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SYNTHESE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2016

SYNTHESE DU RAPPORT DU DELEGATAIRE

 Séance 2016

La Société Frioul If Express a remis son rapport annuel 2015 relatif à l’exploitation de la ligne maritime du Frioul. Celui-ci se décompose en deux parties ci-après exposées.

I – Compte rendu technique

1/ Une offre de service stable

L’offre de service proposée en 2014 a été reconduite pour l’année 2015.

Par ailleurs, les pics de fréquentation sur les mois de mai, juillet et août, dus à une météo et un calendrier favorable ont entrainés une légère augmentation du nombre e rotations.

Le délégataire a ainsi réalisé 6296 rotations en 2015 contre 6225 en 2014.

Période Fréquence des services Nombre de rotations

réalisées

Du 1er janvier au 29 mars 12 rotations par jour 1013

Du 30 mars au 10 mai

19 rotations par jours + 1 rotation en soirée le vendredi, le samedi et veille jours fériés à partir du 30 mars

828

Du 11 mai au 13 septembre

19 à 21 rotations par jours

+ 1 rotation en soirée le vendredi, le samedi et veille de jours fériés du 11.05 au 04.07 et du 31.08 au 14 09 + 2 rotations du 05.07 au 30.08

2957

Du 14 septembre au 27 septembre

19 rotations par jours + 1 rotation en soirée le vendredi et le samedi et veille jours fériés

281

Du 28 septembre au 1er novembre

12 rotations par jour du lundi au vendredi

18rotations par jour le week end

505 Du 2 novembre au 31

décembre 12 rotations par jour 712

Néanmoins, les 173 rotations réalisées en plus par rapport aux 6123 rotations prévues, n’entrainent pas l’application des dispositions de l’article 19 de l’avenant 4 prévoyant une participation financière de MPM en cas de modification de l’offre de service dans une fourchette de + ou - 3%.

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2016

2/ Une fréquentation en hausse :

La fréquentation des navettes est supérieure à celle de l’année précédente avec 468 192 voyages A/R contre 434 996 en 2014, soit une augmentation de 8%.

Cette hausse est en partie due à une fréquentation exceptionnelle des mois de juillet (+38.5%) et août (+8.4%)

L’augmentation de la fréquentation s’explique par la politique commerciale conduite par le délégataire qui a développé de nombreux partenariats avec les professionnels du loisir, de la culture et de la protection de l’environnement.

Elle s’explique également par l’évolution de l’attrait touristique de la ville de Marseille depuis le réaménagement du Vieux Port avec un service bénéficiant d’une position stratégique.

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2016 2

3/ Politique tarifaire :

La gamme tarifaire a été modifiée le 1er septembre 2015.

En effet, la loi dite « loi Barnier » a institué une fiscalité écologique faisant contribuer les passagers du transport maritime embarquant à destination d'espaces naturels protégés, au financement de la protection de ces espaces. Son taux est de 3.5% du montant hors taxe des titres allers-retours.

En application des dispositions législatives, la collectivité en sa qualité d'Autorité Organisatrice des Transports urbains a décidé de répercuter l'intégralité de la taxe Barnier sur les titres de la gamme tarifaire de la desserte maritime du Frioul soit 0.30€ sur les titres allers-retours (les tarifs résidents ne sont pas impactés par cette taxe).

II - Compte rendu financier

Sur l’exercice 2015, la fréquentation ayant été supérieure à l’année 2014, le chiffre d’affaires réalisé a été par conséquent en hausse de 5% en s’élevant ainsi à près de 3 579 k€ HT en 2015 (données issues du rapport du Commissaire aux Comptes).

Les charges principales liées aux achats et services extérieurs ont augmenté corrélativement à la hausse du chiffre d’affaires.

L’excédent brut d’exploitation (ratio de l’activité économique) a quant à lui été diminué de près de 37%. Cet effet est notamment dû à la baisse de la Contribution Forfaitaire Financière

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Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2016

(CFF) versée par la Métropole, puisque une contribution de 750 k€ a été versée au délégataire en 2015 contre 978k€ en 2014.

Il convient de rappeler, que suite à l’avenant 9 (délibération N°004-1147/15/CC du 03 juillet 2015) le mode de calcul de la CFF a été modifié afin de prendre en compte l’évolution du modèle économique du contrat. Les effets de cet avenant sont visibles sur l’exercice 2015.

Le résultat net se retrouve ainsi à 519 k€ (donnée issue du rapport du Commissaire aux Comptes) soit en augmentation de près de 7% durant l’année 2014, n’ayant eu aucun fait exceptionnel important comparativement à 2014 où un redressement des douanes avait en effet eu lieu. L’augmentation du résultat net est donc corrélative à la hausse du chiffre d’affaires.

Conclusion

La qualité du service proposé par le délégataire est satisfaisante, la combinaison de très bonnes conditions météorologiques et d’une bonne politique commerciale a permis d’enregistrer un record de fréquentation.

La gestion financière et le compte rendu transmis nécessitent encore une amélioration, les données du compte d’exploitation fourni ne correspondant pas aux données des documents comptables, le délégataire est alerté et un travail sur la correspondance entre les données a été demandé.

Références

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