passage de l’avant à l’après-Kyoto devrait figurer en bonne place dans le programme de travail à venir de l’OIT. Pourraient être expressément visés : l’évaluation des effets qualitatifs et quantitatifs sur le marché du travail ; les conséquences en termes de chômage, de formation et de recyclage ; les prolongements pour les négociations entre le patronat et les salariés ; et l’examen des répercussions économiques et sociales au niveau macro-économique. L’OIT perçoit l’intérêt d’établir une collaboration étroite avec d’autres organisations. La présence d’un de ses représentants à cette réunion témoigne de l’importance formellement accordée au sujet abordé et de la volonté des hauts responsables de l’OIT de poursuivre le dialogue.

Le débat qui s’engage ensuite fait ressortir divers arguments.

M. Chris Boyd (Coprésident de la Task Force du BIAC sur le changement climatique ; Lafarge, France) s’efforce de centrer le débat autour des politiques relatives au changement climatique, en affirmant que la question déterminante porte sur les modalités d’ajustement et non sur la nécessité d’un ajustement. Selon lui, les faits scientifiques ne sauraient être contestés ; laisser entendre que la situation est désespérée ou que toute action des pays de l’OCDE serait annulée par l’accroissement des émissions dans les pays en développement n’est pas davantage recevable. M. Boyd tient à faire savoir qu’il souscrit résolument aux principes sous-tendant la notion de « transition équitable ». Enfin, il a écouté avec satisfaction les déclarations très constructives des représentants de la CCNUCC et de l’OIT, et souhaite vivement participer à un échange de vues sur la meilleure manière de traduire en actes ces propositions généreuses de dialogue.

Pour dissiper tout malentendu, Mme Thorning rappelle qu’elle convient de la nécessité de parer au moindre coût à l’éventuelle menace de changement climatique. Cependant, fait-elle également valoir, il faut davantage de certitudes scientifiques, et une analyse plus précise des mesures d’atténuation les moins coûteuses, pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les engagements stratégiques ou financiers considérables envisagés. Une solution souple s’impose et, estime Mme Thorning, un délai plus long est indispensable pour réduire au minimum les coûts économiques et les destructions d’emplois liés aux changements structurels qui accompagnent inévitablement les stratégies d’atténuation et d’adaptation.

M. Klaus Kohlhase (Conseiller principal pour l’environnement) note avec plaisir les deux documents de référence et le débat franc et ouvert auquel donnent lieu les questions qui y sont abordées. Il propose de retenir un certain nombre d’aspects prioritaires pour mieux délimiter les travaux à venir : marche à suivre pour assurer une transition ordonnée ou équitable ; action en faveur de nouveaux produits et procédés ; et évaluation scrupuleuse du rôle et des incidences probables des taxes énergétiques.

M. Bernt Fallenkamp (Confédération des syndicats danois – LO-DK) doute qu’il soit possible de prévoir précisément l’ampleur des destructions d’emplois, compte tenu des nombreux facteurs qui, indépendamment de l’atténuation du changement climatique, peuvent profondément affecter les économies et les marchés du travail (mondialisation, technologies de l’information, réforme économique en Europe orientale, etc.). Il serait plus constructif de promouvoir des « compétences environnementales »,

conformément aux recommandations formulées dans un rapport récent de la confédération sur ce thème, qui a souligné le rôle de l’enseignement et de la formation dans l’acquisition de nouvelles qualifications et la responsabilisation de la population active.

M. Glenn Kelly (Global Climate Coalition) se rallie entièrement aux objectifs de la réunion, remercie le BIAC et le TUAC de l’avoir organisée et apprécie le ton très constructif de l’ensemble des communications. Il espère que le nouveau dialogue fondamental sur les effets économiques et sociaux engagé à cette réunion entre le BIAC, le TUAC, l’OCDE, l’OIT et la CCNUCC pourra également faire intervenir d’autres parties intéressées, l’ouverture apparaissant désormais comme la clé de la réussite.

M. Claude Fussler (CMEDD) fait observer que le choix essentiel peut être formulé comme suit : attendre (passivement) le changement ou le devancer (activement). D’après la dernière étude en date sur la compétitivité émanant du Forum économique mondial, certains pays tels que la Finlande, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont gagné les Etats-Unis de vitesse. Il insiste sur la nécessité de favoriser l’« innovation axée sur l’efficience », en visant notamment l’efficacité énergétique, le rendement d’utilisation des ressources au sens large et la réduction au minimum des quantités de déchets. De cette innovation dépendent le maintien de la croissance économique et de l’emploi, ainsi que la réduction des « empreintes écologiques ».

M. Joaquin Nieto (CC.OO) reconnaît que si les Etats-Unis ne donnent pas prochainement leur appui, le Protocole de Tokyo restera lettre morte. Dans cette éventualité, l’UE doit continuer d’évoluer vers un avenir caractérisé par une économie à faible intensité de carbone. Une telle démarche ne peut qu’avoir un effet d’entraînement favorable à l’innovation, qui dynamisera à son tour la croissance économique, l’emploi et la compétitivité à l’échelle mondiale. Aussi M. Nieto estime-t-il que les travailleurs des Etats- Unis ont beaucoup à perdre en adoptant une optique à courte vue et en résistant au changement.

Mme Cecilia Brighi (Confédération italienne des syndicats des travailleurs – CISL) estime qu’il faut s’intéresser aux conséquences dans tous les cas, que le Protocole de Kyoto soit mis en œuvre ou non. Pour que les pays en développement participent activement aux négociations vis-à-vis du changement climatique, il importe que les pays développés commencent par présenter des panoplies de mesures convaincantes qu’ils sont eux-mêmes disposés à adopter. Le nouveau dialogue engagé par l’OCDE, l’OIT, la CCNUCC (auxquelles devrait normalement s’ajouter l’UE) avec le BIAC et le TUAC vise en priorité à étayer le travail d’analyse et à mettre en commun des connaissances sur les effets économiques et sociaux des stratégies de maintien du statu quo et de recherche de solutions constructives pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto (bien au-delà des objectifs relativement timorés actuellement retenus). D’autres parties intéressées doivent également intervenir dans ce dialogue fondamental.

M. Rob Bradley (Climate Network Europe) approuve les commentaires formulés précédemment par M. Boyd. Selon lui, au moins une des études citées par Mme Thorning est à envisager comme une prise de position et non comme une analyse véritablement objective. Les sondages d’opinion, affirme-t-il, montrent que la population des Etats-Unis est favorable à 70 pour cent à la ratification du Protocole de Kyoto. Le refus des responsables politiques de ce pays s’explique par un « déficit démocratique » et des inégalités d’accès aux moyens de pression. Incontestablement, les Etats-Unis ont un rôle pilote essentiel à jouer dans la période de transition planétaire vers un avenir caractérisé par une économie à faible intensité de carbone.

Enfin, il préconise de nouveaux efforts pour déplacer la charge fiscale du travail vers les ressources, afin de dynamiser les changements de comportement des consommateurs et le progrès technique.

Mme Thorning conteste le point de vue de M. Bradley concernant la rigueur des résultats de modèles qu’elle a récapitulés dans son exposé. Elle réaffirme la nécessité d’élargir la participation aux négociations visant le changement climatique. Par exemple, alors que les Etats-Unis représentent actuellement 20 à 25 pour cent des émissions de gaz à effet de serre, ce pourcentage devrait être ramené à 8 ou 9 pour cent seulement d’ici à 2050.