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11 oreca territorialisation

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Un centre de ressources pour la transition énergétique

25 mai 2018

(2)

Les démarches territoriales

Une dynamique régionale :

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE)

Nécessité de créer un lien vers les territoires :

La démarche de territorialisation du SRCAE

Aider les collectivités à se fixer leurs propres objectifs

105 fiches-outils disponibles en ligne (Région,

Départements, EPCI, PNR, SCOT, plate-formes de la rénovation énergétique)

(3)

Outil non réglementaire qui propose des résultats sous forme de fourchettes

Profil énergétique du territoire

- Consommations énergétiques, émissions de gaz à effet de serre et production d'énergie renouvelable, balance commerciale énergétique et dépenses énergétiques des ménages

Résultats de la territorialisation des objectifs du SRCAE

- Développement des énergies renouvelables

- Objectifs sectoriels/rénovation de logements secteur privé et tertiaire, urbanisme, déplacements

La fiche outil

La territorialisation des objectifs du SRCAE

(4)

Pour l’État et la Région :

- Avis sur la compatibilité des documents locaux de planification (PCET, SCOT, PDU...) avec le SRCAE

- Diffusion dans les porter à connaissance (PAC) en amont de l'élaboration de documents de planification (PLU, SCOT)

- Outil de sensibilisation pour les territoires

- Cadrage des objectifs de la future contractualisation avec les territoires sur les objectifs de la transition énergétique et écologique

- Appui au rôle de chef de file de la Région sur l’énergie, le climat et l’air

Pour les collectivités :

- Base de données, lien PCAET/SRCAE, diagnostic

La territorialisation des objectifs du SRCAE

Le rôle de la fiche

(5)

La territoralisation des objectifs du SRADDET est réalisée

La territorialisation des objectifs du SRADDET

Et demain ?

(6)

MERCI DE

VOTRE

ATTENTION

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