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à   l’enjeu   stratégique De   l’enjeu   réglementaire   Bilan   Carbone®   :   A B C

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Academic year: 2022

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A SSOCIATION B ILAN C ARBONE

Bilan   Carbone®   :  

De   l’enjeu   réglementaire   à   l’enjeu   stratégique

DREAL Nord – Pas de Calais ‐ 28 juin 2012 ‐

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S

OMMAIRE

1. Le nouveau contexte réglementaire 2. L’Association Bilan Carbone

3. La démarche Bilan Carbone® : évaluer pour réduire

4. Les évolutions du Bilan Carbone® pour mieux répondre aux  besoins des utilisateurs

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S

OMMAIRE

1. Le nouveau contexte réglementaire 2. L’Association Bilan Carbone

3. La démarche Bilan Carbone® : évaluer pour réduire

4. Les évolutions du Bilan Carbone® pour mieux répondre aux  besoins des utilisateurs

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1.   L

E NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE Article 75 de la loi dite loi Grenelle II

Décret n°2011829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à  effet de serre et au plan climat – énergie territorial

Obligation de réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de  serre (GES) pour :

Les entreprises de plus de 500 salariés

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants

Les établissements publics de plus de 250 agents 

Ce bilan devra être établi et accompagné d’une synthèse contenant : 

Les principales actions prévues au cours des trois années suivant la  réalisation du bilan

Le volume global de réductions d’émissions de GES attendu

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1.   L

E NOUVEAU CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

Dans ce contexte, l’ADEME voit son rôle et ses missions  d’expertise auprès des pouvoirs publics se renforcer 

notamment sur les méthodes liées aux bilans de gaz à effet de  serre et d’enregistrement des facteurs d’émissions.

Dans ce contexte,  il était devenu essentiel  d’accélérer et de  pérenniser le développement du Bilan Carbone®, démarche  de diagnostic GES la plus utilisée (près de 7 000 études 

réalisées depuis 2004).

Ainsi l’ADEME cède le Bilan Carbone® à l’Association Bilan  Carbone (ABC), association multipartite, rassemblant 

collectivités, entreprises et sociétés de conseils.

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S

OMMAIRE

1. Le nouveau contexte réglementaire 2. L’Association Bilan Carbone

3. La démarche Bilan Carbone® : évaluer pour réduire

4. Les évolutions du Bilan Carbone® pour mieux répondre aux  besoins des utilisateurs

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2.   L’A

SSOCIATION

B

ILAN

C

ARBONE

Une association multipartite

LEGITIME

La légitimité de l’adhésion de toutes les parties au même référentiel doit se  substituer à la légitimité institutionnelle de l’ADEME

REPRESENTATIVE DES DIFFERENTES UTILISATIONS

La prise en compte des positions de l’ensemble des parties prenantes est  nécessaire à l’évolution adéquate du référentiel BC

Conseil & Recherche

•Apporter le retour 

d’expériences des bureaux  d’études et faire remonter les  besoins d’évolutions

•Enrichir par son expertise les  développements techniques et  méthodologiques, par la  contribution active et/ou par la  critique 

Organismes publics et  citoyens

•Garantir une bonne adéquation  entre les évolutions de la méthode  et les autres projets nationaux et  internationaux relatifs aux Bilans  GES

•Permettre une compréhension  large des enjeux du Bilan Carbone® 

pour la société

Entreprises

•Apporter le retour  d’expériences des  entreprises

•Proposer des  développements  spécifiques

Collectivités  locales 

•Apporter le retour  d’expériences des  collectivités

•Proposer des  développements  spécifiques

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2.   L’A

SSOCIATION

B

ILAN

C

ARBONE

COLLEGE "CONSEIL & RECHERCHE"

• APCC

• ATEE 

 (CEREN)

 CITEPA 

 Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

• Météo France

COLLEGE "ORGANISMES PUBLICS ET  CITOYENS"

• CDC

• Avenir Climatique

COLLEGE "ENTREPRISES"

• Groupe GDF Suez 

 EDF

• Groupe Saint Gobain

 Groupe BPCE

 La Poste

 REUNIR association

 Groupe Vinci

 Veolia Environnement

 FEDENE

COLLEGE "COLLECTIVITES LOCALES"

 Agence Parisienne du Climat

 RARE Aujourd’hui, l’ABC compte 19 membres adhérents:

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2.   L’A

SSOCIATION

B

ILAN

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ARBONE

L’Association Bilan Carbone a 3 objectifs : 

Développer l’excellence et l’efficacité du Bilan Carbone®

Permettre la reconnaissance internationale du Bilan  Carbone®

Mobiliser les acteurs d’une économie décarbonée :

Encourager et coordonner le travail des experts du carbone

Adapter le Bilan Carbone® à la diversité des besoins de ses  utilisateurs

Orienter les pratiques de la comptabilisation carbone au  management des émissions de GES

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S

OMMAIRE

1. Le nouveau contexte réglementaire 2. L’Association Bilan Carbone

3. La démarche Bilan Carbone® : évaluer pour réduire

4. Les évolutions du Bilan Carbone® pour mieux répondre aux  besoins des utilisateurs

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3.   L

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®  ‐ V

OCABULAIRE

La marque

Démarche d’évaluation   et   de   réduction   des   émissions   de   GES

Comptabilisation des  émissions de GES

Version  générale

Versions 

spécifiques Certification

Management des émissions  de GES

Version  générale

Versions 

spécifiques Certification

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A DÉMARCHE

Le Bilan Carbone® est, avant tout, une démarche.

Cette démarche implique la construction d’un projet (plan d’actions)  ayant 2 objectifs :

Identifier ses principales sources d’émissions de GES, afin de les réduire.

Connaitre son degré de dépendance aux énergies fossiles, afin de le réduire.

Elle comprend 6 étapes clés : 

1 La sensibilisation au changement climatique 2 La définition du périmètre de l’étude

3 La collecte des données 4 L’analyse des résultats

5 L’établissement d’un plan d’actions de réduction 6 La mise en place de ce plan

Comptabilité

Management

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A MÉTHODOLOGIE

Afin d’aider la réalisation des étapes 2, 3 & 4, le Bilan 

Carbone® comprend une méthodologie de comptabilisation  des émissions de GES.

Qu’estce que la comptabilité carbone ? 

C’est évaluer les émissions de GES engendrées par 

l’ensemble des processus physiques qui sont nécessaires à  l’existence d’une activité ou organisation humaine. 

Par« processus physique nécessaire », il faut comprendre que l’entité  examinée n’existerait pas sous sa forme actuelle, ou avec ses contours  actuels, si le processus physique en question n’était pas possible.

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A MÉTHODOLOGIE

En conséquence, l’un des points fondamentaux de la  méthodologie consiste à mettre sur un pied d’égalité :

Les GES considérés sont : 

Les GES réglementaires (Kyoto) : CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6

Les autres GES : CFC, H2O stratosphérique,  Emissions 

directes Scope 1 Utilisation de combustibles, procédés industriels & fuites

Emissions  indirectes

Scope 2 Consommation d'électricité, de vapeur, de chaleur & de froid

Scope 3

Achat de matériaux, déchets, fret, déplacements de  personnes (professionnel, clients, domiciletravail), utilisation 

des produits, fin de vie, 

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ES OUTILS

La méthodologie Bilan Carbone® est adossée à une série  d’outils permettant l’évaluation pratique des émissions de  GES.

Les outils, au format Excel, comprennent :

Un tableur principal avec extraction Bilan GES (pour un site)

Un tableur multisites avec extraction Bilan GES (consolidant les  résultats de plusieurs sites)

Deux utilitaires techniques (aidant à compléter le tableur principal)

Un utilitaire économique (aidant à l’analyse économique des résultats  de l’évaluation des émissions de GES)

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OMMAIRE

1. Le nouveau contexte réglementaire 2. L’Association Bilan Carbone

3. La démarche Bilan Carbone® : évaluer pour réduire 4. Les évolutions du Bilan Carbone®  :  accompagner  les 

utilisateurs

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4.   L

ES ÉVOLUTIONS DU

B

ILAN

C

ARBONE

®

Conformité avec la réglementation : V7 permettant de répondre au  BEGES (avril 2012)

Compatibilité accrue avec les standards ISO 14064/14069 et GHG  Protocol

Adaptation spécifiques : 

Version territoire

DOM TOM & Corse

Activités d’investissement 

Accompagner l’analyse stratégique : référentiel et outils pour  le management des émissions de GES

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A SSOCIATION B ILAN C ARBONE

http://www.associationbilancarbone.fr/

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