Table des matières
Liste des abréviations ……… 3
Introduction au droit… ……… 7
Partie 1. Le droit objectif Chapitre 1. La notion de droit objectif ……… 11
Section 1. Les caractères distinctifs de la règle de droit ……… 13
I. Le caractère normatif de la règle de droit ……… 13
II. Le caractère contraignant de la règle de droit ……… 14
A. La diversité des sanctions de la règle de droit ……… 15
1. Les sanctions préventives ……… 15
2. Les sanctions répressives ……… 15
B. L’efficacité des sanctions de la règle de droit ……… 18
III. Le caractère général de la règle de droit ……… 21
IV. Le caractère social de la règle de droit ……… 22
A. La règle de droit comme instrument de paix sociale ……… 22
B. La règle de droit et les autres régulateurs de la vie en société ……… 24
1. Droit et usages de bienséance et de politesse ……… 24
2. Droit et morale ……… 24
V. Le syllogisme de la règle de droit ……… 28
Section 2. Les rapports du droit avec les disciplines voisines ………… 31
I. Les sciences auxiliaires du droit ……… 31
A. Les sciences de l’homme ……… 31
B. L’économie ……… 31
C. Les sciences sociales ……… 32
II. Les rapports du droit avec la philosophie ……… 35
A. L’idéalisme et la théorie du droit naturel ……… 35
1. Le contenu de la théorie du droit naturel ……… 35
2. Les critiques adressées à la théorie du droit naturel ……… 36
B. Le positivisme juridique ……… 37
1. Le contenu de la théorie du positivisme juridique ……… 37
2. Les critiques adressées à la théorie du positivisme juridique ……… 38
Section 3. Les divisions du droit positif ……… 39
I. Les différentes branches du droit ……… 39
A. Le droit public ……… 40
1. Le droit public interne ……… 40
2. Le droit international public ……… 40
B. Le droit privé ……… 41
II. L’objet du droit civil ……… 43
Chapitre 2. Les sources du droit objectif ……… 51
Section 1. Les sources historiques du droit ……… 53
I. La période antérieure au Code civil ……… 53
A. Le droit romain ……… 53
B. L’ancien droit français ……… 54
1. Les coutumes ……… 54
2. Le droit canonique ……… 55
3. Les ordonnances royales ……… 55
4. L’activité des Parlements ……… 56
C. Le droit intermédiaire ……… 58
1. L’effort d’unification ……… 58
2. L’effort de législation ……… 58
II. Le Code civil ……… 61
A. L’élaboration du Code civil ……… 61
B. Les caractères du Code civil ……… 62
1. Sur la forme ……… 63
2. Sur le fond ……… 63
C. Le rayonnement du Code civil ……… 65
1. Le rayonnement externe du Code civil ……… 65
2. Le rayonnement interne du Code civil ……… 65
III. La période postérieure au Code civil ……… 67
A. L’évolution du droit de propriété ……… 67
1. S’agissant des limitations légales, certains textes sont venus limiter les prérogatives du propriétaire ……… 67
2. S’agissant des limitations jurisprudentielles, la Cour de cassation a consacré deux théories : l’abus de droit (a) et celle des troubles anormaux de voisinage (b) … 68 B. L’évolution du droit de la famille ……… 70
C. L’évolution du droit des contrats ……… 70
Section 2. Les sources actuelles du droit ……… 73
I. La source principale : la loi ……… 73
A. L’origine de la loi ……… 73
1. Les domaines respectifs de la loi et du règlement ……… 74
2. Les différentes sortes de textes ……… 77
3. La hiérarchie des textes ……… 81
B. La force obligatoire de la loi ……… 86
1. La durée de la force obligatoire de la loi ……… 86
2. L’intensité de la force obligatoire de la loi ……… 88
II. Les autres sources du droit ……… 95
A. La coutume ……… 95
1. Valeur de la coutume ……… 95
2. Rôle en tant que source et force obligatoire de la coutume ……… 96
B. La jurisprudence ……… 97
1. Les obstacles théoriques ……… 97
2. La réalité pratique ……… 98
C. La doctrine ………100
D. L’apport nécessaire de la jurisprudence ………105
Chapitre 3. L’application de la règle de droit objectif ……… 109
Section 1. L’application de la règle de droit dans l’espace ……… 111
I. Le principe de territorialité de la loi française ……… 111
A. Le territoire terrestre ……… 111
B. Le territoire maritime ……… 112
C. L’espace aérien français ……… 112
II. Les dérogations au principe de territorialité de la loi française ……… 113
A. Le respect des particularismes locaux ……… 113
B. L’intervention d’un élément d’extranéité ……… 114
Section 2. L’application de la règle de droit dans le temps ……… 117
I. Le problème ……… 117
II. Les solutions ……… 119
A. Le principe de non-rétroactivité de la loi nouvelle ……… 119
B. L’exception au principe de non-rétroactivité : les lois expressément rétroactives ………120
C. Les atténuations au principe de non-rétroactivité : l’application immédiate de la loi nouvelle aux situations en cours ………120
1. L’application immédiate des lois interprétatives ……… 120
2. L’application immédiate des lois de forme ……… 121
3. L’application immédiate des lois de fond ……… 122
Partie 2. Les droits subjectifs
Chapitre 1. La classification des droits subjectifs ……… 135
Section 1. La distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux ……… 137
Section 2. La distinction des droits réels et des droits personnels …… 139
Chapitre 2. Les sources des droits subjectifs ……… 145
Section 1. L’acte juridique ……… 147
I. Les principales sortes d’actes juridiques ……… 147
II. Les conditions de validité des actes juridiques ……… 149
III. L’effet des actes juridiques ……… 150
A. L’effet des actes juridiques entre les parties………150
B. L’effet des actes juridiques à l’égard des tiers ………150
Section 2. Le fait juridique ……… 153
Chapitre 3. La preuve des droits subjectifs ……… 157
Section 1. L’objet de la preuve ……… 159
Section 2. La charge de la preuve ……… 161
Section 3. Les modes de preuve ……… 163
I. La preuve des actes juridiques ……… 163
A. En matière commerciale ………163
B. En matière civile ………163
1. Le principe : l’exigence d’une preuve par écrit……… 164
2. Les dérogations à l’exigence d’un écrit ……… 166
II. La preuve des faits juridiques……… 169
A. Les témoignages ………169
B. Les indices ………170
C. Les présomptions ………170
D. L’aveu ………170
E. Le serment ……… 171
1. Le serment décisoire ……… 171
2. Le serment supplétoire ……… 172
Chapitre 4. La réalisation contentieuse des droits subjectifs ………… 183
Section 1. Le procès ……… 185
Section 2. L’organisation juridictionnelle privée ……… 187
Annexes ……… 189
I. Sanctions de la règle de droit ……… 190
1. Exécution forcée……… 190
2. Exécution par équivalent en matière contractuelle ……… 191
3. Exécution par équivalent en matière délictuelle ……… 192
II. Application de la loi dans le temps ……… 194
1. Lois interprétatives ……… 194
2. Lois de forme ……… 195
3. Lois pénales plus sévères ……… 196
4. Matière extra-contractuelle : théorie des droits acquis ……… 198
5. Matière contractuelle : principe de survie de la loi ancienne ……… 199
6. Matière contractuelle : loi nouvelle d’ordre public ……… 200
III. Preuve des droits subjectifs ……… 202
1. Formalisme de l’acte sous seing privé ……… 202
2. Dérogation prévue par l’impossibilité morale ……… 202
3. Preuves imparfaites non suffisantes seules : l’exemple du serment déféré d’office ……… 203
