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ROF 2012_069
Entrée en vigueur : 01.09.2012
Ordonnance
du 28 août 2012
modifiant l’arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport,
Arrête :
Art. 1
L’arrêté du 10 avril 1990 relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre (RSF 482.43) est modifié comme il suit :
Art. 8 al. 3
Remplacer, dans les phrases situées sous le tableau,
« le taux de subvention est déterminé en fonction de l’importance de l’immeuble. Il est ainsi fixé :
– objet d’importance nationale : 22 % – objet d’importance régionale : 15 % » par
« le taux de subvention est fixé à 20 % ».
Art. 10 al. 3
Remplacer les mots « de la catégorie A » par « des catégories A et B ».
ROF 2012_069
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Art. 11 al. 1 et 2
1 Supprimer le mot « notamment », remplacer les mots « le métal, l’amian
teciment ondulé » par « les plaques de métal ou de fibreciment ondulées ou trapézoïdales », ajouter « Les ardoises ou bardeaux de fibreciment ou de métal non réfléchissant et de teinte s’apparentant à celle des tavillons vieillis sont admis ».
2 Supprimer « B, ».
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2012.
Le Président : La Chancelière :
G. GODEL D. GAGNAUX
