STATION D’EPURATION DU SITEUCE
Ravalement des façades et isolation thermique extérieure de certains bâtiments d’exploitation de la
station d’épuration de Colmar.
D.C.E.
Règlement de Consultation
SOMMAIRE
Article Premier : Objet de la consultation ... 3
1.1 – Objet de la consultation ... 3
1.2 – Etendue de la consultation ... 3
1.3 – Décomposition de la consultation ... 3
1.4 - Conditions de participation des concurrents ... 3
Article 2 : Conditions de la consultation ... 3
2.1 – Durée du marché – Délais d’exécution ... 3
2.2 – Délai de validité des offres ... 4
2.3 – Mode de règlement du marché. ... 4
2.4 – Conditions particulières d’exécution ... 4
Article 3 : Contenu du dossier de consultation ... 4
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres ... 5
4.1 – Document à produire ... 5
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres ... 6
Article 6 : Communication électronique ... 7
Article 7 – Renseignements complémentaires ... 7
7.1 – Demande de renseignements ... 7
7.2 – Visite sur site et/ou consultations sur place ... 7
1.1 – Objet de la consultation
Ravalement des façades et isolation extérieure de certains bâtiments d’exploitation de la station d’épuration de Colmar.
Lieu d’exécution : station d’épuration de Colmar
Adresse :
200, rue du Ladhof 68000 COLMAR
1.2 – Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée est inspirée des dispositions de l’ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
1.3 – Décomposition de la consultation
La procédure appliquée est de type marché de travaux en procédure adaptée.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
Le SITEUCE ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
2.2 – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.3 – Mode de règlement du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire (s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des acomptes.
2.4 – Conditions particulières d’exécution
Des travaux de renouvellement des diffuseurs d’air dans le chenal d’aération de la File n°2 sont planifiés au mois de juin 2019. Pour ne pas interférer entre ces deux chantiers, les travaux de ravalement seront à réaliser sur les bâtiments I et G à cette période.
Prestation supplémentaire éventuelle :
PSE01 : Remplacement d’isolation thermique extérieure sur le bâtiment H. Prestation supplémentaire obligatoire, imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le Pouvoir
Adjudicateur se réservant le choix de la retenir ou non.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés (Diagnostic ETICS du bât. G, Diagnostic ETICS du bât. H, Diagnostic amiante avant travaux).
• La Décomposition des Prix Générale et Forfaitaire (D.P.G.F.)
• La trame obligatoire de mémoire technique
• Le planning prévisionnel des travaux
• Le plan de localisation des différents bâtiments concernés par le projet
• Le certificat de visite obligatoire
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat (sous format informatique) sur simple demande à l’adresse suivante :
Syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres seront entièrement rédigées en français et les montants financiers, exprimés en euros.
4.1 – Document à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
- DC1 (lettre de candidature) - DC2 (déclaration du candidat).
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat
• Le C.C.A.P. accepté, daté et signé
• Le C.C.T.P. accepté, daté et signé
• Le D.P.G.F. accepté, daté et signé
• Le mémoire technique
• Le planning prévisionnel des travaux daté et signé
• Le certificat de visite obligatoire signé et validé par la maîtrise d’œuvre.
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières,
- Capacités professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
Valeur Technique 40 %
Programme d’exécution 15 %
Aptitudes de l’entreprise 5 %
Prise en compte du site 10 %
Cahier de matériel/matériaux 10 %
Prix 60 %
Le SITEUCE se réserve le droit de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre respectant les exigences minimales énoncées dans les documents de consultation.
L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations prouvant qu’il n’est pas dans les cas d’interdiction de soumissionner. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 : Communication électronique
Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable sur le site : https://www.klekoon.com/
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire pour la présente consultation. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics citée plus haut et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Article 7 – Renseignements complémentaires
7.1 – Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s’adresser au syndicat aux coordonnées suivantes :
SITEUCE
32, cours Sainte-Anne 68000 COLMAR Tel : 03.69.99.55.90
E-mail : syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr
Renseignement technique :
VOLUME CONCEPT
12 place du Capitaine Dreyfus 68000 COLMAR
03 89 23 50 76 OBERLIN Laurent
06 33 99 05 30 (absent semaine 16) E-mail : l.oberlin@volumeconcept.fr
