Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de l'abus de droit fiscal.
Par arrêté du 5 novembre 2020, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics a nommé Mmes Sophie Hondo, Marie-Laure Monot et Marie-Adeline Robert, inspectrices principales des finances publiques, et MM Sylvain Belgy et Olivier Stéfanini, administrateurs des finances publiques adjoints, rapporteurs auprès du Comité de l'abus de droit fiscal.
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CONTRÔLE FISCAL
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