Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Certificat incomplet = faux certificat !!!
Certificat incomplet = faux certificat !!!
Différents types de certificats : Différents types de certificats :
- Certificat initialCertificat initial
- Certificat d’accident du travailCertificat d’accident du travail - Certificat d’arrêt de travailCertificat d’arrêt de travail
- Certificat de consolidationCertificat de consolidation
Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Le certificat initial Le certificat initial
- 11erer certificat après un évènement susceptible certificat après un évènement susceptible de faire valoir des droits
de faire valoir des droits
- Réalisé à la demande du maladeRéalisé à la demande du malade
- Essentiel car tout ce qui n’est pas écrit Essentiel car tout ce qui n’est pas écrit dedans ne sera pas pris en charge par dedans ne sera pas pris en charge par
l’assurance l’assurance
Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Le certificat initial Le certificat initial
Doivent figurer : Doivent figurer :
- Praticien : Nom, prénom, Qualité, Adresse, SignaturePraticien : Nom, prénom, Qualité, Adresse, Signature
- Victime : Nom, Prénom, adresse, âge, N° SSVictime : Nom, Prénom, adresse, âge, N° SS
- Circonstances de l’accident (telles que les relate le Circonstances de l’accident (telles que les relate le patient)
patient)
- Jour, heure et lieu de l’accidentJour, heure et lieu de l’accident
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Le certificat initial Le certificat initial
- Observations faites (très précises)Observations faites (très précises)
- Durée de l’ITTDurée de l’ITT
- La formule « certificat alloué à la demande de Mr X La formule « certificat alloué à la demande de Mr X et remis en mains propres pour valoir ce que de
et remis en mains propres pour valoir ce que de droit »
droit »
- Date, lieu et signatureDate, lieu et signature
- Noter ce qui est et qui n’est pas en rapport avec Noter ce qui est et qui n’est pas en rapport avec l’accident
l’accident
Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Le certificat initial Le certificat initial
« Je soussigné(e) Dr X, chirurgien-dentiste, certifie
« Je soussigné(e) Dr X, chirurgien-dentiste, certifie avoir examiné Mr Y (si on le connaît) ou un
avoir examiné Mr Y (si on le connaît) ou un patient qui me dit se nommer Mr Y, qui me dit patient qui me dit se nommer Mr Y, qui me dit avoir été victime d’un accident telle heure, tel avoir été victime d’un accident telle heure, tel jour, à tel endroit et dans telles circonstances.
jour, à tel endroit et dans telles circonstances.
Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Le certificat initial Le certificat initial
- A l’examen, j’ai constaté : (examen complet : A l’examen, j’ai constaté : (examen complet : téguments, muqueuses, ATM, articulé,
téguments, muqueuses, ATM, articulé,
dents…)(noter la présence de lésions qui ont dents…)(noter la présence de lésions qui ont
favorisé les trauma, décrire les radios, les favorisé les trauma, décrire les radios, les
traits de fracture, les résultats des tests, les traits de fracture, les résultats des tests, les
mobilités…) mobilités…)
- L’état de santé de Mr Y impose un arrêt de L’état de santé de Mr Y impose un arrêt de travail de xx jours »
travail de xx jours »
Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Le certificat initial Le certificat initial
- A rédiger la tête tranquille à la fin des A rédiger la tête tranquille à la fin des consultations
consultations
- Ne le rédiger que lorsqu’on a tous les Ne le rédiger que lorsqu’on a tous les éléments
éléments
- Dire au patient de passer le prendreDire au patient de passer le prendre - Lui expliquerLui expliquer
- La marche à suivreLa marche à suivre
- Ce que l’on a consigné dedansCe que l’on a consigné dedans
Les certificats médicaux Les certificats médicaux
Le certificat d’accident de travail Le certificat d’accident de travail
« Je soussigné Dr X, chirurgien-dentiste, certifie
« Je soussigné Dr X, chirurgien-dentiste, certifie avoir examiné Mr Y (un patient qui me dit se avoir examiné Mr Y (un patient qui me dit se nommer), qui déclare travailler à… et qui dit nommer), qui déclare travailler à… et qui dit avoir eu un accident du travail à tel endroit à avoir eu un accident du travail à tel endroit à
telle heure. Le patient me dit (circonstances). A telle heure. Le patient me dit (circonstances). A
l’examen, j’ai constaté…… Ces lésions d’origine l’examen, j’ai constaté…… Ces lésions d’origine
traumatique entraîne une incapacité de travail traumatique entraîne une incapacité de travail
de xx jours.
de xx jours.
» »
Pour valoir ce que de droit.
Pour valoir ce que de droit.
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Le certificat d’arrêt de travail Le certificat d’arrêt de travail
- Je soussigné…… certifie que l’état de santé Je soussigné…… certifie que l’état de santé de Mr Y nécessite un arrêt de travail de xx de Mr Y nécessite un arrêt de travail de xx
jours jours
- Ne pas noter de raisons ou de diagnosticNe pas noter de raisons ou de diagnostic
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Le certificat de consolidation Le certificat de consolidation
- Je soussigné…… certifie avoir examiné Mr Y Je soussigné…… certifie avoir examiné Mr Y victime d’un accident… et estime que sa
victime d’un accident… et estime que sa
consolidation est effective à partir de tel jour consolidation est effective à partir de tel jour
et par conséquent la reprise du travail à la et par conséquent la reprise du travail à la
date indiquée date indiquée - Consolidation =Consolidation =
- Arrêt de la thérapeutique activeArrêt de la thérapeutique active
- Arrêt de l’amélioration du blesséArrêt de l’amélioration du blessé
- Faculté de reprendre le travailFaculté de reprendre le travail
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Si on arrête un malade Si on arrête un malade
- plus de 10 jours à la suite d’une blessure plus de 10 jours à la suite d’une blessure
volontaire => l’auteur des faits sera traduit en volontaire => l’auteur des faits sera traduit en
correctionnel correctionnel
- Plus de 3 mois sur blessure involontaire => Plus de 3 mois sur blessure involontaire =>
pénal pénal
