COMITE SCIENTIFIQUE :
Olivier GOHIN, Nicole GUIMEZANES, Xavier LATOUR, Pascal MBONGO, Jean-Paul PANCRACIO, Anne-Sophie TRAVERSAC,
Christian VALLAR, François WAGNER, Bertrand WARUSFEL
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CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 20 SEPTEMBRE 2013
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INSCRIPTIONS :
Nicolas PREVOST - Secrétariat CERDACFF
Tél. 04 92 15 70 41 / 70 22Courriel : [email protected] COLLOQUE avec la participation de :
Plan d’Accès à la Faculté de Droit et Science Politique
Avenue Doyen Louis Trotabas — 06050 NICE Cedex 1 (ex. 7, Av. Robert Schuman)1(ex. 1(ex. 1(ex. 1(ex.
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De la gare SNCF : arrêt « Nice-Ville » : Bus 12, 17 : arrêt ‘Rosa-Bonheur’Bus 64, 71, 75 : arrêt ‘Estienne d’Orves’
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De l’aéroport : Bus 99, arrêt ‘Magnan’•
Par la route : Autoroute A8 La Provençale sortie n° 50Co-organisé avec le
Centre d’Etudes et de Recherches en Droit
Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.) Université de N ice- S ophia A ntipolis
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erCOLLOQUE DE l’AFDSD
NICE NICE NICE
NICE ---- 27 et 28 Septembre 2013 27 et 28 Septembre 2013 27 et 28 Septembre 2013 27 et 28 Septembre 2013
Faculté de Droit et Science Politique
AMPHI 202 (1
erétage)
Le Droit de la Sécurité et de la Défense en 2013
Avenue Doyen Louis Trotabas - 06050 NICE Cedex 01
Présidence de la journée : Professeur François WAGNER, Université de Nice-Sophia Antipolis 8h30— OUVERTURE par
Christian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et Science Politique, Directeur du CERDACFF, membre du Conseil d’Administration de l’AFDSD
Christian ESTROSI, Député-Maire de Nice, Président de la Métropole Nice-Côte d’Azur Et Présentation des travaux par le Professeur Xavier LATOUR, Secrétaire général de l’AFDSD
9h30-12h00 –
ATELIER 1
—Organisation générale et institutions de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Professeurs Olivier GOHIN et Pascal MBONGO•
Les implications juridiques et institutionnelles de la notion de sécurité nationale Bertrand WARUSFEL, Professeur de droit public, Université de Lille-II•
Réflexion sur les articles 12 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen François WAGNER, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF•
Forces de sécurité et Etat de droit. Questions d’aujourd’hui et de demain Pascal MBONGO, Professeur de droit public, Université de Poitiers•
1972-2013 : 40 ans de Livres blancs - permanences et évolutions des impératifs de défense de la France Bertrand PAUVERT, Maître de Conférences (HDR) de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC•
Le contrôle parlementaire sur les opérations extérieures des forces armées françaises Olivier GOHIN, Professeur de droit public, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris•
Les préfets de zone de défense et de sécurité : quelles (r)évolutions ? Olivier RENAUDIE, Professeur de droit public, Université de Lorraine, IRENEE
ATELIER 2 — Dimension extérieure de la sécurité et de la défense
Coordonnateurs : Professeur Jean-Paul PANCRACIO et Mme Anne-Sophie TRAVERSAC
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Les opérations de sauvegarde de communautés nationales expatriées Jean-Paul PANCRACIO, Professeur de droit public, Université de Poitiers•
Le cadre juridique de l’intervention française au MaliAnne-Sophie TRAVERSAC, Maître de Conférences, Université Panthéon-Assas (Paris-II), en détachement aux Ecoles de Saint-Cyr-Coëtquidan
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L’ennemi et le droit pénal, approche comparéeStéphanie AUBERT, Doctorante en droit, Université Panthéon-Assas (Paris-II)
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La professionnalisation des armées, renforcement ou abandon du régalien ? Réalités juridiques comparées Nicolas LE SAUX, Doctorant en droit, Université de Nice-Sophia Antipolis•
Les opérations de coopération transfrontalière: concrétisation d’une politique européenne de défense/sécurité Anne FROMENT, Doctorante en droit, Attachée d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Lorraine, IRENEE Thierry CHAMARD, Chef d’escadron de la Gendarmerie Nationale12h00 – RECEPTION en Salle des Pas Perdus de la Faculté 14h00-16h30 –
ATELIER 3 — Moyens internes de la sécurité et de la défense—
Coordonnateurs : Professeurs Xavier LATOUR et Christian VALLAR
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Le renseignement et l’EtatBernard ASSO, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
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La déontologie des forces de sécurité intérieureFabien GRECH, Docteur en droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013
P R O G R A M M E d u P R E M I E R C O L L O Q U E d e l ’ A F D S D P R O G R A M M E d u P R E M I E R C O L L O Q U E d e l ’ A F D S D P R O G R A M M E d u P R E M I E R C O L L O Q U E d e l ’ A F D S D P R O G R A M M E d u P R E M I E R C O L L O Q U E d e l ’ A F D S D
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L’administration pénitentiaire comme force de sécurité intérieureFrançois DIEU, Professeur de sociologie, Université de Toulouse-Capitole, Directeur de la recherche et de la documentation de l’Ecole Nationale de l’Administration pénitentiaire (ENAP)
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Les polices municipales en mutationChristian VALLAR, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Nice-Sophia Antipolis, Directeur du CERDACFF
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La réforme annoncée de la sécurité privéeXavier LATOUR, Professeur de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
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Le contrat de partenariat public-privé en matière de sécurité intérieure et de défense Guillaume FONOUNI-FARDE, Doctorant en droit, Université Panthéon-Sorbonne (Paris-I)ATELIER 4 — Réponses de sécurité et de défense aux menaces sur le territoire
Coordonnateurs : Professeurs Nicole GUIMEZANES et Bertrand WARUSFEL•
Police et citoyens, quelle proximité ?Thierry CAILLOZ, Colonel de Gendarmerie, attaché de sécurité intérieure, Ambassade de France au Canada
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Les fichiers de policeAnne RAINAUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Nice-Sophia Antipolis, CERDACFF
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La sécurité au mépris des libertés : l’encadrement de l’action des supporters Florence NICOUD, Maître de Conférences de droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC•
Les réserves comme réponse aux menaces sur le territoireJérémie VALLOTTON, Doctorant en droit, Attaché d’Enseignement et de Recherche, Université de Haute-Alsace
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La cybercriminalité et la sécurité nationaleMarc WATIN-AUGOUARD, Général d’armée (2S), Directeur du Centre de Recherches de l’Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale
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Cyber-armes, quelle législation pour les armes immatérielles ?Thierry AUTRET, Responsable de la sécurité des systèmes d’information du Groupement des Cartes bancaires 16h30-17h00 – PAUSE
17h00-18h00
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Assemblée Générale de l’AFDSD 18h00-19h00—
Conseil d’Administration de l’AFDSD
9h00-11h00 – Rapports de synthèse et débat général
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ATELIER 1 : Rapport du Professeur Pascal MBONGO•
ATELIER 2 : Rapport de Madame Anne-Sophie TRAVERSAC•
ATELIER 3 : Rapport du Professeur Xavier LATOUR•
ATELIER 4 : Rapport du Professeur Bertrand WARUSFEL 11h00-11h30 – PAUSE11h30-12h00 – Conférence de Mme Claire LANDAIS, Directrice des affaires juridiques, Ministère de la Défense CLÔTURE du COLLOQUE par le Professeur Olivier GOHIN, Université Panthéon-Assas (Paris-II), Directeur de l’IPAG de Paris et Président de l’AFDSD
Présidence de la matinée : Doyen Christian VALLAR, Université de Nice-Sophia Antipolis
