MF/MM SEANCE DU 18 FEVRIER 2008 2008/8840 - APPROBATION DE L’AVENANT RELATIF A LA
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX SCOLAIRES DE LA VILLE DE LYON AVEC LE CENTRE DE REEDUCATION DE L’OUÏE ET DE LA PAROLE (CROP). (DIRECTION DE L'EDUCATION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 janvier 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« L’annexe 4 du Contrat d’Objectif Ville- Education Nationale prévoit la poursuite des actions d’intégration des enfants atteints de troubles de santé.
Dans cette perspective, la Ville de Lyon accueille depuis de nombreuses années dans ses écoles les enfants sourds suivis et scolarisés dans des classes spécialisées par le CROP, dépendant de l’œuvre des Villages d’Enfants.
Ainsi, une convention a été signée avec le CROP afin de régir leurs conditions d’occupation dans trois groupes scolaires de la Ville de Lyon à travers la délibération n° 2004/3812.
Aujourd’hui, le comité régional de l’organisation sociale et médico- sociale a émis un avis favorable à la restructuration du CROP. Cette restructuration conduit à la création de deux entités : un Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS) et une Section d’Education et d’Enseignement Spécialisé (SEES) pour des jeunes de 3 à 16 ans, sourds et malentendants.
Compte tenu de ces éléments, le Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole est désormais dénommé : « SEES Roland Champagnat »
Par conséquent, il conviendra de le dénommer ainsi dans les prochains documents officiels ».
Vu l’article L 313-1 alinéa 2 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du 19 octobre 2007 du Comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale ;
Vu la délibération du 18 mai 2004 ; Vu ledit avenant ;
Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
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D E L I B E R E
1. L’avenant prenant acte du changement de dénomination du Centre de Rééducation de l’Ouïe et de la Parole désormais dénommé « SEES Roland Champagnat » est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
