DÉMOCRATIE ET ÉLECTIONS DANS L ESPACE FRANCOPHONE

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PRÉVENTION DES CRISES ET PROMOTION DE LA PAIX VOLUME II

DÉMOCRATIE ET ÉLECTIONS DANS L’ESPACE FRANCOPHONE

Jean-Pierre Vettovaglia (Prés.),

Jean du Bois de Gaudusson, Albert Bourgi, Christine Desouches, Joseph Maïla,

Hugo Sada et André Salifou

2 0 1 0

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ISBN 978-2-8027-2928-0

D / 2010 / 0023 / 51

Rue de la Régence 67, 1000 Bruxelles.

Tous droits, même de reproduction d’extraits, de reproduction photomécanique ou de traduction, réservés.

imprimé en belgique

Illustration de la couverture, de la tranche et du dos : œuvre origi-

nale, baptisée «Amalgames » de Marc J. Pasini, qui en détient tous

les droits, même de reproduction.

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TABLE DES MATIÈRES

Pages Préface. . . xiii

Abdou DIOUF

Liste des auteurs . . . xv Sigles et abréviations . . . xxxiii Introduction. . . 1

Jean-Pierre Vettovaglia

PARTIE I.

PROBLÉMATIQUE ET ÉTAT DES LIEUX

CHAPITRE I. – Les aspects juridiques. . . 11

Section I. –

Démocratie et élections . . . 11

Gérard CONAC

Section II. –

L’influence de la démocratie libérale dans le

monde : le cas de quelques Etats de l’espace francophone . . . . 31 René DEGNI-SEGUI

Section III. –

Élections et constitutionnalisme : vers un droit

international des Élections ?. . . 51 Didier MAUS

Section IV. –

Travaux onusiens sur l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et sur l’action en faveur de la démocratie . . . 59 Matthieu FAU-NOUGARET

Section V. –

Les normes internationales relatives aux élections et leur mise en œuvre. . . 73 Karel VASAK

Section VI. –

Le cadre juridique de l’observation et de

l’assistance électorales de l’Union Africaine . . . 88 Leonard-Emile OGNIMBA

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vi table des matières

Pages

Section VII. –

La Déclaration de principe pour l’observation

internationale d’élections de l’UNEAD du 7 juillet 2005,

suivie des commentaires de l’OIF . . . 104 Victor-Yves GHEBALI (à titre posthume) et Ntolé KAZADI

CHAPITRE II. – Les aspects historiques. . . 118

Section I. –

La fin de la guerre froide : revitalisation de la

vie politique . . . 118 A. – Dans les PECO : Le sens électoral dans l’Est postcommuniste : la

transition électorale de «l’élection/communion» à «l’élection/choix» . . . 118 Slobodan MILACIC

B. – En Afrique : Voies diverses de la mutation démocratique. . . 140 Robert DOSSOU

Section II. –

Des années quatre-vingt-dix à aujourd’hui :

fresques et trajectoires . . . 151 A. – Dans les PECO : Les pays francophones de l’Europe centrale et

orientale : d’une transition postcommuniste à une consolidation

européenne . . . 151 Antony TODOROV

B. – Pluralisme et revitalisation de la vie politique en Afrique . . . 156 Albert BOURGI

CHAPITRE III. – L’état des lieux. . . 176

Section I. –

Les élections entre démocratie et crises : l’enjeu

stratégique des opérations électorales. . . 176 Jean du BOIS de GAUDUSSON

Section II. –

Surveillance d’élections : Développement de la

démocratie ou tourisme électoral ? . . . 193 Jean-Pierre KINGSLEY

PARTIE II.

ELECTIONS ET FRANCOPHONIE POLITIQUE

CHAPITRE I. – Francophonie et accompagnement des processus

électoraux. . . 210 Christine DESOUCHES

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table des matières vii

Pages CHAPITRE II. – L’assistance électorale dans l’espace francophone :

une approche française. . . 247 Le Ministère français des Affaires étrangères et européennes

PARTIE III.

DÉROULEMENT

DES PROCESSUS ÉLECTORAUX DANS L’ESPACE FRANCOPHONE

CHAPITRE I. – Les structures de gestion des opérations électorales.

Bilan et perspectives en 2000 et… dix ans après . . . 259 Jean du BOIS de GAUDUSSON

CHAPITRE II. – Établissement d’un état-civil et listes électorales fiables. . . 287 Siaka SANGARE

CHAPITRE III. – Participation électorale et abstention électorale

en Afrique . . . 302 Omar DIOP

CHAPITRE IV. – L’implication des partis politiques dans les

processus électoraux . . . 326 Albert BOURGI

CHAPITRE V. – Le statut de l’opposition vu par trois auteurs . . . 334

Section I. –

Regard rétrospectif sur le statut de l’opposition

dans les Etats Africains d’expression française . . . 334 El Hadj MBODJ

Section II. –

Le statut de l’opposition . . . 351 Théodore HOLO

Section III. –

Quel statut pour l’opposition politique en Afrique et quelles perspectives face aux conflits ethno-politiques ? . . 367 Komi TSAKADI

CHAPITRE VI. – Le financement de la vie politique . . . 398 Jean-Claude MASCLET

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viii table des matières

Pages CHAPITRE VII. – Le financement des partis et le financement

national des élections . . . 432 Abdoulaye DIARRA

CHAPITRE VIII. – Vainqueurs et vaincus : deux faces de la même médaille? Ou comment accepter le verdict des urnes. . . 454 Fabio OLIVA

CHAPITRE IX. – Nomadisme politique et clause de fidélité . . . 477 Jean-Claude MASCLET

CHAPITRE X. – Quelques réflexions sur le paradigme «médias et élections» : l’expérience de l’Afrique subsaharienne franco-

phone . . . 488 Renaud DE LA BROSSE

CHAPITRE XI. – La Régulation de la Communication dans les

processus électoraux en Afrique . . . 510 Luc Adolphe TIAO

CHAPITRE XII. – Le vote des femmes dans l’espace francophone . . 519 Michèle ANDRÉ

CHAPITRE XIII. – Vices et vertus du contentieux des élections en Afrique. . . 532 Stéphane BOLLE

CHAPITRE XIV. – Le processus de démocratisation en Afrique francophone : le juge de l’élection dans l’impasse? (essai de

prospective). . . 553 Alioune FALL

CHAPITRE XV. – Eléments communs des codes nationaux de l’observation électorale et mise en perspective avec les codes

de l’UA et la déclaration de l’UNEAD du 7 juillet 2005. . . 574 Dodzi KOKOROKO

CHAPITRE XVI. – Regard porté sur l’élection présidentielle de

2006 en Haïti . . . 585 Gérard R. LATORTUE

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table des matières ix

Pages CHAPITRE XVII. – Observation, assistance et quelques autres

choses : Témoignage . . . 603 Anne-Marie LIZIN

CHAPITRE XVIII. – L’observation internationale non-gouvernemen- tale des élections. . . 625 Matthieu FAU-NOUGARET

PARTIE IV.

PRATIQUE

DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERGOUVERNEMENTALES

CHAPITRE I. – L’ONU . . . 641

Section I. –

Droits de l’homme, élections et les Nations Unies . . 641

Boutros BOUTROS-GHALI

Section II. –

L’Assistance Electorale des Nations Unies et le

mandat de Certification appliqué à la Côte d’Ivoire . . . 649 B. Lynn PASCOE

CHAPITRE II. – Les autres organisations internationales inter-

gouvernementales . . . 661

Section I. –

La politique d’observation électorale de l’Union

Européenne . . . 661 Véronique ARNAULT

Section II. –

L’OSCE et les élections . . . 670 Hrair BALIAN

Section III. –

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) : gardienne du droit à des élections libres. . . 680 Vladimir DRONOV

Section IV. –

Le Commonwealth . . . 685 Luc SINDJOUN et Stéphane MONNEY

Section V. –

Démocratie et élections : politique et pratique de

l’Union interparlementaire . . . 706 Pierre CORNILLON

Section VI. –

L’Assemblée parlementaire de la francophonie :

le « Parlement des parlements francophones » . . . 724 Jean-Luc LALA

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x table des matières

Pages

Section VII. –

Le rôle de l’observation d’élections dans la

démocratisation de l’Amérique latine. . . 733 Albert R. RAMDIN

PARTIE V.

RÉFLEXIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE I. – La portée de l’observation internationale des

élections . . . 755 Dodzi KOKOROKO

CHAPITRE II. – Les moyens de fraude et la violence électorale, le

rôle de l’argent en Europe centrale et orientale. . . 766 Philippe CLARET et François FRISON-ROCHE

CHAPITRE III. – Fraudes électorales et constitutionnalisme en

Afrique. . . 785 Djedjro Francisco MELEDGE

CHAPITRE IV. – Société civile et élections : un rôle critique . . . 816 Céline THIRIOT

CHAPITRE V. – La médiation électorale en Afrique . . . 828 Komi TSAKADI

CHAPITRE VI. – Ethique et élections. . . 847 Jacques LEGENDRE

CHAPITRE VII. – Des élections à la démocratie. . . 858 Jean-Pierre VETTOVAGLIA

Annexes. . . 875 Annexe I. – Les coups d’Etat militaires dans les pays de l’espace

francophone entre 1990 et 2009 . . . 877 Annexe II. – Liste des observations électorales internationales de l’OIF 879

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table des matières xi

Pages Annexe III. – La Déclaration de principes pour l’Observatioon inter-

nationale d’élections et le code de conduite à l’usage des observa-

teurs électoraux internationaux, 27 octobre 2005, New York . . . 889

Bibliographie . . . 903 Stéphane MONNEY et Fabio OLIVA