L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation

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L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation

SCHWOK, René

SCHWOK, René. L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation. Journal of European Integration , 1989, vol. 13, no. 1, p. 15-53

DOI : 10.1080/07036338908428936

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Journal of European Integration

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L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation

par René Schwok ^a

a Visit ing Fellow au Cent er for European St udies , Harvard Universit y Published online: 13 Dec 2007.

To cite this article: par René Schwok (1989) L'aele face à la communaut é Européenne: UN risque de sat ellisat ion, Journal of European Int egrat ion, 13:1, 15-53, DOI: 10.1080/ 07036338908428936

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L'AELE FACE À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: UN RISQUE DE

SATELLISATION

par René SCHWOK

Chargé de recherche au Fonds national suisse de la recherche scientifique

Visiting Fellow au Center for European Studies, Harvard University

I . INTRODUCTION

L'achevement du march6 int6rieur de la Communaut6 europdenne constitue un formidable enjeu pour les pays de l'AELE: il questionne aussi bien leur avenir dconomique que leur identity politique et culturelle. L'horizon 1992 place ces Etats devant un redoutable d6fi qui conditionne leur place et leur role dans lEurope du XXI^e siecle.

La relation CE-AELE remet dgalement en cause les options economiques et politiques de la Communautd. Car le choix que devra faire la CE entre une zone de libre-dchange et une veritable Union politique ddpendra en partie du statut qui sera confdrd a l'AELE.

La premiere partie de cet article recense les facteurs qui conduisent a un rapprochement mutuel. Pour l'AELE, c'est la crainte de se retrouver en marge du marchd intdrieur qui constitue Ie principal motif de collaboration avec la CE. A cela s'ajoutent des considerations politiques et culturelles, plus difficiles a quantifier, mais tout aussi importantes. Du cotd de la CE, il y a dgalement une volontd d'dviter un clivage Economique en Europe occidentale ainsi que des motivations politiques lides a ses ambitions Internationales.

Pourquoi les Etats de l'AELE n'adherent-ils pas tout simplement a la CE? Neserait-ce pas Toption la plus honneteet la plus claire"?¹ Acepropos, et dans une deuxieme partie, nous rappelons quels sont, pour les pays de l'AELE, les principaux obstacles a l'adhdsion. Mais nous montrons aussi que l'Autriche veut devenir membre de la CE. On attribue gdndralement a des raisons economiques les diffdrentes reactions de ces Etats. Mais ne faudrait-il pas plutdt scruter la memoire historique de ces nations? Et pour la CE, 1'dventuelle

1H. WALLACE et W. WESSELS, Towards a New Partnership: Tlie EC and EFTA in the Wider Western Europe, EFTA Occasional Paper, no. 28, man 1989, p. 20.

R«ut 4-lnUgratlon europttnnt/Journml of Europon InUtntlon, 1M», XIII, BO. 1, Cauda.

Downloaded by [Université de Genève] at 02:57 19 October 2013

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presence d'Etats neutres ne lui pose-t-elle pas 6galement des problemes? Ne pourrait-elle pas remettre en question ses propres ambitions politiques?

Dans une troisieme panic, nous analysons la Troisieme voic que les pays de l'AELE devront poursuivre entrc la marginalisation et Fadhesion. Mais cette Troisieme voie constitue-t-elle la solution miracle que tout le monde semble prgdire? Ne risque-t-elle pas de provoquer aussi bien une satellisation de l'AELE qu'une lente remise en cause de ridentite" de la Communaute'?

II. LES RAISONS D'UN RAPPROCHEMENT CE-AELE Aussi bien l'AELE que la CE ont toujours recherche¹ une relation sp6ciale pour trois raisons principales: 1) elles sont attaches a l'ide'e d'intlgration europ&nne; 2) elles sont hantdes par le spectre d'une nouvelle division de lEurope; 3) elles ont des liens inextricables. Mais l'objectif de 1992 cr€e une dynamique nouvelle qui depasse la relation traditionnelle des trente premieres anndes.

A. AELE: les craintes d'une marginalisation 1° Factors (conomiques

Pour les pays de l'AELE, le principal motif de rapprochement est la crainte de se retrouver en marge du marche* interieur de la CE. Pour analyser ce risque, nous partons de deux hypotheses: 1) le marchd interieur de la CE sera realist conforme'ment au Livre blanc; 2) les pays de l'AELE seront tenus a l'gcart du Marchd intdrieur. II s'agit de suppositions qu'il faut comprendre comme un exercice intellectuel, voire pddagogique plus que comme une projection de la realite*.

a. La ddpendancede l'AELE par rapport a la CE

La Communautd europlenne constitue le principal partenaire commercial de l'AELE. En 1988, la part de la CE dans le commerce de l'AELE s'est 6tablie a 56% pour les exportation et a 60% pour les importations de l'AELE. Ce sont la Suisse et 1'Autriche qui entrctiennent les hens commerciaux les plus dtroits avec la Communaute\ Pres de 71% des importations suisses proviennent de la CE et 68% pour 1'Autriche.² Certains pays de l'AELE comme la Suisse et 1'Autriche, sont d'ailleurs, bien plus inte'gre's dconomiquement a la Communaut6 que des Etats pdriphdriques de la CE comme l*Espagne ou la Grece.3

2 European Free Trade Association, EFTA Trade 1988, Genève, Economic Affairs Department, décembre 1989. p. 6 de la deuxième partie ainsi que le tableau 7. Brochure indispensable pour toute statistique sur l'AELE.

3Ibid., p. 9.

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L'AELE ET LE MARCHE INTERIEUR DE LA CE 17

b . La survivance des entraves traditionnelles

Du fait des regies d'origines, les produits de l'AELE subissent des controles plus s6veres a leur entree sur le tenitoiie communautaire que ceux de la CE. Les formalities sont plus tongues puisqu'il faut gtablir la veritable origine du produit et la part nationale dans sa composition. Aussi n'est-il pas gtonnant que le gouvernement suisse estime que, a cause des regies d'origines, un quart du volume des echanges avec la CE ne profite pas du libre-echange auquel U aurait droit*

c. Non-extension de la "nouvelle approche"

Les entraves physiques devraient disparaltre pour les produits communautaires mats les controles aux frontieres demeureront pour ceux de l'AELE a leur entree sur le territoire communautaire. Ceci entraine des frais administratifs, des entraves bureaucratiques et des immobilisations plus longues pour les biens originaires de l'AELE que pour ceux provenant de la CE.

Depuis 1979 et l'arret Cassis de Dijon, c'est beaucoup plus le principe de la reconnaissance mutuelle qui est pr6fer6, particulierement dans le Livre blanc. Cette "nouvelle approche" n'impose plus a la CE de rechercher une harmonisation stricte. Elle lui permet de se limiter a atteindre une compatibility minimale qui ouvre la voie a une reconnaissance mutuelle des normes et des regies. Mais ce principe de la reconnaissance mutuelle n'est pas dtendu automatiquement aux pays tiers. Ainsi, depuis un jugement de la Cour de justice des Communautds europeennes sur la puret6 de la biere allemande, la RFA ne peut plus interdire l'importation de bieres francaises, meme si ces dernieres ne rdpondentpas aux strictes normes allemandes. La Suisse, pays non membre a done saisi ce jugement pour obtenir la possibility d'exporter ses bieres en Allemagne a partir du territoire fran9ais. Mais la Commission a refusS d'etendre le principe de la reconnaissance mutuelle des normes a ce produit suisse.⁵

Selon la Commission, en matiere d'essais, certifications et agrgments, le principle de la reconnaissance mutuelle ne sera pas automatiquement applique¹ aux produits des pays tiers.⁶ La Commission n6gociera des accords de reconnaissance mutuels avec eux. Mais en fait, cela signifie que tant qu'il n'y aura pas d'accords de reconnaissance mutuels des essais, certifications et

4CONSEIL FÉDÉRAL, Rappport sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne, 24 août 1988, p. 106.

5 EEC/Switzerland: Internal Market Problem Faces Joint Committee, European Report, Ier juin, 1988.

6 COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Europe partennaire: la dimension extérieure du marché unique, SEC (88), 1492/7, 24 octobre 1988, p. 4 (non publié).

Voy. aussi: Les aspects juridiques de la coopération AELE-CE, EFTA News 2 juillet 1989, p. 3.

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agr&nents entre la CE et des pays tiers, les produits Grangers ne pourront pas etre mis en libre pratique sur le territoire communautaire.

d. La non-ouverturede certains marches publics

La non-ouverture de certains marches publics de la CE pourrait constituer une importante perte de debouches pour des entreprises de l'AELE.

Les effets se posent differemment selon que le marche' consider^ releve ou non du code du GATT. Pour les secteurs relevant du code du GATT, la CE "preVoit, notamment, que les signataires s'accordent un acces rficiproque non- discriminatoire." Cela signifie que c'est l'action qui sera jug6e par la Commission et non pas seulement des declarations de principe de ses partenaires.⁷

Pour 1'ouverture des marches publics dans les secteurs exclus des obligations du Code du GATT (eau, transport, 6ncrgie, communications), la Commission a propose, en octobre 1988, de rechercher des accords ebases sur

"un equilibre des avantages accordes."⁸ e. Les economies d'echelle

En restant a l'ecart du marche' interieur, les pays de l'AELE pourraient se priver d'economies d'echelle. Selon Paul Krugman, ce sont plus les economies d'echelle que les avantages comparatifs qui ddterminent le commerce de biens manufactures en Europe occidentale.⁹ La plupart des echanges consisteraient en des produits similaires entre des economies similaires. Ainsi, contrairement aux apparences, les pays europeens fabriquent le meme genre de biens et cela apparaitra encore plus clairement avec l'abolition des barrieres techniques. Dans ce contexte, les pays de l'AELE, du fait de leur petite taille, ne pourraient pas miser sur leurs avantages comparatifs et souffriraient, en tout premier lieu, d'etre terms en marge des economies d'echelle realisees par le Marchg inteneur.

f. Les effets de concurrence

Par effets de concurrence il faut entendre les implications sur les cofits et les prix induits par la Iibert6 d'approvisionnement et le renforcement de la competition. II faudrait 6galement y inclure les effets d'innovation, mais qui sont beaucoup plus difficiles a apprecier. Cela signifie que les "champions

7R . SCHWOK, Fortress or Strainer? The External Economic Policy of the Commission of the European Communities, Western Europe: Contemporary Society and Future Prospects, New York, Columbia University, avril 1989, pp. 10-12.

8COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Régime communautaire des marchés publics dans les secteurs exclus: eau, énergie, transports et télécommunications, COM (88) 376 final, 11 octobre 1988, pp. 103-105.

9 P. KRUGMAN, EFTA and 1992, EFTA Occasional Paper, 23 juin, 1988, p. 11.

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nationaux" seront soumis a rude competition et ne pourront plus se retrancher derriere leurs situations oligopolistiques.¹⁰ Le consommateur de l'AELE devrait egalement Mn6ficier des effets de concurrence qui lui permettront d'avoir un plus grand choix et des prix moins sieves.

g. Les diversions de commerce

Du fait de sa perte d'attrait par rapport a la CE, l'AELE craint des diversions d'investissements et de flux commerciaux. En effet, la somme des discriminations ainsi que les risques de manquer d'economies d'echelle et les effets de concurrence renforcent rattractivite¹ relative du marchi communautaire par rapport a celui de l'AELE. Par consequent, il sera de plus en plus interessant d'investir dans la CE. A cela s'ajoute un "effet mode" qui fait que la Communaut£ est considered comme un marche d'avenir. Enfin, de nombreuses entreprises de l'AELE investissent dans la CE pour prendre une assurance face aux incertitudes des negotiations politiques CE-AELE.¹¹

h. Les avantages de la marginalisation?

Si notre analyse Itait exacte, les entreprises de l'AELE devraient se precipiter dans la CE pour eviter d'etre discriminees par rapport a leurs concurrents communautaires. Pourtant, l'observation empirique montre qu'il n'y pas de panique. II faut done egalement recenser les facteurs qui peuvent temperer une interpretation trop catastrophique.

- II importe de rappeler que nous sommes partis d'une hypothese pure qui est loin d'etre ve*rifiee: d'une part, les pays de la CE auront encore beaucoup de difficult^ a creer un veritable march6 interieur, sa mise en place €tant un processus lent et complexe; d'autre part, les pays de l'AELE pourront partiellement y participer grace a des accords dans certains domaines qui r&Iuiront leur marginalisation.

10COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. 1992: la nouvelle économie européenne: une évaluation des effets économiques potentiels de l'achèvement du marché intérieur de la Communauté européenne, économie européenne, no. 35, mars 1988, pp.

126-148 (rapport Cecchini).

11 R. TAYLOR, Swedish Industries' Investment in EC Rising Sharply, Financial Times, 4 avril, 1989. Selon la Banque centrale de Suéde, en 1988, les investissement* suédois nets dans la CE ont augmenté de 110% par rapport à l'année précédente.

COUNCIL OF STATE, Finland and the Western European Integration Process, Helsinki, 1989, p. 78. Les investissements finlandais dans la CE ont triplé de 1985 a 1987.

- J. LESKELÄ, EFTA Countries' Foreign Direct Investments, EFTA 1988, op. cit., pp.

1-8.

CONSEIL FÉDÉRAL, Rapport sur la position de la Suisse, op. cit., p. 107.

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- Certaines formes de marginalisation pourraient induire des effets economiques positifs. Ainsi, une mise a l'dcart conduit parfois a un renforcement de la specialisation. Si, par exemple, la CE impose une quantite minimum de sel dans les harengs et que la legislation su6doise ne l'exige pas, le produit suedois pourrait Stre meilleur ou moins cher que son concurrent communautaire. Devoir produire suivant des normes difKrentes de la CE pourrait renforcer la spdcificite des biens en provenance de 1'AELE.

- Les craintes de marginalisation ont, d'ores et deja, des effets positifs de renovation et de restructuration. Du fait de leur pr6carite et de leur vulnerabilite, les entreprises de l'AELE redoublent d'imagination. La mobilisation a deja commence pour renforcer des conditions cadre qui ont souvent fonde leur avantage compare. Ainsi, la formation, les contrats sociaux, les communications, les telecommunications, les politiques mondtaires et budgetaires sont en train d'etre revus afin d'etre competitifs par rappport au d£fi de 1992.

- On peut deja observer un redeploiement des investissements suisses, suedois et finlandais dans la CE, ce qui pourrait avoir des effets ties positifs pour les entreprises qui ont engage de tels investissements.

D'abord, ce sont des investissements beaucoup plus productifs que sp6culatifs. Ensuite, ces firmes ont souvent devance leurs concurrents communautaires ou extra-europeens. Enfin, elles ont du proc6der a des restructurations vers plus de rationalisation, ce qui renforce leur avantage comparatif.

i. Evaluation

Faut-il conclure que la marginalisation de l'AELE offrirait plus d'avantages qu'une participation au marche interieur? Ce serait se complaire dans une analyse paradoxale, certes intellectuellement tentante mais exag6r6e.

D'abord, parce que les investissements dans la CE originaires de l'AELE sont surtout le fait de grands groupes suisses, suedois et finlandais. Mais les PME de ces pays et les entreprises plus grandes d'Autriche, de Norvege et dlslande n'ont souvent pas les moyens d'investir dans la CE. De plus, beaucoup de firmes de l'AELE sont protegees par des cartels, des marches publics ferme's, etc. Une apologie de la marginalisation pourrait les amener a eviter les adaptations necessaires et par la a creuser leur tombe lorsque les marches de l'AELE s'ouvriront a la CE.

n faut aussi rappeler que, d'une part, les pays de l'AELE reprennent deja une partie de la legislation communautaire, et que, d'autre part, beaucoup de normes se decident a un niveau-extracommunautaire. dans des organismes ou participent les pays de l'AELE (CEN, CENELEQ. A cela s'ajoute le fait que l'avantage compare procure par une legislation diffSrente sera limite par le simple fait que la CE impose de moins en moins dTiarmonisations aux Douze, en

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recourant aii principe de la reconnaissance mutuelle des normes. Par consequent, les probabilit6s de pouvoir profiter des absurditds de 1'harmonisation communautaire tendent a diminuer.

De toute facon, la question decisive est celle du "Standort" plus que celle de la sant£ economique des entreprises de l'AELE. Ce sont les Etats comme lieux de production, de recherche et de service qui risquent d'Stre marginalised. En d'autres termes, ce qui est bon pour Volvo ne Test pas n6cessairement pour la Suede. Si Volvo ameliore ses resultats mondiaux grace aux effets paradoxaux du d6fi communautaire mais diminue sa production et ses postes de travail en Suede, le probleme de la marginalisation Economique du Standort su£dois demeure.¹²

2° L'enjeu politique

Vu de la CE, l'enjeu politique pour les pays de l'AELE est souvent mal compris. En effet, comme le d£bat dans la CE est axe sur les declarations de Margaret Thatcher contre l'Europe politique, cela peut amener a sous-estimer la formidable progression politique qui est lide a la realisation du march6 inteneur.

Mais, pour les pays de l'AELE se dresse un dilemme politique majeur que 1'on peut r6sumer comme suit soit ils refusent de reprendre les directives de la CE pour des raisons politiques de souverainete et d'ind£pendance et ils courent le risque de rester en marge du march6 interieur; soit ils adaptent leur ordre juridique sur celui de la CE sans participer au processus de decision et ils se transforment ainsi en satellites.

L'enjeu strategique est aisement comprehensible pour un pays membre de l'OTAN comme la Norvege. En effet, comment ce pays peut-il coordonner sa politique avec ses partenaires europdens s'ils ont ddja pris leurs decisions au niveau communautaire (cooperation politique exterieure ou marches publics d'armement). La question strategique se pose dgalement pour 1'Autriche:

beaucoup d'Autrichiens n'ont jamais vraiment "digere" la de facto "neutralisation"

de leur pays par ITJnion sovietique. Un rapprochement avec la CE offrirait l'avantage incontestable de renforcer les liens strat6giques de 1'Autriche avec le reste de l'Europe occidentale, d'eviter une rupture avec le Sud de l'Allemagne et de se defaire de certains restes de d6pendance vis-a-vis de ITJnion sovietique.

II y a aussi un enjeu symbolique pour les pays de l'AELE qui accrolt leur sentiment qu'ils sont en train de manquer quelque chose d'important Trois 6v6nements ont particulierement touchd les citoyens de l'AELE. 1) La creation d'un passeport communautaire; 2) les files sp£ciales dans les aeroports pour les citoyens de la CE; 3) l'exclusion du programme d'echanges universitaires ERASMUS.

1 2Volvo Forms Emergency Plan to Set Up in EC, Financial Times, 6 avril, 1989.

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A cela s'ajoutent de nombreux exemples de glisscments sdmantiques.

En regie glneral, il rev&tent deux formes: l'omission et l'annexion. L'omission consiste a parler de I'Europe occidentale en la rfduisant a la CE. L'exemple le plus Evident est constitue' par l'abus du mot Europe par la Communautg. On parle de grand marche' europ&n, de drapeau europeen et de relations euro- ame'ricaines, alors qu'il ne s'agit que de I'Europe communautaire. L'annexion consiste a integrer de facto les pays de l'AELE dans I'Europe communautaire en gommant leur specificity. Ainsi, on trouve de plus en plus de cartes geographiques qui presentent la Suisse avec le meme couleur que la CE. Tous ces elements symboliques creent un probleme d'identitd.

De plus en plus de citoyens de l'AELE ont l'impression de manquer un de*veloppement historique. Et on peut observer que, dans tous les pays de l'AELE, il y a de fortes pressions pour operer un rapprochement avec la CE.

B. CE: les motivations d'un rapprochement avec L'AELE

La CE repond favorablement aux demandes de l'AELE. Elle engage le dialogue et accepte de traiter l'AELE comme un partenaire privilegie" dans la plupart des domaines. Personne ne s'dtonne d'une telle attitude, mais pourrait- elle etre diffdrente? La CE pourrait-elle laisser les pays de l'AELE a l'abandon?

1 ° L'AELE est le principal partenaire iconondque de la CE

Avec 23 millions d'habitants, les six pays de l'AELE, produisent plus que les six Etats d'Europe de I'Est et leur 110 millions de citoyens.¹³ Comme l'ecrit Paul Krugman, les pays de l'AELE representent une "autre France," ce qui n'est pas une mince addition." De plus la moyenne de leur PIB par habitant est beaucoup plus 6lev6e que celle de la CE. En 1989, elle 6tait de $15 787 dans l'AELE contre $10 328 dans la CE. Cette importance du pouvoir d'achat des habitants de l'AELE, ajoutee a leur proximity gdographique et a leurs affinit£s culturelles, en font des clients stables et de quality pour la CE.

13Per M. WIJKMAN, Exploring the European Economic Space, EFTA Bulletin, 1/89, p. 10.

1 4 P. KRUGMAN, EFTA and 1992, op. cit., p. 13.

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TABLEAU I

PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES EN 198615

enS PIB Exportations Tauxde par habitant par habitant chdmage

AELE CE USA

15 787 10 328 17 241

4 182 2 464 899

2.8%

11.4%

7.0%

L'AELE en tant que groupe constitue le principal partenaire commercial de la CE, dquivalant a l'addition des Etats-Unis et du Japon. Le Tableau suivant donne une id6e de l'importance commeiciale des pays de l'AELE.

TABLEAU n

PART DE L'AELE DANS LES EXPORTATIONS DE LA

% Autriche Finlande Icelande Norvege Suede Suisse Total AELE

B/LUX 1.0 0.5 - 0.9

1.5 2.4

6.3

D

0.9

2.2 0.6 7.6 11.3 2.1

24.8

FR 0.8 0.6

. 0.7

1 1.4 4.6

8.0

RFA 5.4 1.1.

0.1 1.3 2.8 5.8

16.4

GR 1.1 0.4

. 0.3 0.9 1.3

4.1

15 H. PATOMÖKI, EFTA and the Historical Development of European Political Economy: Basic Trends in Trade and Production in K. MOTTÖLÄ, and H. PATOMÖKI (eds.), Facing the Change in Europe: EFTA Countries' Integration Strategies. Helsinki, 1989, p. 108.

16 Ibid., p. 119.

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Tableau n continued:

% Autriche Finlande Icelande Norvege Suede Suisse Total AELE

m

0.7 0.6 . 1.0 1.8 1.7

5.8

rr

2.4 0.6

. 0.7

1.2 4.5

9.4

P.-B.

1.0 0.7 0.1 1.0 1.8 1.8

6.4

RU 0.6 0.9 0.1 1.6 3.2 2.2

8.5

CE 2.4 0.8 0.1 1.3 2.4 3.9

10.8

On doit aussi noter que certains pays de la CE comme 1'Allemagne, lltalie, la France, la Grande-Bretagne, et surtout le Danemark, ont beaucoup plus d'echanges avec des pays de l'AELE que d'autres pays de la CE. Pour le Danemark, c'est en effet pres d'un quart de ses exportations qui vont dans les pays de l'AELE. En fait, les pays de l'AELE sont souvent mieux integres au marche communautaire que certains pays periphenques de la CE. Par ailleurs, I¹ Autriche et la Suisse appartiennent au pdle allemand et les pays scandinaves sont lies au p61ebritannique.¹⁷

L'importancc de l'AELE pour la CE est multiforme, et ne se mesure pas seulement en terme d'exportations. II faudrait, en effet, montrer l'importance des importations, des services, des investissements, de ragriculture et de tout ce qui constituc des echanges economiques afin de se faire une idee complete de ce que represente l'AELE pour la CE. On notera, par exemple, que les entreprises suisses emploient plus de 400 000 personnes dans la CE et que plus de 600 000 ressortissants communautaires travaillent en Suisse.

Comment peut-on 6 valuer une non participation des pays de l'AELE au march6 interieur de la CE? Pour se le representer, on peut se servir de la m&hodologie du rapport Cecchini. En effet, puisque ce rapport a &X& realist aupres de 7 pays et que ses conclusions ont 6t& etendues a cinq autres, on pourrait reprendre la memc ddmarche en 1'appliquant aux pays de l'AELE. Et comme les economies de l'AELE sont plus proches de celles des pays fondateurs de la CE que ne le sont celles de 1'Espagne, du Portugal et de la Grece, il se pourrait que les conclusions du rapport Cecchini soient plus appropriees pour les pays de 1'AELE que pour certains Etats penpheriques de la CE.

L'importance des pays de l'AELE doit aussi etre analysee dans une perspective regionale. Si, par exemple, pour la France, la Suisse ne represente

1 7 Per M. WIJKMAN, Exploring the European Economic Space, op. cit., pp. 11-12.

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que 4.6% de ses exportations, il importe de souligner que, pour les regions franchises limitrophes de la Suisse, ce pourcentage peut atteindre 20% ou plus.

De plus, les investissements helvdtiques dans les regions frontalieres franchises, allemandes ou italiennes sont plus importants que dans le reste de ces pays. D faudrait ggalement mentionner le r61e des travailleurs frontaliers (par exemple, qui habitent en France mais travaillent a Geneve) et dont les revenus represented parfois jusqu'a 50% de ceux d'une region comme les couronnes franchises de Geneve ou Bale.

Du fait de leur situation gdographique au coeur de l'Europe communautaire, la Suisse et l'Autriche detiennent les cl£s de la multiplication des echanges nord-sud au sein de la CE. Far exemple, la CE a pr6vu de doubler ses echanges nord-sud d'ici a l'an 2000. Cela implique egalement un doublement des voies de communication a travers les Alpes.¹⁸ Si la Suisse et l'Autriche devaient refuser de faciliter la tache de la CE, cela repr6senterait un formidable d6fi economique pour la CE et la remise en question d'une partie de la realisation de la multiplication de ses echanges.

2° Les motivations politiques et ideologiques

La volontd de rapprochement de la CE n'est pas seulement mon'vee par des considerations fconomiques, meme si celles-ci sont incontestablement fondamentales. n faut, egalement, tenir compte des facteurs politiques, qui sont souvent n6gliges.

D'abord, il faut prendre en consideration rimportance de diff£rents engagements politiques que la CE a pris au cours des annees: 1) les accords de libre-echange conclus avec chaque pays de l'AELE et qui contiennent une clause dvolutive, sauf pour le cas de la Finlande; 2) la Declaration CE-AELE, de 1984, qui pr6voit la constitution d'un Espace economique europeen; 3) l'accord du 19 dScembre 1989 qui engage la CE a ouvrir des n6gociations formelles avec l'AELE en vue de l'associer a la realisation du marchd interieur de 1992. Ces

"commitments" ont permis de d£velopper les negotiations entre l'AELE et la CE a la fois sur les barrieres non-tarifaires et sur les services, la fiscalitf, les marches publics, la cooperation scientifique, la pollution, etc.

De plus, il est important de rappeler certains aspects pratiques de la relation CE/AELE: il est en effet plus rationnel d'integrer tous les pays de l'Europe occidental suivant des normes plus ou moins similaires. Le transit est un bon exemple: le Document administratif unique (DAU) qui facilite les passage des frontieres a 6t6 tres rapidement etendu aux pays de l'AELE (Sommet d'Interlaken, 20 mai 1989) parce que la CE recherche un espace economique homogene en Europe occidentale.

1 8P . BAUMGARTNER, Ab 1992 wächst der Nord-Sud-Verkehr. Tages Anzeiger, 16 janvier 1988.

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La Commission de la CE est egalement souvent bien disposee a developper ses relations avec l'AELE parce que cela lui permet d'accroitre sa sphere d'influence par rapport aux £tats membres. La Commission est un organe hybride sans juridiction bien ddfinie. Par consequent, elle a tendance a promouvoir son r61e en politique gtrangere afin de reaffirmer son pouvoir. De plus, l'achevement du Marchfi inteneur amene a on transfert de prerogatives dans des domaines ou la Commission dtait partiellement ou completement absente.

Ainsi, il est dans l'interet de la Commission de deVelopper ses relations avec l'AELE afin de renforcer sa propre legitimite¹.

L'interet de la CE pour l'AELE s'explique aussi par le rdle decisifjoud par certains £tats membres. Ainsi, pour le Danemark, lid aux autres Etats nordiques par toutes sortes de liens formels ou informels, il est d'un interet politique primordial d'eViter une scission avec ses partenaires traditionnels. Le Danemark possede de nombreux accords au sein du ConseQ nordique qui octroient des droits de circulation et de passage particuliers pour les ressortissants des autres pays nordiques. De meme, la RFA a des liens ancestraux avec 1'Autriche et la Suisse. En jouant parfois le rdle de passage oblige¹ pour toute demande autrichienne ou suisse vis-a-vis de la CE, Bonn s'arroge un pouvoir de contrdle qui n'est pas pour lui deplane.

11 faut aussi noter que la CE est devenue la plus grande puissance economique et commerciale du Vieux Continent, ce qui lui confere un pouvoir politique dont elle n'est pas toujours consciente. Vis-a-vis des petits Etats de l'AELE, elle se comporte parfois comme une grande puissance, cotes moderee et ddmocratique, mais quand meme incapable d'imaginer que Ton puisse penser ou agir differemment d'elle. En d'autres termes, la CE n'aiamais vraiment imaging "

de reprendre les idees, les normes et les principes des Etats non-membres. Elle n'envisage qu'une adaptation des pays de l'AELE a la CE, et jamais le contraire.

La volontS de domination de la CE apparait parfois dans ces schemas qui pre"voient une integration de 1'Europe de 1'apres guene-froide autour de cercles concentriques. Suivant ces theories, 1'Europe devrait s'unir autour d'un noyau dirigeant represents par la Communaut6 des Douze. Autour de ce moteur graviteraient les pays de l'AELE et les anciens pays communistes qui auraient realist des propres significandfs sur la voie de liberalisations economiques et politiques.

Certes, les pays de l'AELE seraient malvenus de se plaindre de ne pas participer a pied d'6galit£ a ce nouveau "concert des nations." n n'appartient, en effect, qu'a eux seuls de partager les privileges de petits Elats comme le Luxembourg, le Danemark et lirlande. II reste que ces theories d'intfgration europeenne autour du noyau communautaire ne lassent pas de trap plaire a de nombreux officiels francais, allemands,¹' et communautaires.

19 Voir les théories affichées par deux conseillers da Chancelier Helmut Kohl, M.

Mertes et NJ. Prill, Der verhängnisvolle Irrtum eines Entweder-Oder, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 19 juillet 1989.

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L'AELE E T LE MARCHE INTERIEUR DE LA CE 27

Enfin, la CE n'est pas qu'une grande puissance en formation. Elle se considere egalement comme la gardienne de I'id6e europeenne. Les objectifs politiques continuent a sous-tendre 1'ensemble de la direction du deVeloppement de la CE. Par consequent, presque instinctivement, la CE voudrait ramener les pays de l'AELE dans le bercail europeen. La dimension ideologique n'est pas settlement un instrument fonctionnel d'integration, elle possede ggalement sa propre force de creation et de developpement. Si les pays de l'AELE devaient rester en dehors de la CE, cela dgmontrerait quelque jfart l'6chec de l'idee europeenne telle qu'elle est promue par la CE. Une Europe sans Vienne, Geneve ou Stockholm, ne sera jamais totalement I'Europe.

III. L'ADHESION A LA CE: PROBABILITIES ET DIFFICULTES

Le premier chapitre a montrl quels sont les inter&ts de l'AELE et de la CE a se rapprocher mutuellement. Des lors, se pose la question Ividente:

pourquoi les pays de l'AELE n'adherent-ils pas tout simplement a la CE? Une adhesion serait assurement la solution la plus simple, la plus rationnelle et la plus conforme aux situations objectives de la realitd europeenne. Pouitant, pour le moment, seule l'Autriche a presents sa candidature et la Norvege envisage de le faire. Nous devons done expliquer pourquoi ces deux pays sont mieux disposes que les autres a adherer a la CE. Nous devons egalement analyser les facteurs qui empechent la Suisse, la Suede, la Finlande et llslande d'envisager une adhesion.

A cela s'ajoute la question de savoir comment la CE ifagit a la demande autrichienne. L'accueille-t-elle a bras ouverts au nom de la solidarity europeenne ou essaye-t-elle d'eviter d'etre entrainee dans un processus de neutralisation?

A. Les adhesions probables: 1'Autricheet la Norvege 1" L'Autriche

L'Autriche a deja pre'sente' sa demande d'adhesion a la CE pendant le deuxieme semestre de 1989, durant la prdsidence francaise du Conseil des Ministres.²⁰ Le Chancelier socialiste Franz Vranitzky supporte une telle option sous reserve que la question de la neutrality soit reglee\ Son parti le soutient, malgr6 les reticences de son aile gauche. Le parti populiste, l'autre partenaire de la coalition gouvernementale, est 6galement favorable a l'adheaon. Quant au principal parti d'opposition, le parti liberal (nationaliste), il a fait de l'adhe'sion un de ses objectifs depuis 1964. La plupart des grandes associations (patronat,

20L'Autriche a attendu la présidence française du Conseil pour déposer sa candidature, car la France est une des puissances signataire du Traité d'État autrichien de 1955.

Voy.: R. SCHWOK, L'Autriche force les Douze à s'interroger sur leur nature, Journal de Genève, 18 juillet 1989 et L'Autriche 13e membre de la CEE? Journal de Genève, 12 juin 1987.

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syndicate, paysans, chambres de commerce) partagent le point de vue du gouvernement II en est de meme de la majority de la population, selon les sondages d'opinion.²¹ Pour l'instant, seuls le petit parti dcologiste et le minuscule parti communiste s'opposent offidellement a l'adhesion de 1'Autriche alaCE.

a. Des motivations economiques

L'economie autrichienne est ties Itroitement liee a celle de la CE, particulierement a celle de la RFA. 63.4% de ses exportation* vont dans la Communaute" europeenne contre seulement 41.6% pour la Finlande. Par consequent, une fermeture de la CE reprdsenterait un handicap proportionnellement plus grand pour 1'Autriche que pour les autres pays de l'AELE. De plus, les investissements allemands sont extremement importants et Vienne ne tient pas a ce qu'ils se d6tournent de 1'Autriche. Enfin, 1'Autriche est deja informellement lite au Systeme mone'taire europeen, puisque Involution de sa devise suit celle du Mark. Le relatif manque de comp6titivit£ intemationale de l'6conomie autrichienne renforce dgalement le de"sir d'adherer a la CE.

L'Autriche ne peut bengfider de la masse de capitaux de la Suisse.²²

Mais le slogan d'une "ineluctable adaptation a la Communaut6 europeenne" repond aussi a des objectifs interieurs. Certains milieux d'affaires espere'nt qu'une adhesion permettra de renforcer le processus de privatisation de 1'economie, de diminuer certains contrSles bureaucratiques et d'alteger la fiscalM Cette analyse est partagee, en privg, par certains courants du Parti socialiste et des syndicats. n est, en effet, plus facile a une partie de la gauche de l^gitimer la politique de privatisation, de r6forme de la fiscaliti et d*austent6 en l'attribuant au d6fi de la CE plut6t qu'en reprenant les arguments traditionnels de la droite. Le ddfi communautaire possede le meme avantage fonctionnel pour une partie de la gauche que pour la droite.²³

2 1Voy.: Absolute Merheit für EG-Beitritt Österreichs, Die Presse, 19 février 1988;

Relative Mehrheit für Beitritt zur EG, Die Presse, 24 janvier 1990.

Depuis plus de deux ans, selon les sondages d'opinion, la majorité de l'opinion publique autrichienne est en faveur d'une adhésion (environ 55%). Les principales craintes des Autrichiens portent sur: l'achat de terrains par des étrangers, le libre-établissement des travailleurs communautaires, l'avenir de l'agriculture de montagne, la question de la neutralité et les liens avec les pays de l'Europe de l'Est.

22 F. BREUSS, Die wirtschaftlichen Beziehungen zwischen Österreich und der Schweiz in H. THALBERG (ed.), Österreich—Schweiz: Nachbarn, Konkurrenten, Partner, Wien/Laxenburg, 1988, pp. 201-294.

F. BREUSS et J. STANKOVSKY, Österreich und der EG-Binnenmarkt, 3rd edition, Wien, 1989.

2 3 T. NOWOTNY, Rechtsgutachten der Professoren Hummer-Schweitzer zum EWG- Beitritt Österreichs; politische Wertunq, Vienna, 1988, p. 19 (non publié).

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Les motivations economiques sont done ddterminantes dans la volontd autrichienne d'adherer. Mais ilfautsegarderde les exagerer. D'abord parce que l'&onomie autrichienne n'est pas en aussi mauvaise posture que d'aucuns l'affinnent: le PNB par habitant est bien plus 61ev6 que celui de la France, le taux de chSmage se situe autour de 4%, le deficit de la balance commerciale est compense¹ par les revenus des services et les projections de l'OCDE sont optimistes. De plus, les avantages economiques d'une adhesion semblent loin d'etre spectaculaires. Ainsi, selon lTnstitut autrichien de recherche &onomique (WIFO), si l'Autriche restait en dehors du March6 interieur, elle obtiendrait quand meme un surplus de croissance de 1.6%. Alors que si elle para'cipait au Marchd interieur, son surplus de croissance ne serait que de 2.5%, done peu superieur.²⁴

b . Les facteurs historico-politiques

En fait, la volonte" d'adhesion a la CE est anterieure a toute analyse economique. Certains milieux dirigeants autrichiens ont d'abord ddcidd de se joindre a la Communautd et ce n'est que dans un deuxieme temps qu'ils ont fait faire des analyses juridiques et economiques permettant de justifier leur decision politique.

II faut, en effet, rappeler que, deja durant les annees 60, le gouvemement autrichien n'avait pas hgsite* a demander une large association suivant une interpretation extensive de l'article 238 du Trait6 Rome.²⁵ Le gouvemement autrichien avait aussi accepte* de remettre en cause son Treaty making power en matiere commerciale. Vienne ne s'opposait pas non plus au principe d'une insertion dans une union douaniere avec la CE et voulait participer a la politique agricole commune. Ainsi, bien avant les anndes 80, les diffdrents gouvernements autrichiens dtaient disposds a abandonner une plus grande part de leur souverainet6 que les Finlandais, les Suedois ou les Suisses.

II y a dans la volonte* autrichienne d'adhdsion autre chose qu'une pure rationalitd economique. Pour le saisir, il est important de revenir sur les principaux traumatismes de lliistoire autrichienne de ce siecle qui sont: 1) la perte de lEmpire; 2) l'echec du rattachement a 1'Allemagne; 3) la ddpendance vis- a-vis de 1XJRSS. Coincidence? L'adhdsion a la CE donne l'impression d'effacer ces traumatismes. C'est comme si elle permettait de redonner son lustre a lliistoire autrichienne en la replacant sur sa juste voie. En devenant membre de la CE, l'Autriche pourrait enfin rdaliser tous les "actes manques" de son histoire:

1) re'inte'grer un ensemble europeen global; 2) abolir ses frontieres avec 1'Allemagne; 3) s'arrimer ddfinitivementa l'Europe non-sovi&ique?²⁶

24 S.Y., Wifo: EG-Beitritt wirkt sich auf Wirtschafts-wachstum kaum aus, Standard, 24 février 1989.

25 P. LUIF, Neutrale in die EG? op. cit., pp. 95-99.

2 6 Pour plus de détails, voy. R. SCHWOK, Horizon 1992: La Suisse et le grand marché européen, Genève, 1989, pp. 72-74; M. JAKOBSON, The Different Faces of Neutrality

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Un autre element qui determine la demande autrichienne est lie" a Gorbatchev. Beaucoup de dirigeants autrichiens esperent pouvoir profiter de sa moderation etde son desirdeserapprocherde la CE. Dsrappellentquele depart des troupes sovigtiques en 1955 a 6t£ favorise' par la ligne plus souple suivie par les successeurs de Staline.²⁷ De plus, la plupart des dirigeants autrichiens actuels appartiennent a une nouvelle ggnlration qui se sent moins tide que la prec6dente par l'esprit du Traite' d^tat Par consequent, ils ont la conviction qu'il ne faut pas manquer la chance historique constituee par Gorbatchev. Et comme le pouvoir de Gorbatchev est fragile, les dirigeants autrichiens sont presses de se d£barrasser de la pesante tutelle sovie'tique en s'arrimant dgfinitivement a I'Occident par l'entremise d'une adhesion a la CE.

c. L'obstacle de la neutrality

L'Autriche ne pourra adherer a la Communaute' europgenne que si la question de la neutrality est regl&. Le probleme est vaste et constituera le principal enjeu de ces prochaines annees. La question de la neutrality a deja fait 1'objet d'une abondante literature.²³

D'un point de vue politique, ce qui est essentiel, c'est de savoir quelle interpretation a 6t6 retenue par le gouvernement autrichien. Et tout indique que Vienne interprete sa neutrality comme e" tant compatible avec une adhesion.29 Par consequent, l'avenir de la neutrality autrichienne dependra essentiellement des reactions politiques de Moscou et de Bruxelles.

Les Sovie"tiques sont peu favorables a une adhesion autrichienne.

LTJnion sovie'tique a retire" ses troupes en 1955 sous condition que l'Autriche ne devienne pas membre d'une alliance militaire, que son armement soit limits, qu'elle renonce a un nouvel Anschluss et qu'elle proclame officiellement sa neutrality. En effet, le Memorandum de Moscou d'avril 1955 engage l'Autriche a suivre une neutrality permanente sur le modele suisse, le Traite" d'Etat interdisant a l'Autriche d'entrer dans une alliance militaire et de realiser un nouvel

in J. JAMAR and H. WALLACE (eds.), EEC-EFTA More than Just Good Friends? Bruges, 1988, pp. 260-261.

2 7A . UNTERBERGER, Moskauer Noten, Wiener Reaktionen. Dcr schwierige Weg eines dauemd neutnlen Staates nach "Europa," Die Presse, 23 man 1987; A. UNTERBERGER, Moskauer Hürden vor Brüssel. EG-Beitritt, Staatsvertrag und Neutralität, Die Presse, 18 février 1988.

28 Pour un résumé des débats et les références biblio-graphiques principales, voy. R.

SCHWOK, Horizon 1992, op. cit., pp. 98-90.

29 Bericht der Arbeitsgruppe für Europäische Integration, in Die Presse, 24 juin 1988.

Le rapport n'a pas été publié en entier.

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L'AELE ET LE MARCHE INTERIEUR DE I A CE 31

Anschluss. Ainsi, a de nombreuses reprises, les principaux dirigeants sovi&iques ont fait part de leur opposition a une adhesion a la CE.³⁰

A quoi les Autrichiens r6pondenu le Traite¹ d'Etat ne mentionne pas explicitement le devoir de neutrality; l'Autriche a auto-proclam6 sa neutrality dans la loi du 26 octobrc 1955; c'est a FEtat neutre d'interprdter sa neutralite\ non a 1TJRSS; la CE n'est pas une alliance militaire; une CE incluant d'Etats neutres serait incapable de se transformer en une alliance militaire.³¹ Les arguments autrichiens sont convaincants. Mais les questions essentielles sont les suivantes: lTJnion sovigtique est-elle prete a intervenir militairement? Ou ne vise-t-elle qu'a faire monter les encheres afin d'obtenir des concessions economiques de la part de la CE? Toutes ces probldmatiques font encore l'objet de nombreuses speculations, mais aucune reponse fondee ne peut etre donnee en l'etat actuel de la documentation.

Quant a l'attitude de Bruxelles et des principales capitales de la CE, elle est marquee par la gene. D'abord, parce que la CE veut se concentrer sur la realisation du marchS interieur et eViter un nouvel llargissement qui disperserait ses efforts. Mais surtout, parce que beaucoup craignent qu'une alliance d'Etats neutres (Autriche, Irlande) et d'Etats "mous" (Grece, Danemark, Pays-Bas) ne remette en cause ddfinitivement les objectifs politiques de la Communautd en sonnant le glas de FUnion europ&nne.³²

30 Foreign Staff, Moscow Voices Worry on Austria's EC Bid, Financial Times, 11 août 1989.

A. UNTERBERGER, Moskauer Noten, op. cit. DOE Moskauer Signal gegen EG- Beitritt österreichs. Hinweis auf die Haltung der Schweiz, Die Neue Zürcher Zeitung, 14/15 février 1988.

A. UNTERBERGER, Moskauer Hürden vor Brüssel, op. cit.

EG-Beitritt würde UdSSR alarmieren, Auszüge aus dem im Aussenamt erstellten Protokoll des Arbeitsgespräches, das Vizekanzler Alois Mock mit dem sowjetischen Aussenminister Edward Schewardnadse am 12. September in Moskau führte. Profil, 10 octobre 1988, pp. 38-39.

3 1 A. LERNHART, Östereich und die EG. Neutralität und Mitgliedschaft. Eine Orientierungshilfe, Wien, 1989.

3 2M . BINYON, Good Europeans Blackballed, The Times, 17 juillet 1989.

D. LEDER, Ein hochrangiger französischer Diplomat erteilt Österreichs EG- Ambitionen eine glatte Abfuhr, Profil, 19 juin 1989.

La Belgique a d'abord fait figure de principal obstacle à la demande autrichienne, elle a graduellement, modéré son opposition du fait du retrait soviétique d'Europe de l'Est (G.

POSSANER, Wiener EG-Ambition: Belgien denkt um, Der Standard, 15 novembre 1989.

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Dans quelle mesure le retrait sovietique d'Europe de l'Est favorise-t-il la demande autrichienne d'adhesion? Deux raisonnements diam6tralement opposes peuvent etre tenus.

Pour rintoprfitation positive—qui cst celle de Vienne—l'ere de l'apres- guerre froide renforce les chances autrichiennes de devenir le 13^e membre de la CE. En effet, pour les partisans de cette perspective, la demande autrichienne s'effectue dans un contexte international oil tous les elements concourent a 1'optimisme: la faiblesse de 1TJRSS, l'effondrement du communisme dans les pays d'Europe de l'Est, les probables adhesions ou associations de certains de ces Etats a la CE. A cela s'ajoute le renforcement du poids politique de la CE dans une Europe partiellement Iiber6e de ses divisions ideologiques et stratfgiques.

L'accumulation de ces facteurs crferait une dynamique d'attraction vers la CE qui devrait naturellement inclure l'Autriche.

Au premier abord, cette interpretation optimiste devrait rallier toutes les opinions. II est vrai que les obstacles a une adhesion autrichienne paraissent bien tenins par rapport a ceux que devraient encore rencontrer 1'Allemagne de l'Est, la Hongrie ou la Pologne. De plus, en regard du renoncement a la doctrine Brejnev, de l'6ventuel retrait hongrois du Pacte de Varsovie, du d6mant element du Comecon etc., 1'entrfe de l'Autriche dans l'Europe communautaire paralt etre une problematique presque anachronique.

Pourtant, il ya quand meme lieu de temperer ce raisonnement D'abord parce que 1TJRSS a r6it6r6 son opposition a une adhesion autrichienne et ce m&me pendant les revolutions de la fin 1989. Ensuite parce que le statut de

"neutralite permanente" de l'Autriche devrait fitre, par definition, transcendant a la p6riode de la guerre froide. Enfin, et surtout, parce que la perspective d'un

"gonflement" ddmesurd de la CE inquiete les Douze. En d'autres termes, une adhesion du petit Etat autrichien aurait pu etre "digdree" par la CE si elle avait constitue le seul eiargissement jusqu'a la fin de ce siecle. Mais, dans les annees 90, la CE est confrontee a la demande turque (qu'elle a temporaircment refusee), a la d61icate question de 1'Allemagne de l'Est, ainsi qu'aux candidatures probables d'autres pays de l'AELE et du Pacte de Varsovie.

Devant la perspective d'une telle avalanche de demandes d'adhdsion, un r^flexe de preservation d'identite et de maintien de la dynamique d'approfondissement de 1'integration communautaire prevaut au sein de la Commission de Bruxelles et chez la plupart des Etats membres. Ainsi, la reponse principale de la CE a ete le processus qui a conduit a l'accord CE-AELE du 19 decembre 1989, c'est-a-dire a une ouverture graduelle du marche interieur de la CE aux six de l'AELE afin de les tenir a recart de l'adhesion.

Cela signifie-t-il que la CE pourrait formellement rejeter la demande d'adhesion de l'Autriche? Cela irait a 1'encontre des valeurs et des traditions de la Communaute. D est plus probable que, dans un premier temps, la Commissison essayeradegagnerdu temps en different la remise de son rapport. Parlasuite.la CE risque de renvoyer la balle aux Autrichiens en les sommant de mieux ddfinir

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leur neutrality. Mais ces mesures dilatoires ne resoudront jamais le veritable probleme qui est de savoir quelle sera la dimension politique et militaire de la Communaute*. C'est a ces questions que la CE devra repondre si elle veut etre en mesure d'af&onter les defis du XXIe siecle. La demarche autrichienne oblige la Communaute a definir son propre destin.

2° Les hesitations norvigiennes

Apres l'Autriche, la Norvege est g6n6ralement considered comme le prochain candidat a l'adhdsion. Des rumeurs persistantes courent sur un d6pdt prochain d'une candidature. Mais aucune declaration officielle ne vient confirmer une telle hypothese. Neanmoins, cette possibility est prise au s6rieux parce qu'aucun obstacle majeur n'empeche la Norvege d'adheren elle n'est pas neutre, ne pratique pas la democratic directe et n'est pas federate.

a. Le referendum de 1972

En 1972, le gouvernement et l'eiite economique souhaitaient que la Norvege adhere a la CE en meme temps que le Royaume-Uni, le Danemark et ITrlande. Mais, lors d'un referendum, a une faible majorite*. 53.5%, le peuple s'£tait oppose a l'adhesion. Ce refus est venu d'une coalition assez het£roclite de paysans, de pecheurs, de groupes religieux, de gauchistes etc. Elle a 6l6, egalement, une reaction du nord contre le sud, des zones rurales contre rurbanisation, de la peripherie contre le centre.³³

Le debat de 1972 a provoqu6 un veritable traumatisme dans la conscience rationale norvegienne. D a cause la chute de deux gouvernements et la division de partis politiques, d'organisations et meme de families. Depuis lors, les differents gouvernements norvegiens ont pris soin de ne pas rouvrir des blessures inutiles.

b. Le defi du marche interieur et les specificit6s norvegiennes

Avec le defi du Marche interieur, le deiicat equilibre norvegien est remis en cause. Les meme tendances qui prSnaient l'adhesion au debut des annees 70 veulent prendre, aujourd'hui, leur revanche. Au sein de la droite,le Parti conservateur est a la points de la nouvelle dynamique, soutenu par les differentes associations patronales. Mais ses allies naturels ne le soutiennent pas. Le parti democrate-chretien est toujours divise et, surtout, le parti du Centre (agrarien) reste farouchement oppose a l'adhesion. Certaines tendances du Parti travailliste sont egalement favorables a une adhesion, mais quand il etait au gouvemement, il etait minoritaire au Parlement et son maintien au pouvoir dependait du soutien d'un parti oppose a l'adhesion: le Parti socialiste de gauche (SV).

33 M. SAETER, Norway and European Integration: External Challenges and Domestic Constraints in Facing the Change in Europe, op. cit., p. 32. Sur le référendum de 1972: H.

ALLEN, Norway and Europe in the 1970s, Oslo, 1979.

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La volonte" d'adh&ion a la CE s'enracine done dans une tradition historique de la Norvege. De plus, deux facteurs specifiques renforcent la volonte"

d'adhesion, le premier est ecohomique, le second politique.

Le facteur 6conomique est constitu6 par les legons dries du boom pe" trolier. En effet, la preponderance 6conomique du pe'trole et du gaz (pres de 50% des exportations) peut avoir des effets pervers. D'une part, elle crde une mono-industrie qui empSche la diversification et la comp6titivit6 du reste de l'&onomie. D'autre part, elle amene a une situation d'extreme dependance par rapport aux cours mondiaux des hydrocarbures. Aussi une participation au Marchd intgrieur de la CE permettrait-elle de sunnonter ces deux handicaps. D*un cfite", l'industrie serait confront£e a un de"fi extfrieur qui la stimulerait; d'un autre cSte", la Norvege pourrait participer au marchg commun de I'lnergie, ce qui lui assurerait des de"bouch£s stables et garantis pour ses hydrocarbures, ainsi qu'un marche¹ pour sa technologie specialised (gazoducs, pipe-lines, etc.).

Le probleme politique est constitu6. par la non participation de la Norvege a la CPE. Cela g&ne la diplomatic norvggienne de ne pas pouvoir prendre part a des discussions qui vont souvent influencer la position de l'OTAN, particulierement au sein de la CSCE et de la Conference de Vienne sur le de'sarmement conventionnel. C'est extr&mement frustrant pour un pays de l'OTAN, de rimportance stratfigique de la Norvege (frontiere avec ITJRSS), d'etre ecarte' d'une partie du processus de decision occidental.

Du cdt£ de la CE, tout indique qu*une demande d'adhesion de la Norvege serait accueillie favorablement car elle ne pose pas de problemes majeurs. De plus, elle constituerait une double aubaine. D'une part, elle renforcerait 1'ind^pendance e"nerg£tique de la CE avec une Norvege qui foumit autour de 20%

du pdtrole brut europeen et de 30% de son gaz naturel liquide.³⁴ D'autre part, elle consoliderait sa coherence politique en s'adjoignant un membre suppldmentaire de l'OTAN. N£anmoins, la prindpale difficult^ de la Communaute' sera de trouver un langage suffisamment diplomatique pour accepter un nouveau membre sans crter de precedents par rapport a la Turquie et a l'Autriche pour lesquels des incompatibility serieuses demeurent

B. Les oppositions a l'adhesion 1° LaSuide

Dans les ann£es 1960, la Suede avait eu une attitude moins intransigeante que la Suisse ou la Finlande. En 1961, la Suede avait demande"

une association et surtout avait renouve!6e sa demande en 1967. Elle s'e'tait meme d6clar6e prete a participer a la politique agricole commune, a adopter une

3 4 S. BENSEN, The Reluctant European: Norway and the European Community 1972- 1988 in Western Europe: Contemporary Society and Future Prospects, op. cit., p. 15.

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union douaniere et a etablir une libre circulation des personnes, des services et du capital avec la CE. II s'agissait d'une demande de quasi-adhesion sans participation a la politique 6trangere. Mais le veto francais au Royaume-Uni et les rapports Davignon politique etrangere) et Werner (politique economique et mon&aire) avaient sonne" le glas des ambitions su&loises.³⁵

a. Un pays divise

Depuis l'adoption de l'Acte unique, le debat su6dois est reparti de plus belle entre partisans et adversaires de l'adhesion. Les premiers se recrutent surtout parmi les grands industriels: les patrons des principales multinationales suedoises (Volvo, Electrolux, Asea) sont, tous, ouvertement en faveur d'une entree rapide dans la CE. Le parti conservateur est, 6galement, en faveur d'une adhesion depuis les ann£es 60 et le parti liberal est globalement bien dispose par rapport a cette option. L'opposition a une adhesion provient surtout du gouvemement socialiste au pouvoir et des partis communistes et ecologistes, ainsi que du parti centriste (paysans).

b. L'obstacle de la neutrality

La principale raison du refus su6dois d'adh6rer provient de Interpretation su6doise de sa neutrality. Dans les grandes lignes, la Suede est non-alignte en temps de paix et neutre en temps de guerre. Mais ce statut ne figure pas dans la constitution et il ne constitue pas une loi, malgre de multiples tentatives au cours de ces deux demiers siecles. L'attachement suddois a la neutralitd est aussi sincere qu'en Suisse ou en Finlande. II est inherent a l'histoire de ce pays, constitutif de son identity et symbolique de son independance et de sa prosp6rit£.

Ceci 6tant admis, il faut remarquer que 1'argument de la neutrality possede, egalement, une certaine fonctionnalitl pour le gouvemement social- dgmocrate.³⁶ En son nom, la Suede peut 6viter de liberaliser son 6conomie suivant le modele pr&onise" par les milieux d'affaires et les partis de droite. Les sociaux-d&nocrates veulent conserver un important secteur public, des impSts eleven, de faibles differences salariales et des syndicats puissants. En refusant de trap avancer en direction de la CE, le gouvemement socialiste cherche aussi a preserver la specificity de son modele socio-lconomique et done a garantir la p&ennitg de son heritage.

Des considerations de politique £trangere et de solidarit£ nordique pourraient Stre d&isives dans revolution de la politique su6doise vis-a-vis de la CE. En effet, si Oslo devait demander son adhesion a la CE, la Suede devrait

3 5 P. LUIF, Neutrale in die EG? op. cit., pp. 117-119.

3 6 C-E. S T Å L V A N T , HOW a Non-EC Member Copes with the Internal Market: The Case of Sweden in Facing the Change in Europe, op. cit., p. 49.

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paitiellement coordonncr sa politique avec la Norvege du fait de la profondeur des liens historiques, gebgraphiques, culturels et economiques entre ces deux Eiats.

Mais, d'un autre cd(£, la Suede possede egalement tine responsabilitg historique et politique vis-a-vis de la Finlande. Elle ne pourrait adherer a la CE sans s'etre prealablement assuree que son voisin oriental ne sera pas marginalisf par rapport a HEurope occidentale en construction.

2° Llslande

Llslande pourrait facilement adherer a la Communaute europeenne puisqu'elle fait partie de l'OTAN et qu'elle n'est pas genee par un obstacle de neutrality. Mais le dlbat n'est pas ouvert et ne semble pas devoir I'etre avant longtemps. Llslande est tres loin de se diriger vers l'adhesion pour des raisons aussi bien economiques que politiques.

a. L'obstaclepiscicole

L'economie islandaise est dominee par la preponderance massive de la peche. En 1987, les produits piscicoles representaient 76% des exportation islandaises. Les pecheurs islandais craignent principalement que les navires Strangers viennent les concurrencer dans leurs eaux territoriales. Us redoutent un pillage de la principale ressource du pays. Grace a des liens formels et informels tres forts avec ffltat, les organisations de pecheurs sont en position d'avoir le dernier mot sur tout ce qui concerne la politique de peche. De plus, les regions piscicoles possedent 54% des sieges au parlement alors qu'eUes ne representent que 38% des electeurs. Aucun gouvernement islandais n'oserait prendre le risque de se heurter aux pecheurs en soulevant la question de l'adhesion a la CE.37

Certes, les pecheurs islandais aimeraient bien pouvoir se detarrasser des quelques discriminations qui les affectent au niveau de la CE. Us possedent quelques motifs de recrimination qui concernent le poisson said, les normes alimentaires ou des taxes speciales sur les graisses et les huiles, mais cela reste supportable et ne justifie pas la venue de pScheurs dtrangers. II est meme possible que l'industrie de la peche islandaise souhaite obtenir un accord de libre- echange avec la CE comparable a celui de 1972 sur les produits industriels. On notera enfin que l'industrie manufacturiere aimerait bien se rapprocher du marchd interieur; le president des organisations patronales s'est meme prononcd en faveur d'une adhesion a la CE, mais son faible poids economique ne lui donne pas les moyens d'imposer son point de vue.³⁸

3 7 G.H. KRISTINSSON, Iceland's Interests and Options in Europe in Facing the Change in Europe, op. cit., p. 23.

3 8 Ibid., p. 25. Voy. aussi: 1992 Iceland and the Unification of Europe. A Dwarf in Giantland, Morgunbladid, 19 février 1989 (traduction par le Secrétariat de l'AELE).

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b . Des difficulty politiques

Politiquement et historiquement, llslande a une tradition de repli par rapport au monde exterieur. Les sentiments xdnophobes sont largement rgpandus ainsi que la crainte d'une perte d'identite culturclle. L'idde qu'il puisse y avoir une libre circulation et une liberty d'dtablissement des ressortissants de la CE semble hanter plus d'un dlslandais.

Pourtant, on aurait pu s'attendre a ce que l'lslande veuille participer a la Cooperation politique europeenne. En tant que membrc de l'OTAN, elle pourrait Stre tentee, a 1'instar de la Norvege, de ne pas etre marginalised par rapport aux derisions prises au sein de la CPE. Mais il ne semble pas que llslande soit tres sensible a cette question. Elle ne dispose pas de sa propre armee, est completement dependante des Etats-Unis pour sa defense et doute de son poids politique dans les affaires intemationales.

Llslande ne sera certainement pas le premier pays de l'AELE a quitter le navire. Beaucoup dependra des decisions qui seront prises a Oslo et a Stockholm. Une AELE reduite a llslande, a la Suisse et a la Finlande ne serait pas d'une tres grande efficacite. II reste une option que les Islandais ne semblent pas avoir vraiment envisage: n^gocier une adhesion en obtenant un traitement special pour leur peche. Le cas particulier de cette He tres lointaine peut bien justifier quelques accommodations.

3° La Suisse

La Suisse pourrait etre le modele de rEurope en devenir. N*est-elle pas une communaute de destin entre des peuples, des religions et des cultures difKrents? Ne se situe-t-elle pas au coeur geographique, economique et culturel de la Communaute europeenne? Mais l'adh£sion a la CE n'est pas a 1'ordre du jour parce que trap de difficulty demeurent: parmi les pays de l'AELE, la Suisse est certainement celui qui en pr6sente le plus.³' Cependant, si les partisans declares d'une adhesion immediate constituent une espece rare, les adversaires rdsolus ne sont pas plus nombreux. Un consensus prevaut pour rester en dehors de la CE sans pour autant completement fermer la porte.

a. Atteintes a la democratic directe

LOTS de l'adoption d'une loi federale, 50 000 citoyens peuvent s'opposer et en appeler a un referendum. En tous temps, 100 000 personnes peuvent lancer une initiative populaire sur n'importe quel sujet Mais en cas d'adhesion, aucune loi contraire au droit communautaire ne pourrait etre adoptee. Si la Suisse etait aujourd'hui membre de la CE, 31% des reTerendums n'auraient pas pu

39 F. BLANKART, Considérations sur la politique européenne de la Suisse, Cadmos, été 1987, pp. 24-25.

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Article

Reference

L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation

SCHWOK, René

SCHWOK, René. L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation. Journal of European Integration , 1989, vol. 13, no. 1, p. 15-53

DOI : 10.1080/07036338908428936

Journal of European Integration

L'aele face à la communauté Européenne: UN risque de satellisation

L'AELE FACE À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE: UN RISQUE DE

SATELLISATION

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