AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS JUIN 2017
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2017
SOMMAIRE
ARS OCCITANIE – CONSEIL DEPARTEMENTAL
Arrêté de tarification fixant le tarif 2017
MECS PEP 11 de CARCASSONNE – Hébergement……….………...1
Arrêté de tarification fixant le tarif 2017 MECS Rayon de Soleil - SEFAE (Hébergement)……….……...3
PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté inter-préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l'étiage 2017 et hors étiage 2017-2018 à l'organisme unique des sous-bassins Hers-Mort et Girou Périmètre élémentaire 143……….……….5PREFECTURE DE L’ARIEGE
Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 du périmètre 66 correspondant à l'ensemble du sous-bassin Ariège Période étiage 2017 et hors étiage 2017/2018………..15DIRECCTE
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP404401457………..…….48Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 404401457 et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail……….……….51
Demande de dérogation au repos dominical – DECATHLON Narbonne………...54
Demande de dérogation au repos dominical – DECATHLON Narbonne………...55
Demande de dérogation au repos dominical – DECATHLON Narbonne………...56
DREAL OCCITANIE
Arrêté préfectoral n° 2017-5-29 du 28 juin 2017 portant autorisation de capture temporaire et relâché immédiat de chiroptères protégés………..57PREFECTURE
CABINET Arrêté N° CAB-BC-2017-110 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017……...………..60SIDPC Arrêté préfectoral n° SIDPC-2017-06-26-01 portant agrément d'une association pour assurer les formations aux premiers secours Union Départementale des Premiers Secours de l'Aude (UDPS 11)………...70
SECRETARIAT GENERAL DCT-BAT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL prescrivant l'ouverture d'une enquête publique, préalable au projet de régularisation du forage du Crès, portant sur la déclaration d'utilité publique au titre du code de la santé publique, en vue de l'exploitation, le traitement et la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine du hameau des Campets et de la mise en place des périmètres de protection réglementaires, instaurant les servitudes afférentes, au profit de la Communauté d'agglomération « Le Grand Narbonne »………..72
DCT-BFL
Arrêté préfectoral n° DCT-BFL-2017-082 nommant Mme Nathalie CHAPER-LANNES, régisseuse pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police
de la circulation et le produit des consignations
Commune de SALLES d'AUDE……….………..76 Arrêté préfectoral n° DCT-BFL-2017-086 supprimant la régie de recettes de l'État
et portant radiation de M. Patrick GARRETA, régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations
de la commune de CUXAC d'AUDE………78 DLP-BELPAG
Arrêté préfectoral DLP-BELPAG n° 11-2017-075 portant autorisation de création
d'une chambre funéraire à Narbonne………80 SOUS-PREFECTURE DE NARBONNE
Arrêté préfectoral modifiant l 'arrêté préfectoral du 16 juin 2015 autorisant le stationnement d'un taxi à l'aéroport de CARCASSONNE EN PAYS CATHARE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 13………...82 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral N° 2014142-0009 du 22 mai 2014
portant sur l'attribution de l'agrément d'un établissement d'enseignement préparant
aux stages de formation professionnelle, initiale et continue des conducteurs de véhicules
de transports publics particuliers de personnes……….84
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